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Déliberation - 99 dc dec 114 23
Document publié le Lundi 20 juillet 2020 par la commune de Morangis.
Lien du pdf (Déliberation - 99 dc dec 114 23)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
01 524
Berger-Levrault
(1309)
è Ref.
122-2023
Moran Is
ei
Xe Le Maire de Morangis,
DÉCISION DU MAIRE
Décision n°114/2023
OBJET : Contrat de suivi hygiène alimentaire du centre de vacances de la ville
de Morangis avec la société LABOCEA
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2122-2 et L. 2122-23,
Vu la délibération du Conseil municipal n° 40/2020 du Conseil municipal du 20 juillet 2020 portant
délégation de pouvoirs au Maire,
Considérant la proposition faite par la société LABOCEA sur la vérification et le contrôle d'hygiène alimentaire, situé sur le site du domaine de Kermenguy, 15 rue de Kermenguy, 22740 LÉZARDRIEUX
Article 1 : DECIDE de conclure un contrat avec la société LABOCEA située 7 rue du Sabot, Zoopôle, CS 30054, 22 440 PLOUFAGRAN, pour la vérification et le contrôle d'hygiène alimentaire, situé sur
le site du domaine de Kermenguy, 15 rue de Kermenguy, 22740 LÉZARDRIEUX
Article 2 : DECIDE de signer le contrat pour un motant de 303.09 Euros TTC (trois cent trois euros et
neuf cts) pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction.
Article 3 : DIT que la somme correspondante est inscrite au budget.
Article 4 : Ampliation de la présente décision sera transmise au Représentant de l'État dans le
département et au Responsable du service de gestion comptable de Palaiseau.
Fait à Morangis, le 04/07/2023
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
091-219104320-20230704-114-23-CC
Accusé certifié exécutoire
. Les ous : Réception par le préfet: 11/07/2023] Décision certifiée exécutoire
Madame le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours
auprès du Tribunal Administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission aux
services de l'État.
Mairie de Morangis - 12 avenue de La République BP98 - 91423 Miorangis Cedex V 0? 64 52 28 28 mairie@morangisgl.com # wuw.morangisol.com