Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - AM 2024 3 Arrete d ouverture enquete publique ru
Arrêté - AM 2023 254 Reglementation temporaire de la circ
Arrêté - AM 2023 186 Reglementation temporaire du station
Arrêté - AM 2024 26 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - AM 2026 28 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - AM 2026 73 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - AM 2026 48 Reglementation temporaire de la circu
Arrêté - AM 2024 51 Mettant a l enquete publique prealabl
Arrêté - 22 DST 263 Reglementation temporaire du stationn
Arrêté - AM 2025 61 Mettant a l enquete publique prealabl
Arrêté - AM 2023 12 Ouverture d enquete publique prealable au declassement de 38 places de parking mail Salvador Allende du 17 au 31 mars 2023
Document publié le Vendredi 31 mars 2023 par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2023 12 Ouverture d enquete publique prealable au declassement de 38 places de parking mail Salvador Allende du 17 au 31 mars 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
ville
de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
BON
N
EU
Ï L
8
- Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
-
M
6
7
rue
d’Estienne
d’Orves
—
CS
n°
70027
SUr-ane
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2023-12
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
METTANT
À
L'ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
LE
PROJET
DE
DÉCLASSEMENT
D'UN
PARKING
EN
BORDURE
DU
MAIL
SALVADOR
ALLENDE,
DU
17
AU
31
MARS
2023
Le
Maire
de
BOINNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
la
délibération
n°DCM-2022-12-11
du
Conseil
Municipal
du
15
décembre
2022,
portant
avis
de
principe
sur
le
projet
de
déclassement
de
38
places
de
parking
public
dans
le quartier
«
Saint-Exupéry
» ;
VU
la
liste
des
commissaires
enquêteurs
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
laPréfecture
du
Val-de-Marne
;
VU
les
pièces
du
dossier
soumis
à
l'enquête
publique
;
ARRÊTE
Article
1°
:
Le
projet
de
déclassement
par
anticipation
du
Domaine
public
communal
routier
d'un
parking
public
aménagées
en
bordure
du
mail
Salvador
Allende,
au
sein
du
quartier
«
Saint-Exupéry
»
est
soumis
à
une
enquête
destinée
à
recueillir
les
observations
du
public.
Article
2
:
La
présente
enquête
publique
aura
lieu
au
centre
technique
municipal
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
pendant
quinze
jours,
à
compter
du
vendredi
17
mars
2023,
à
partir
de
8
heures
30
heures,
et jusqu'au
vendredi
31
mars
2023
inclus,
aux
jours
et
heure
habituels
d'ouverture
au
public
du
centre
technique
municipal,
savoir
le
lundis,
mardis
et
mercredis
de
8
heures
30
à
12
heures
et
de
13
heures
30
à
17
heures,
le jeudi
de
8
heures
30
à
12
heures,
et
le
vendredi
de
8
heures
30
à
12
heures
et
de
13
heures
30
à
16
heures
30, sauf
jours
fériés.
Dans
ce
cadre,
les
pièces
du
dossier
seront
déposées
au
centre
technique
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance.
Elles
seront
également
mises
en
ligne
sur
le
site
Internet
de
la
Ville,
à
l'adresse
htip://www.bonneuil94.fr Le
dossier
d'enquête
publique
est
par
ailleurs
communicable
à
toute
personne,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
avant
l'ouverture
de
l'enquête
ou
pendant
celle-ci.
Article
3
: Un
registre
d'enquête
publique
sera
ouvert
au
centre
technique
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
situé
au
n°3
route
de
l'Ouest,
pour
y
consigner
éventuellement
toutes
observations.
Celles-ci
pourront
par
ailleurs:
soit
être
adressées
par
la
voie
postale
en
mairie
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
sous
pli
cacheté
portant
la
mention
«
enquête
publique
—
déclassement
Saint-Exupéry
»,
soit
être
transmises
par
voie
électronique
à
l'adresse
dédiée
«
enquete.publique@bonneuil94.fr
»,
soit
être
directement
remises
entre
les
mains
du
commissaire
enquêteur
au
jour
de
sa
permanence
; dans
tous
les
cas,
de
telle
manière
qu'elles
puissent
parvenir
avant
la
clôture
de
l'enquête. Avant
que
l'enquête
soit
ouverte,
le
registre
d'enquête
sera
ouvert,
coté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur.
Puis
il sera
clos
de
même,
à
l'expiration
du
délai
sus-fixé.
Article
4
:
Monsieur
Claude
POUEY,
Ingénieur
Général
des
Télécoms
en
retraite,
domicilié
à
CRÉTEIL,
a été
désigné
comme
commissaire
enquêteur.
Le
commissaire
enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
pour
recevoir
ses
observations,
au
centre
technique
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
situé
au
n°3
route
de
l'Ouest,
au
jour
de
permanence
fixé
le
vendredi
31
mars
2023,
de
13
heures
30
à
16
heures
30.
Il
pourra
également
recevoir
toute
personne
sur
rendez-vous,
à
solliciter
sous
couvert
de
Monsieur
le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE.
A
la
clôture
de
la
présente
enquête,
le
commissaire
enquêteur
disposera
d'un
délai
d’un
mois
pour
transmettre
à
l'Autorité
Municipale
le
dossier
et
ses
conclusions
motivées.
Ces
documents
seront
ensuite
laissés
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an,
à
compter
de
la
clôture
de
la
présente
enquête.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr.
Article
6
:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et,
une
ampliation,
d’une
part
sera
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
à
chaque
extrémité
d'accès
au
parking
public
du
mail
Salvador
Allende,
au
moins
quinze
jour
avant
le
début
de
la
présente
enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci
et,
d'autre
part
sera
adressée
:
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- à
Monsieur
Claude
POUEY,
commissaire
enquêteur
;
- et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne. Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
sera
en
outre
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci,
dans
deux
journaux
d'annonces
légales
diffusés
dans
le
département
du
Val-de-Marne,
dans
les
quotidiens
«
Le
Parisien
»
et
«Les
Echos
».
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
3 février
2023.
Le
Maire,
NNET> S
Pou£ie
Maire
par délégation,
À
a
îère
Adjoinie
au
Maire
Virairie
HOUET-
yfrginie
DOUET.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
—
û FEV.
2073
Et
de
sa
publication
le
-
3
Pour
le
Maire
et par
délégation :
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS