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Arrêté - AM 2024 3 Arrete d ouverture enquete publique rue Malez
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bonneuil-sur-Marne.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 3 Arrete d ouverture enquete publique rue Malez)
Thèmes du document : Institutions publiques, Télécommunications et internet, Transports,
ville de
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
- Liberté
-
Égalité
-
Fraternité
-
BONNEUILID
none
tn ur
sur-Marne
94381
BONNEUIL-SUR-MARNE
cedex
N°AM-2024-3
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
METTANT
À
L’ENQUÊTE
PUBLIQUE
PRÉALABLE
LE
PROJET
DE
DÉCLASSEMENT
D'UNE
PARTIE
DE
LA
RUE
MALEZ
DANS
LE
CADRE
DU
PROJET
DE
RENOUVELLEMENT
URBAIN
FABIEN,
DU
24 JANVIER
AU
7 FÉVRIER
2024
Le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
VU
le code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
code
de
la
voirie
routière
;
VU
la
liste
des
commissaires
enquêteurs
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
du
Val-de-Marne
:
VU
les
pièces
du
dossier
soumis
à
l'enquête
publique ;
ARRÊTE
Article
1°:
Le
projet
de
déclassement
par
anticipation
du
Domaine
public
communal
routier
d'une
partie
de
la
rue
Malez
est
soumis
à
une
enquête
destinée
à
recueillir
les
observations
du
public.
Article
2
: La
présente
enquête
publique
aura
lieu
au
centre
technique
municipal
de
la
Ville
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
pendant
quinze
jours,
à
compter
du
mercredi
24
janvier
2024,
à
partir
de
8
heures
30,
et jusqu'au
mercredi
7
février
2024
inclus,
aux
jours
et
heures
habituels
d'ouverture
au
public
du
centre
technique
municipal,
à
savoir
les
lundis,
mardis
et
mercredis
de
8
heures
30
à
12
heures
et
de
13
heures
30
à
17
heures,
les
jeudis
de
8
heures
30
à
12
heures
et
les
vendredis
de
8
heures
30
à
12
heures
et
de
13
heures
30
à
16
heures
30,
sauf
jours
fériés.
Dans
ce
cadre,
les
pièces
du
dossier
seront
déposées
au
centre
technique
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
afin
que
chacun
puisse
en
prendre
connaissance.
Elles
seront
également
mises
en
ligne
sur
le
site
internet
de
la
Ville,
à
l'adresse
http://www.bonneuil94.fr Le
dossier
d'enquête
publique
est
par
ailleurs
communicable
à
toute
personne,
sur
sa
demande
et
à
ses
frais,
avant
l'ouverture
de
l'enquête
ou
pendant
celle-ci.
Article
3
: Un
registre
d'enquête
publique
sera
ouvert
au
centre
technique
municipal
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
situé
n°3
route
de
l'Ouest,
pour
y
consigner
éventuellement
toutes
observations.
Celles-ci
pourront
par
ailleurs:
soit
être
adressées
par
la
voie
postale
en
mairie
de
BONNEUIL-SUR-MARNE,
sous
pli
cacheté
portant
la
mention
«
enquête
publique
—
déclassement
rue
Malez
»,
soit
être
transmises
par
voie
électronique
à
l'adresse
«
enquete.publique@bonneuil94.fr
»,
soit
être
directement
remises
entre
les
mains
du
commissaire
enquêteur
au
jour
de
sa
permanence
; dans
tous
les
cas,
de
telle
manière
qu'elles
puissent
parvenir
avant
la
clôture
de
l'enquête.
Avant
que
l'enquête
soit
ouverte,
le
registre
d'enquête
sera
ouvert,
côté
et
paraphé
par
le
commissaire
enquêteur.
Puis
il sera
clos
de
même,
à
l'expiration
du
délai
sus-fixé. Article
4
: Madame
Nicole
SOILLY,
cadre
supérieur
à
La
Poste
en
retraite,
domiciliée
à
CHARENTON-LE-PONT,
a
été
désignée
comme
commissaire
enquêteur.
Le
commissaire-enquêteur
se
tiendra
à
la
disposition
du
public
pour
recevoir
ses
observations
à
la
Maison
du
Projet
du
quartier
Fabien,
située
au
n°1
allée
Edith
Piaf,
aux
jours
de
permanence
fixés
le
mardi
30
janvier
2024
de
9h
à
12h
et
le
mercredi
7
février
2024
de
14h
à
17h.
Il
pourra
également
recevoir
toute
personne
sur
rendez-vous,
à
solliciter
sous
couvert
de
Monsieur
le
Maire
de
BONNEUIL-SUR-MARNE.
A
la
clôture
de
la
présente
enquête,
le
commissaire
enquêteur
disposera
d’un
délai
d'un
mois
pour
transmettre
à
l'Autorité
Municipale
le
dossier
et
ses
conclusions
motivées.
Ces
documents
seront
ensuite
laissés
à
la
disposition
du
public
pendant
un
an,
à
compter
de
la
clôture
de
la
présente
enquête.
Article
5
: Le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d'un
recours
contentieux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification
par
courrier
adressé
au
Tribunal
Administratif
de
Melun
—
43
rue
du
Général
de
Gaulle,
case
postale
n°
8630,
77008
MELUN
cedex
—
ou
par
l'application
Télérecours
citoyens
accessible
à
partir
du
site
www.telerecours.fr
Article
6:
Le
présent
arrêté
sera
inséré
au
registre
des
arrêtés
municipaux
et,
une
ampliation,
d'une
part
sera
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
Ville
et
à
chaque
extrémité
de
la
portion
qui
sera
déclassée
de
la
rue
Malez,
au
moins
quinze
jours
avant
le
début
de
la
présente
enquête
et
pendant
toute
la
durée
de
celle-ci
et,
d'autre
part,
sera
adressée
:
- à
Madame
la
Préfète
du
Val-de-Marne,
pour
contrôle
de
sa
légalité
;
- à
Madame
Nicole
SOILLY,
commissaire
enquêteur ;
- et
à
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne
;
Un
avis
au
public
faisant
connaître
l'ouverture
de
l'enquête
sera
en
outre
publié
quinze
jours
au
moins
avant
le
début
de
celle-ci,
dans
deux
journaux
d'annonces
légales
diffusés
dans
le
département
du
Val-de-Marne,
dans
les
quotidiens
«Le
Parisien
»
et
«Les
Echos
».
Fait
à
BONNEUIL-SUR-MARNE,
le
2 janvier
2024.
Certifié
exécutoire
par
le
Maire,
Compte
tenu
de
sa
transmission
en
Préfecture
le
Et
de
sa
notification
le
Pour
le
Maire
et par
délégation
:
La
Directrice
Générale
des
Services,
Nathalie
BOURGEOIS