Compte-Rendu - 6b8a61

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Compte-Rendu - 6b8a61 Document publié le Jeudi 22 janvier 2026 par la commune d'Artaix. Lien du pdf (Compte-Rendu - 6b8a61)Thèmes du document : Consommateurs, Handicap et inclusivité, Assurance, CRCM janvier 2026 Page 1

MAIRIE D’ARTAIX 71110

Compte rendu du conseil municipal du 22 janvier 2026

L’an deux mil vingt-six, le vingt-deux janvier le Conseil Municipal de la commune d’ARTAIX, s’est réuni au nombre prescrit par la loi en session ordinaire à la salle communale, sous la présidence de Monsieur le Maire, Eric Nevers.

Date de convocation : 14/01/2026

Étaient présents Mesdames et Messieurs les conseillers municipaux : 8

Mesdames HILT Sabine, PAQUELIN Clémence et BACHELET Nathalie

Messieurs CROISIER Eric, CHERVIER Daniel, NEVERS Eric, NOTTIN Jean-Pierre, SABOT Bruno. Étaient excusés : GONNARD Catherine, et VERNIOL Alain

Excusés : 2 Procurations : 2 Votants : 10

Secrétaire de séance : Jean Pierre Nottin

Le quorum étant atteint, la séance est déclarée ouverte à 19h40.

Monsieur le Maire remercie les conseillers municipaux de leur présence.

Compte rendu de la dernière réunion du Conseil Municipal

Le Conseil Municipal adopte à l’unanimité des membres présents le compte-rendu de sa dernière réunion.

Ordre du jour

1. Décisions du maire

2. Délibération assurance statuaire

3. Délibération signature convention territoriale globale 2026/30

4. Délibération adhésion service urbanisme PETR

5. Délibération subvention cfa ROANNAIS

6. Dossier certificat urbanisme

7. Point sydesl

8. Point Sivom + délibération exonération cotisation

9. Appels vers les employés communaux location salle des fêtes

10. Halte nautique saison 2026 + borne VE +CSA

Questions diverses :

• Permanences élections municipales

• Dates des prochains conseils

1. Décisions du Maire

- Afin de mettre à jour le contrat d’assurance, M. le Maire a convoqué l’assureur pour la Halte Nautique et le local de sport et loisirs

- Le maire indique qu’à la suite de la demande du club de théâtre il a autorisé la mise à disposition de la salle des fêtes pour leur répétitions du mercredi à compter du 1er mai.

- La maire indique également que le contrat de Madame Trappeniers a été renouveler le 1er janvier pour 1 an.

2. Délibération assurance statuaire

Conformément à l’alinéa 5 de l’article 26 de la loi du 26 janvier 1984, le Centre de Gestion de Saône et Loire peut souscrire pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d’assurance les garantissant contre les risques financiers liés aux obligations statutaires.CRCM janvier 2026 Page 2

Un contrat d’assurance des risques statutaires souscrit pour le compte des collectivités et établissements auprès de la CNP ASSURANCES/ RELYENS pour les collectivités employant au moins 20 agents CNRACL et de WTW / AG2R pour les collectivités employant 1 à 19 agents affiliés à la CNRACL arrive à échéance le 31 décembre 2025.

Conformément à la délibération n° CA-2024-032 du conseil d’administration du 08 octobre 2024, une procédure de remise en concurrence a donc été engagée afin d’attribuer le marché pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2029.

Pour rappel la consultation est passée sous la forme d’une procédure avec négociation en application des articles L.2124-1, L.2124-3, R.2161-12 et suivants du Code de la commande publique : - Tranche ferme : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant jusqu’à 29 agents affiliés à la CNRACL

- Tranches optionnelles : pour les collectivités et établissements publics de Saône et Loire employant plus de 29 agents affiliés à la CNRACL

Après réception et analyse des offres et candidatures, la commission d’appel d’Offre (CAO) s’est réunie le mercredi 28 mai 2025 pour se prononcer sur l’attribution du marché.

La décision de la CAO est la suivante : attribution du marché au groupement CNP ASSURANCES / RELYENS.

Délibération :

Vu la délibération numéro D2024-66 du 28/11/2024 donnant mandat au Centre de Gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour le compte des collectivités locales et établissements publics territoriaux,

Vu le courrier du Centre de Gestion de Saône et Loire du 10 juillet 2025.informant notre collectivité /Comité syndical de l’assureur attributaire,

Le Conseil Municipal après avoir délibéré, à l’unanimité :

Décide d'adhérer au contrat proposé par le Centre de Gestion de Saône et Loire souscrit auprès de CNP ASSURANCES / RELYENS pour la couverture de nos obligations statutaires concernant nos agents affiliés à la CNRACL et à l'IRCANTEC à compter du 1er janvier 2026.

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à la CNRACL est de 5.56% avec une franchise de 10j sur la maladie ordinaire, en option, prise en charge des charges patronales à hauteur de 40 % la Nouvelle Bonification Indiciaire et les primes mensuelles maintenues pendant la période d’arrêt de travail

Le taux de cotisation, pour l'ensemble des risques, pour les agents affiliés à l'IRCANTEC est de 1.48% avec une franchise de 10j sur la maladie ordinaire, en option, prise en charge des charges patronales à hauteur de 33% et la Nouvelle Bonification Indiciaire, le supplément Familial de Traitement et les primes mensuelles maintenues pendant la période d’arrêt de travail

Autorise le Maire ou le Président à signer le certificat d'adhésion, tous autres documents afférents au contrat et effectuer les démarches nécessaires,

Rappelle que les crédits sont prévus au budget,

(La délibération porte le numéro D2026-01)

3. Délibération CTG

Dans la perspective d’intervenir au plus près des besoins de la population, la Caisse d’allocations familiales de Saône-et-Loire, la Communauté de communes de Marcigny et les communes membres de l’EPCI ont souhaité renforcer leur collaboration et signer une Convention Territoriale Globale (CTG).CRCM janvier 2026 Page 3

Cette convention permet de définir un projet global du territoire, ainsi que ses modalités de mise en œuvre, sur des thématiques telles que la petite enfance, l’enfance, la jeunesse, la solidarité, la parentalité, le lien social, le logement, l’accès aux droits et services, pour lesquelles la Caf apporte une expertise. La convention a pour but de construire ensemble un projet social de territoire qui répond aux attentes de nos habitants.

La première CTG, signée en 2021 avec la Caisse d’Allocations Familiales, est arrivée à son terme le 31 décembre 2025. L’année 2025 a été une année de réécriture pour la prochaine contractualisation du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2030.

L’élaboration de cette Convention Territoriale Globale est un enjeu important pour notre territoire. Le défi est pour nous de maintenir la contractualisation à l’échelle de la Communauté de communes mais également à l’échelle communale. L’objectif est d’interroger collectivement les démarches menées jusqu’à présent sur les différentes thématiques, d’identifier les articulations à renforcer entre les interventions des partenaires, mais aussi de définir les actions à mettre en œuvre pour les années à venir, dans une dynamique renforcée entre les différentes collectivités.

Aussi, les enjeux et les pistes d’actions de cette nouvelle CTG seront les suivants : • Enjeu 1. Comment renforcer l’insertion et l’autonomie des jeunes de 12 à 30 ans, qu’ils arrivent, qu’ils vivent ou qu’ils partent du territoire ?

Action 1-1. Poursuite de la structuration de l’offre jeunesse notamment avec des propositions culturelles, de loisirs et sportives.

Action 1-2. Création d’un espace ressources logement pour l’information, l’orientation et l’accompagnement. Action 1-3. Développement de l’autonomie et de l’insertion professionnelle des jeunes par des parcours adaptés.

• Enjeu 2. Comment garantir une accessibilité aux services à tous les habitants, notamment les plus éloignés et ceux aux besoins spécifiques ?

Action 2-1. Renforcement de l’offre Petite Enfance sur le territoire pour répondre aux besoins. Action 2-2. Développement d’une offre inclusive, variée et accessible à tous, avec une meilleure intégration des publics sous-représentés : enfants en situation de handicap, adultes, nouveaux habitants. Action 2-3. Travail sur la continuité éducative avec les établissements scolaires, les professionnels de la santé et les associations.

Action 2-4. Structuration d'une offre de lien social et d'accompagnement des familles.

• Enjeu 3. Comment construire une dynamique de territoire solidaire, fondée sur une coordination claire et un pilotage partagé entre acteurs ?

Action 3-1. Structuration d’une organisation territoriale partagée et cohérente. Action 3-2. Renforcement de la coopération et de la mutualisation dans les communes. Action 3-3. Construire une image positive et séduisante du territoire en mobilisant les habitants.

• Enjeu 4. Comment construire une stratégie de communication claire et efficace pour mieux informer les habitants ?

Action 4-1. Structuration d’un système d'information clair, lisible et accessible pour tous. Action 4-2. Renforcement des liens et de la coopération entre les acteurs du territoire.

Il est proposé au Conseil de signer cette Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2030. Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

- APPROUVE le renouvellement de la Convention Territoriale Globale pour la période 2026-2030 entre la

Caf de Saône-et-Loire et la commune de….

- AUTORISE le Maire à faire toutes les démarches nécessaires et à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente décision.

(La délibération porte le numéro D2026-02)

4. Délibération adhésion PETR UrbanismeCRCM janvier 2026 Page 4

Monsieur le Maire présente le service urbanisme du PETR du Pays Charolais-Brionnais, en rappelant les informations suivantes :

En cohérence avec la compétence de mise en œuvre du Schéma de cohérence territoriale, le PETR du Pays Charolais Brionnais a décidé le 30 octobre 2014 la création d’un service d’urbanisme mutualisé pour le territoire, permettant l’instruction des autorisations d’urbanisme pour les collectivités compétentes de manière obligatoire au 1er juillet 2015.

Ce service est progressivement étendu à toutes les communes du périmètre du Pays Charolais-Brionnais qui, du fait de l'opposabilité de leur nouveau document d'urbanisme (PLUI) ne pourront plus bénéficier des services de l'Etat.

Le service urbanisme apporte une assistance aux communes signataires de la présente convention pour l’instruction des actes liés à l’application du droit des sols et pour l’instruction du volet accessibilité des dossiers concernant les Etablissements Recevant du Public (ERP).

La dématérialisation de l’instruction des autorisations du droit des sols ayant été rendue obligatoire pour les

communes de plus de 3.500 habitants au 1er janvier 2022, le service urbanisme du PETR du Pays Charolais-

Brionnais a mis en place un fonctionnement nouveau ainsi qu’une solution de « saisine par voie électronique »

via un guichet unique en ligne ouvert au public. Cette solution est mise à la disposition de toutes les communes

adhérant au service pour l’instruction ADS.

Le logiciel partagé d’instruction est connecté à PLAT’AU, plate-forme nationale qui relie les services

instructeurs aux différents services consultés et aux services de l’Etat (contrôle de légalité, taxes…).

L’administration du logiciel est assurée par le service urbanisme du PETR.

Les communes adhérant au service urbanisme peuvent déclarer leur intention de télétransmettre

automatiquement leurs actes au service en charge du contrôle de légalité via le logiciel d’instruction connecté

à PLAT’AU. Cette possibilité est paramétrée par le service urbanisme du PETR.

Ce service mis à disposition des communes qui adhèrent par convention, doit être financé par les collectivités

qui en bénéficient directement, à savoir les communes adhérentes.

Considérant le besoin pour la commune de faire appel à une prestation de service d’instruction ADS,

Après avoir donné lecture de la convention proposée par le PETR du Pays Charolais-Brionnais pour la prestation

de service d’application du droit des sols (ADS),

Il convient de signer cette convention définissant les modalités de travail en commun entre le maire, autorité

compétente pour délivrer les actes, et le service instructeur du PETR du Pays Charolais-Brionnais, placé sous

l’autorité de son président, dans le domaine des autorisations et des actes relatifs à l’occupation du sol,

délivrés au nom de la commune.

Après délibération, par 4 abstentions, 6 voix pour, le conseil municipal :

• Décide de confier au service urbanisme du PETR du Pays Charolais-Brionnais l’instruction ADS de la

commune à compter du 09 mars 2026 ,

• Approuve les missions en matière d’ADS confiées au service urbanisme du PETR du Pays Charolais-

Brionnais ainsi que toutes les autres modalités notamment financières décrites dans la convention de

prestation de service ADS ci-annexée,

• Autorise le Maire à signer la convention de prestation de service ADS correspondante avec le PETR du

Pays Charolais-Brionnais, ainsi que tous les documents nécessaires pour la réalisation de l’instruction de ses

actes d’urbanisme.

(La délibération porte le numéro D2026-03)CRCM janvier 2026 Page 5

5. Délibération CFA du Roannais

Le maire informe avoir reçu une demande de subvention du CFA de Gueugnon où est scolarisé 2 enfants de la commune. Le CFA demande 120€ pour les deux enfants.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil accorde à la CFA de Gueugnon une subvention de 120€. (La délibération porte le numéro D2026-04)

6. Dossier urbanisme

Le conseil fait rentrer M. Berjot qui a été convoqué pour exposer son projet économique.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que cette demande de certificat d’urbanisme opérationnel concerne le changement de destination d’un bâtiment agricole.

M. Berjot présente la teneur de son projet et les motivations de celui-ci. Le dossier d’urbanisme déposé par ce dernier porte sur un certificat d’urbanisme opérationnel n° 071 012 26 M0001 déposé le 19/01/2026 en mairie de Artaix pour le changement de destination d’un bâtiment agricole dans lequel il souhaite installer le siège social de son entreprise et son activité à part entière.

Compte tenu de la prochaine entrée en vigueur du PLUI de la communauté de communes de Marcigny, les services de l’état en charge de l’instruction du dossier, ont informé la mairie que ce changement de destination n’est pas conforme à la prochaine réglementation.

Monsieur le Maire s’interroge sur l’applicabilité d’un arrêté pas encore en vigueur, puisque celui du PLUI de la communauté de communes de Marcigny rentrera en vigueur le 9 mars 2026. Il rappelle qu’un arrêté ne peut être rétroactif, et que seule la date de dépôt de la demande compte et non celle d’arrêté de la décision du document d’urbanisme.

Monsieur le Maire informe l'Assemblée que la commune a la possibilité, si elle considère qu'un projet doit être défendu dans l'intérêt de la commune, de saisir la commission départementale de préservation des espaces naturels et forestiers (C.D.P.E.N.A.F.) au titre des articles L111-4 et L101-2 du code de l’urbanisme.

Monsieur le Maire demande à l'Assemblée de bien vouloir se prononcer.

Considérant que :

- Article L111-4 1° : le certificat d’urbanisme opérationnel pour un changement de destination ne sollicite pas de modification du bâti actuel tant visuelle que structurelle

- Article L111-4 4° : l’intérêt communal via l’installation d’une entreprise sur le territoire et la création d’emplois et maintient de la population lié à l’attractivité économique

- Article L111-4 4° : que le projet ne porte pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

- Article L111-4 4° et Article L101-2 4° : qu’il permet la continuité d’emploi et d’entretien, donc de maintenir la salubrité du site et du bâtiment existant qui n’est plus utilisé en tant qu’exploitation agricole en raison de l’inadéquation structurelle du bâtiment à l’élevage moderne (taille, distribution des espaces et hauteur du bâtiment)

- Article L111-4 4° : Le projet ne nécessite pas d’extension des réseaux existants et donc de dépenses publiques

- Article L101-2 1° et 6° bis : permet une utilisation économe des espaces naturels car n’engendre pas de construction nouvelle sur le territoire

- Le projet présente une intégration paysagère cohérente et que le porteur de projet s’engage à végétaliser les abords du site

- Le projet a été établi avec l’accord du propriétaireCRCM janvier 2026 Page 6

Après délibération et 9 pour et une abstention, sollicite que les motifs de l'article L111-3 du code de l'urbanisme soient levés et que, conformément aux articles L111-4 et L101-2 du code de l'urbanisme et procède à une saisine de la CDPENAF, pour le certificat d’urbanisme opérationnel de M. Berjot n° 071 012 26 M0001.

Madame Bachelet indique s’abstenir du vote en raison du conflit d’intérêt auquel elle est confrontée.

(La délibération porte le numéro D2026-05)

7. Travaux sydesl

M. le Maire indique que des travaux pour l’enfouissement de la ligne électrique entre le carrefour de la Grande rue et la route de Chenay et le carrefour de la route du Mâconnais et celle du Gué Sadin sont au programme 2026 du Sydesl. Ces travaux sont nécessaires afin de stabiliser la distribution d’électricité sur cette zone.

Le montant des travaux s’élève à 76 777.34€ HT dont un reste à charge de 9 400€ HT pour la commune qui correspondent aux travaux GC télécom.

Il apparaît nécessaire de se rapprocher du Sydesl pour savoir si cela correspond à l’enfouissement du réseau télécom sur cette portion.

Si tel est le cas le conseil ne se prononce en faveur de ces travaux et ne souhaitent pas les financer, au même titre que des travaux supplémentaires pour la fibre. Les réseaux télécom et fibre resteraient alors en aérien.

8. Travaux Sivom et délibération

Le premier adjoint présente le bilan de l’année 2025.

Le Maire indique qu’à titre exceptionnel la commune formule auprès du Sivom une demande d’exonération de cotisations d’investissement pour l’exercice 2026.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil valide l’exonération de cotisation d’investissement pour l’exercice 2026.

(La délibération porte le numéro D2026-06)

9. Location salle des fêtes et appels a destination des employés communaux

Monsieur le Maire rapporte que les employés communaux ont été contacté à deux reprises le week end du 13 et 14 décembre 2025 par téléphone sur leurs numéros personnels.

Le maire rappelle que la commune n’a pas instauré des astreintes rémunérées pour les agents communaux. Il propose d’inscrire dans le règlement de la salle des fêtes un forfait appel à un agent communal en dehors de ses heures de services à hauteur de 35€ par appel.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la forfait appel à un agent communal en dehors de ses à hauteur de 35€/appel lors de la location de la salle des fêtes.

Le règlement de la salle communale sera modifié en ce sens.

Le Maire profite de ce sujet pour rappeler que les administrés, pour toute demande, doivent contacter, les conseillers communaux, ou le secrétariat de mairie qui en réfère alors à l’autorité communale, et non aux employés communaux.

(La délibération porte le numéro D2026-07)

10. Halte Nautique saison 2026 / prix de la borne VE / objet regieCRCM janvier 2026 Page 7

Afin de mettre en service la borne de recharge de véhicules électriques il est nécessaire de procéder à une délibération pour le prix au kWh.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité le prix du kWh à 0.35€. (La délibération porte le numéro D2026-08)

Afin de pouvoir collecter les fonds de ces produits il est nécessaire de changer l’objet de la régie de la halte nautique. Il convient de modifier l’article 3 comme suit :

Article 3 : La régie encaisse les produits de la fourniture d’eau et d’électricité des bateaux et des camping- cars en stationnement sur la halte nautique, ainsi que les produits de la borne de recharge de véhicules électriques.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la modification de l’article 3 de l’arrêté de création de régie A2019-03.

(La délibération porte le numéro D2026-09)

Concernant la saison 2026, le maire invite chacun des membres du conseil à réfléchir sur les horaires et les éventuelles nouveautés de la halle de producteurs, il rappelle toutefois qu’il n’est pas certain que le canal réouvre cette saison, en raison de l’avarie au niveau du PK16, après l’affaissement d’un terrain privé en aplomb du canal.

Le maire indique qu’il a eu rendez vous le 15 janvier avec les services de la VNF, différents sujets ont été évoqués comme la halte nautique, le pont des fanges, la vidéosurveillance, l’entretien des chemins de halage, et la CSA (convention de superposition et d’affection).

La CSA porte sur la partie ouest du bassin (terrain volley et zone camping sous tente), elle est gratuite et engage la commune à effectuer son entretien.

Pour pouvoir signer cette CSA il est nécessaire de prendre une délibération.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve à l’unanimité la signature d’une CSA avec la VNF. (La délibération porte le numéro D2026-10)

Questions diverses :

- Permanences municipales : le tableau des permanences sera validé au prochain conseil municipal - Les dates des prochaines municipales sont fixées jusqu’au mois de mars et l’installation du futur conseil comme suit : prochains conseils municipaux 19/02 et 12/03 à 19h30, conseil d’installation le 21 mars à 10h.

Le prochain conseil municipal est fixé au 19 février 2026 à 19h30.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h50.

Le secrétaire de séance le Maire, Eric Nevers