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Déliberation - 23 Fixation de l'indemnité de logement aux instituteus
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Paulhan.
Lien du pdf (Déliberation - 23 Fixation de l'indemnité de logement aux instituteus)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
EXTRAIT
DU REGISTRE
DEPARTEMENT DES DELIBERATIONS
HERAULT DU CONSEIL MUNICIPAL
ARRONDISSEMENT
LODEVE
Séance du 17 Décembre 20290
Commune de
PAULHAN N° 2020/12/23
Date de la convocation
| 09/12/2020
| _ Votes : 25
Présents : 23 Pour : 25 |
jAbsents : 2 Contre : 0 |
IReprésentés : 2 Abstention : 0
L’an deux mille vingt et le dix sept décembre,
Le Conseil Municipal de la Commune de Paulhan s’est réuni à la salle des Fêtes, à dix huit heures trente sous la présidence de Claude VALERO), et après convocations régulièrement faites à domicile.
Etaient présents : MM. VALERO Claude, RICARD Christine, BAILLEUX-MOREAU Yves, ROYON Sophie, ALEIX Bertrand, DAVIT Hélène, BONSIGNORI Vincent,
GAVINET Isabelle, GAUBERT Guy, BOUISSON Mylène, GUERIN Grégory, GASC Carine, JAURION Léon, PONCE Véronique, GASC Georges, LAMBERT Véronique, AMMARI Hanane, SEBASTIAN David, CAPELLE Laetitia LAMBERT Marcel,
DJÜUROVIC Aleksandra, HEREDIA Fabienne, GARIN-MICHAUD Gérard.
Etait absent : M. NOUGOUM Mohamed, JAM Thierry.
Procurations : - Mr BIROUSTE Pascal à Mme PONCE Véronique
- Mr DUPONT Laurent à Mme DIUROVIC Aleksandra
Objet : Fixation de l’indemnité représentative de logement due aux instituteurs
Les services préfectoraux demandent à chaque conseil municipal d’approuver le montant des indemnités dues aux instituteurs qu’il fixe une fois par an.
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201217-2020-12-23-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020 Son montant sera arrêté après avis du conseil départemental de l’éducation nationale et du conseil municipal, en tenant compte du taux de progression de la dotation spéciale instituteurs (DST) versée aux communes pour chaque instituteur logé.
Nombre d’instituteur logé sur la commune : 1
Les taux d’indemnités sont fixés selon le barème ci-dessous :
- _2246,40 € par an pour un instituteur célibataire, veuf ou divorcé sans enfant, - _2808,00 € par an pour un instituteur marié, ou pacsé, avec ou sans enfant à charge et les instituteurs célibataires, veufs ou divorcés avec enfant à charge.
A ce titre, il appartient au conseil municipal :
- D'approuver le montant des indemnités dues aux instituteurs comme
mentionné ci-dessus.
Oui l’exposé de son Président,
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Approuve le montant des indemnités dues aux instituteurs comme
mentionné ci-dessus.
Fait et délibéré les jour, mois et an que susdits.
Le Maire
Claude VALERO
Le Mare :
-certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte
Affiché le :
Transmis au représentant de l’Etat le :
Accusé de réception en préfecture
034-213401946-20201217-2020-12-23-DE
Date de télétransmission : 22/12/2020
Date de réception préfecture : 22/12/2020