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Document publié le Jeudi 30 juin 2016 par la commune de Gometz-la-Ville.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal conseil municipal du 30 juin 2016)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Logement,
MAIRIE DE GOMETZ LA VILLE
DEPARTEMENT DE L'ESSONNE
PROCES-VERBAL
DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 30 JUIN 2016
L'an deux mil seize le trente juin à vingt heures quarante cinq, les membres du Conseil
Municipal légalement convoqués se sont réunis dans la salle du Conseil en séance publique ordinaire sous la présidence de Bernard JACQUEMARD, Maire.
Etaient _ présents: B. JACQUEMARD, M. BOULAY, M. GIRARD, E. GUYOT,
E. HUOT-MARCHAND, B. LLORET, A. MAZINGUE-DESAILLY, C. MONIS-ARRAIOL, R. PESCHEUX, J. VILLALON, B. VIOLETTE, E. WERFELI.
Absents excusés :
P. BOULET pouvoir à C. MONIS-ARRAIOL
A. MARIAUD
A. PINCHEMAILLE
Madame E. GUYOT a été désignée secrétaire.
0
ORDRE DU JOUR
1 — Autorisation à Monsieur le Maire à signer une promesse de vente pour une parcelle
cadastrée C n° 178
Questions diverses
La séance est ouverte à 20 H 55.
Le compte rendu du précédent Conseil est adopté à l'unanimité.
1) AUTORISATION A MONSIEUR LE MAIRE A SIGNER UNE PROMESSE DE
VENTE POUR UNE PARCELLE CADASTREE C N° 178
- VU l'exposé de Monsieur le Maire,
- CONSIDERANT que dans le cadre du projet de l'opération des Peubpliers il convient
de procéder à la vente de la parcelle cadastrée section C n° 78, .
-__ VU l'estimation faite par le service des Domaines en date du 29 mars 2016, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l'unanimité,
DECIDE de vendre la parcelle cadastrée section C n° 78 située à Beaudreville d’une
superficie de 405 m? à l’'aménageur en charge de l'opération des Peubpliers, au prix de
32 400 euros sous réserve de l'obtention du permis de construire dans le cadre de l'achèvement de la ZAC. Les frais éventuels seront à la charge de l'acquéreur.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer l'acte de vente correspondant et toutes les pièces relatives à ce dossier.
Plus rien n'étant à l'ordre du jour, la séance est levée à 21 H 22.