Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 30 juin 2026

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Conseil Municipal - Procs verbal du conseil municipal du 29 juin 2020

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Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 30 juin 2026 Document publié le Mardi 30 juin 2026 par la commune d'Angerville. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal de la seance du conseil municipal du 30 juin 2026)Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Fiscalité, REPUBLIQUE FRANÇAISE

DEPARTEMENT DE L'ESSONNE — ARRONDISSEMENT D'ETAMPES — CANTON D'ETAMPES

MAIRIE D’ANGERVILLE

PROCÈS-VERBAL DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUIN 2026

L'an deux mille vingt-six, le trente juin, à vingt heures, les membres du Conseil municipal, légalement convoqués, se sont réunis à la salle du Conseil Henri-Alexandre TESSIER, en mairie, en séance publique, sous la présidence de M. Johann MITTELHAUSSER, Maire.

DATE DE CONVOCATION : le vingt-quatre juin deux mille vingt-six

ETAIENT PRÉSENTS :

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.

ABSENTS EXCUSÉS :

Christel THIROUIN a donné pouvoir à Frédéricque SABOURIN-MICHEL

Marianne BUSSIÈRE a donné pouvoir à Patricia AMBROSIO TADI

Jérôme FAUCHEUX a donné pouvoir à Françoise BOIVIN

Keyssy BILINGI a donné pouvoir à Johann MITTELHAUSSER

M. le Maire a procédé à l’appel nominal des membres, le quorum étant atteint, il a ouvert la séance.

Conformément à l’Article L 2121-21 du CGCT et sur la sollicitation de Monsieur le Maire, l'assemblée délibérante a voté à l'unanimité pour avoir recours au vote électronique et au scrutin public.

Mme Naïma SIFERa été désignée en qualité de secrétaire de séance.

Il est donné ensuite lecture de l’ordre du jour, qui est le suivant :

1. Approbation du procès-verbal de la séance du 19 mai 2026

2. Renouvellement de la Commission Communale des Impôts Directs

3. Election des membres de la Commission d’Appel d'Offres

4. Demande de subvention auprès de la CAESE au titre du fonds de concours des Aides

Communautaires

5. Garantie de l’emprunt souscrit par le bailleur SEQENS auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations

6. Budget Principal - Décision modificative n° 17. Attribution d’une subvention à l’Association Juste pour Vivre dans le cadre des rencontres

scolaires du Salon du Livre 2027

Création d’un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d’activité

Adoption du règlement du service communal « ALLO ENCOMBRANTS »

10. Divers

DCM 2026-05-01

APPROBATION DU PRECEDENT PROCES-VERBAL

M. le Maire a invité l’assemblée à approuver le procès-verbal de la séance du 19 mai 2026.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix « pour » : 27

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno

DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON,

Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA,

Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.

- APPROUVE le procès-verbal de la séance du 19 mai 2026.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter

de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif

de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci

dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra

être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif

de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible

depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2026-05-02

RENOUVELLEMENT DE LA COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS

M. le Maire a expliqué que suite au renouvellement général des assemblées municipales et

conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts, une commission communale des

Impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune et ce, pour la durée du mandat.

Outre le maire, Président de droit, la CCID comprend 8 commissaires titulaires et 8 commissaires

suppléants désignés par le Directeur des Finances Publiques de l’Essonne sur une liste de

contribuables, en nombre double, proposée sur délibération du conseil municipal.

La Direction Départementale des Finances Publiques nous a donc demandé d'établir une liste

comportant 16 noms pour les commissaires titulaires et 16 noms pour les commissaires suppléants.

Les commissaires, doivent remplir les conditions suivantes :

+ Être âgés de 18 ans au moins,

+ Être de nationalité française ou ressortissant d’un état membre de l’Union Européenne, *__Jouir de leurs droits civils,

+ Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune (taxe foncière, taxe d'habitation sur les résidences secondaires ou cotisation foncière des entreprises),+ Être familiarisés avec les circonstances locales,

+ Posséder des connaissances suffisantes pour l’exclusion des travaux confiés à la commission.

Le choix des commissaires doit être effectué de manière à assurer une représentation équitable des personnes respectivement imposées à chacune des taxes directes locales (taxe foncière, taxe d'habitation et cotisation foncière des entreprises) et en tenant compte de l'importance des hameaux existant dans la commune.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale.

Réunie une fois par an, elle a notamment pour rôle majeur de :

- dresser, avec le représentant de l’administration, la liste des locaux de référence pour

déterminer la valeur locative des biens affectés à l’habitation ou servant à l'exercice d’une activité salariée à domicile, détermine leur surface pondérée et établit les tarifs d’évaluation

correspondants,

- participer à l'évaluation des propriétés bâties,

- participer à l’élaboration des tarifs d’évaluation des propriétés non bâties,

-_ formuler des avis sur des réclamations portant sur des questions relatives à la taxe d’habitation

Il a donc été demandé au conseil municipal de valider les propositions figurant dans la liste ci-

dessous.

NOM NOM PRENOM

MARITAL

ROULLEAU Denis

GUILLOIS Daniel

SOURDIN COUROUBLE Liliane

RIVAS DUVERGER Carmen

CHAUVEAU Patrice

VAPPEREAU BOSSU Mireille

DAUBIGNARD Gilles

BOIER Bernard

LE GOFF Sylvain

QUINTON MOREIRA Isabelle

DELACHAUME Philippe

HUBERT Alain

DUBOIS MERIGARD Nicole

HARRIS HELION Isabelle

PIOCHON VARET Brigitte

SINOQUET Christophe

NOM NOM PRENOM

MARITAL

DUMENOIR Florent

DEROUBAIX Rodrigue

COURTOT BOURBAO Laurence

LE CHAVALIER BENAFLA Françoise

MENUET ESCOFFIER Marie-Annick

THIROUIN Dominique

GRENECHE Jean-Michel

DELAVAUX Didier

LISTE DES CANDIDATS COMMISSAIRES CCID - TITULAIRES

ADRESSE

2 rue de la chapelle

24 bis rue de la plaine

1 rue blanchet

22 bis rue de Dourdan

11 rue de la tour

1 rue Jean Jaurès

9 rue des bordes — Montreau

91 660 LE MEREVILLOIS

18 rue de Pithiviers

9 chemin Jousset

10 rue du pont Lafleur

67 rue Nationale

17 allée des écureuils

6 passage du chemin noir

27 rue de Madrid

65 avenue des pensées

12 rue de Rome

LISTE DES CANDIDATS COMMISSAIRES CCID - SUPPLEANTS

ADRESSE

68 rue de la plaine

47 rue de Madrid

6 allée des aubépines

5 impasse des volubilis

9 allée des pommiers

22 rue de la chapelle

4 rue du pont Lafleur

109 rue NationaleLEMEIRE BOCQUILLON Josette 83 rue Nationale

FOUCAULT Eric 50 grande rue — Montreau

91 660 LE MEREVILLOIS

VERNADET Bernard 16 impasse du muguet

BALNY Jean-François 10 allée des sapins

BENOIST Robert 55 avenue des pensées

FOUILLEUL FOUCHER Martine 36 avenue de Paris

LAURENT ROUSSEAU Marie-Claude 12 allée des pinsons

CAFFIN François 12 rue du jeu de Paume

VU le Code Général des Impôts et notamment son article 1650,

CONSIDERANT que le conseil municipal doit proposer une liste de contribuables, en nombre

double, afin que le Directeur régional des finances publiques puisse choisir les membres titulaires et

suppléants de la Commission Communale des Impôts Directs,

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité

Voix « pour » : 27

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno

DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON,

Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA,

Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman

CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI, Franck THEVRET, Leslie

TELEMING MEZAPMO.

- PROPOSE les 32 personnes ci-avant dénommées pour figurer sur la liste préparatoire

dressée pour la désignation des membres de la Commission Communale des Impôts Directs,

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter

de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif

de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci

dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra

être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif

de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible

depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2026-05-03

ELECTION DES MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES

M. le Maire a rappelé qu’une commune peut constituer une ou plusieurs commissions d’appel

d’offres (CAO) à caractère permanent, voir une CAO spécifique pour la passation d’un marché

déterminé.

Ces commissions sont composées, pour les communes de 3500 habitants et plus, du Maire ou de son

représentant, et de 5 membres titulaires et 5 membres suppléants, élus à la représentation

proportionnelle au plus fort reste.

D’autres personnes peuvent être appelées à siéger dans les CAO, mais sans pouvoir participer aux

délibérations, sous peine de rendre la procédure irrégulière : c’est le cas des services techniques

chargés de suivre l’exécution d’un marché ou dans certains cas, d’en contrôler la conformité à la

réglementation, des personnes désignées par le Président en raison de leur compétence dans le

domaine faisant l’objet du marché, du comptable public ou du représentant du service chargé de larépression des fraudes, relevant de la Direction Département de la Cohésion Sociale et de la

Protection des Populations (DDCSPP), ...

M. le Maire a proposé les 5 membres titulaires et 5 membres suppléants de sa propre liste.

TITULAIRES SUPPLEANTS

Bruno DUPUIS Dominique VAURY

Alain LAJUGIE Patricia AMBROSIO TADI

Jacques DRAPPIER Aurélia VATER

Emmanuel PARMENTIER Dominique BASSIERE

Christel THIROUIN Frédéricque SABOURIN-MICHEL

Il a ensuite invité M. Franck THEVRET, représentant de la liste minoritaire, à présenter une liste de candidats.

Conscient que son groupe ne pourra pas obtenir de siège au regard du mode de calcul, M. THEVRET a néanmoins proposé les deux candidats ci-dessous.

TITULAIRE SUPPLEANT

Leslie TELEMING MEZAPMO Franck THEVRET

Mme Leslie TELEMING MEZAPMO et M. Dominique BASSIERE ont été désignés assesseurs sous la présidence de M. le Maire afin de procéder au dépouillement.

A l’appel de son nom, chaque conseiller a déposé son enveloppe dans l’urne prévue à cet effet.

VU l’article L 1414-2 du Code Général des Collectivités Territoriales selon lequel la commission d’appel d’offre est composée conformément aux dispositions de l’article L 1411-5 du même code ;

VU l’article L 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui prévoit que pour les communes de plus de 3 500 habitants, la commission d’appel d’offres doit être composée en plus de l'autorité habilitée à signer les marchés publics ou son représentant, président, et par cinq membres de l’assemblée délibérante élus en son sein à la représentation proportionnelle au plus fort reste.

VU les articles D 1411-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU le code de la Commande Publique,

CONSIDERANT qu’à la suite des élections municipales il convient de désigner les membres de la commission d’appel d'offres pour la durée du mandat,

CONSIDERANT qu'il s’agit d’un scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les listes peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité de restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus,

CONSIDERANT qu'il est procédé, selon les mêmes modalités, à l'élection des membres suppléants de la commission d’appel d'offres en nombre égal à celui des membres titulaires,

CONSIDERANT que l'élection des membres élus de la commission d’appel d’offres doit avoir lieu à bulletin secret (sauf si le conseil municipal en décide autrement à l’unanimité),

Cependant, «si une seule liste a été présentée après appel de candidatures, les nominations prennent effet immédiatement, dans l'ordre de la liste le cas échéant, et il en est donné lecture par le président de l’assemblée délibérante (article L. 2121-21 du CGCT).

A l'issue du vote et du dépouillement, les résultats suivants ont été constatés :Sièges à Pourvoir : 5

Nombre de votes : 27

Bulletins nuls : 0

Suffrages Exprimés : 27

Quotient Electoral : 5,40

Suffrages obtenus par chaque liste :

Liste À de M. MITTELHAUSSER : 25

Liste B de M. THEVRET : 2

Répartition des sièges :

1** attribution des sièges

25 suffrages obtenus par la liste A / Quotient Electoral de 5,40 = 4,63 soit 4 sièges

2 suffrages obtenus par la liste B / Quotient Electoral de 5,40 = 0,37 soit 0 siège

2è% attribution du siège restant

Il reste donc un siège à pourvoir

Le siège restant à pourvoir est attribué sur la base du calcul du plus fort reste selon la règle suivante :

Le reste de la liste A est égal :

Voix obtenues par la liste A - (sièges obtenus par la liste A multiplié par le Quotient Electoral)

soit 25 — (4 x 5,40) = 3,40

Le reste de la liste B est égal :

Voix obtenues par la liste B — (sièges obtenus par la liste A multiplié par le Quotient Electoral

soit 2—(0 x 5,40) =2

La liste de M. MITTELHAUSSERa obtenu le plus fort reste et se voit attribuer le dernier siège à

pourvoir.

- Sont donc DESIGNES en qualité de membres de la commission d’appel d’offres :

MEMBRES TITULAIRES MEMBRES SUPPLEANTS

Bruno DUPUIS Dominique VAURY

Alain LAJUGIE Patricia AMBROSIO TADI

Jacques DRAPPIER Aurélia VATER

Emmanuel PARMENTIER Dominique BASSIERE

Christel THIROUIN Frédéricque SABOURIN-MICHEL

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de

sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose

alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être

déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de

Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible

depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2026-05-04

DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DE LA CAESE

AU TITRE DU FONDS DE CONCOURS DES AIDES COMMUNAUTAIRES 2026

M. le Maire a expliqué que dans le cadre des aides communautaires attribuées aux communes pour

l’année 2026, le Conseil communautaire de la Communauté d'Agglomération de l’Étampois Sud

6Essonne (CAESE), lors de sa séance du 13 avril 2026, a décidé d’attribuer à la commune d’Angerville une enveloppe financière globale de 50 660 €.

Cette aide, relevant d’un fonds de concours, est conditionnée au dépôt d’un dossier complet auprès du service instructeur de la CAESE avant le 30 novembre 2026, comprenant notamment une présentation détaillée des projets et une délibération du conseil municipal sollicitant l’octroi de ce financement.

Dans ce cadre, la commune d’Angerville souhaite mobiliser cette enveloppe afin d’accompagner deux projets d’investissement prioritaires.

1. Acquisition d’une nacelle élévatrice

Dans le cadre de l’entretien courant des équipements publics, du patrimoine bâti et des espaces extérieurs, les services techniques municipaux réalisent régulièrement des interventions en hauteur (éclairage public, maintenance des bâtiments, élagage, pose de signalisation et de décorations).

À ce jour, ces opérations reposent sur l’utilisation d’une nacelle élévatrice devenue vétuste. Son ancienneté entraîne une augmentation significative des coûts d’entretien et de réparation, ainsi qu’une baisse de fiabilité. Par ailleurs, ses conditions d’utilisation ne permettent plus de garantir un niveau optimal de sécurité pour les agents.

Dans ce contexte, le maintien en service de cet équipement n’est plus satisfaisant.

Il est donc envisagé d’acquérir une nouvelle nacelle élévatrice conforme aux normes en vigueur. Cet équipement permettra d’améliorer la sécurité des agents, d’optimiser l’efficacité et l’autonomie des services techniques et d’assurer la qualité de l’entretien du patrimoine communal.

Cet investissement contribue directement à la qualité du cadre de vie des habitants et à l'amélioration des conditions de travail des agents municipaux.

Coût prévisionnel de Popération : 73 500 € HT

Subvention sollicitée : 25 511,90 € HT (soit 34,71 % du montant)

2. Réhabilitation de la rue de Rouvray (hameau d’Ouestreville)

La rue de Rouvray constitue l’axe principal de desserte du hameau d’Ouestreville, assurant la circulation des riverains, des transports en commun et scolaires, ainsi que des exploitants agricoles.

D'une longueur d’environ 700 mètres, cette voie présente aujourd’hui un état de dégradation avancé (fissures, affaissements, nids-de-poule), ne permettant plus de garantir des conditions de circulation satisfaisantes et sécurisées, malgré des interventions ponctuelles.

Le projet prévoit une réhabilitation complète de la chaussée comprenant :

- le rabotage du revêtement existant,

- la réalisation d’un nouvel enrobé,

- _ l’application d’une couche d’accroche,

- la mise en place du marquage au sol.

Cette opération vise à améliorer la sécurité et le confort des usagers, tout en préservant la qualité de vie du hameau. Au regard des enjeux de desserte et de sécurité, elle revêt un caractère prioritaire.

Coût prévisionnel : 72 452 € HT

Subvention sollicitée : 25 148,10 € HT (soit 34,71 %)

Par ailleurs, cette opération, conjointement avec l’acquisition d’une nacelle élévatrice, s’inscrit dans les objectifs de la CAESE en matière de soutien aux investissements communaux. À ce titre, la commune d’Angerville sollicite un concours financier global de 50 660 € au titre des aides communautaires 2026.

7VU le Code des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122 et 2122.3,

VU la délibération du conseil communautaire de la CAESE en date du 13 avril 2026 accordant à la

commune d’Angeville une enveloppe de 50 660 € au titre du fonds de concours de l’Aide

Communautaire 2026,

CONSIDERANT l’aide communautaire susceptible d’être accordée à la collectivité, sur

présentation de projets, doit faire l’objet d’un dépôt de dossier auprès du service instructeur de la

CAEËSE au plus tard le 30 novembre 2026,

CONSIDERANT que la commune souhaite équiper les services techniques d’une nouvelle nacelle

et améliorer l’état de la voirie communale,

CONSIDERANT que l’opération 1, d’un montant de 73 500,00 € HT, prévoit l'acquisition d’un

élévateur à nacelle,

CONSIDERANT que l'opération 2, d’un montant de 72 452,00 € HT, prévoit la réfection de la voirie

de la Rue de Rouvray,

CONSIDERANT le plan de financement prévisionnel des opérations qui se compose comme suit :

Libellé de Montant Autres LCHENTE du fonds de Reste à charge

Lapératon ET aides l’aide communautaire de la commune

demandées demandé TTC

oP1

Acquisition 73 500,00 € 34,71% 25 511,90 € 62 688,10 €

d’une nacelle

oP2

Récn de | 7245200 € 3471%| 25148,10€ | 6179430€

Rouvray

Total 145 952,00 € 50 660,00 € 124 482,40 €

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

‘Voix « pour » : 27

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno

DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON,

Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA,

Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.

- AUTORISE M. le Maire à solliciter une subvention au titre du fonds dédié à l’aide

communautaire auprès de la CAESE pour les projets d’acquisition d’une nacelle et de

réfection de la voirie de la rue de Rouvray.

- AUTORISE M. le Maire à signer tous documents nécessaires à cette demande et qui

découleront de cette décision.

- _ PRECISE que les opérations seront réalisées dans un délai de deux ans à compter de la date

approuvant la demande.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de

sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose

alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être

déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif deVersailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2026-05-05

GARANTIE D'UN EMPRUNT SOUSCRIT PAR LE BAILLEUR SEQENS

AUPRES DE LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

M. le Maire a cédé la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADI qui a exposé que dans le cadre de la réalisation du programme immobilier situé 11 avenue de Paris comprenant 75 logements locatifs sociaux et 15 logements locatifs intermédiaires, le bailleur social SEQENSa sollicité la commune afin qu'elle accorde sa garantie aux emprunts nécessaires au financement de l'opération.

La garantie d'emprunt constitue un engagement par lequel la commune se substitue à l'emprunteur en cas de défaillance de celui-ci dans le remboursement du prêt. Ce dispositif, couramment utilisé pour le financement du logement social, permet aux bailleurs de bénéficier de conditions de financement plus favorables et contribue ainsi à la réalisation d'opérations répondant aux objectifs de mixité sociale et de développement de l'offre de logements.

En contrepartie de cette garantie, la commune bénéficie de droits de réservation sur 20% des logements réalisés, lui permettant de proposer des candidats à l'attribution de logements destinés aux ménages répondant aux critères réglementaires.

Le risque financier supporté par la commune demeure limité. SEQENS, filiale du Groupe Action Logement, figure parmi les principaux bailleurs sociaux français et dispose d'une assise financière solide ainsi que d'un modèle économique pérenne. En outre, les organismes de logement social évoluent dans un cadre réglementaire strict et font l'objet de contrôles spécifiques, ce qui contribue à sécuriser les engagements pris par la commune au titre de cette garantie.

La garantie d'emprunt doit être accordée par délibération du Conseil municipal. A cet effet, les modalités d'emprunt vous sont détaillées ci-dessous.

Pour le financement des 75 logements sociaux, le bailleur SEQENSa contracté un emprunt d’un montant total de 10 654 689 € selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt n°188806 présenté en annexe et constitué de six linges de prêts soit :

1.443.731 € pour une durée de 25 ans

Prêt PLAI foncier

Prêt PLS

Prêt PLUS.

Prêt PLUS foncier... 1.541.819 € pour une durée de 60 ans

En contrepartie, la collectivité bénéficiera de 15 logements au titre des droits de réservation, soit 20%.

Compte tenu de ces éléments, M. le Maire, ayant repris la parole, a proposé de garantir cet emprunt et a sollicité les éventuelles remarques.

M. Thevret a souhaité connaitre la date à laquelle l’emprunt a été souscrit.

En réponse, M. le Maire a indiqué que l’emprunt n’a pas encore été contracté, la garantie d’emprunt étant soumise à l'approbation du conseil municipal lors de la présente séance. Il a précisé que la commune est sollicitée afin de garantir un emprunt qui sera souscrit auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, le bailleur social conditionnant cette démarche à l’obtention de la garantie communale.M. Thevret a interrogé M. le Maire sur le fait que la commune soit appelée à garantir un emprunt

destiné à financer un programme déjà réalisé. Il pensait que les fonds nécessaires devaient être

mobilisés avant l’engagement des travaux.

M. le Maire a précisé que le bailleur dispose de capacités financières lui permettant d’assurer, dans

un premier temps, le financement de ses investissements courants. Toutefois, lors de la mise en place

de l'emprunt auprès de l’établissement prêter, celui-ci exige une garantie. Il a ajouté que le refus de

la commune de garantir cet emprunt n’empêcherait pas la réalisation de l’opération, mais priverait la

collectivité de son contingent réservataire, soit la possibilité de présenter des candidats sur 15 des 75

logements sociaux du programme.

M. Thevret a souhaité connaitre les modalités et les critères d’attribution de ces 15 logements.

M. le Maire a indiqué que les attributions seront effectuées selon les mêmes règles que celles

applicables aux contingents de l’État ou du bailleur. Les critères reposent notamment sur la

composition du foyer, le niveau de ressources et les éventuelles situations de fragilité des

demandeurs. Pour les logements relevant du contingent communal, la commune pourra ainsi

proposer trois candidatures par logement, chacune devant répondre aux critères réglementaires. Il

précise qu’en l’absence de garantie d'emprunt, la commune perdrait la possibilité de présenter des

candidatures pour ces 15 logements.

M. Thevret a interrogé M. le Maire surla part limitée à 20 % des logements réservés à la commune.

M. le Maire a expliqué que cette répartition résulte des règles habituellement appliquées entre les

différents réservataires. Une part des logements est réservée à la commune, une autre à l’État et une

autre au bailleur, tandis qu’Action Logement bénéficie également d’un contingent réservé dans le

cadre des conventions conclues avec les employeurs.

Il a ensuite ajouté que, lors de la première mise en location d’un programme, la commune bénéficie

généralement d’une attention particulière, le bailleur privilégiant la présentation rapide de

candidatures recevables. Les droits de réservation s’exercent surtout dans la durée, au fur et à mesure

de la libération des logements.

M. le Maire a rappelé par ailleurs que la commune ne dispose pas d’un pouvoir décisionnaire en

matière d’attribution. La décision finale revient à la Commission d’Attribution des Logements et

d’Examen de l'Occupation des Logements (CALEOL), réunissant des représentants de l’État, de la

commune et du bailleur, qui procède à l’examen des dossiers et désigne le candidat retenu au regard

des critères réglementaires.

En conclusion, M. le Maire a souligné qu’il s’agit d’une procédure courante et a rappelé que la

commune a toujours accordé sa garantie aux emprunts destinés au financement de logements sociaux.

Cette démarche lui permet de conserver un contingent réservataire et de participer aux travaux de la

CALEOL, tout en favorisant la prise en compte des demandes locales dans le respect des critères

légaux d’attribution.

VU le rapport présenté,

VU les articles L 2252-1 et L 2252-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

VU l’article 2305 du Code Civil,

VU le contrat de prêt n°188806, ci-annexé, signé entre SEQENS (Société anonyme d’habitation à

Loyer Modéré) et la Caisse des Dépôts et Consignations,

CONSIDERANT que cette opération participe aux objectifs de développement de l'offre de

logements sur le territoire communal, favorise le parcours résidentiel des ménages et contribue à la

mixité sociale

10CONSIDERANT que la garantie sollicitée par la société SEQENS respecte les dispositions des articles L.2252-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales applicables aux garanties d'emprunt consenties aux organismes de logement social ;

M. le Maire a ensuite invité l’assemblée à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix « pour » : 27

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.

- ACCORDE la garantie à hauteur de 100,00 % pour le remboursement d’un Prêt d’un

montant total de 10 654 689 € souscrit par l’emprunteur auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations, selon les caractéristiques financières et aux charges et conditions du contrat de prêt N° 188806 constitué de six lignes de prêt.

La garantie de la collectivité est accordée à hauteur de la somme en principal de

10 654 689 € augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de

prêt.

Ledit contrat est joint en annexe et fait partie intégrante de la présente délibération.

- PREND ACTE que la garantie de l’emprunt est apportée aux conditions suivantes :

La garantie de la collectivité est accordée pour la durée totale des prêts et jusqu’au complet remboursement de ceux-ci et porte sur l’ensemble des sommes contractuellement dues par l’emprunteur dont il ne se serait pas acquitté à la date d’exigibilité.

Sur notification de l’impayé par lettre recommandée de la Caisse des Dépôts et Consignations, la collectivité s’engage dans les meilleurs délais à se substituer à

l’emprunteur pour son paiement, en renonçant au bénéfice de discussion et sans jamais opposer le défaut de ressources nécessaires à ce règlement.

- ENGAGE la commune à libérer pendant toute la durée du prêt, en cas de besoin, des

ressources suffisantes pour couvrir les charges du prêt.

= AUTORISE M. le Maire à signer tous les documents relatifs à ce dossier.

= DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être

déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site intemet : mww.telerecours.fr.

DCM 2026-05-06

BUDGET PRINCIPAL - DECISION MODIFICATIVE N°1

M. le Maire a poursuivi l’ordre du jour et a cédé à nouveau la parole à Mme Patricia AMBROSIO TADI qui explique qu’une décision modificative doit être prise pour prendre en considération certaines dépenses qui n'étaient pas prévues lors du vote des budgets.

11- OP 48 : Prolongation de l’atlas de la biodiversité communal = 12 000 €

- OP 10: Fourniture et pose d’un transformateur aux écoles = 60 000 €

Acquisition d’une autolaveuse = 4 000 €

- OP 36 : Travaux gendarmerie (peinture des locaux d’accueil et remise en état d’un logement)

=35000€

- OP 31 : Réalisation d’une statue représentant Olympe de Gouges (voir annexe) = 40 550 €

- OP 43 : Diminution de la réserve = 151 550 €

Dépenses em Recettes ]

Désignation Diminution de Augmentation de _ Diminution de Augmentation de crédits crédits crédits crédits

INVESTISSEMENT

D-2031-48-020 : PETITES VILLES DE DEMAIN 0.00 € 12 000.00 € 000€ 000€

TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 0.00 € 12 000.00 € 0.00€ 0.00 €

D-21312-10-213 : GROUPE SCOLAIRE 000€ 60 000.00 € 000€ 0.00 €

D-21318-36-18 : TRAVAUX SUR BATIMENTS DIVERS 000€ 35 000.00 € 000€ 0.00 €

D-21318-43-020 : RESERVES TRX ZAC 151 550.00 € 000€ 000€ 000€

D-2158-10-213 : GROUPE SCOLAIRE 000€ 4 000.00 € 000€ 0.00 €

D-21621-31-020 : MOBILIERS SPORTIFS ET DIVERS 0.00 € 40 550.00 € 000€ 000€

TOTAL D 21 : immobilisations corporelles 151 550.00 € 139 550.00 € 000€ 000€

Total INVESTISSEMENT 151550.00€ 151 550.00 € 0.00 € 0.00€

Total Général 151 550.00 € 0.00€

Après avoir sollicité les éventuelles observations, M. le Maire a apporté plusieurs précisions.

Il a indiqué que l’opération n°36 prévoit des travaux de rénovation à la gendarmerie et notamment la

peinture de l’ensemble des bureaux ainsi que de l’espace d’accueil et ce, afin d’améliorer les

conditions de travail des gendarmes et le confort des personnes reçues.

S’agissant de l’opération n°31, M. le Maire a rappelé que la voie desservant la future résidence

intergénérationnelle avait été nommée « allée Olympe de Gouges » lors du précédent mandat, en

hommage à cette figure majeure de la défense des droits des femmes.

Afin de valoriser cette dénomination, la municipalité a confié à l’Atelier de la Pierre, composé de

Compagnons du Devoir et déjà auteur de la réplique du Monument au Gendarme, la réalisation d’une

sculpture originale représentant une femme tenant la Déclaration des droits de la femme et du citoyen.

Cette œuvre vise à rappeler un combat, toujours d’actualité, pour l’égalité entre les femmes et les

hommes.

L’adoption de la décision modificative permettra ainsi de financer cette réalisation et de baptiser

officiellement la résidence intergénérationnelle ainsi que de la sculpture qui sera installée sur son

parvis, au nom d’« Olympe de Gouges ».

VU l’article L. 1612-11 du Code Général des Collectivités,

VU la nomenclature budgétaire et comptable M57,

VU la délibération du Conseil municipal en date du 14 avril 2026 portant approbation du budget

primitif 2026,

CONSIDERANT qu'il y a lieu de tenir compte de modifications apportées depuis le vote du budget,

M. le Maire a ensuite soumis au vote.

12Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix « pour » : 27

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON, Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA, Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.

-__ ADOPTE la décision modificative n°1 telle que présentée précédemment,

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de

sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible depuis le site internet : wmww.telerecours.fr.

DCM 2026-05-07

ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION JUSTE POUR VIVRE DANS

LE CADRE DES RENCONTRES SCOLAIRES DU SALON DU LIVRE 2027

M. le Maire a ensuite cédé la parole à Mme Naïma SIFER qui a exposé que dans le cadre de la

cinquième édition du Salon du livre d'Étampes qui se déroulera les 13 et 14 mars 2027, l'association « Juste pour vivre » organise, du 8 au 12 mars 2027, des rencontres scolaires avec des auteurs dans les établissements de la Communauté d'agglomération de l'Étampois Sud-Essonne.

L'école élémentaire Le Petit Nice d'Angerville a souhaité participer à cette action culturelle au bénéfice de ses treize classes. Chaque intervention prend la forme d'un atelier pédagogique animé par un auteur autour d'un ouvrage sélectionné. Ces rencontres ont pour objectifs de sensibiliser les élèves à la lecture, de leur faire découvrir le métier d'auteur et de favoriser les échanges autour de la création littéraire.

Afin de permettre la réalisation de ces interventions, l'association « Juste pour vivre » sollicite une participation financière de la commune d'un montant de 2 230,10 €, correspondant au financement des auteurs qui interviendront dans les classes.

Considérant l'intérêt éducatif et culturel de cette action en faveur des élèves du Petit Nice, il vous sera proposé d'accorder à l'association « Juste pour vivre » une subvention d'un montant de

2230,10 €.

Après avoir repris la parole, M. le Maire a souligné que le Salon du Livre d’Étampes est devenu un

rendez-vous culturel majeur et incontournable, réunissant quatre librairiesindépendantes d’Étampes, Saclas, Étréchy et Égly. Cet événement contribue au rayonnement du territoire en permettant au

public de découvrir de nombreux ouvrages, de rencontrer leurs auteurs lors de séances de dédicaces ainsi que des illustrateurs.

Il a rappelé que le secteur du livre traverse actuellement une période difficile, marquée par un recul de la lecture et des ventes d'ouvrages. Dans ce contexte, la municipalité considère qu’il est de son devoir de promouvoir et d’encourager la lecture. C’est pourquoi Mme Sifer et lui-même ont répondu favorablement à la proposition de l’organisatrice du salon d'animer, avec des auteurs, plusieurs ateliers thématiques au sein de l’école. Cette initiative vise notamment à inciter les familles à

13fréquenter le salon et à montrer que la lecture demeure une activité actuelle, riche de la diversité des

ouvrages proposés.

VU le Code général des collectivités territoriales ;

VU la demande de subvention présentée par l'association « Juste pour vivre » pour l'organisation de

rencontres scolaires à l'école Le Petit Nice dans le cadre du Salon du livre d'Étampes 2027 ;

CONSIDÉRANT l'intérêt culturel et pédagogique de cette action en faveur des élèves de la commune ;

CONSIDÉRANT que ces rencontres contribuent à promouvoir la lecture, la découverte de la littérature jeunesse et l'accès à la culture ;

M. le Maire a invité l’assemblée à délibérer.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix « pour » : 27

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno

DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON,

Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA,

Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.

- ATTRIBUEà l’association « Juste pour Vivre » une subvention de 2 230.10 € destinée au

financement des rencontres scolaires organisées à l'école Le Petit Nice dans le cadre du Salon

du livre d'Étampes 2027.

- DIT que les crédits nécessaires sont inscrits au budget communal.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de

sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose

alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être

déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de

Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens” accessible

depuis le site internet : www.telerecours.fr.

DCM 2026-05-08

CREATION D’UN EMPLOI NON PERMANENT POUR FAIRE FACE A UN

ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

M. le Maire a ensuite indiqué que Conformément à l’article L. 313-1 du code général de la fonction

publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la

collectivité ou de l’établissement.

Il appartient donc au Conseil municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement

des services.

Les collectivités locales peuvent ainsi recruter des agents contractuels sur des emplois non

permanents sur la base de l'article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique, afin de faire

face à un accroissement temporaire d’activité. Ces emplois non permanents ne peuvent excéder 12

mois pendant une même période de 18 mois consécutifs.

14La commune d'Angerville est engagée dans le programme Petites Villes de Demain, dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2026.

À la suite du départ du chef de projet Petites Villes de Demain au 31 mars 2026, les missions de

suivi, de coordination et de mise en œuvre des actions inscrites dans le programme sont actuellement gérées par la direction générale des services. Cette situation engendre une surcharge de travail temporaire qui nécessite un renfort dédié afin d'assurer la bonne conduite des projets engagés.

Les besoins portent notamment sur le suivi des opérations de revitalisation du centre-bourg,

l'animation des partenariats institutionnels, l'accompagnement des porteurs de projets, la

mobilisation des financements ainsi que la préparation des bilans et évaluations liés à l'achèvement du programme.

Par ailleurs, les modalités de poursuite du dispositif Petites Villes de Demain au-delà du 31 décembre 2026 ne sont pas connues à ce jour. Dans ce contexte d'incertitude, il apparaît nécessaire de disposer d'un appui opérationnel permettant de finaliser les actions engagées et d'accompagner la collectivité dans la préparation des éventuels dispositifs qui pourraient succéder au programme actuel.

Afin de répondre à ce besoin ponctuel et de permettre aux services de faire face à cette charge de

travail supplémentaire, il est proposé au Conseil municipal de créer un emploi non permanent à temps complet, à raison de 37h30, pour accroissement temporaire d'activité, sur le fondement de l'article L.332-23-1° du Code général de la fonction publique, pour une durée maximale de douze mois.

Il a donc été proposé au Conseil municipal :

Le recrutement d’un agent contractuel dans le grade d’attaché territorial relevant de la catégorie hiérarchique A pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité pour une période de 12 mois à compter de la date de prise de fonctions de l’agent.

L'agent recruté exercera les fonctions de Chargé(e) de mission revitalisation territoriale.

À ce titre, il ou elle sera notamment chargé(e) :

° du suivi et de la finalisation des actions engagées dans le cadre du programme Petites

Villes de Demain ;

du pilotage et de la coordination des projets de revitalisation ;

de l'animation des partenariats institutionnels et financiers ;

du suivi des conventions, dispositifs et opérations en cours ;

de la recherche et du suivi des financements mobilisables ;

de l'élaboration des bilans, évaluations et documents de suivi du programme ;

de l'accompagnement de la collectivité dans la préparation des dispositifs de revitalisation territoriale susceptibles d'être mis en œuvre à l'issue du programme Petites Villes de

Demain.

....

11 devra justifier d’une formation de type bac +5 en aménagement, développement du territoire local, ingénierie, sciences politiques et habitat.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

VU le code général de la fonction publique, et notamment l’article L. 332-23 1° du code général de la fonction publique,

VU le décret n° 88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26

janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale et relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,

VU le budget communal ;

15CONSIDERANT que la commune d'Angerville est engagée dans le programme Petites Villes de

Demain dont l'échéance est fixée au 31 décembre 2026 ;

CONSIDERANT que le contrat du chef de projet Petites Villes de Demaina pris fin le 31 mars

2026 ;

CONSIDERANT que les actions engagées dans le cadre du programme Petites Villes de Demain

doivent être poursuivies et finalisées jusqu'à l'échéance du dispositif ;

CONSIDERANT que le suivi des opérations de revitalisation, l'animation des partenariats, la

mobilisation des financements, l'accompagnement des porteurs de projets ainsi que les travaux

préparatoires liés aux perspectives d'évolution du programme génèrent une charge de travail

supplémentaire pour les services municipaux ;

CONSIDERANT que cette situation présente un caractère temporaire lié à l'achèvement du

programme Petites Villes de Demain et à l'absence de visibilité sur les dispositifs susceptibles de lui

succéder ;

CONSIDERANT qu'il convient, afin d'assurer la continuité des actions engagées et de permettre

aux services municipaux de faire face à cette surcharge temporaire d'activité, de procéder au

recrutement d'un agent contractuel ;

M. le Maire a ensuite soumis au vote de l’assemblée délibérante.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

Voix « pour » : 27

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno

DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON,

Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA,

Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.

- CREE un emploi non permanent pour faire face à un accroissement temporaire d'activité

sur le fondement de l’article L332-23-1 du Code Général de la Fonction Publique

- DIT que cet emploi est créé à temps complet à raison de 37h30 hebdomadaires et relève du

cadre d'emploi des attachés territoriaux de catégorie A.

- DIT que l'emploi sera pourvu par un agent contractuel recruté par contrat à durée déterminée

pour une durée maximale de douze mois.

- DIT que la rémunération sera déterminée par référence à la grille indiciaire du cadre

d'emplois des attachés territoriaux et tiendra compte de l'expérience professionnelle et des

qualifications détenues par l'agent recruté.

- DIT que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges sociales correspondantes

sont inscrits au budget communal.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de

sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de

Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci dispose

alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision

implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra être

déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif de

Versailles peut être saisi par l'application informatique “Télérecours citoyens” accessible

depuis le site internet : www.telerecours.fr.

16DCM 2026-05-09

ADOPTION DU REGLEMENT DU SERVICE COMMUNAL « ALLO ENCOMBRANTS

M. le Maire a ensuite cédé la parole à M. Alain LAJUGIE qui rappelle que le service « AIG

encombrants », mis en place par la commune d’Angerville en 2016, vise à accompagner les

administrés âgés de plus de 70 ans rencontrant des difficultés pour se rendre en déchèterie.

Ce dispositif, totalement gratuit, permet la collecte à domicile d’objets encombrants sur rendez-vous, à raison d’une tournée mensuelle.

Depuis sa création, il connaît une fréquentation régulière avec plus d’une cinquantaine

d'interventions réalisées chaque année, grâce à la mobilisation des agents des services techniques.

Ce service contribue efficacement à l’amélioration du cadre de vie dans les quartiers, au maintien à domicile des personnes âgées ou handicapées et à la prévention des dépôts sauvages.

Bien que ce service soit opérationnel depuis plusieurs années, il fonctionne actuellement sans cadre formalisé adopté par le Conseil municipal.

Par ailleurs, au regard de l’évolution des besoins, il apparaît désormais nécessaire d'élargir la liste des déchets acceptés en y intégrant les déchets verts.

Dans ce contexte, l’élaboration d’un règlement apparaît aujourd’hui nécessaire afin de :

Sécuriser juridiquement le dispositif

+ préciser les conditions d’accès au service,

+ définir les responsabilités respectives de la commune et des usagers,

+ prévenir les risques de contentieux ou de contestation.

Encadrer et harmoniser les pratiques

< fixer des règles claires et équitables pour l’ensemble des bénéficiaires,

+ formaliser les modalités d’inscription et de collecte,

° encadrer strictement les types de déchets acceptés et refusés,

Garantir la sécurité des agents

+ limiter la collecte aux déchets manipulables sans danger,

+ éviter la prise en charge de déchets interdits ou à risques (produits dangereux, encombrants non transportables).

Assurer la pérennité et la bonne organisation du service

+ prévenir les abus ou dérives,

* optimiser la planification des interventions,

* maintenir un service adapté aux capacités des services techniques.

Le règlement proposé en annexe définit notamment les conditions d'éligibilité, les modalités de prise de rendez-vous, la fréquence des interventions, la liste des déchets acceptés et refusés, les conditions de présentation des encombrants ainsi que les responsabilités de la commune et des bénéficiaires.

Ainsi, l’adoption de ce règlement par délibération du Conseil municipal permettra de formaliser officiellement le service « Allô encombrants », de sécuriser son fonctionnement et d’en garantir la continuité dans de bonnes conditions.

Il a donc été proposé au Conseil municipal d’approuver le règlement du service communal « Allô encombrants » tel que présenté en annexe et d’en autoriser la mise en œuvre.

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT que la commune d’Angerville a mis en place en 2016 un service dénommé « AIG encombrants » qui permet aux Angervillois âgés de plus de 70 ans, ne pouvant se rendre en déchèterie, de bénéficier d’une collecte à domicile des objets encombrants sur rendez-vous,

CONSIDERANT que ce dispositif répond à un objectif d'intérêt général en facilitant le maintien à domicile des personnes âgées, en améliorant le cadre de vie et en limitant les dépôts sauvages,

CONSIDERANT que depuis sa création, ce service connaît une utilisation régulière, avec plus d’une cinquantaine d’interventions réalisées chaque année,

17CONSIDERANT qu’au regard de l’évolution des besoins, il apparaît désormais nécessaire d’élargir

la liste des déchets acceptés en y intégrant les déchets verts,

CONSIDERANT qu'il convient désormais de formaliser les modalités de fonctionnement de ce

service par l’adoption d’un règlement afin de sécuriser juridiquement le dispositif, garantir l’égalité

de traitement des usagers, assurer la sécurité des agents et optimiser l’organisation du service,

CONSIDERANT le projet de règlement du service communal « AII6 encombrants » annexé à la

présente délibération,

Monsieur le Maire a précisé que ce service existe depuis dix ans. À la suite d’une proposition de

M. L'AJUGIE et compte tenu de nouvelles demandes, notamment en matière de collecte des déchets

verts, il est apparu opportun de formaliser son fonctionnement au travers d’un règlement. Celui-ci

définit les modalités du service, les déchets autorisés ou non ainsi que les publics bénéficiaires.

Il a notamment rappelé que, lorsqu’une intervention est réalisée par un paysagiste ou tout autre

professionnel, l'évacuation des déchets relève de la responsabilité de ce dernier, même lorsque le

demandeur répond aux critères d’éligibilité.

Monsieur le Maire a également souligné que ce dispositif fait l’objet d’une présentation annuelle dans

le rapport d’activité de la ville. Il répond à un besoin de proximité et permet d’accompagner les

personnes qui, en raison de leur âge ou de difficultés de mobilité, ne disposent pas de solution adaptée.

Enfin, il a tenu à remercier les services techniques pour leur engagement dans la mise en œuvre de

ce service public et a indiqué que la municipalité souhaite, par cette délibération, lui donner un cadre

clair et opposable, afin d’en améliorer la lisibilité pour l’ensemble des usagers.

M. le Maire a ensuite soumis cette proposition au vote de l’assemblée délibérante.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

‘Voix « pour » : 27

Johann MITTELHAUSSER, Frédéricque SABOURIN-MICHEL, Dominique VAURY, Patricia

AMBROSIO TADI, Cédric CHIHANE, Christel THIROUIN, Alain LAJUGIE, Naïma SIFER, Bruno

DUPUIS, Françoise BOIVIN, Jacques DRAPPIER, Pierre BONNEAU, Thierry DEMOISSON,

Dominique BASSIERE, Emmanuel PARMENTIER, Nadège BRASSEUR, Emmanuel BAGARAGAZA,

Marianne BUSSIÈRE, Jérôme FAUCHEUX, Julieta MARTINS, Aurélia VATER, Abdraman CAMARA, Aurélie BOSQUE, Anne-Laure TROCHET, Keyssy BILINGI, Franck THEVRET, Leslie TELEMING MEZAPMO.

- APPROUVE le règlement du service communal « Allô encombrants », fixant les

conditions d’accès au service, tel qu’annexé à la présente délibération.

- AUTORISE M. le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à sa mise en œuvre et à

procéder à sa diffusion auprès de la population.

- PRECISE que le présent règlement pourra être modifié si nécessaire par délibération du

conseil municipal.

- DIT que la présente délibération peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter

de sa notification ou publication, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif

de Versailles ou d’un recours gracieux auprès de la commune, étant précisé que celle-ci

dispose alors d’un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors

décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra

être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois. Le Tribunal Administratif

de Versailles peut être saisi par l’application informatique “Télérecours citoyens”

accessible depuis le site internet : www.telerecours.fr.

18DCM 2026-05-10

DIVERS

DECISIONS

Dans le cadre des délégations de pouvoirs accordés à M. le Maire, les décisions suivantes ont été prises :

2026-028 : Demande de subvention au Conseil Départemental de l'Essonne au titre de la répartition du produit des amendes des police 2026

- Projet 1 : Pose d’un coussin berlinois rue de Bruxelles

Montant sollicité : 6 656,80 € soit 80 % du coût total estimé à 8 321,00 € HT

- Projet 2 : Création de liaisons piétonnes et cyclables sous forme d’accotements stabilisés pour relier les hameaux de Villeneuve et de Ouesterville au centre-ville d’Angerville

Montant sollicité : 126 613,60 € soit 80 % du coût total estimé à 158 267,00 € HT

2026-029 : Signature d’un avenant au contrat de maintenance des progiciels LOGILIBERS- EPM et OpenEpm de la Police Municipale avec la société ICM SERVICES

Tarif HT de la période du | Tarif HT abonnement

Durée de 12 mois renouvelable trois fois 31/12/2025 au 31/12/2026 annuel

Assistance, maintenance et hébergement 2GO

sur les Libriciels OpenEpm 310,96 € 310,96 € Tarif HT pour la période du | Tarif HT abonnement

01/06/2026 au 31/12/2026 annuel

[Et OpenDispos 35€ 10 €

2026-030 : Signature d’une convention de mise à disposition des locaux de l’école élémentaire Le Petit Nice au groupement d’intervention de la gendarmerie nationale (GIGN)

Entrainement du personnel du GIGN le mercredi 10 juin 2026

2026-031 : Signature d’un avenant à la convention de coopération entre pouvoirs adjudicateurs avec le Conservatoire d’espaces naturels d’IDF — Pour la réalisation d’un Atlas de la Biodiversité communal

Prolongation d’une année de la convention initiale, soit jusqu’au 10 octobre 2026

Indemnité correspondante versée au CEN IDF : 12 000 €

2026-032 : Décision annulée

2026-033 : Demande de subvention à la CAESE au titre du fonds dédié à la Transition Ecologique

Plantation de 22 arbres sur différents espaces publics

Montant sollicité : 1 602,14 € soit 20 % du coût total estimé à 8 010,72 EHT

192026-034 : Convention de mise à disposition du box 9 situé chemin d’Autruy

Loyer mensuel : 68,81 €

2026-035 : Signature d’un Avenant au contrat de maintenance 450EZWOI avec la société

OTIS pour l’ascenseur mairie

Souscription d’un service complémentaire de maintenance connectée

Coût annuel : 180 € HT

2026-036 : Contrat d’entretien des locaux de la maison de santé avec la société SAMSIC

Durée de 1 an

Prix forfaitaire mensuel : 2 202,90 € HT

REMERCIEMENTS

Le tennis Club d’Angerville remercie le conseil municipal pour l'attribution de la subvention 2026

qui contribuera pleinement aux actions menées par l’association en faveur de l’activité tennis sur la

commune par la formation d’un jeune enseignant supplémentaire qui permettra d’augmenter l’offre

de cours enfants et adultes.

Monsieur le Maire a indiqué que plusieurs élus se sont récemment rendus à Mennecy afin de

découvrir des installations de padel et de pickleball, dans le cadre de la réflexion engagée sur le

développement des équipements sportifs, qui constitue l’une des priorités de la mandature. Cette

visite permettra de s’inspirer de réalisations existantes et de bonnes pratiques avant d’engager un

projet communal.

Il a souligné que ces nouvelles disciplines apparaissent aujourd’hui comme complémentaires de

l’offre proposée par les clubs de tennis et répondent à une demande croissante. Le projet envisagé

consisterait à créer deux terrains de padel sur l’emprise d’un terrain de tennis classique, ainsi qu’un

éventuel troisième terrain dédié au pickleball.

Monsieur le Maire a relevé que ces équipements permettent de toucher un public plus large et

diversifié. En concertation avec le club local, l’objectif est de répondre aux attentes des licenciés tout

en ouvrant l'accès à ces installations aux non-licenciés. La collectivité affirme ainsi sa volonté

d'investir à la fois pour soutenir les clubs sportifs et pour permettre à l’ensemble des habitants de

pratiquer une activité physique et sportive, indépendamment d’une adhésion associative.

QUESTIONS ORALES au nom de la liste AGIR POUR ANGERVILLE

M. le Maire a ensuite donné la parole à M. Thevret qui a fait part à l'assemblée des questions orales

de sa liste.

1° question :

Quelles seront les commissions mises en place au cours de ce mandat et quand seront-elles

mises en place ? A ce titre nous souhaiterions la création d’une commission sur la sécurité

permettant notamment le développement de la vigilance citoyenne.

En réponse, M. le Maire a indiqué que les commissions thématiques, telles qu’elles étaient organisées

par le passé, ne répondaient plus aux besoins actuels de fonctionnement de la collectivité. Il a

notamment souligné la lourdeur de leur constitution et de leur organisation.

Afin de favoriser un fonctionnement plus souple et plus efficace, il a annoncé la mise en place, à

compter du mois de septembre, d’une commission générale unique réunissant de droit l’ensemble

des membres du conseil municipal. Cette instance aura vocation à examiner l’ensemble des sujets

20importants de la commune, notamment dans les domaines de la sécurité, de l’action sociale, du sport, des équipements et des investissements.

M. le Maire a précisé que les travaux de cette commission s’appuieront sur un ordre du jour

préalablement défini et aura pour objet de débattre des projets, de formuler des propositions,

amendements ou modifications à l’élaboration des politiques communales et des délibérations qui en découleront.

Répondant ensuite à la question de M. Thevert, M. le Maire a rappelé que l’ordre du jour d’une

commission ne relève pas du même formalisme que celui d’un conseil municipal. Ainsi, cette

instance demeurera ouverte aux suggestions et aux sujets que les élus souhaiteront soumettre à

l’examen de la commission générale.

2ème question :

Où en est le recrutement du 4ème policier municipal et quand sera t’il opérationnel ?

M. le Maire a annoncé que le recrutement du futur policier municipal a été finalisé ce jour. Sous réserve de l’acceptation définitive de la candidate retenue, une nouvelle agent de police municipale rejoindra les services de la commune entre la fin du mois de septembre et le début du mois d’octobre. Cette arrivée permettra de concrétiser l'engagement pris auprès des administrés de porter les effectifs de la police municipale à quatre agents.

M. le Maire a également souligné une légère amélioration du recrutement dans ce secteur. Alors qu’il y a encore quelques années un poste vacant n’attirait que deux à trois candidatures, le recrutement en cours a suscité une dizaine de candidatures.

Il s’est félicité de cette évolution, qui offre à la commune un plus large choix de profils et permet aux services, sous l’autorité du responsable concerné, de conduire une sélection plus objective. Cette attractivité témoigne également de l'intérêt que suscite la commune auprès des candidats.

3ème question :

Ne serait-il pas souhaitable que la police municipale ait un local indépendant à l’extérieur de la Mairie permettant notamment une plus grande confidentialité pour Paccès à ces services ?

M. le Maire a indiqué avoir mené une réflexion avec le service concerné et son responsable sur l'opportunité d’installer la police municipale dans des locaux indépendants de la mairie.

Il a souligné que cette solution présente des avantages, notamment en matière de confidentialité, en permettant une plus grande discrétion des usagers et des agents, notamment concernant les accès aux locaux et le stationnement à proximité des véhicules personnels et de service.

Toutefois, elle comporte également des inconvénients, notamment le risque d’isoler un service qui s’inscrit pleinement dans la continuité de l’action publique communale et constitue une composante visible de l’action municipale.

À l'issue de cette réflexion, le choix a été fait de maintenir les locaux de la police municipale au sein de la mairie, tout en procédant à plusieurs aménagements actuellement en cours qui visent à : ° créer une entrée clairement identifiée et totalement indépendante de l’accueil de la mairie,

afin de garantir la discrétion et l’anonymat des personnes fréquentant le service ;

+ _ améliorer les conditions de travail des quatre agents et regrouper leurs vestiaires au sein d’un même espace ;

+ permettre le transfert du poste de visionnage du Centre de Supervision Urbain (CSU). Les équipements d’enregistrement et de sauvegarde resteront dans leur emplacement actuel, conformément aux déclarations effectuées auprès de la CNIL, tandis que le visionnage en direct sera assuré depuis le nouveau poste de police municipale grâce à des écrans adaptés ; + créer un espace d’accueil dont les modalités de fonctionnement seront définies avec les agents, afin de pouvoir recevoir les administrés, recueillir d’éventuelles mains courantes et assurer, le cas échéant, la liaison avec les forces de l’ordre.

4ème question :

Concernant la Cavalcade qui a eu lieu le dimanche 7 Juin 2026, malgré des chars et un défilé de grande qualité, nous avons constaté une très faible présence de spectateurs.

Comment expliquez-vous cela ?

21M. le Maire a tenu à s’associer aux félicitations adressées par M. Thevret aux bénévoles du Comité

des Fêtes et à sa présidente pour leur engagement dans l’organisation de la Cavalcade. Il a souligné

l'investissement considérable que représente un tel événement en termes de temps, d’énergie,

d’implication personnelle et de responsabilité.

Concernant la baisse de fréquentation constatée, il a indiqué qu'il était difficile d’en apporter une

explication précise. Il a toutefois rappelé que le Comité des Fêtes n’avait nullement démérité, les

bénévoles s’étant pleinement investis dans la préparation de cette manifestation emblématique de la

commune.

Selon lui, plusieurs facteurs peuvent être avancés. D’une part, des éléments conjoncturels, liés à la

forte concurrence d’autres événements organisés dans le secteur au même moment. D’autre part, des

évolutions sociétales, qui conduisent les grands rendez-vous festifs traditionnels à mobiliser plus

difficilement le public qu'auparavant. Cette tendance touche également d’autres manifestations

locales, qu’elles soient associatives ou communales.

M. le Maire a précisé qu’il ne disposait pas de réponse précise à cette situation, mais.souhaitait

partager ces pistes de réflexion, tout en rappelant que cette question ne relevait pas directement des

compétences du conseil municipal.

Il a ensuite exprimé la gratitude et le soutien de la commune envers l’ensemble des bénévoles du

Comité des Fêtes qui perpétuent une tradition ancrée dans la vie locale depuis plusieurs décennies.

Il a également eu une pensée pour les anciens présidents et présidentes de l’association, saluant leur

engagement et leur capacité à faire évoluer les activités proposées afin de répondre aux attentes des

habitants.

Enfin, il a estimé que les changements des modes de consommation et des attentes du public

interrogent aujourd’hui l’avenir de nombreux événements qui structuraient autrefois la vie

communale. Il a néanmoins souhaité rassurer les bénévoles, considérant que cette baisse de

fréquentation ne remet pas en cause la qualité de leur travail ni leur engagement. En conclusion, il a

réaffirmé le soutien de la Ville au Comité des Fêtes et à l’ensemble des associations locales, assurant

qu’elle restera à leurs côtés dans la réalisation de leurs manifestations.

M. le Maire a ensuite donné la parole à Mme Teleming qui a fait part à l’assemblée des questions

orales de sa liste.

1è" questi

En ce qui concerne les logements en construction du côté de la gare, avez-vous commencé à

recevoir les dossiers ?

Quelles sont les critères d’attributions ?

Quelle sera la répartition entre SEQENS, Angerville et la préfecture ?

En réponse à cette question, M. le Maire a rappelé les éléments déjà communiqués lors du précédent

conseil municipal. Les livraisons des opérations sont envisagées au mieux en octobre 2026 pour le

site de la Coopérative et en novembre 2026 pour celui des anciens services techniques. À ce jour,

aucun dossier de pré-réservation n’a été constitué, le bailleur ne pouvant encore s’engager de manière

définitive sur les dates de livraison.

Il a toutefois annoncé la tenue d’une réunion publique le 17 septembre à 18 heures, consacrée à la

présentation de la résidence intergénérationnelle. Cette rencontre permettra d’exposer le

fonctionnement de celle-ci ainsi que les engagements attendus des futurs locataires. Les personnes

intéressées pourront alors faire part de leur motivation et de leur souhait d'intégrer le projet,

informations qui seront ensuite transmises au bailleur.

M. le Maire a précisé qu'aucune procédure de candidature n’est actuellement ouverte. Le moment

venu, la commune assurera une large communication sur les modalités d’attribution des logements.

L’objectif demeure de répondre en priorité aux besoins des plus de 160 foyers angervillois

demandeurs de logement social, nombre largement supérieur à celui des logements qui seront livrés.

Il a réaffirmé la volonté de la commune d’accompagner au mieux les demandes des habitants

d’Angerville et du territoire environnant. À ce titre, il a remercié le conseil municipal pour

l’approbation de la garantie d’emprunt qui permet à la commune de disposer d’un droit de réservation

renforcé sur une partie des logements.

M. le Maire a indiqué avoir obtenu, avec Mme Sabourin-Michel, l’engagement du bailleur de

travailler en lien avec le CCAS et de confier à la commune son contingent lors du premier

22peuplement. Cette disposition permettrait à la commune de disposer d’un droit de regard sur environ deux tiers des logements sociaux.

Il a ensuite rappelé que les programmes comportent également des logements locatifs intermédiaires (LLD), pour lesquels la commune souhaite également obtenir des droits de réservation. De futures délibérations pourraient être nécessaires afin de garantir les emprunts relatifs à ces logements. Il a précisé que la proposition initiale du bailleur limitait la contrepartie à 3 logements sur 15. Désormais, la commune conditionnera son engagement à l’obtention de droits de réservation sur 50 % des logements locatifs intermédiaires, soit 32 logements pour l’opération de la Coopérative et 7 logements pour celle des anciens services techniques.

M. Thevret a rappelé que sa question faisait suite à une réponse apportée lors du précédent conseil municipal, au cours duquel une livraison des programmes avait été évoquée pour la fin du mois de mai ou le début du mois de juin.

En réponse, M. le Maire a précisé que, lors d’une visite réalisée avec le bailleur, ce dernier avait confirmé des échéances de livraison situées au cours du dernier trimestre 2026. Il a également indiqué que l’une des opérations accusait désormais davantage de retard que l’autre.

2è"e question :

En dehors des cours de soutiens en français et en mathématiques mis en place au niveau de

Pespace Simone VEIL, y a-t-il moyen d’avoir des cours de soutien en d’autres matières (physique, SVT, ....), qu’ils soient payants ou pas ?

En réponse, M. le Maire a indiqué que la mise en place de telles actions est tout à fait envisageable, sous réserve de pouvoir mobiliser des enseignants ou des professionnels acceptant d'intervenir bénévolement. À cette occasion, il a lancé un appel à candidatures.

Il a souligné l'intérêt de pouvoir s’appuyer sur des personnes qualifiées avec lesquelles la commune conclut des conventions de bénévolat. En reconnaissance de leur engagement, les bénévoles sont remerciés chaque année par l’attribution de chèques-cadeaux.

M. le Maire a enfin précisé que la principale difficulté rencontrée aujourd’hui réside dans le recrutement de bénévoles.

PROCHAINS CONSEILS MUNICIPAUX

Mardi 15 septembre à 20 heures

Mardi 3 novembre à 20 heures

Mardi 15 décembre à 20 heures

PROCHAIN CONSEIL COMMUNAUTAIRE

Lundi 28 septembre à 19h (lieu non défini)

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire a levé la séance à 21 heures 27 minutes.

Angerville, le 3 juillet 2026

Le Secrétaire

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