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Procès Verbal - pv cm 06 04 2022
Procès Verbal - pv du 03 06 2020 1
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Magland.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv du 03 06 2020 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
PROCÈS-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
MAGLAND
Le
3 juin
2020
à
19
heures
00,
le Conseil
Municipal,
convoqué
le
29
mai
2020,
s’est
réuni
à
la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Johann
RAVAILLER,
Maire.
PRÉSENTS
:
RAVAILLER
Johann,
Maire
VAUTHAY
Jeanne,
APPERTET
Stéphane,
MERCHEZ-BASTARD
Alexia,
BOUVARD
Christian,
CAUL-FUTY
Laurène,
KHADRAOUI
Kader,
Adjoints
au
Maire
DEPOISIER
Sophie,
MUGNIER
Emmanuel,
PELLETIER
Jérôme,
APPERTET
Christophe,
FERRAND
Stéphanie,
BLANC-GONNET
Delphine,
TOUNA
Sabine,
GOMES
Marie,
CROZET
Laetitia,
PADOVESE
Damien,
MALESIEUX
Alexandre,
ANTHOINE
Mélodie,
CROZET
Grégory,
PETIT-JEAN
Maurice,
THEVENET
Thierry,
NEPAUL
Margaret,
Conseillers
Municipaux.
Secrétaire
de
séance
: Madame
Jeanne
VAUTHAY
En
exercice
: 23
Présents
: 23
Votants
: 23
Monsieur
le Maire
procède
à l’appel
nominal
des
membres
présents.
Puis
il
sollicite
une
minute
de
silence
en
mémoire
de
Patrick
GAILLARD,
agent
communal
décédé
le
28
avril
2020. Le
quorum
étant
atteint,
l'assemblée
peut
valablement
délibérer.
Désignation
du
secrétaire
de
séance
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal
:
>
DÉSIGNE
en
qualité
de
secrétaire
de
séance
Madame
Jeanne
VAUTHAY.
Demande
de
nomination
de
maire
honoraire
pour
Monsieur
René
POUCHOT
Le
rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
conseil
municipal
:
>
DIT
que
l'assemblée
délibérante
est
favorable
à
ce
que
Monsieur
René
POUCHOT,
ayant
effectué
43
années
au
service
de
la
commune :
6 années
en
tant
que
conseiller
municipal
et
37
années
en
tant
que
Maire,
obtienne
le
titre
de
maire
honoraire
;
PREND
ACTE
que
la
demande
d’honorariat
doit
être
transmise
par
l'intéressé
lui-même
et,
qu’ainsi,
la
présente
délibération
vient
en
soutien
de
la demande
à constituer.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2020
-— Page
1 . RAPPORT
N°3
ÉLECTIONS
Délégations
consenties
au
Maire
par
le Conseil
Municipal
(article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales)
Le
rapporteur
: Madame
Giovanna
VAUTHAY
Le
conseil
municipal
:
Ÿ
DÉLÈGUE
ses
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
concernant
les
attributions
indiquées
ci-après,
le
chargeant
expressément
:
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9) 10) 11) 12) 13) 14) 15) 16) 17) 18) 19)
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
De
fixer,
sans
limitation
de
montant,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la
commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
;
De
procéder,
dans
les
limites
d’un
montant
unitaire
ou
annuel
d’un
million
d'euros,
à
la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le
budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à
la gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
lil de
l'article
L. 1618-2
et au
a
de
l'article
L.
2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à
cet
effet
les
actes
nécessaires.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la
campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
De
prendre
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l'exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget,
sous
la
limite
seuil
hors
taxes
fixée
annuellement
à
partir
de
laquelle
s'enclenchent
les
procédures
formalisées,
en
ce
qui
concerne
les
contrats
de
services
et
de
fournitures
courantes;
et
inférieure
à
la
somme
de
500
000
€
hors
taxes,
en
ce
qui
concerne
les
marchés
de
travaux
;
De
décider
de
la
conclusion
et
de
la
révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans;
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux
;
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni
de
conditions
ni
de
charges ;
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts ;
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le
montant
des
offres
de
la
commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes ;
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme ;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le
code
de
l'urbanisme,
que
la
commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à
l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à
l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L.
213-3
de
ce
même
code :
D'intenter,
devant
toutes
les
juridictions,
au
nom
de
la
commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la
commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la
limite
de
1 000
€ ;
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
de
20
000
€
par
sinistre
;
De
donner,
en
application
de
l'article
L.
324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la
commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
De
signer
la
convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L.
311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la
convention
prévue
par
le
troisième
alinéa
de
l'article
L.
332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à
la
loi
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2020
-— Page
2 20) 21) 22) 23) 24) 25) 26) 27) 28) pt)
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux;
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la
base
d'un
montant
maximum
de
500
000
€
par
année
civile ; D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L.
214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la
commune,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L.
214-1
du
même
code
;
D'exercer
au
nom
de
la
commune
le
droit
de
priorité
défini
aux
articles
L.
240-1
à
L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles
;
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L.
523-4
et
L.
523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à
la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune ;
D'autoriser,
au
nom
de
la
commune,
le
renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre; D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
d'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
prévu
au
troisième
alinéa
de
l'article
L.
151-37
du
code
rural
et
de
la
pêche
maritime
en
vue
de
l'exécution
des
travaux
nécessaires
à
la
constitution
d'aires
intermédiaires
de
stockage
de
bois
dans
les
zones
de
montagne
;
De
demander
à
tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions ;
De
procéder,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à
la
démolition,
à
la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
;
D'exercer,
au
nom
de
la
commune,
le
droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la
loi
n°
75-1351
au
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
D'ouvrir
et
d'organiser
la
participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L.
123-19
du
code
de
l'environnement.
Conformément
à
l’article
L 2122-23
du
CGCT,
les
décisions
prises
par
le
Maire
en
vertu
de
l’article
L 2122-22,
sont
soumises
aux
mêmes
règles
que
celles
qui
sont
applicables
aux
délibérations
des
conseils
municipaux
portant
sur
les
mêmes
objets.
Par
ailleurs,
les
décisions
prises
en
application
de
la
délégation
de
pouvoirs
qui
lui
est
consentie
seront
signées
personnellement
par
le
Maire
qui
en
rendra
compte
à chacune
des
réunions
du
conseil
municipal.
En
cas
d’empêchement
du
Maire,
les
décisions,
relatives
aux
matières
ayant
fait
l’objet
de
la
délégation,
autorisées
par
l’article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
sont
prises
par
le
premier
adjoint
au
maire.
En
cas
d’empêchement
de
ce
dernier,
elles
sont
prises
par
le
deuxième
adjoint
au
maire
et
ainsi
de
suite
jusqu’au
dernier
adjoint
au
maire
désigné
;
À
DONNE
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
afin
de
mettre
en
œuvre
l'application
de
la
délégation
susmentionnée.
En
cas
d’empêchement
du
Maire
et
de
ses
adjoints,
ces
décisions
sont
prises
par
le
conseil
municipal.
ÉLECTIONS
CCAS
— Fixation
du
nombre
de
délégués
et
désignation
des
délégués
au
conseil
d'administration
Le
rapporteur
: Madame
Giovanna
VAUTHAY
Le
conseil
municipal
:
>
ACCEPTE
de
fixer
à six
le
nombre
de
délégués
du
Centre
Communal
d’Action
Sociale,
membres
du
Conseil
d'Administration :
o
6 membres
élus
par
le Conseil
Municipal,
o
6 membres
désignés
par
Monsieur
le
Maire.
>
CHARGE
Monsieur
le
Maire,
Président
de
droit
du
CCAS,
de
désigner,
après
annonce
et
voie
d’affichage,
6
personnes
non
nombres
du
conseil
municipal
;
>
PROCÈDE
à l'élection
des
représentants
issus
du
conseil
municipal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2020
— Page
3 Sont
candidats :
#“
Madame
Jeanne
VAUTHAY
5
Madame
Marie
GOMES
#5
Madame
Sophie
DEPOISIER
#
Madame
Stéphanie
FERRAND
“
Madame
Delphine
BLANC-GONNET
“
Madame
Margaret
NEPAUL
Le
dépouillement
du
vote,
qui
s’est
déroulé
au
scrutin
secret,
a donné
les
résultats
suivants
:
Nombre
de
bulletins
trouvés
dans
l'urne :
23
À déduire
(bulletins
blancs)
:
0
Nombre
de
suffrages
exprimés :
23
Nombre
de
voix
obtenues
:
23
Sont
donc
DÉSIGNÉS
à
la
majorité
absolue
au
1°
tour,
les
délégués,
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
les
personnes
suivantes :
“
Madame
Jeanne
VAUTHAY
“
Madame
Marie
GOMES
“
Madame
Sophie
DEPOISIER
n
Madame
Stéphanie
FERRAND
#
Madame
Delphine
BLANC-GONNET
#
Madame
Margaret
NEPAUL
ÉLECTIONS
Composition
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
et
d’Adjudication
Le
rapporteur
: Madame
Laurène
CAUL-FUTY
Le
conseil
municipal
:
> >
DÉSIGNE
le
Maire
en
tant
que
Président
de
la
Commission
d'appel
d'offres
et
d’adjudication
;
PROCÈDE
à
l'élection
de
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants
de
la
Commission
d'appel
d'offres
et
d’adjudication :
©
Membres
titulaires
(3) :
Madame
Laurène
CAUL-FUTY
Monsieur
Christian
BOUVARD
Monsieur
Maurice
PETIT-JEAN
©
Membres
suppléants
(3) :
Madame
Mélodie
ANTHOINE
Madame
Delphine
BLANC-GONNET
Monsieur
Thierry
THEVENET COMMISSIONS
MUNICIPALES
OBLIGATOIRES
Commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
(CCLE)
-
Désignation
des
membres
Le
rapporteur: Madame
Giovanna
VAUTHAY
Le
conseil
municipal
:
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2020
— Page
4 }
NOMME
les
membres
suivants
du
conseil
municipal
à
la
commission
de
contrôle
de
la
liste
électorale
(CCLE):
Se *
Madame
Sophie
DEPOISIER
Monsieur
Emmanuel
MUGNIER
Monsieur
Jérôme
PELLETIER
Monsieur
Maurice
PETIT-JEAN
Monsieur
Thierry
THEVENET
;
se “ CS < CS * Se *
COMMISSIONS
MUNICIPALES
OBLIGATOIRES
Délégation
de
Service
Public
(DSP)
de
l’eau
potable
—
Représentation
et
désignation
des
membres
Le
rapporteur
: Monsieur
Christian
BOUVARD
Le
conseil
municipal :
>
DÉSIGNE
le
Maire
en
tant
Président
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
;
>
PROCÉDE
à
l'élection
de
trois
membres
titulaires
et
de
trois
membres
suppléants
de
la
Commission
de
Délégation
de
Service
Public
:
&
Membres
titulaires
(3)
:
Monsieur
Christian
BOUVARD
Madame
Laurène
CAUL-FUTY
Monsieur
Maurice
PETIT-JEAN
©
Membres
suppléants
(3)
:
Monsieur
Alexandre
MALESIEUX
Monsieur
Damien
PADOVESE
MONSIEUR
Thierry
THEVENET
>
DÉCIDE
que
lorsqu'ils
y sont
invités
par
le président
de
la commission,
le comptable
de
la collectivité
et
un
représentant
du
ministre
chargé
de
la
concurrence
peuvent
participer,
avec
voix
consultative,
aux
réunions
de
la commission.
Leurs
observations
sont
consignées
au
procès-verbal
;
>
DÉCIDE
qu'un
ou
plusieurs
agents
de
la
commune,
désignés
par
le
président
de
la
commission,
pourront
siéger
en
raison
de
leur
compétence
dans
la matière
qui
fait
l'objet
de
la délégation
de
service
public.
ÉLECTIONS
Désignation
des
membres
des
commissions
municipales
Le
rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
conseil
municipal :
À
DÉCIDE
le vote
à main
levée
;
Ÿ
DÉCIDE
de
la création
de
13
commissions
municipales
intitulées
de
la façon
suivante :
1
—
Administration
générale
—
Finances
et
Budget
—
Commande
publique
: traite
l'organisation
générale
de
la
collectivité,
des
orientations
budgétaires
dans
les
domaines
commune,
eau,
bois
et
des
procédures
liées
aux
différents
achats,
2 - Ressources
humaines :
traite
de
l’ensemble
des
questions
relatives
à
la gestion
du
personnel
communal
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2020
— Page
5 3
—
Education
—
Enfance
—
Jeunesse
—
Animation
: gère
l’ensemble
du
périscolaire
et
de
l’animation
pour
les
enfants
durant
les
congés
scolaires
ainsi
que
toutes
les
questions
relatives
à la vie
et
aux
sites
scolaires
4
—
Sports
— vie
associative
— festivités
: gère
les
équipements
sportifs
communaux
ainsi
que
la
mise
en
œuvre
de
l’animation
sportive;
est
en
relation
avec
les
différentes
associations
et
s'occupe
des
festivités
et
cérémonies
annuelles,
5
—
Services
techniques
et
réseaux
—
Sécurité
: est
en
charge
de
toute
la
partie
technique
de
la
commune
et
traite
des
questions
relatives
à
la
sécurité,
6
—
Aménagement
du
territoire
—
Urbanisme
—
Foncier
—
Carrières
—
Logement
communal
: gère
le
patrimoine
immobilier
de
la
commune:
traite
de
l’ensemble
des
questions
dévolues
à
l'urbanisme,
aux
affaires
foncières,
aux
carrières
et
au
logement
appartenant
à la commune
7 —
Population
— CCAS
—
Logement
social :
traite
de
l’ensemble
des
questions
sociales
de
la
commune,
ainsi
que
des
domaines
de
l’état
civil
8
—
Culture
—
Musique
—
Bibliothèque
—
Patrimoine
—
Jumelage
: gère
l’ensemble
des
questions
en
matière
culturel
et
patrimonial
; s'occupe
du
suivi
du
jumelage
et
assure
dossiers
et
opérations
diverses
menées
par
l’école
de
musique
et
la bibliothèque
9
—
Environnement
—
Forêt
—
Agriculture
—
Sentier:
assure
la
gestion
et
le
développement
des
thématiques
environnementales,
forestières,
agricoles
et
de
mise
en
valeur
des
sentiers
de
la
commune
10
- Tourisme
et
loisirs
: a pour
but
de
favoriser
le développement
d’une
offre
de
loisirs
durables
; de
consacrer
le classement
de
la commune
(commune
touristique
/ station
classée
de
tourisme)
et
de
gérer
les
taxes
de
séjour
11
—
Grands
projets:
d'étudier,
de
suivre
et
gérer
les
grands
projets
structurants
du
territoire
communal
{maison
forte
de
Loche,
Funiflaine,
Château
de
Bellegarde,
Véloroute
Léman
Mont-Blanc,
etc.)
12
—
Information
—
Communication
—
Evènementiel
: d’instituer
une
offre
d’information
et
de
communication
de
qualité,
et
de
traiter
de
l’ensemble
des
questions
relative
à
lévènementiel
13
—
Entreprises
- Commerces
— Artisanat
: fait
le lien
avec
les
entreprises,
les
commerçants,
les
artisans
;
À
DÉSIGNE
les
membres
aux
commissions
municipales
selon
le tableau
joint
à la
présente
délibération.
IL
est précisé
que
les premières
commissions
vont
se
réunir
en juin
afin
de
désigner
le vice-président
et d’étudier
les
projets
en
cours
ÉLECTIONS
Association
des
Communes
Forestières
de
Haute-Savoie
—
Proposition
d'adhésion
—
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
Le
rapporteur
: Monsieur
Stéphane
APPERTET
Le
conseil
municipal :
>
DÉCIDE
d'adhérer
à
l'Association
des
communes
forestières
de
Haute-Savoie,
à
l'Union
Régionale
des
Associations
de
Communes
forestières
Auvergne
Rhône-Alpes
et
à
la
Fédération
nationale
et
d'en
respecter
les
statuts
;
>
DÉCIDE
de
payer
une
cotisation
annuelle
correspondant
à cette
adhésion ;
>
CHARGE
le
représentant
légal,
Monsieur
le
Maire,
de
signer
les
documents
nécessaires
à
cette
adhésion
dont
le
calcul
s'effectue
selon
le
montant
de
la
vente
de
bois
de
l’année
précédente
(soit
1%)
et
0,9
%
du
montant
desdites
ventes
{avec
un
minimum
de
66
€
et
un
maximum
de
675
€)
ainsi
qu’une
proposition
d'abonnement
à
une
revue ;
>
DÉSIGNE
un
référent
forêt
et
son
suppléant
pour
représenter
la
collectivité
à
l'Association
des
Communes
Forestières
et
également
à différentes
instances
forestières :
Référent
forêt
:
Monsieur
Damien
PADOVESE
Suppléante
:
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2020
— Page
6 RAPPORT
N°10
ÉLECTIONS
Désignation
des
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine
(SIF)
Le
rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal
:
>
DÉSIGNE
les
délégués
au
Syndicat
Intercommunal
de
Flaine.
Le
vote
se
déroule
comme
suit
:
Nombre
de
délégués
à élire
: 5 titulaires
Candidats :
Monsieur
Johann
RAVAILLER
Madame
Laurène
CAUL-FUTY
Monsieur
Kader
KHADRAOUI
Madame
Stéphanie
FERRAND
Madame
Jeanne
VAUTHAY
Suffrages
exprimés
: 23
Bulletins
blancs
: 2
o
Sont
élus
comme
délégués
titulaires
:
#“
Monsieur
Johann
RAVAILLER
#“
Madame
Laurène
CAUL-FUTY
#s
Monsieur
Kader
KHADRAOUI
sa
Madame
Stéphanie
FERRAND
a
Madame
Jeanne
VAUTHAY
Nombre
de
délégués
à élire
: 2 suppléants
Candidats
:
Madame
Sophie
DEPOISIER
Madame
Sabine
TOUNA
Suffrages
exprimés
: 23
Bulletins
blancs
: 2
o
Sont
élus
comme
délégués
suppléants
:
“
Madame
Sophie
DEPOISIER
#"
Madame
Sabine
TOUNA
ÉLECTIONS
Désignation
des
représentants
au
Syndicat
Mixte
Ouvert
FUNIFLAINE
Le
rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal
:
>
APPROUVE
la
désignation
de
4
délégués
et
4
suppléants
suivants,
représentant
la
commune
de
Magland
au
sein
du
comité
syndical
du
syndicat
mixte :
Sont
candidats :
délégués
titulaires
délégués
suppléants
Monsieur
Johann
RAVAIÏLLER
Madame
Laurène
CAUL-FUTY
Monsieur
Kader
KHADRAOUI
Monsieur
Christian
BOUVARD
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
Monsieur
Christophe
APPERTET
Madame
Jeanne
VAUTHAY
Madame
Sophie
DEPOISIER
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2020
-— Page
7 Sont
désignés,
comme
délégués
au
Comité
Syndical
du
Syndicat
Mixte
Ouvert
FUNIFLAINE :
délégués
titulaires
délégués
suppléants
Monsieur
Johann
RAVAIELER
Madame
Laurène
CAUL-FUTY
Monsieur
Kader
KHADRAOUI
Monsieur
Christian
BOUVARD
Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
Monsieur
Christophe
APPERTET
Madame
Jeanne
VAUTHAY
Madame
Sophie
DEPOISIER
ELECTIONS
Désignation
d’un
correspondant
défense
Le
rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
conseil
municipal
:
>
DÉCIDE
de
nommer
le correspondant
défense
de
la commune
de
Magland
: Monsieur
Jérôme
PELLETIER.
ELECTIONS
Désignation
des
référents
«
ambroisie
»
Le
rapporteur
: Monsieur
Stéphane
APPERTET
Le
conseil
municipal
:
>
DÉSIGNE
en
tant
que
«
référents
ambroisie
» au
titre
de
la
commune
de
Magland
:
"
Madame
Delphine
BLANC-GONNET,
conseillère
municipale
afin
de
suivre
le
projet,
"
Monsieur
Fabien
PERROLLAZ,
employé
communal
au
sein
des
services
techniques.
>
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant,
à signer
tout
document
se
rapportant
à ce
sujet.
ELECTIONS
Désignation
d’un
délégué
au
Syndicat
des
Energies
et
de
l'Aménagement
Numérique
de
la
Haute-Savoie
SYANE
74
Le
rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Le
conseil
municipal
:
À
DÉSIGNE
un
délégué
au
SYANE
pour
représenter
la commune :
Monsieur
Christian
BOUVARD
Né
le 9 août
1960
Domicilié
46
impasse
du
Bois
Crédo
à
MAGLAND
(74300).
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2020
-— Page
8 RAPPORTN°15
ELECTIONS
TERACTEM
- Désignation
d’un
représentant
Le
rapporteur
: Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
Le
conseil
municipal
:
>
DÉSIGNE
:
Monsieur
RAVAILLER
Johann
pour
assurer
la
représentation
de
la
collectivité
au
sein
de
l’Assemblée
Spéciale
des
collectivités
et
des
assemblées
générales
ordinaires
et
extraordinaires
de
TERACTEM.
>
AUTORISE
:
son
représentant
à
accepter
toute
fonction
qui
pourrait
lui
être
confiée
par
l'assemblée
spéciale,
notamment
sa
présidence
ou
la fonction
d'administrateur
représentant
l'assemblée
spéciale,
au
conseil
d'administration.
SS
N
ELECTIONS
Désignation
d’un
délégué
titulaire
et
d’un
délégué
suppléant
au
COPIL
NATURA
2000
du
site
des
Aravis
Le
rapporteur
: Madame
Alexia
MERCHEZ-BASTARD
Le
conseil
municipal
:
>
DÉSIGNE
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
au
COPIL
NATURA
2000
du
site
des
Aravis
“
Titulaire
: Monsieur
Christophe
APPERTET,
"a
Suppléant
: Monsieur
Grégory
CROZET
Versement
des
indemnités
de
fonction
aux
Adjoints
au
Maire
Le
rapporteur
: Madame
Laurène
CAUL-FUTY
Le
conseil
municipal
:
>
FIXE
le
montant
des
indemnités,
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
d'adjoints
au
Maire,
comme
suit
et
selon
le tableau
ci-annexé :
o
dans
le
respect
du
taux
maximal
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
pour
la strate
de
population
comprise
entre
1 000
à 3 499
habitants,
soit
19,80
%,
o
dans
le
respect
de
l'enveloppe
budgétaire
mensuelle
qui
s'élève
à 6 627.53
€,
1%
adjoint
: 19.80%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
2ème
adjoint
: 19.80%
de
l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
3ème
adjoint
: 19.80%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
4ème
adjoint
: 19.80%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
5ème
adjoint
: 19.80%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
gère
adjoint
: 19.80%
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
>
INSCRIT
les
crédits
nécessaires
au
budget
communal.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2020
— Page
9 >
TRANSMET
au
représentant
de
l’Etat
dans
l'arrondissement
la
présente
délibération
et
le
tableau
annexé
récapitulant
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
du
conseil
municipal.
— RAPPORTN'18
Remboursement
des
frais
liés
à
exercice
de
mandats
municipaux
Le
rapporteur
: Monsieur
Kader
KHADRAOUI
Le
conseil
municipal
:
>
DÉCIDE
que
tout
dépiacement
d’élus
municipaux
dans
l'exercice
de
leurs
fonctions
fait
objet
d’un
ordre
de
mission
préalable
au
déplacement
indiquant
les
: date,
lieu
et
objet
de
la
réunion,
signé
du
Maire.
>
DÉCIDE
que
le règlement
se fait :
-
Soit
par
remboursement
à
l'intéressé
sur
présentation
des
justificatifs
(notes,
factures
ou
titres
de
transport),
dans
le cas
où
il avance
lesdits
frais.
-
Soit
par
paiement
direct
au
prestataire
de
la facture
établie
au
nom
de
la commune,
>
DIT
qu'en
cas
de
nécessité
d'hébergement,
l'intéressé
devra
prendre
l’attache
du
service
de
la direction
générale
qui
procèdera
à la
réservation.
>
DÉCIDE
qu’en
cas
d'utilisation
d’un
véhicule
personnel,
les
déplacements
sont
remboursés
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques
fixées
par
arrêté
du
ministère
de
l’intérieur
et de
l'aménagement
du
territoire
(arrêté
actuellement
en
vigueur
: arrêté
du
26
février
2019).
>
DIT
qu'en
cas
de
perte
des
justificatifs
de
frais,
il est
appliqué
le régime
de
remboursement
forfaitaire
conformément
à l'arrêté
ministériel
en
vigueur.
L'arrêté
ministériel
du
26
février
2019,
actuellement
en
vigueur,
fixe
les
montants
suivants :
-
Frais
d'hébergement
dans
la
limite
de
70
€
par
nuitée,
-
Frais
de
repas
dans
la
limite
de
15.25
€
par
repas.
Remboursement
des
frais
de
personnel
Le
rapporteur
: Monsieur
Kader
KHADRAOUI
Le
conseil
municipal
:
>
ÉMET
UN
AVIS
FAVORABLE
aux
différentes
conditions
et
modalités
de
remboursement
des
frais
de
déplacement
du
personnel
énumérées
ci-dessous
:
©
CAS
D'OUVERTURE :
indemnités
Cas
d’ouverture
Déplacement
Nuitée
Repas
Prise
en
charge
Mission
à
la
demande
de
la
collectivité
OUI
OUI
OUI
Employeur
Concours
ou
examens
à
raison
d’un
par
anet
uniquement
sur
la
partie
continentale
de
la
Métropole
OUI
OUI
OUI
Employeur
Formations
obligatoires
(intégration
et
de
professionnalisation)
OUI
OUI
OUI
CNFPT
Formations
de
perfectionnement CNFPT
OUI
OÙI
OUI
CNFPT
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2020
-— Page
10 Indemnités
Cas
d'ouverture
Déplacement
Nuitée
Repas
Prise
en
charge
Formations
de
perfectionnement
hors
OUI
OUI
OUI
Employeur
CNFPT Compte
Professionnel
de
Formation
CNFPT
oui
OUI
QUI
CNFPT
Compte
Professionnel
de
Formation
hors
OUI
OUI
OUI
Employeur
CNFPT
Rappel
de
la
définition
de
la
mission
:est
en
mission
l’agent
en
service,
muni
d’un
ordre
de
mission,
qui
se
déplace,
pour
l’exécution
du
service,
hors
de
sa
résidence
administrative
et
hors
de
sa
résidence
familiale.
©
LES
CONDITIONS
DE
REMBOURSEMENT
:
Concours
et
examens :
Pour
les
concours
et
examens,
les
frais
de
transports
pourront
être
pris
en
charge
deux
fois
par
année
civile,
une
première
fois
à
l’occasion
des
épreuves
d'admissibilité
et
une
seconde
fois
à
l’occasion
des
épreuves
d'admission
du
même
concours
ou
examen
professionnel.
Formations
CNFPT
:
En
cas
de
remboursement
du
CNFPT
inférieur
aux
dépenses
réellement
effectuées
par
l'agent,
aucune
prise
en
charge
complémentaire
ne
pourra
être
demandée
auprès
de
l'employeur.
Les
tarifs
de
remboursement
:
1-
Les
frais
de
déplacements :
Les
déplacements
sont
remboursés
sur
la
base
des
indemnités
kilométriques
fixées
par
arrêté
du
ministère
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire
(arrêté
actuellement
en
vigueur :
arrêté
du
26
février
2019)
Les
frais
divers
(péages,
parkings
dans
la
limite
de
72
heures)
occasionnés
dans
le cadre
d’une
mission
ou
d’une
action
de
formation
seront
remboursés
sous
réserve
de
présentation
des
justificatifs
de
la dépense.
2-
Les
frais
de
repas:
Les
frais
de
repas
seront
pris
en
charge,
au-delà
d’une
distance
de
30
km :
-
Pour
le
repas
du
midi :
si l’agent
se
trouve
en
mission
pendant
la totalité
de
la
période
comprise
entre
12h00
et
14h00.
-
Pour
le
repas
du
soir
: si
le
déplacement
porte
sur
une
période
de
plusieurs
jours
et
en
cas
de
nuitée
uniquement.
Les
frais
de
repas
sont
remboursés
au
réel,
sur
présentation
des
justificatifs
par
l'agent
missionné,
avec
un
plafond
correspondant
au
tarif
fixé
par
arrêté
du
ministère
de
l’intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire
(arrêté
actuellement
en
vigueur
:arrêté
du
26
février
2019).
A
ce
jour
le
plafond
s'élève
à 15.25
€.
En
cas
de
non
présentation
des
justificatifs,
le
tarif
fixé
par
arrêté
du
ministère
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire
est
appliqué
3-
Les
frais
d'hébergements
:
Le
remboursement
des
frais
d'hébergements
est
effectué
au
réel,
sur
présentation
des
justificatifs
par
l’agent
missionné,
avec
un
plafond
correspondant
au
tarif
fixé
par
arrêté
du
ministère
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire
(arrêté
actuellement
en
vigueur
: arrêté
du
26
février
2019).
A
ce
jour
le
plafond
s'élève
à 70
€.
En
cas
de
non
présentation
des
justificatifs,
le
tarif
fixé
par
arrêté
du
ministère
de
l'intérieur
et
de
l'aménagement
du
territoire
est
appliqué.
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2020
- Page
11 RAPPORT N° 20
Formation
des
élus
municipaux
et
fixation
des
crédits
affectés
Le
rapporteur
: Monsieur
Kader
KHADRAOUI
Le
conseil
municipal :
>
ADOPTE
le
principe
d'allouer
dans
le
cadre
de
la
préparation
du
budget
une
enveloppe
budgétaire
annuelle
à la formation
des
élus
municipaux
d'un
montant
égal
à 2%
du
montant
des
indemnités
des
élus.
>
DÉFINIT
la
prise
en
charge
de
la formation
des
élus
selon
les
principes
suivants
:
æ
Agrément
des
organismes
de
formations
æ
Dépôt
préalable
aux
stages
de
la
demande
de
remboursement
précisant
l'adéquation
de
l'objet
de
la formation
avec
les
fonctions
effectivement
exercées
pour
le compte
de
la ville
&æ
Liquidation
de
la prise
en
charge sur justificatifs
des
dépenses
æ
Répartition
des
crédits
et
de
leur
utilisation
sur
une
base
égalitaire
entre
les
élus.
>
DÉCIDE
selon
les
capacités
budgétaires
de
prévoir
chaque
année
l'enveloppe
financière
prévue
à cet
effet
| DES DÉCISIONS
DU MAIRE
Décision
du
Maire
n°
2020-07:
MAPA-
Marché
de
travaux
n°
2018-07:
Création
d’un
réseau
d’eau
potable
chemin
de
la Glière
Le
Pouvoir
adjudicateur
de
la
commune
de
Magland
a
retenu
pour
le
marché
de
travaux
n°
2018-07,
relatif
à
la
création
d’un
réseau
d’eau
potable
chemin
de
la Glière,
l'entreprise
DECREMPS
BTP.
Le
montant
de
la
dépense
à
engager,
hors
variation
dans
les
prix
prévue
au
cahier
des
charges,
est
arrêté
à
la
somme
hors
taxes
de
quatre
cent
quarante-neuf
mille
neuf
cent
quatre-vingt-quatre
euros
et
cinquante
centimes
hors
taxes
(449
984,50
€
HT).
Décision
du
Maire
n°
2020-08:
route
de
Chamonix-Mottet
—
Convention
de
location
d’un
terrain
d'agrément
au
profit
de
M.
Jean-Luc
CHOUPIN
Une
convention
de
location
en
date
du
17
avril
2020,
pour
un
terrain
de
100
m?
afin
d'y
réaliser
un
potager,
pour
une
durée
d’une
année
renouvelable
tacitement
dans
la
limite
de
douze
ans
au
bénéfice
de
Monsieur
Jean-Luc
CHOUPIN.
Le
montant
du
loyer
annuel
est
porté
à la somme
forfaitaire
de
soixante-quinze
euros
(75
€).
Décision
du
maire
n°
2020-09:
Bail
commercial
SARL
WILD
CHILD
—
59
allée
des
Saules
—
Exonération
exceptionnelle
de
loyer
Au
regard
de
la
situation
sanitaire
exceptionnelle
résultant
de
la
Pandémie
de
COVID-19
et
afin
de
porter
soutien
à l’activité
de
la SARL
WILD
CHILD,
micro-crèche,
une
exonération
exceptionnelle
de
loyer
est
consentie
pour
le
mois
d'avril
2020.
Cette
exonération
exceptionnelle
représente
un
montant
de
cinq
cent
cinquante
euros
(550
€)
Décision
du
Maire
n°
2020-10
:
réouverture
du
service
périscolaire
—
adaptation
des
tarifs
aux
nouveaux
horaires
CONSIDÉRANT
les
préconisations
du
gouvernement
concernant
le
retour
progressif
des
enfants
dans
les
écoles
élémentaires
et
maternelles
à partir
du
12
mai
2020;
CONSIDÉRANT
la
réouverture
progressive,
pour
Magland,
des
écoles
élémentaires
de
Gravin
et
du
Chef-Lieu
à
partir
du
18
mai
2020,
et de
l’école
maternelle
du
Val
d’Arve
à partir
du
25
mai
2020;
CONSIDÉRANT
qu'il
convient
d’adapter
les
décisions
du
maire
n°
2018-06
et
n°
2019.04
à
la
nouvelle
organisation
du
périscolaire
qui
s'appuie
sur
le
protocole
national
pour
la
reprise
progressive
des
activités
;
À
compter
du
18
mai
2020,
les
tarifs
appliqués
sont
calculés
en
fonction
des
nouveaux
horaires
et
du
quotient
familial
des
familles
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2020
— Page
12 Décision
du
Maire
n°
2020-11:
Désignation
d’un
avocat
pour
représenter
la
commune
dans
le
cadre
de
la
défense
du
contentieux
urbanisme
des
permis
d'aménager
n°
PA
074
159
16
C0002
et
du
PA
074
159
16
C0002-m01
: observations
de
la
commune
suite
à
l’interjection
en
appel
de
la
SAS
ARTIM
du
jugement
du
TA
du
13
janvier
2020
la société
ADAMAS
AFFAIRES
PUBLIQUES
à
LYON
est
chargée
de
représenter
les
intérêts
de
la
commune
dans
le
cadre
de
ce
contentieux.
Le
montant
de
la
dépense
à engager
dans
le
cadre
de
ce
contentieux
est
arrêté
à
la somme
hors
taxes
de
deux
mille
cent
euros
(2
100
€
HT),
selon
le devis
en
date
du
18
mai
2020.
Monsieur
le
Maire
adresse
quelques
mots
de
remerciements
au
personnel
pour
la
préparation
des
dossiers
et
pour
l'accueil
reçu
lors
de
l’entrée
en
mairie
de
son
équipe
municipale.
Aucune
autre
question
n'étant
posée,
la séance
est
levée
à 20
heures
30.
Le
Maire,
La
Secrétaire
de
Séance,
Johann
RAVAILLER
Jeanne
VAUTHAY
Procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
3 juin
2020
— Page
13