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Compte-Rendu - 05 09 2024
Document publié le Jeudi 5 septembre 2024 par la commune de Nexon.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 05 09 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Tourisme,
P a g e 1 | 9
PV CM 05 09 2024
.
COMMUNE DE NEXON
87800 - 05.55.58.10.19 - mairie@nexon.fr
Département de la Haute-Vienne
Communauté de communes Pays de Nexon-Monts de Châlus
PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 5 SEPTEMBRE 2024
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 23
Date de convocation du Conseil Municipal : 29 août 2024
Présents : Claude BEAUPUY, Christian BETHOULE, Michel BONNET, Jean-Christophe CARPE, ALEXANDRA DE MARCHI, Guy DEFAYE, Stéphanie DEFORGE, Dominique GARRAUD, Fabrice GERVILLE-REACHE, Philippe HOCHART, Louis JAVERLIAT, Valérie LACORRE, Floriane LANTERNAT, Jean LE GOFF, Laurent MADEHORS, Valérie REMBLIER (jusqu’à 22h10), Marie- Pierre ROSER, Catherine ROUSSEAU-CANCE, Nicolas THEILLOMAS.
Pouvoirs : Pamela FOUGERAS à Philippe HOCHART, Catherine HULEU à Marie-Pierre ROSER, Sandra BATISSOU à Claude BEAUPUY, Vincent DARDILHAC à Floriane LANTERNAT.
Secrétaire de séance : Dominique GARRAUD
La séance débute à 20 heures.
Ordre du jour :
1. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2024.
2. Installation de Madame Alexandra DE MARCHI dans son mandat de conseillère municipale
3. Programme Petites Villes de demain – Etude pré-opérationnelle d’OPAH-RU pour les communes de Nexon et de Châlus.
4. Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des immeubles situés en zone France Ruralités Revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises. 5. Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris.
6. Taxe foncière sur les propriété bâties – Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes.
7. Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : exonération en faveur des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes.
8. Budget annexe Camping municipal : décision modificative n°1.
9. Redevance d’occupation du domaine public par GRDF pour l’année 2024. 10. Rénovation de la toiture des sanitaires du camping municipal – Demande de subvention. 11. Demande de subvention départementale pour les travaux de grosses réparations sur la voirie communale 2025 (GRVC).
12. Personnel communal : création d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet et suppression d’un emploi au grade d’adjoint technique à temps non complet.
13. Personnel communal : création d’un emploi au grade d’agent de maîtrise à temps complet. 14. Personnel communal : adoption d’une charte du télétravail.
15. Association d’Animation et de Jeunesse du Pays de Nexon (AAJPN) : organisation des séances de cinéma en partenariat avec l’association Ciné Plus. P a g e 2 | 9
PV CM 05 09 2024
16. Décisions prises en application de l’article L. 2122-22 et 23 du code général des collectivités territoriales.
17. Informations et questions diverses.
Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 4 juillet 2024.
Le procès-verbal, n’appelant aucune observation, est approuvé à l’unanimité.
Installation de Madame Alexandra DE MARCHI dans son mandat de conseillère municipale.
Monsieur le Maire souhaite la bienvenue à Mme Alexandra DE MARCHI qui se présente brièvement. Elle se dit ravie de retrouver les conseillers municipaux avec lesquels elle avait fait campagne pour les dernières élections municipales, elle habite Nexon depuis 2001, est mère de deux enfants et travaille à Aix-sur-Vienne, dans le domaine de la formation professionnelle.
Mme DE MARCHI est installée, à compter de la présente date, dans son mandat de conseillère municipale de la ville de Nexon, elle est également suppléante de Mme Monique PLAZZI dans le cadre de son mandat de conseillère départementale.
Le Maire remercie Mme Marie-Claude BORAU LAVAL pour son investissement au sein du conseil municipal et de la commission Communication, Vie associative, sportive et culturelle. Il rappelle qu’elle avait remplacé Mme Aurélie THEVENY, qui avait démissionné pour incompatibilité avec sa nomination en tant que directrice du nouvel office de tourisme intercommunal.
Programme Petites Villes de Demain – Etude pré-opérationnelle d’OPAH-RU pour les communes de Nexon et de Châlus.
M. Pascal GERMAIN, chef de projet PVD, en charge également de l’action économique de la Communauté de communes Pays de Nexon – Mont de Châlus, présente l’étude de la société SOLIHA réalisée en collaboration avec le bureau d’études le Creuset Méditerranée.
Il est rappelé que dans le cadre du programme Petites Villes de Demain, il a été retenu un axe n°1 qui porte sur le thème de l’Habitat. Les communes de Nexon et de Châlus se sont montrées intéressées pour traiter, chacune sur leur territoire, un ou plusieurs îlots plus ou moins dégradés. A ce titre, une étude pré-opérationnelle d’une Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat– Rénovation Urbaine (OPAH-RU) a été lancée et confiée au bureau d’études SOLIHA.
Les résultats de cette étude ont été présentés lors de deux comités de pilotages en juillet 2024. Pour ce qui concerne la commune de Nexon, l’attention s’est portée sur le traitement prioritaire d’un seul îlot, situé à l’angle des rues Gambetta et Lavoisier et notamment l’immeuble cadastré AC n°327.
Parmi les dispositifs d’accompagnement, notamment financier, des propriétaires bailleurs et occupants, le bureau d’études SOLIHA a détaillé celui de l’OPAH-RU. Il a proposé un périmètre d’intervention ainsi que des enveloppes prévisionnelles d’aides aux travaux et à l’ingénierie nécessaire.
• Ingénierie OPAH-RU : enveloppe moyenne annuelle de 9 118 € par an sur 5 ans (45 590 €) • Aides aux travaux OPAH-RU : enveloppe moyenne annuelle de 41 500 € sur 5 ans (207 500 €).
Il est proposé au Conseil municipal d’exprimer un avis simple sur le périmètre, les taux de participation et les enveloppes financières sur 5 ans.
M. Pascal GERMAIN informe le Conseil municipal, qu’à la suite de la phase d’analyse de la situation de l’habitat et des préconisations du bureau d’études, la Communauté de communes délibèrera sur un projet de convention OPAH-RU avec les partenaires financiers que sont l’Etat, le Département de la Haute- Vienne, l’ANAH et les communes de Nexon et de Châlus.
Il est rappelé que PVD est un programme qui s’intéresse au développement et à la valorisation des bourgs, au renforcement des centralités. La situation de l’habitat sur la commune de Nexon se situe dans P a g e 3 | 9
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la moyenne et n’est pas plus grave que dans les autres territoires. La problématique du logement est à soutenir car elle accompagne une offre de services. Les aides de l’ANAH s’adressent en priorité aux propriétaires bailleurs. Il est précisé qu’il existe un Programme Départemental de l’Habitat (PDH) depuis 15 ans qui soutient les travaux sur le bâti sur l’ensemble du territoire départemental, notamment pour les particuliers.
Dans une OPAH-RU, l’objectif est de pouvoir financer davantage des programmes spécifiques, la communication est renforcée à l’intention des propriétaires.
Il existe également un second volet plus coercitif portant sur l’habitat indigne et les dégradations du bâti. Il s’agit là d’identifier les îlots à problème. Les propriétaires sont obligés de réaliser des travaux avec toutefois des aides financières possibles.
Les élus font observer que les aides de l’ANAH sont complexes.
Dans la mise en place d’une OPAH-RU, il est nécessaire de définir un périmètre d’intervention qui soit adapté au problème de dégradation de l’habitat. Un périmètre est proposé pour chacune des communes concernées. Pour la commune de Nexon, il porte sur l’îlot LAVOISIER à l’angle de la rue Gambetta. L’enjeu est important dans cette partie de la rue et jusqu’à l’actuelle caserne des pompiers.
La durée d’une OPAH-RU est fixée à 5 ans, à partir de la signature de la convention, soit 2025 à 2029. Les collectivités, comme les autres partenaires financiers doivent déterminer un taux d’aide. Ce taux doit être attractif pour déclencher des demandes de travaux, mais pas trop élevé, afin de répondre à un maximum de dossiers.
En conclusion, M. Pascal GERMAIN observe que PVD est aussi l’occasion de réfléchir sur les autres politiques, devenir partie prenante dans l’action économique en mobilisant des aides communautaires (ex : installation d’une nouvelle boucherie).
Le Conseil municipal, après avoir entendu la présentation de M. Pascal GERMAIN, demande que ce dossier soit à nouveau présenté dans une commission et qu’il soit suivi d’un débat en Conseil municipal. M. Pascal GERMAIN renverra un dossier comportant les dernières mis à jour.
Délibération 2024-47
Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des immeubles situés en zone France ruralités revitalisation rattachés à un établissement remplissant les conditions requises pour bénéficier de l’exonération de cotisation foncière des entreprises.
Vu l’article 1383 K du code général des impôts,
Vu l’article 1466 G du code général des impôts,
Le Maire expose que les dispositions de l’article 1383 K du code général des impôts (CGI) permettent au Conseil municipal d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties dont bénéficient les immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G.
Il est indiqué que l’ensemble du territoire communal est classé en zone FRR (en remplacement de la Zone de revitalisation rurale) et il est proposé d’instaurer cette exonération de TFPB afin de permettre l’installation de nouvelles activités dans de bonnes conditions. La Communauté de communes Pays de Nexon–Monts de Châlus a adopté, par délibération en date du 9 juillet 2024, l’exonération de la cotisation foncière des entreprises visée par l’article précité du CGI.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (19 pour, 4 contre) : Décide d'instaurer l’exonération de taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des immeubles situés dans les zones France ruralités revitalisation et France ruralités revitalisation Plus, mentionnées aux II et III de l'article 44 quindecies A du code général des impôts et rattachés à un établissement remplissant les conditions pour bénéficier de l'exonération de cotisation foncière des entreprises prévue à l'article 1466 G du code général des impôts,
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux. P a g e 4 | 9
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Mme Valérie REMBLIER quitte la séance.
Délibération 2024-48
Taxe foncière sur les propriétés bâties – Exonération en faveur des entreprises nouvelles pour les établissements qu’elles ont créés ou repris.
Vu l’article 1383 A du code général des impôts,
Vu l’article 1464 C du code général des impôts,
Le Maire expose les dispositions des articles 1383 A et 1464 C du code général des impôts permettant au Conseil municipal d'exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, les entreprises nouvelles qui bénéficient des exonérations prévues aux articles 44 sexies et 44 quindecies du même code, pour les établissements qu'elles ont créés ou repris, pour une durée qui ne peut être ni inférieure à deux ans ni supérieure à cinq ans, à compter de l'année suivant celle de leur création.
Il précise que la décision du Conseil municipal peut viser les entreprises exonérées en application de l'article 44 sexies, les entreprises exonérées en application de l'article 44 quindecies, ou ces deux catégories d’entreprises.
Considérant que l’ensemble du territoire communal est classé en zone France ruralités revitalisation et qu’il apparaît nécessaire de permettre l’installation de nouvelles activités dans de bonnes conditions,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, pour les établissements qu’elles ont créés ou repris :
Les entreprises exonérées en application de l’article 44 sexies du code général des impôts pour une durée de 2 ans,
Les entreprises exonérées en application de l'article 44 quindecies du code général des impôts pour une durée de 2 ans.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération 2024-49
Taxe foncière sur les propriété bâties – Exonération en faveur des hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes.
Vu l’article 1383 E bis du code général des impôts,
Le Maire expose les dispositions de l’article 1383 E bis du code général des impôts permettant au Conseil municipal d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties, dans les zones France ruralités revitalisation mentionnées aux II et III de l’article 44 quindecies A du code général des impôts, les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d'hébergement, les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d'hôtes.
Il précise que la décision du Conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.
Considérant que l’ensemble du territoire communal est classé en zone France ruralités revitalisation et qu’il apparaît nécessaire de permettre l’installation de nouvelles activités dans de bonnes conditions,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité :
Décide d’exonérer de taxe foncière sur les propriétés bâties :
Les hôtels pour les locaux affectés exclusivement à une activité d’hébergement, Les locaux classés meublés de tourisme,
Les chambres d’hôtes.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération 2024-50
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l’habitation principale : exonération en faveur des locaux classés meublés de tourisme ou des chambres d’hôtes. P a g e 5 | 9
PV CM 05 09 2024
Vu l’article 1407 du code général des impôts,
Le Maire expose les dispositions du III de l’article 1407 du code général des impôts permettant au Conseil municipal d'exonérer de taxe d’habitation les locaux classés meublés de tourisme ou les chambres d’hôtes.
Il précise que la décision du Conseil municipal peut concerner une, plusieurs ou l’ensemble de ces catégories de locaux.
Considérant que l’ensemble du territoire communal est classé en zone France ruralités revitalisation et qu’il est nécessaire de permettre l’installation de nouvelles activités dans de bonnes conditions,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide d’exonérer de taxe d’habitation :
Les locaux classés meublés de tourisme,
Les chambres d’hôtes.
Charge le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.
Délibération 2024-51
Budget annexe Camping municipal : décision modificative n°1.
Le Maire rappelle que la Communauté de communes Pays de Nexon–Monts de Châlus a mis en place, en 2023, la taxe de séjour sur son territoire.
La commune de Nexon fait partie des collecteurs qui doivent la lui reverser. Son montant pour l’année 2023 est 1 260,30 €, cette somme a été intégrée à tort dans les recettes du camping municipal.
Une décision modificative du budget camping est nécessaire afin de procéder au reversement de la somme précitée à la Communauté de communes.
Il est proposé au Conseil municipal la décision modificative suivante :
Dépense de fonctionnement
Compte 605 – Achat de matériels, équipements et travaux - 1 300 €
Compte 673 – Titres annulés (sur exercices antérieurs) + 1 300 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Approuve la décision modificative n°1 apportée au budget camping.
Délibération 2024-52
Redevance d’occupation du domaine public par GRDF pour l’année 2024.
Le Maire rappelle que l’occupation du domaine public par les ouvrages de distribution de gaz naturel sur notre collectivité donne lieu au paiement d’une redevance (RODP) conformément au décret n°2007-606 du 25 avril 2007.
La société GRDF sollicite une délibération pour le versement de la redevance 2024 qui s’élève à 597 €.
Pour information :
Calcul de la redevance : (0,035 x L+100) x CR
L (longueur de canalisation) : 9161 ml
CR (coefficient de revalorisation) : 1,42
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Sollicite auprès de GRDF le versement de la somme de 597 € au titre de la RODP 2024, Autorise le Maire à signer tout document nécessaire pour mener à bien cette procédure.
Délibération 2024-53
Rénovation de la toiture des sanitaires du camping municipal – Demande de subvention. P a g e 6 | 9
PV CM 05 09 2024
Le Maire expose à l’assemblé la nécessité de réaliser des travaux de réfection de la toiture du bloc sanitaire n°2 situé sur le site du camping Municipal de la Lande.
Ces travaux peuvent être financé à hauteur maximum de 10% au titre des fonds CTD du Conseil Départemental de la Haute-Vienne.
Le montant de ces travaux pourrait s’élever à 13 389,70 € HT. Ils pourraient être financés de la façon suivante :
Conseil Départemental 87 (10%) 1 339,00 € Commune (solde HT) 12 050,70 €
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité (20 voix pour et 2 abstentions) : Approuve le projet de rénovation de la toiture du bloc sanitaire du camping Municipal de la Lande et son plan de financement.
Précise que le montant des travaux est inscrit au budget de la commune.
Autorise le Maire à solliciter toutes les aides financières possibles et à signer tous documents relatifs à la bonne exécution de ce dossier.
Délibération 2024-54
Demande de subvention départementale pour les travaux de grosses réparations sur la voirie communale 2025 (GRVC).
Le Maire expose à l’assemblée que le Conseil départemental de la Haute-Vienne participe financièrement aux travaux d’entretien des routes effectués en grande partie par le syndicat de voirie (ou des entreprises spécialisées).
Ce programme dit « GRVC » de Grosses Réparations sur Voirie Communale dont l’enveloppe maximum est de 56.000 € pour la commune de Nexon propose des subventions à hauteur de 30% des dépenses engagées.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité, autorise le Maire à solliciter une subvention départementale au titre du GRVC 2025 pour un montant de travaux à hauteur de 56.000 € et à effectuer toutes les démarches nécessaires à l’obtention de cette subvention.
Délibération 2024-55
Personnel communal : création d’un emploi au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet et suppression d’un emploi au grade d’adjoint technique à temps non complet.
Le Maire expose que conformément aux l’articles L. 313-1 à L 314-4 du code général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement,
Considérant la nécessité de créer, à compter du 1er octobre 2024, un emploi d’adjoint technique principal de 2ème classe à temps non complet (25/35ème), au sein du service scolaire et hygiène des locaux, en raison de l’éligibilité d’un agent communal à un avancement de grade,
Considérant également l’avis favorable du comité social territorial en date du 9 juillet 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
Décide de créer un emploi à temps non complet au grade d’adjoint technique principal de 2ème classe (25/35ème) à compter du 1er octobre 2024 et de supprimer un poste d’adjoint technique à temps non complet à la suite de la nomination de l’agent,
Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget principal 2024,
Dit que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Délibération 2024-56
Personnel communal : création d’un emploi au grade d’agent de maîtrise à temps complet. P a g e 7 | 9
PV CM 05 09 2024
Le Maire expose que conformément aux articles L. 313-1 à L 314-4 du code général de la Fonction publique, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créées par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
L’agente, responsable du pôle Fleurissement au sein des services techniques, après avoir réussi l’examen professionnel du grade d’agent de maîtrise, a été inscrite au titre de la promotion interne 2024, sur la liste d’aptitude relative à ce grade.
Considérant que les besoins du service nécessitent la création d’un emploi permanent d’agent de maîtrise au sein du pôle Fleurissement à compter du 1er octobre 2024,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité,
Décide de créer au tableau des effectifs un emploi permanent à temps complet au grade d’agent de maîtrise à compter du 1er octobre 2024,
Dit que les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de l’agente nommée sont inscrits au budget principal,
Dit que le tableau des effectifs sera modifié en conséquence.
Délibération 2024-57
Personnel communal : adoption d’une charte du télétravail.
Le Maire rappelle que le Conseil municipal a adopté par délibération du 21 décembre 2023 le règlement intérieur de la ville de Nexon. Ce document n’abordait pas les questions relatives au télétravail. En conséquence, il a été rédigé une charte sur la mise en place du télétravail dans la collectivité.
Il est exposé que la transformation numérique a, en quelques années, changé nos modes de vie et produit des effets importants sur le monde du travail. Elle a un impact sur les formes, les conditions et l’organisation du travail et implique de nouveaux modes de production, de collaboration, de méthodes de pensée. Pour l’administration, l’enjeu n’est pas seulement de s’adapter, c’est aussi d’en tirer pleinement parti tant pour moderniser ses modes de fonctionnement que pour proposer aux agents de meilleures conditions d’exercice de leurs fonctions.
En vertu de l’article 2 du décret du 11 février 2016 modifié, le télétravail désigne toute forme d’organisation du travail dans laquelle les fonctions qui auraient pu être exercées par un agent dans les locaux où il est affecté, sont réalisées hors de ces locaux en utilisant les technologies de l’information et de la communication.
La commission Affaires générales du 17 juin 2024 a étudié le projet de charte et y a apporté des modifications. Le comité social territorial a émis un avis favorable sur le projet de charte modifié.
Les dispositions de la présente charte entreront en vigueur à partir du 1er octobre 2024.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à la majorité des voix (9 pour, 7 contre et 6 abstentions) :
Approuve le projet de charte du télétravail joint en annexe,
Décide de mettre en place le télétravail et d’adopter les modalités de mise en œuvre telles que proposées, Dit que les crédits nécessaires à la mise en place du télétravail seront inscrits au budget principal.
Mmes Valérie LACORRE et Floriane LANTERNAT expriment leur désaccord sur l’indemnisation des frais liés au télétravail au motif que l’exercice du télétravail correspond à une demande de l’agent et pas de l’employeur.
Délibération 2024-58
Association d’Animation et de Jeunesse du Pays de Nexon (AAJPN) : organisation des séances de cinéma en partenariat avec l’association Ciné Plus.
Le Maire expose que, depuis mars 2006, la commune de Nexon adhère au service Ciné Plus du Centre régional de promotion de l’image. Les séances sont organisées dans la salle Méliès, à titre gratuit, par P a g e 8 | 9
PV CM 05 09 2024
l’association AAJPN, qui met à disposition une salariée. La commune paie une cotisation annuelle à l’association Ciné Plus en fonction d’un coût par habitant (2 304,48 € en 2023). L’AAJPN a informé la commune en juin dernier, étant donné ses contraintes financières, qu’elle ne souhaitait plus assurer cette mission sans compensation, dans la mesure où elle ne l’exerçait qu’au profit de notre commune et pas des autres communes de la Communauté de communes Pays de Nexon–Monts de Châlus.
L’association a sollicité dans un premier temps le versement d’une subvention annuelle tenant compte du salaire chargé de la référente cinéma (18,95 € / heure) et du temps de travail estimé à 85 heures pour l’organisation de 31 séances (1 610,75 €), soit environ les seize derniers mois. Depuis, l’AAJPN nous a fait parvenir le coût de la prestation pour la fin de l’année 2024. Le calendrier des séances n’est pas encore établi. A priori, il y aura une séance en septembre et deux par mois, d’octobre à décembre. Sans connaître la durée des films, il est proposé de compter un temps de travail de 25 heures, soit un coût de 473,75 €.
Deux solutions s’offrent à la commune au titre de cette fin d’année, soit le versement d’une subvention communale, soit le paiement d’une prestation facturée par l’AAJPN, sur la base d’un devis préalablement accepté.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
APPROUVE le montant de 473,75 € correspondant au coût du temps passé par la salariée de l’AAJPN, DIT que l’AAJPN facturera cette prestation à la commune de Nexon sur la base d’un devis préalablement établi,
DIT que les crédits sont inscrits au budget principal de la commune.
M. Philippe HOCHART aurait souhaité un débat en commission Culture sur la poursuite de l’activité de Ciné Plus. Ce sujet peut être évoqué lors de la prochaine réunion de la commission précitée qui pourra faire des propositions pour maintenir l’activité de Ciné Plus en 2025.
Décisions prises en application de l’article L. 2122-22 et 23 du code général des collectivités territoriales.
Décision n°2024-D03 du 8 juillet 2024
Objet : Signature d’un contrat de bail pour les locaux communaux du 25 rue François Chénieux. La signature d’un contrat de bail entre la commune de NEXON et M. Stéphane DELAUTRETTE, Député, pour des locaux situés au 1er étage du bâtiment du n°25 de la rue François CHENIEUX constituant sa permanence parlementaire et comprenant : une salle d’attente de 17 m², un bureau de 10.7 m², un bureau de 12.2 m², un bureau de 11.1 m², un bureau de 12.6 m² et un local sanitaire et chaufferie de 23.4 m².
Le présent bail est conclu pour une durée de cinq ans à compter du 8 juillet 2024 pour un montant de loyer annuel de 6 000 € TTC toutes charges comprises.
Décision n°2024-D04 du 15 juillet 2024
Objet : Signature d’un marché de maîtrise d’œuvre en procédure adaptée, sans publicité préalable, pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement du centre-bourg.
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour les travaux de réhabilitation des réseaux d’assainissement du centre-bourg au cabinet LARBRE Ingénierie (Agence Région Limousin) – 90 avenue de Louyat – 87100 LIMOGES pour un montant de 20 900 € HT.
Décision n°2024-D05 du 26 août 2024
Objet : Signature d’une convention de gestion de parcelles communales à destination de pâturage, à titre gratuit.
Etablissement d’une convention entre la commune de Nexon et Mme Caroline FAYETTE organisant une gestion éco-pastorale d’une parcelle de terrain et définissant les engagements des deux parties.
Informations et questions diverses
Projet de nouvelle gendarmerie P a g e 9 | 9
PV CM 05 09 2024
Le Maire expose que l’Etat a confirmé qu’il accompagnera ce projet à hauteur de 300 000 € au titre de la DETR 2025. Le dossier doit être déposé sur la plateforme avant la fin décembre 2024. Le Maire rappelle que des crédits à hauteur de 100 000 € ont été inscrits pour la voirie dans le cadre du CETR. Le projet pourrait être confiée en maîtrise d’ouvrage déléguée à NOALIS et porterait sur les logements mais aussi le bâtiment de service. La commune se chargerait de la réalisation des VRD. NOALIS a recalculé le montant du loyer annuel qui s’élèverait à 108 000 €. Le plan de financement et les demandes de subventions sont à représenter au Conseil municipal de fin novembre 2024.
Rentrée scolaire 2024-2025
Mme Claude BEAUPUY rend compte des effectifs : 73 élèves en maternelle pour 3 classes et 142 élèves en élémentaire. Il faut noter la venue d’une nouvelle directrice à l’école maternelle, Mme Marie ALINDRÉ.
Concernant la classe ULIS (12 élèves), La rémunération de l’AESH à hauteur d’une heure pendant la pause méridienne (12h-13h) pourra être pris en charge par l’Etat.
Cette année, la commune a souhaité appuyer l’action de Département en matière de gaspillage alimentaire, elle a demandé, à ce titre, que les menus soient adaptés pour les enfants du primaire. Afin d’améliorer le confort auditif des rationnaires, la commune propose que les enfants de maternelle déjeunent dès 11h30. Le collège et l’APE sont d’accord sur cette proposition, les repas pourront être prêts à 11h30. Il faut toutefois obtenir l’autorisation de l’Inspection académique.
Le Conseil municipal de Jeunes va être relancé dès ce mois de septembre.
Propriété JARRY-LACOMBE (ancienne pâtisserie)
Il convient d’adresser un courrier au propriétaire afin qu’il fasse réparer la gouttière.
Signalétique routière
Le marquage « zone 20 » a été fait au bas de la rue Champlain, le Conseil municipal demande que le même marquage soit réalisé dans la rue Gambetta.
Extinction des lumières
Mme Floriane LANTERNAT observe que certains commerces (comme le SUPER U) ou services ne procèdent pas à l’extinction de leurs enseignes, il faut leur adresser un courrier de rappel.
Panneau de signalisation du Brouillet
M. Nicolas THEILLOMAS souhaite savoir, à la demande des habitants du Brouillet, ce que sont devenus les panneaux « Sens interdit » derrière le pont. Ces panneaux ont été enlevés en raison des déviations mises en place dans le cadre des travaux du rond-point de la D704.
Eclairage du stade
Il est confirmé à M. Guy DEFAYE que le devis a été signé et que les travaux vont être réalisés.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h45.
Le Secrétaire, Le Maire,
Dominique GARRAUD Fabrice GERVILLE-REACHE