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Séance - D50 Risques statutaires
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serrières-en-Chautagne.
Lien du pdf (Séance - D50 Risques statutaires)
Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
publié 1e ID : 073-217302868-20241212-12122024D50-DE
errières en
chautagne
Séance
ordinaire
du
12
décembre
2024
Extrait
du
procès-verbal
des
délibérations
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SERRIERES-EN-CHAUTAGNE
Délibération
n°12122024D50
Objet
: Contrat
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires
- révision
tarifaire
au
1er
janvier
2025
Date
de
la convocation
et de
l'affichage
: vendredi
06
décembre
2024
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 13
Nombre
de
conseillers
présents
: 09
Nombre
de
pouvoirs :
Nombre
de
votants
: 09
Pour
: 09
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
12
décembre
le
conseil
municipal
de
la
commune
de
Serrières
en
Chautagne,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Absents
Absents
|
Nom
du
mandataire
Nom
complet
Présents
|
représentés |
excusés
le
cas
échéant
TOUGNE-PICAZO
Brigitte
JOURDAN
Jean-Marc
PARIS
Nicole
BOTTOLI
David
BONVARLET
Pierre-Alexandre
DESLOGES
Laurence
LYARD
Céline
MAILLET
Jacques
MERLE
Alexandre
X
MOLLEX
Mylène
X
MUGNIER
Allison
PIEDVACHE
Gaëtan
TRUCHE
Nadine
XX x x ]|>x%
xx |>x
xx |>%
A
été
nommé
secrétaire
de
séance
: Alexandre
MERLE
Rapporteur:
Brigitte
TOUGNE-PICAZO,
Maire.
Exposé
des
motifs : Envoyé
en
préfecture
le
17/12/2024
Reçu
en
préfecture
le
17/12/2024
Publié
le
NE
Madame
le
Maire
expose
la
modification
des
conditions
d'adhésion
au
contrl:in:
073-217302868-20241212:12122024D50-DE
la
couverture
des
risques
statutaires
souscrit
avec
le
groupement
Relyens
7 CNP
Assurances,
pour
l'année
2025.
Le
Centre
de
Gestion
de
la
fonction
publique
territoriale
de
la
Savoie
a
souscrit
un
contrat
d'assurance
groupe
à
adhésion
facultative
garantissant
les
risques
statutaires
des
collectivités
et
établissements
publics
de
la
Savoie,
à
compter
du
1er
janvier
2022
avec
le
groupement
conjoint
Relyens
/ CNP
Assurances
pour
une
durée
de
quatre
ans,
La
commune
a adhéré
au
contrat
d'assurance
groupe
précité.
Par
lettre
du
24
octobre
2024,
le
Centre
de
gestion
nous
a
informé
de
l'augmentation
des
taux
de
cotisation
à
hauteur
de
9%
demandée
par
l'assureur
pour
l'année
2025,
en
raison
d’un
rapport
sinistre
à
prime
défavorable
à
l'échelle
du
contrat
groupe,
du
fait
d'une
augmentation
significative
de
l'absentéisme.
Cette
hausse
des
cotisations
n'impactera
que
la dernière
année
du
contrat
en
cours,
Vu
l’article
26
de
la
loi
n°
84.53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
Vu
le
décret
n°
86.552
du
14
mars
1986
pris
pour
l'application
du
2ème
alinéa
de
l'article
26
de
la
loi
n°84.53
du
26
janvier
1984
et relatif aux
contrats
d'assurance
souscrits
par
les
centres
de
gestion
pour
le
compte
des
collectivités
locales
et
établissements
publics
territoriaux,
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du
22
juin
2021,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à signer
le marché
avec
le groupement
SOFAXIS
/ CNP,
Vu
la délibération
du
conseil
d'administration
du
Centre
de
gestion
de
la Savoie
en
date
du
27
novembre
2024,
autorisant
le
Président
du
Cdg73
à
signer
l'avenant
n°3
au
marché
d'assurance
groupe
pour
la
couverture
des
risques
statutaires,
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
municipal
à
l'unanimité :
+
APPROUVE
la
modification,
pour
l’année
2025,
des
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
de
couverture
des
risques
statutaires
mis
en
place
par
le
Centre
de
gestion
de
la
Savoie
avec
le groupement
Relyens
/ CNP,
selon
les
caractéristiques
suivantes
:
-
Agents
titulaires
ou
stagiaires
affiliés
à
la C.N.R.A.C.L.
ou
détachés
o
Risques
garantis
: décès,
accidents
de
service,
maladies
imputables
au
service
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
congés
de
longue
maladie,
longue
durée
(y
compris
le
temps
partiel
thérapeutique),
maternité,
paternité,
adoption,
incapacité
(maladie
ordinaire,
temps
partiel
thérapeutique,
disponibilité
d'office,
invalidité
temporaire)
o
Conditions
: avec
une
franchise
de
10
jours
fermes
par
arrêt
en
maladie
ordinaire
: 6,81
%
de
la
masse
salariale
assurée
#4.
AUTORISE
Madame
le Maire
à signer
tous
actes
nécessaires
à la mise
en
œuvre
des
nouvelles
conditions
d'adhésion
au
contrat
groupe
d'assurance
pour
la couverture
des
risques
statutaires
pour
l’année
2025,
Fait
et
délibéré
à
Serrières-en-Chautagne
le
12
décembre
2024
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
qui
a
été
transmis
au
représentant
de
l'Etat
le
16
décembre
2024.
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Alexandre
MERLE
A
FLE