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Procès Verbal - PV Decision CM07.05.2024
Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Decision CM07.05.2024)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire,
n CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2024
À) PROCES VERBAL DES DECISIONS
A
Ville de Briec
Le Maire soussigné, certifie que les convocations ont été adressées aux membres du conseil
municipal le 30 Avril 2024, pour se réunir à la Mairie, le 07 Mai 2024 à 20h00.
A Briec, le 07 Mai 2024
Le Maire,
Thomas FEREC
6
a+ J oo = = © ÿ © Q © - un D, 2 = = o, T 2 a,lv]n [aus a Ce a. %- D L'an deux mil vingt-quatre, là se c
Mairie, sous la présidence de Mdn&i omas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, M PERINAUD Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme MOLARET Solange, M GUYADER Ronan, Mme GOURHANT
Nathalie, Mme ROHOU Céline, Mme DUMOULIN Murielle, M CAM Maël, M ALLAIN Frédéric, M PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Claude,
Etaient absents excusés : Mme LEDUCQ Valérie, M NIHOUARN Raymond, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, M CLOAREC Jean-Paul, M GAKIERE Fabrice, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine, Mme COURTOIS Sophie, M AUBIN David, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy. Pouvoirs :
Mme LEDUCQ Valérie donne pouvoir à M FEREC Thomas
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre M GESTIN Philippe donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
Mme LE GALL Laurianne donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
Mme COCOUAL Marie-Laure a été élue secrétaire de séance
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 Avril 2024
PROCES VERBAL DES DECISIONS
Information Ty Ar Yeun : intervention à distance de
Louise Bouchardy sur l'activité d'ECOTREE
Délibération n°07.05.2024.01 Marché de travaux tous corps d'état :
groupement de commandes
Délibération n°07.05.2024.02 Marché de travaux des toitures des salles
omnisports (Fanc'h Rolland et Tennis) —
Déclaration sans suite Délibération n°07.05.2024.03
Délibération n°07.05.2024.04
Délibération n°07.05.2024.05
Délibération n°07.05.2024.06
Délibération n°03.04.2024.07
Délibération n°07.05.2024.08
Le Maire,
Thomas FEREC
Epicerie Sociale et Solidaire : attribution du
marché de travaux
Convention avec la Fondation du
Patrimoine pour le mobilier Sainte Cécile
Participation de la Fondation de
sauvegarde de l'art français à la
restauration du retable de Sainte Cécile
Modification du temps de travail d'un
emploi à temps non complet
Cession d'un délaissé communal Rue
Olympe de Gouges
Avis sur le PLUIH de la Communauté de
Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay
La Secrétaire
Marie-Laure COCOUAL Ville de Briec
Séance du
07 Mai 2024
N°07.05.2024.01
OBJET :
Marché de travaux
tous corps d'état :
groupement de
commandes
Date de convocation :
30 Avril 2024
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice : 29
Conseillers absents : 13
Nombre de pouvoirs : 6
Vote :
Pour : 22
Abstention : 0
Contre : 0
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-quatre, le sept Mai à vingt heures, le Conseil municipal
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, M PERINAUD Jean-Claude, Mme
DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT
Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme MOLARET Solange, M
GUYADER Ronan, Mme GOURHANT Nathalie, Mme ROHOU Céline,
Mme DUMOULIN Murielle, M CAM Maël, M ALLAIN Frédéric, M PETIT
Frédéric, M PERROT Jean-Claude.
Etaient absents excusés: Mme LEDUCQ Valérie, M NIHOUARN
Raymond, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, M CLOAREC
Jean-Paul, M GAKIERE Fabrice, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme
MICHAUD Sabine, Mme COURTOIS Sophie, M AUBIN David, Mme
HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
Mme LEDUCQ Valérie donne pouvoir à M FEREC Thomas
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
M GESTIN Philippe donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
Mme LE GALL Laurianne donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
Mme COCOUAL Marie-Laure a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que la constitution d'un groupement de commandes est proposée. Il est composé de six membres et porte sur les travaux d'entretien, de rénovation ou de petites constructions par corps d'états séparés.
Afin de publier une ou des consultations communes de travaux de bâtiment par corps d'état séparés,
il est proposé de créer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l'article L 2113-6 du code de la commande publique, pour une durée maximale de quatre années, intégrant les entités suivantes :
La ville de Quimper
Quimper Bretagne Occidentale
Le CCAS de Quimper
Le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale
La ville d'Ergué-Gabéric
La ville de Briec nnEWRE
La convention constitutive annexée définit les modalités de fonctionnement du groupement. La ville de Quimper assure les fonctions de coordonnateur chargé d'établir le ou les cahiers des charges, d'organiser la ou les consultations, d'analyser les offres, de signer et notifier le ou les marchés, d'établir, signer et notifier les avenants éventuels. Chaque membre du groupement s'assure, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution à l'exception des avenants éventuels.
La commission d'appel d'offres est celle de la ville de Quimper. Les lots avec les montants maximums annuels pour Briec sont les suivants :
— Lot O1: Démolition - Gros-œuvre - Terrassement (90 000 € HT)
— Lot 02 : Charpente bois - Couverture (90 000 € HT)
— Lot 03 : Etanchéité (90 000 € HT)
— Lot 04 : Serrurerie (60 000 € HT)
— Lot 05 : Menuiseries extérieures PVC — Aluminium — Bois (40 000 € HT)
— Lot 06 : Menuiseries intérieures Aluminium -— Bois — Cloisons sèches (40 000 € HT)
— Lot 07 : Plafonds suspendus (40 000 € HT)
— Lot 08 : Carrelage — faïence (90 000 € HT)
— Lot 09 : Peintures — revêtements muraux — sols souples (40 000 € HT)
— Lot 10 : Courants Forts — Faibles — SSI : système sécurité incendie (60 000 € HT)
— Lot 11 : Plomberie - Chauffage — Ventilation — Climatisation — Régulation (90 000 € HT)
— Lot 12 : Rideaux, stores et films de vitrophanie (15 000 € HT)
— Lot 13 : Signalétique (10 000 € HT)
— Lot 14 : Systèmes d'accroche et d'accès aux toitures (50 000 € HT)
Vu l'avis favorable unanime de la Commission d'Attribution des Marchés à Procédure Adaptée du 29
avril 2024,
L'assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
1. De constituer un groupement de commandes avec la ville de Quimper, de Quimper Bretagne occidentale, du CCAS de la ville de Quimper, du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et des villes d'Ergué-Gabéric et de Briec pour les travaux de bâtiments.
2. D'autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la ville de Quimper comme coordonnateur.
Fait et délibéré le 07 Mai 2024
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC =
A2 Ville de Briec
Séance du
07 Mai 2024
N°07.05.2024.02
OBJET :
Marché de travaux
des toitures des
salles omnisports
(Fanch Rolland et
tennis) : déclaration
sans suite
Date de convocation :
30 Avril 2024
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice :
Conseillers absents :
Nombre de pouvoirs :
29
Vote :
Pour : 22
Abstention : 0
Contre : 0
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-quatre, le sept Mai à vingt heures, le Conseil municipal
s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, M PERINAUD Jean-Claude, Mme
DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT
Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme MOLARET Solange, M
GUYADER Ronan, Mme GOURHANT Nathalie, Mme ROHOU Céline,
Mme DUMOULIN Murielle, M CAM Maël, M ALLAIN Frédéric, M PETIT
Frédéric, M PERROT Jean-Claude,
Etaient absents excusés: Mme LEDUCQ Valérie, M NIHOUARN
Raymond, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, M CLOAREC
Jean-Paul, M GAKIERE Fabrice, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme
MICHAUD Sabine, Mme COURTOIS Sophie, M AUBIN David, Mme
HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy. Pouvoirs :
Mme LEDUCQ Valérie donne pouvoir à M FEREC Thomas
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
M GESTIN Philippe donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
Mme LE GALL Laurianne donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
Mme COCOUAL Marie-Laure a été élue secrétaire de séance
Au vu de l’analyse des offres de réfection de toitures des salles de sports Fanc'h Rolland et de Tennis, Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante qu'il est proposé de déclarer le marché sans suite et de relancer une consultation.
Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de toiture pour les salles omnisports
Fanc'h Rolland et de tennis une consultation comportant six lots a été publiée le 13 Mars 2024 :
- Le lot 01 (Démolition et gros œuvre) reçoit une seule offre.
- Le lot 02 (Charpente & Couverture) reçoit une seule offre très supérieure à l'estimation. - Le lot 03 (Serrurerie) ne reçoit aucune offre, ce lot représente 63 k€ HT selon l'estimation. - Le lot 04 (Electricité) reçoit quatre offres
- Le lot 05 (Plomberie) reçoit deux offres
Le lot 06 (Peinture) reçoit une seule offre, très supérieure à l'estimation.
Ces offres ne permettent pas de réaliser les travaux ni dans les montants budgétés ni dans les plannings prévus.
Vu l'avis favorable unanime de la CAMPA du 29 avril 2024,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :
1. De déclarer le marché public de travaux de réfection de toiture sans suite pour des motifs d'intérêt général liés à l'impossibilité de réaliser la totalité des travaux prévus en deux phases, dans les délais programmés et dans l'enveloppe économique budgétée. 2. D'autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour relancer la procédure de passation du marché de travaux de réfection de toitures.
3. D'informer les candidats conformément à l'article 80-II du code des marchés publics.
Fait et délibéré le 07 Mai 2024
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC À Ville de Briec
Séance du
07 Mai 2024
N°07.05.2024.03
OBJET :
Epicerie sociale et
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-quatre, le sept Mai à vingt heures, le Conseil municipal
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, M PERINAUD Jean- -Claude, Mme
DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT
Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme MOLARET Solange, M GUYADER Ronan, Mme GOURHANT Nathalie, Mme ROHOU Céline,
Mme DUMOULIN Murielle, M CAM Maël, M ALLAIN Frédéric, M PETIT
Frédéric, M PERROT Jean-Claude,
solidaire Etaient absents excusés : Mme LEDUCQ Valérie, M NIHOUARN Attribution du Raymond, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, M CLOAREC
marché de travaux
Date de convocation :
30 Avril 2024
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice :
Conseillers absents :
Nombre de pouvoirs :
29
Vote :
Pour : 22
Abstention : 0
Contre : 0
Jean-Paul, M GAKIERE Fabrice, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme
MICHAUD Sabine, Mme COURTOIS Sophie, M AUBIN David, Mme
HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
Mme LEDUCQ Valérie donne pouvoir à M FEREC Thomas
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
M GESTIN Philippe donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
Mme LE GALL Laurianne donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
Mme COCOUAL Marie-Laure a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que le CCAS de la Ville de Briec anime depuis 2014
une épicerie sociale dans les locaux de la Mairie en centre-ville.
Aménagée à la manière d'un magasin d'alimentation et favorisant la liberté de choix (libre-service),
l'épicerie sociale apporte une aide alimentaire à un public en situation de précarité rencontrant des
difficultés budgétaires diverses, moyennant généralement une faible participationfinancière.
Ce service bénéficie aujourd’hui à une centaine de famille. Le lieu occupe une surface de 40 m2 environ,
y compris les espaces de stockage.
Le local actuel n'est plus adapté à l'usage : locaux trop exigus et accès inadapté pour la logistique des
marchandises.
Aussi, la Ville de Briec de l'Odet souhaite aménager le local disponible (125 m2 environ) de l'ancien
centre de secours, situé à proximité immédiate en face du pignon sud de la mairie et y déménager
l'épicerie sociale.
Les travaux d'aménagement comprendront :
- _ Modification des accès en façade et création d’une vitrine :
- Création d’un espace de vente de produits alimentaires, d’un espace de vente textiles avec cabine d'essayage, un espace caisse et un espace de convivialité : isolation, cloisonnement, travaux d'électricité, travaux de chauffage, aménagements intérieurs (rayonnage, accueil, caisse) ;
- Création de locaux de réception et de stockage des marchandises : cloisonnement, aménagement de rayonnage de stockage. La Maîtrise d'œuvre du projet a été confiée à l’équipe composée du cabinet LOBLIGEOIS MOREL
Architecte (PLOMELIN), du bureau d'études fluides GK Ingénierie Bâtiment (FOUESNANT) et du cabinet
économiste de la construction VIOL (PLEUVEN).
Le montant des travaux est estimé à 178 000,00 € HT soit 213 600,00 € TTC.
Le marché de travaux se compose de 8 lots :
Lot 01 — Gros œuvre / Démolitions
Lot 02 — Couverture
Lot 03 - Menuiseries extérieures aluminium, Fermetures
Lot 04 — Menuiseries bois, Cloisons, Plafonds, Isolation
Lot 05 — Revêtements de sols
Lot 06 — Peintures intérieures, Ravalement
Lot 07 —-Plomberie - Chauffage
Lot 08 — Electricité — Courants forts et Faibles — CEI
La consultation des entreprises s'est déroulée au mois de Mars 2024,
Vu l'avis favorable unanime de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée du 29
avril 2024,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
1. D'attribuer le lot 01— Gros œuvre / Démolitions à l'entreprise MORVAN CONSTRUCTION (BRIEC)
pour un montant de 43 950,00 € HT soit 52 740,00 € TTC
De déclarer le lot 2 infructueux, aucune offre n'ayant été réceptionnée
D'attribuer le lot 03 — Menuiseries extérieures aluminium, Fermetures à l'entreprise EURL
LAUTRIDOU PIERRE (PLOMELIN) pour un montant de 25 113.00 € HT soit 30 135.60 € TTC
4, D'attribuer le lot 04 — Menuiseries bois, Cloisons, Plafonds, Isolation à l'entreprise ISODET (SAINT EVARZEC) pour un montant de 54 192,46 € HT soit 65 030,95€ TTC
5. D'attribuer le lot 05 — Revêtements de sols à l'entreprise LE TEUFF MANJEL (LE CLOITRE
PLEYBEN) pour un montant de 12 294.00 € HT soit 14 752,80 € TTC
6. D'attribuer le lot 06 — Peintures intérieures, Ravalement à l'entreprise PEINTURE ET
REVÊTEMENTS DE CORNOUAILLE (QUIMPER) pour un montant de 7 157.18 € HT soit 8 588.82 € TTC
7. D'attribuer le lot lot 07 —Plomberie — Chauffage à l'entreprise AQUATHIS (BRIEC) pour un
montant de 26 460,74 € HT soit 31 752,89€ TTC
8. D'attribuer le lot lot 08 — Electricité — Courants forts et Faibles — CEI à l’entreprise AP ELEC
(BRIEC) pour un montant de 17 440,00 € HT soit 20 928,00€ TTC
ue
-_ D'autoriser le Maire à signer les pièces du marché.
Fait et délibéré le 07 Mai 2024
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC =,
A2 Vile de Briec
Séance du
07 Mai 2024
N°07.05.2024.04
OBJET :
Convention avec la
Fondation du
Patrimoine pour le
mobilier de Sainte
Cécile
Dâte de convocation :
30 Avril 2024
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice : 29
Conseillers absents : 13
Nombre de pouvoirs : 6
Vote :
Pour : 21
Abstention : 0
Contre : 0
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-quatre, le sept Mai à vingt heures, le Conseil municipal
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, M PERINAUD Jean-Claude, Mme
DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT
Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme MOLARET Solange, M
GUYADER Ronan, Mme GOURHANT Nathalie, Mme ROHOU Céline,
Mme DUMOULIN Murielle, M CAM Maël, M ALLAIN Frédéric, M PETIT
Frédéric, M PERROT Jean-Claude,
Etaient absents excusés : Mme LEDUCQ Valérie, M NIHOUARN
Raymond, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, M CLOAREC
Jean-Paul, M GAKIERE Fabrice, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme
MICHAUD Sabine, Mme COURTOIS Sophie, M AUBIN David, Mme
HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy. Pouvoirs :
Mme LEDUCQ Valérie donne pouvoir à M FEREC Thomas
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
M GESTIN Philippe donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
Mme LE GALL Laurianne donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
Mme COCOUAL Marie-Laure a été élue secrétaire de séance
M PERINAUD Jean-Claude n'a pas pris part au vote
Dans le cadre de la restauration de l’intérieur de la chapelle Sainte-Cécile, une convention de collecte de dons est proposée entre la fondation du patrimoine, le comité de chapelle Sainte-Cécile et la commune de Briec.
La Fondation du patrimoine, organisme privé indépendant à but non-lucratif, a pour mission d'intérêt général de promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur du patrimoine national, et plus particulièrement du patrimoine non protégé par |’ État au titre des monuments historiques,
Le comité de chapelle Sainte-Cécile porte un projet de mise en sauvegarde et de valorisation mobilière de la chapelle Sainte-Cécile.
La commune de Briec porte une opération de revitalisation du territoire intégrant un axe stratégique
« valoriser l'identité de Briec et du Pays Glazik » par la rénovation de son patrimoine cultuel.
Il est rappelé que la Ville et le Comité de chapelle Sainte Cécile, ont déjà mené une collecte de dons en partenariat avec la Fondation du Patrimoine afin de financer les gros travaux de la chapelle pour un montant total de 221 505,79 € HT :
> 48,18% de fonds privés (106 727 €) — dons et abondement de la Fondation
> 48,12% de fonds publics (106 558 €) — subventions : DRAC-Etat, Région et Département
> _3,70% d'autofinancement (8 354 €) — Ville de Briec de L'Odet La somme totale des dons récoltés à hauteur de 76 727,50 € par le Comité de Chapelle de Sainte Cécile a permis un abondement de 30 000 € par la Fondation du Patrimoine ce qui a contribué à augmenter la part de financement privé dans le financement total des travaux des deux chapelles Sainte Cécile et Saint Gwénolé de Trolez. La part à financer par la Commune sur la totalité de cette opération s'en est trouvée fortement amoindrie,
Le Comité de Sainte-Cécile souhaiterait achever la restauration mobilière de la chapelle. Afin d'appuyer financièrement le projet de sauvegarde et de valorisation de l'intérieur de la chapelle Sainte-Cécile, une nouvelle convention est proposée entre la Fondation du patrimoine, le comité de de chapelle et la
commune de Briec pour un montant intermédiaire de 40 000 € à proroger par un avenant si les dons, cumulés aux subventions obtenues, dépassaient cette somme et permettait de financer les derniers projets de restauration mobilière dont l'évaluation porte au total sur 71 000 €. L'Etat (la DRAC) et le Département cofinancent ces dépenses spécifiques de mobilier (vitraux, statuaire, mobilier ancien).
La présente convention s'inscrit dans le cadre d'une campagne d'appel aux dons qui vise à encourager le mécénat populaire en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité et dans l'axe 5 de
l'opération de revitalisation du territoire « valoriser l'identité de Briec et du Pays Glazik » par la
rénovation du patrimoine culturel.
L'animation de la campagne est gérée par le comité de chapelle. Le montant des levées de fonds porte
sur 40 000 euros HT avec pour objectif la restauration des éléments suivants : vitrail du chœur, autel
et estrade du chœur, linteau de la porte de la sacristie, armoire de 1658, statuaire (Christ en croix,
Saint Oulaëés, Saint Herbot, saint Marc, Vierge, Saint Jean).
Vu le projet de convention annexé,
Vu l'avis unanimement favorable de la commission d'urbanisme, d'aménagement et de travaux du 15 Avril 2024,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
1. D'approuver la convention de collecte de dons
2. D'autoriser le Maire à signer la convention avec la Fondation du Patrimoine
Fait et délibéré le 07 Mai 2024
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC =
Ville de Briec
Séance du
07 Mai 2024
À
N°07.05.2024,05
OBJET :
Participation à la
Fondation de
sauvegarde de l’art
français à la
restauration du
retable de Sainte
Cécile
Date de convocation :
30 Avril 2024
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice :
Conseillers absents :
Nombre de pouvoirs :
29
13
Vote :
Pour : 22
Abstention : 0
Contre : 0
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-quatre, le sept Mai à vingt heures, le Conseil municipal
s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, M PERINAUD Jean-Claude, Mme
DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT
Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme MOLARET Solange, M
GUYADER Ronan, Mme GOURHANT Nathalie, Mme ROHOU Céline,
Mme DUMOULIN Murielle, M CAM Maël, M ALLAIN Frédéric, M PETIT
Frédéric, M PERROT Jean-Claude,
Etaient absents excusés: Mme LEDUCQ Valérie, M NIHOUARN
Raymond, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, M CLOAREC
Jean-Paul, M GAKIERE Fabrice, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme
MICHAUD Sabine, Mme COURTOIS Sophie, M AUBIN David, Mme
HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
Mme LEDUCQ Valérie donne pouvoir à M FEREC Thomas
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
M GESTIN Philippe donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
Mme LE GALL Laurianne donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
Mme COCOUAL Marie-Laure a été élue secrétaire de séance
Dans le cadre de la restauration de l'intérieur de la chapelle Sainte-Cécile, une contribution de la
Fondation de la Sauvegarde de l'Art Français est attendue pour un montant de 8 000 €.
La Fondation pour la Sauvegarde de l'Art Français mène, depuis 2013, une campagne intitulée «Le Plus Grand Musée de France » dont les deux objectifs principaux sont :
> de faire connaître au public un patrimoine trop souvent méconnu,
> de participer à la restauration et à la mise en valeur de ce patrimoine.
Le comité de chapelle Sainte-Cécile porte un projet de mise en sauvegarde et de valorisation mobilière de la chapelle Sainte-Cécile.
La commune de Briec porte une opération de revitalisation du territoire intégrant un axe stratégique « valoriser l'identité de Briec et du Pays Glazik » par la rénovation de son patrimoine cultuel.
Il est rappelé que la Ville et le Comité de chapelle Sainte Cécile, ont déjà mené une collecte de dons en partenariat avec la Fondation du Patrimoine afin de financer les gros travaux de la chapelle pour un montant total de 221 505,79 € HT :
> 48,18% de fonds privés (106 727 €) - dons et abondement de /a Fondation
> 48,12% de fonds publics (106 558 €) -— subventions : DRAC-Etat, Région et Département
> 3,70% d'autofnancement (8 354 €) — Ville de Briec de L'Odet
La somme totale des dons récoltés à hauteur de 76 727,50 € par le Comité de Chapelle de Sainte Cécile a permis un abondement de 30 000 € par la Fondation du Patrimoine ce qui a contribué à augmenter la part de financement privé dans le financement total des travaux des deux chapelles Sainte Cécile et Saint Gwénolé de Trolez. La part à financer par la Commune sur la totalité de cette opération s'en est trouvée fortement amoindrie.
L'antependium de la chapelle Sainte Cécile a été primé en 2022 dans le cadre du concours de la
Sauvegarde de l'Art Français intitulé « Le plus Grand Musée de France » et consacré à la restauration
d'œuvres d'art conservées dans les édifices religieux. L'œuvre avait été proposée au jury par un collectif d'étudiants en Licence de l'UBO. Le prix, d'un montant de 8 000 €, a été affecté à l'opération de
restauration de l'antependium et de sa réinstallation sur un socle de présentation propice à sa bonne conservation. La Commune, propriétaire a ensuite engagé les travaux de restauration de l'œuvre ci-
dessus désignée pour un montant total évalué à 11 157 € HT.
Vu la convention annexée,
Vu l'avis unanimement favorable de la commission d'urbanisme, d'aménagement et de travaux du 15 Avril 2024,
Dans la perspective de l'achèvement prochain des travaux, l'assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
- d'autoriser la commune à percevoir le versement de 8 000 € sur la base de la convention avec la
Fondation de Sauvegarde de l'Art Français.
Fait et délibéré le 07 Mai 2024
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC =
2 Ville de Briec
Séance du
07 Mai 2024
N°07.05.2024.06
OBJET :
Modification du
temps de travail
d'un emploi à temps
non complet
Date de convocation :
30 Avril 2024
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice :
Conseillers absents :
Nombre de pouvoirs :
29
13
Vote :
Pour : 22
Abstention : 0
Contre : 0
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-quatre, le sept Mai à vingt heures, le Conseil municipal
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, M PERINAUD Jean- -Claude, Mme
DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT
Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme MOLARET Solange, M
GUYADER Ronan, Mme GOURHANT Nathalie, Mme ROHOU Céline,
Mme DUMOULIN Murielle, M CAM Maël, M ALLAIN Frédéric, M PETIT
Frédéric, M PERROT Jean-Ciaude,
Etaient absents excusés: Mme LEDUCQ Valérie, M NIHOUARN
Raymond, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, M CLOAREC
Jean-Paul, M GAKIERE Fabrice, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme
MICHAUD Sabine, Mme COURTOIS Sophie, M AUBIN David, Mme
HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
Mme LEDUCQ Valérie donne pouvoir à M FEREC Thomas
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
M GESTIN Philippe donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
Mme LE GALL Laurianne donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
Mme COCOUAL Marie-Laure a été élue secrétaire de séance
Monsieur le maire informe l'assemblée délibérante, qu’un agent occupant l'emploi d'agent d'animation périscolaire et d'entretien des locaux à 26/35 souhaite minorer son temps de travail annuel afin d'exercer une autre activité professionnelle pendant une partie des périodes non scolaires et les mercredis.
La modification du temps de travail n'excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.
L'emploi d'agent d'animation périscolaire et d'entretien des locaux à temps non complet créé initialement pour une durée de 26/35ième par délibération n°14.10.2015.02 du 14/10/2015, serait porté à 24/35ième à compter du Îer juin 2024,
Néanmoins la modification de l'emploi soumise à l'examen du conseil du 7 mai entraine la modification des sujétions liées aux fonctions et par voie de conséquence la durée annuelle du temps de travail. Cette modification du temps de travail sera donc soumise par la suite : à l'avis du comité social territorial du 4 juin puis à l'examen du conseil municipal du 25 juin 2024.
Vu le code général de la fonction publique notamment les articles L313-1 et L542-6,
Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet,
Vu le tableau des emplois,
Vu la demande de l'agent, Conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-6 du code général de la fonction publique,
Considérant que rien ne s'oppose à satisfaire à la demande de l'agent, l'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité :
— De porter la durée du temps de travail de l'emploi de d'agent d'animation périscolaire et d'entretien des locaux à temps non complet créé initialement pour une durée de 26/35iè"e bar délibération
n°14.10.2015.02 du 14/10/2015, à 24/35" à compter du 1% juin 2024.
Fait et délibéré le 07 Mai 2024
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC -
A2 Ville de Briec
Séance du
07 Mai 2024
N°07.05.2024.07
OBJET :
Cession d’un
délaissé communal
Rue Olympe de
Gouges
Date de convocation :
30 Avril 2024
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice : 29
Conseillers absents : 13
Nombre de pouvoirs : 6
Vote :
Pour : 22
Abstention : 0
Contre : 0
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-quatre, le sept Mai à vingt heures, le Conseil municipal
s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, M PERINAUD Jean- -Claude, Mme
DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT
Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme MOLARET Solange, M GUYADER Ronan, Mme GOURHANT Nathalie, Mme ROHOU Céline,
Mme DUMOULIN Murielle, M CAM Maël, M ALLAIN Frédéric, M PETIT
Frédéric, M PERROT Jean-Claude,
Etaient absents excusés : Mme LEDUCQ Valérie, M NIHOUARN
Raymond, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, M CLOAREC
Jean-Paul, M GAKIERE Fabrice, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme
MICHAUD Sabine, Mme COURTOIS Sophie, M AUBIN David, Mme
HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy. Pouvoirs :
Mme LEDUCQ Valérie donne pouvoir à M FEREC Thomas
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
M GESTIN Philippe donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
Mme LE GALL Laurianne donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
Mme COCOUAL Marie-Laure a été élue secrétaire de séance
Monsieur le Maire, fait savoir à l'assemblée délibérante qu'en date du 05 Février 2024, Monsieur Yves LE COZ, a formulé son souhait d'acquérir l'emprise du délaissé communal situé Rue Olympe de Gouges.
La réalisation du mur de clôture de la propriété de Monsieur LE COZ a été faite en 2003, en accord
avec la commune. Après visite sur site, et compte tenu de la configuration des lieux, la commune n’a pas d'intérêt à conserver dans son domaine privé cette emprise matérialisée ci-dessous. Il s ‘agit d'une régularisation cadastrale.
}
0,019 24 cure + AB4x Vu l'avis unanimement favorable de la commission d'urbanisme, d'aménagement et de travaux du 15
Avril 2024,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité, d'approuver :
1.
2.
»,
La réalisation d'un document d'arpentage par le pétitionnaire pour matérialiser la surface qui sera cédée,
La désaffectation de l'emprise qui sera cédée et qu'elle n’est pas ouverte au public,
Le déclassement de cette emprise du domaine public et de son intégration au domaine privé
communal,
La validation la cession de ce délaissé de voirie au profit de M Yves LE COZ et de fixer à 2 € le
mètre carré, frais de bornage et d'acte à la charge de l'acquéreur,
De donner pouvoir au Maire pour la signature des actes à intervenir.
Fait et délibéré le 07 Mai 2024
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC =
) DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
Fr r
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER Ville de Briec
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
Séance du L'an deux mil vingt-quatre, le sept Mai à vingt heures, le Conseil municipal 07 Mai 2024 s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, M PERINAUD Jean-Claude, Mme
DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT
Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme MOLARET Solange, M
OBJET : GUYADER Ronan, Mme GOURHANT Nathalie, Mme ROHOU Céline,
Mme DUMOULIN Murielle, M CAM Maël, M ALLAIN Frédéric, M PETIT
N°07.05.2024.08
Avis sur le PLUIH de Frédéric, M PERROT Jean-Claude,
x Etaient absents excusés : Mme LEDUCQ Valérie, M NIHOUARN
la gonna se Raymond, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, M CLOAREC . . Jean-Paul, M GAKIERE Fabrice, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme
Pleyben-Châteaulin- MICHAUD Sabine, Mme COURTOIS Sophie, M AUBIN David, Mme
Porzay HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy. Pouvoirs :
Date de convocation :
30 Avril 2024
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice :
Conseillers absents :
Nombre de pouvoirs :
29
ote :
Pour : 22
Abstention : 0
Contre : 0
Mme LEDUCQ Valérie donne pouvoir à M FEREC Thomas
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre M GESTIN Philippe donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric
Mme LE GALL Laurianne donne pouvoir à M LE MEN Bruno
Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
Mme COCOUAL Marie-Laure a été élue secrétaire de séance
Monsieur Le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que le Plan Local d'Urbanisme Intercommunal
valant Programme Local d'Habitat (PLUI-H) de la Communauté de communes Pleyben Châteaulin Porzay
a été prescrit en Conseil communautaire du 6 novembre 2018.
La présente délibération à pour objet de rendre un avis sur le projet du PLUi-H de la CCPCP arrêté par
délibération du 06 février 2024,
Cette délibération fait suite au bilan de la concertation avec la population qui a eu lieu préalablement.
Un PLUI-H permet de poser les premières grandes orientations stratégiques de la CCPCP en matière de
développement économique, d'habitat, de mobilité, et présente l'ambition de limiter l'artificialisation
des sols et en préservant les espaces naturels et agricoles du territoire de l'EPCI.
En application des dispositions de l’article R.153-5 du code de l'urbanisme, l'avis des communes sur le
projet de plan arrêté, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.
VU la délibération de la CCPCP du 6 novembre 2018 prescrivant l'élaboration du PLUI-H, définissant les
objectifs poursuivis et définissant les modalités de concertation,
VU le débat sur les orientations du PADD du 1 er mars 2022, VU la délibération du 06 février 2024 de
la CCPCP portant Bilan de la Concertation et Arrêt du Porjet de PLUI-H, Vu l'avis unanimement favorable de la commission d'urbanisme du 15 Avril 2024.
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité,
- d'émettre un avis favorable sur le projet de PLUi-H de la Communauté de Communes de Pleyben-
Châêteaulin-Porzay.
Fait et délibéré le 07 Mai 2024
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC