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Procès Verbal - PV Decisions CM 01.10.2024
Document publié le Mardi 1 octobre 2024 par la commune de Briec.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Decisions CM 01.10.2024)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Handicap et inclusivité,
CONSEIL MUNICIPAL DU 01 OCTOBRE 2024
À) PROCES VERBAL DES DECISIONS
dé
Ville de Briec
Le Maire soussigné, certifie que les convocations ont été adressées aux membres du conseil
municipal le 25 Septembre 2024, pour se réunir à la Mairie, le 1° Octobre 2024 à 20h00.
A Briec, le 1° Octobre 2024
Le Maire,
Thomas FEREC
L'an deux mfVingt-quatre, le premier octobre à vingt heures, le Conseil municipal s'est réuni à airie, sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, M PERINAUD Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean- Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, M GUYADER Ronan, Mme LE GALL Laurianne, Mme GOURHANT Nathalie, M CAM Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, M ALLAIN Frédéric, Mme MICHAUD Sabine, M PETIT Frédéric, M AUBIN David.
Etaient absents excusés : M NIHOUARN Raymond, Mme MOLARET Solange, M GESTIN Philippe, M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, Mme DUMOULIN Murielle, Mme COURTOIS Sophie, M PERROT Jean-Claude, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
Mme MOLARET Solange donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie
M GESTIN Philippe donne pouvoir à Mme MICHAUD Sabine
M CLOAREC Jean-Paul donne pouvoir à Thomas FEREC
Mme ROHOU Céline donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Mme DUMOULIN Murielle donne pouvoir à Mme ZARADER Valérie
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
M PERROT Jean-Claude donne pouvoir à M PERINAUD Jean-Claude
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M GUYADER Ronan a été élu secrétaire de séance
Monsieur PERINAUD Jean-Claude, a quitté la séance après le vote de la délibération
n°01.10.2024.04,.
Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 25 Juin 2024
PROCES VERBAL DES DECISIONS
Information Renouvellement du Projet Educatif
Territorial
Délibération n°01.10.2024.01 Convention Education Nationale pour les Accompagnants des Elèves en Situation de
Handicap (AESH) Délibération n°01.10.2024.02
Délibération n°01.10.2024.03
Délibération n°01.10.2024.04
Convention de partenariat relative à
l'utilisation d'un espace numérique de
travail (ENT) à l'école maternelle publique
Nouvel avenant EGALIM à la convention
triennale « tarification sociale de
cantines »
Subvention Octobre Rose
Monsieur PERINAUD Jean-Claude, a quitté la séance après le vote de la délibération n°01.10.2024.04.
Délibération n°01.10.2024.05
Information
Délibération n°01.10.2024.06
Délibération n°01.10.2024.07
Délibération n°01.10.2024.08
Délibération n°01.10.2024.09
Délibération n°01.10.2024.10
Délibération n°01.10.2024.11
Délibération n°01.10.2024.12
Délibération n°01.10.2024,13
Motion
Le Maire,
Thomas FEREC
Subvention du Département : vole 2 du
Pacte Finistère 2030 pour la période 2025-
2026
Virement de Crédit
Création d'un conseil local de sécurité et de
prévention de la délinquance - CLSPD
QBO -— Convention de groupement CITEO
sur les déchets abandonnés
QBO — Avis sur le projet de plan de mobilité
simplifié (PDMS)
ENEDIS — Convention branchement
surpresseur Quénéach Du
SDEF — Rénovation éclairage public :
parking EHPAD et Jardin Georges Sand
Marché de prestation : révision générale
du Plan Local d'Urbanisme
Régularisation cadastrale : cession
emprise Rue Jeanne Malivel — Fixation du
prix
Adressage — Tableau n°13
Soutien à l'Université de Bretagne
Occidentale
Le Secrétaire
Ronan GUYADER Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Y Pubhé le
ID : 029-212900203-20241001-0110202401-DE
____ DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
7 Le
. ARRONDISSEMENT DE QUIMPER Ville de Briec a ——— =
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
Séance du L'an deux mil vingt-quatre, le premier octobre à vingt heures,
le Conseil 1 Octobre 2024 municipal s'est réuni à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire
N°01.10.2024.01 Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER
Valérie, M PERINAUD Jean-Claude,
Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme OBJET
: GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL
Marie- Laure, M GUYADER Ronan, Mme
LE GALL Laurianne, Mme GOURHANT Convention
Nathalie, M CAM Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, M ALLAIN Frédéric,
Education Nationale Mme MICHAUD Sabine, M PETIT Frédéric, M AUBIN David. Etaient_
absents excusés: M NIHOUARN Raymond, Mme MOLARET pour
les Solange, M GESTIN Philippe, M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU
Accompagnants des Céline, M GAKIERE Fabrice, Mme DUMOULIN Murielle, Mme Elèves en
Situation COURTOIS Sophie, M PERROT Jean-Claude, Mme HUGONNET
de Handicap (AESH) Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy. Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
Die Sr io Mme MOLARET Solange donne pouvoir à Mme GOURHANT
Nathalie 25 Septembre 2024 M GESTIN Philippe
donne pouvoir à Mme MICHAUD Sabine
Nombre de Conseillers: M CLOAREC Jean-Paul donne pouvoir à Thomas FEREC Conseillers en exercice: 23 — Mme ROHOU Céline donne pouvoir à Mme DAO Aurélie Conseillers absents : 12 Mme DUMOULIN Murielle donne pouvoir à Mme
ZARADER Valérie Nombre de pouvoirs : 9 Mme COURTOIS
Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette Vo:
— — M PERROT Jean-Claude donne pouvoir à M PERINAUD Jean-Claude Pour : 26 Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir
à M AUBIN David Abstention : 0
Contre : 0
M GUYADER Ronan a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que la loi du 27 mai 2024 vise la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain des élèves en situation de handicap durant le temps
de la pause méridienne. Cette loi est entrée en vigueur à la rentrée
scolaire 2024,
Une note de service du ministère de l'Éducation nationale du 24 juillet 2024 détaille les modalités de cette mise en œuvre.
Dans le 1° degré, l'intervention des AESH pendant le temps méridien et notamment la restauration scolaire nécessite la conclusion préalable d'une convention entre l'Etat et la commune compétente.
La loi du 27 mai 2024 a en effet mis à la charge de l'État la rémunération des AESH durant cette
pause dans les écoles et établissements scolaires publics et
privés sous contrat afin de favoriser la continuité de l'accompagnement
des élèves concernés et de faciliter leur accès au service de restauration scolaire.
Le bulletin officiel de l'Education nationale de la jeunesse et des sports a publié le 27 juillet 2024, une note de service à l'attention des personnels cadres concernant
la mise en œuvre de cette loi.
En premier lieu, cette note rappelle que les besoins particuliers de Chaque élève sont analysés en tenant compte des éventuelles recommandations émises
par les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) et de l'expertise des pôles inclusifs d'accompagnements localisés (PIAL) ou des pôles d'appui à la scolarité (PAS).
Ces dispositifs évaluent ces besoins en lien avec l'école dans lequel l'élève est scolarisé, et avec la
collectivité territoriale, responsable du service restauration scolaire et des activités périscolaires. Il est important de noter que la famille est également associée à l'analyse du besoin et peut exprimer directement auprès du directeur de l'école une demande d'accompagnement de son enfant sur le temps méridien.
Les demandes d'accompagnement sont ensuite instruites par une commission départementale des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDPAH) qui décide si l'enfant bénéficie d'une aide humaine individualisée ou mutualisée.
Les décisions de la CDAPH ne peuvent concerner que Île temps dédié à la scolarité, tandis que la pause
méridienne ou la restauration scolaire ne peuvent faire l'objet que d'une recommandation dans le cadre du projet personnalisé de scolarisation de l'élève, qui ne lie pas l'administration. Ces décisions actées pour une durée déterminée font l'objet d'un courrier de notification adressé à la famille.
Ce sont les notifications de prescription et/ou recommandations d'accompagnement spécifique qui déclenchent l'affectation d'un AESH dans une école par les services de l'Education nationale et son éventuel recrutement par la commune pour le temps méridien.
Vu La loi n° 2024-475 du 27 mai 2024 visant la prise en charge par l'Etat de l'accompagnement humain
des élèves en situation de handicap durant le temps de pause méridienne.
Vu, la loi n°2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance qui fait notamment référence au renforcement de l'école inclusive (Articles 25 à 31)
Vu, la nouvelle version en vigueur au 02 septembre 2024 de l'article L. 211-8 qui précise que l'Etat prend à sa charge les dépenses de rémunération des personnels dont celui affecté àl'accompagnement des élèves en situation de handicap durant le temps scolaire et le temps de pause méridienne.
Vu, la nouvelle version en vigueur au 02 septembre 2024 de l'article L.917-1 du code de l'éducation qui fait référence aux dispositions spécifiques relatives aux accompagnants des élèves en situation de handicap et qui précise que l'autorité compétente de l'Etat en matière d'éducation et les collectivités territoriales peuvent s'associer par convention en vue du recrutement commun d'accompagnants des élèves en situation de handicap.
Vu, La note de service du 24 juillet 2024 publiée au bulletin officiel de l'Education Nationale de la
jeunesse et des sports qui a pour objet de préciser les modalités opérationnelles de là mise en œuvre de la loi du 27 mai 2024 pour l'année scolaire 2024/2025.
Le maire rappelle que depuis plusieurs années la commune recrute ainsi des AESH affectés dans les écoles publiques Yves de Kerguelen pour encadrer ces enfants qui ont besoin d'une aide individuelle sur le temps périscolaire,
Jusqu'à la fin de l'année scolaire 2023/2024, le recrutement et la prise en charge financière des AESH étaient donc assurés directement par l'Education nationale pour le temps scolaire et par la commune pour le temps de la pause méridienne.
Le maire précise qu'au-delà du soutien apporté aux parents qui exercent leur activité professionnelle pendant les jours d'école, la commune souhaîte favoriser l'inclusion de tous les publics quel que soit leurs besoins particuliers, à l'école.
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 029-212900203-20241001-0110202401-DE Depuis septembre 2024, l'Etat doit rémunérer directement les AESH qui interviennent sur le temps
méridien. Cette prise en charge est exclue pour les autres activités périscolaires.
L'objectif est d'assurer la continuité de service en favorisant le recrutement des mêmes intervenants éducatifs que l'école dès lors que ces agents soient volontaires et de permettre à ces publics de
déjeuner au restaurant scolaire.
Enfin, la note de service revient sur la gestion des AESH, Elle dispose que, lorsqu'un accompagnement sur le temps méridien fait évoluer la quotité de temps de travail, un avenant au contrat de travail doit être proposé et l'agent dispose d'un mois pour faire connaître sa décision. À défaut de réponse dans ce délai, il est réputé avoir refusé la modification.
Par ailleurs, un recensement des AESH volontaires pour travailler sur la pause méridienne pourra être effectué localement et priorité pourra être donnée à ceux actuellement liés par un contrat de travail avec une collectivité si l'accompagnement sur la pause méridienne entraîne la fin du contrat entre l'AESH et la collectivité.
Le maire informe l'assemblée qu'un modèle de convention et d'avenant sont annexés à la note de service.
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide à l'unanimité des membres :
1. D'approuver la convention relative à l'intervention d'AESH sur le temps de pause méridienne
dans le premier degré entre l’Académie et la commune.
2. D'autoriser le Maire à la signer.
Fait et délibéré le 1° Octobre 2024
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Pour extrait conforme LR F Reçu en préfecture le 10/10/2024
Le Maire, Fute le Thomas FEREC ID : 029-212900203-20241001-0110202401-DE Envoye en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
N | Publié le
) ID : 029-212900203-20241001-0110202402-DE é :
Se — DEPARTEMENT DU FINISTÈRE Se pa —
Ville de Briec
—— — ARRONDISSEMENT DE UIMPER ———
—
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
Séance du L'an deux mil vingt-quatre, Je premier
octobre à vingt heures, le Conseil 1®" Octobre 2024 municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas FÉREC, Maire
N°01.10.2024.02 Etaient_présents : M FEREC Thomas,
Mme ZARADER Valérie, M PERINAUD Jean-Claude, Mme DAO Aurélie,
M LE MEN Bruno, Mme OBJET : GUILLOU Laurette, M
CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie- Laure,
M GUYADER Ronan, Mme LE GALL Laurianne,
Mme GOURHANT Convention de Nathalie, M CAM Maël, Mme LE
ROY Anne-Sophie, M ALLAIN Frédéric, partenariat relative Mme MICHAUD Sabine, M PETIT Frédéric, M AUBIN David.
à
espace numérique Céline, M GAKIERE Fabrice,
Mme DUMOULIN Murielle,
l'utilisati d'un Etaient_ absents excusés
: M NIHOUARN Raymond, Mme MOLARET utnisation Solange,
M GESTIN Philippe, M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU
Mme de travail (ENT) à COURTOIS Sophie, M PERROT Jean-Claude,
Mme HUGONNET l'école maternelle Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane,
Mme ROMÉ Cindy.
Ds IREM con + M CLOAREC Jean-Paul don
blique Pouvoirs :
. PUGUE M NIHOUARN Raymond
donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
Mme MOLARET Solange donne pouvoir
à Mme GOURHANT Nathalie M GESTIN Philippe
donne Pouvoir à Mme MICHAUD Sabine
ne pouvoir à Thomas FEREC Mme ROHOU
Céline donne Pouvoir à Mme DAO Aurélie Nombre de Conseillers :
Mme DUMOULIN Murielle donne pouvoir à
Mme ZARADER Valérie Conseillers en exercice : 29 Conseillers absents: 12 Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette Nombre de pouvoirs : 9 M PERROT
Jean-Claude donne pouvoir à M PERINAUD
Jean-Claude SE: ———— Mme HUGONNET Gwénaëlle donne
pouvoir à M AUBIN David Pour : 26
APéeanbionrs 0 M GUYADER Ronan
a été élu secrétaire de séance ontre :
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante
que dans le cadre du projet "Territoire numérique éducatif" la Délégation
régionale académique au numérique éducatif (DRANE)
soutient l'expérimentation "Un Espace numérique de travail (ENT) pour mon école”,
en appui aux collectivités territoriales.
L'école maternelle Yves de Kerguélen sollicite un ENT «
One » pour renforcer le lien avec les parents. Cet outil est plébiscité par toute
l'équipe enseignante qui souhaite le mettre en place
pour tous les élèves de l’école, à compter de cette année scolaire 2024/2025,
Un espace de travail numérique (ENT) est un ensemble
intégré de services numériques choisis et mis à disposition de tous les acteurs
de la communauté éducative (professionnels, Parents)
d’un ou plusieurs établissements. L'école maternelle publique Yves de KERGUELEN a répondu à l'appel à projet et souhaite bénéficier de l'offre ENT "ONE 1D" pour 120 élèves soit les 5 classes.
Pour la mise en œuvre du projet, la municipalité doit donc signer une convention cadre de partenariat et s'engager à l'issue des 3 années à choisir et financer les ENT pour l'école maternelle Yves de
Kerguélen.
L'Académie de Rennes s'engage au côté des collectivités pour faciliter la mise en œuvre d'espaces numériques de travail (ENT) en premier degré, autour de trois objectifs :
° Rentrée 2024 : la signature de conventions cadre de partenariat pour un import automatique des classes et le déploiement de médiaCentres dans tous les ENT pour un accès sécurisé aux
ressources pédagogiques numériques (connecté au GAR) ;
+ Rentrée 2025 : l'interfaçage des ENT avec Educonnect pour une authentification renforcée.
L'accrochage au Gestionnaire d'accès aux ressources numériques (GAR) sera effectif à la rentrée 2024 pour les écoles dont les communes auront signé la convention de partenariat. Cette adhésion au GAR va permettre à l'équipe enseignante de bénéficier d'un accès à des ressources pédagogiques dédiées
aux apprentissages des élèves,
Les publics élèves pourront eux aussi accéder à ces ressources numériques utilisées à l'école grâce à
leur accès individualisé et sécurisé de leur ENT, « ONE ».
Au-delà de la description du projet, la convention de partenariat précise les modalités de traitement et de sécurisation des données personnelles placées sous la responsabilité de la région académique.
Vu L'arrêté du 30 novembre 2006 portant création au sein de l'Education nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numériques de travail (ENT)
Vu, la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée par ses décrets d'application
Vu, le schéma directeur national des ENT (SDET) publié sur le site EDUSCOL du ministère de l'Education Nationale et de la jeunesse qui pose les principes de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une solution ENT.
Vu, l'Article D.411-2 du code de l'Education relatif au fonctionnement des écoles maternelles,
élémentaire ou primaires qui précise que les projets d'école doivent être présentés dans chaque conseil d'école.
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des membres .
1. D'autoriser le Maire à signer une convention de partenariat i
2. De s'engager à pérenniser ce financement en année 2027-2028 (licence autour de 3€ par élève par an).
Fait et délibéré le 1° Octobre 20247
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 029-212900203-20241001-0110202402-DE Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
f
Ville de Briec
Séance du
1e Octobre 2024
N°01.10.2024.03
OBJET :
Nouvel avenant
EGALIM à la
convention
triennale
« tarification
sociale des
cantines »
Date de convocation :
25 Septembre 2024
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice : 29
Conseillers absents : 12
Nombre de pouvoirs : 9
Vote :
Pour : 26
Abstention : 0
Contre ; 0
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante
1 €» conclue en 2022, associés à la grille tarifaire d
bénéficier d'1€ supplémentaire d'aide de |
Ce dispositif concerne les repas facturés 1€ o
ou égal à 1€ : une nouvelle convention a ét
tarifaire a été adoptée le 25 juin 2024.
La délibération n°03.04.2024.06 autorisant le M
- Publié le
y ID : 029-212900203-20241001-0110202403-DE
À) _ ___________ DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE » À
__ ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-quatre, le premier octobre à vingt heures, le Conseil
municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas
FEREC, Maire
Etaient_ présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie,
M PERINAUD Jean-Claude, Mme DAO Aurélie,
M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette,
M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-
Laure, M GUYADER Ronan, Mme LE GALL Laurianne, Mme
GOURHANT Nathalie, M CAM Maël,
Mme LE ROY Anne-Sophie, M ALLAIN Frédéric,
Mme MICHAUD Sabine, M PETIT Frédéric, M AUBIN David.
Etaient absents excusés: M NIHOUARN Raymond, Mme MOLARET
Solange, M GESTIN Philippe, M CLOAREC Jean-Paul, Mme
ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice,
Mme DUMOULIN Murielle, Mme COURTOIS
Sophie, M PERROT Jean-Claude, Mme HUGONNET
Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
Mme MOLARET Solange donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie
M GESTIN Philippe donne pouvoir à Mme MICHAUD Sabine
M CLOAREC Jean-Paul donne pouvoir à Thomas FEREC
Mme ROHOU Céline donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Mme DUMOULIN Murielle donne pouvoir à Mme ZARADER Valérie
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
M PERROT Jean-Claude donne pouvoir à M PERINAUD Jean-Claude
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M GUYADER Ronan a été élu secrétaire de séance
que les termes de la convention « ma cantine à
es services périscolaires ne permettent pas de
“Etat dans le cadre de la « tarification sociale des cantines »,
U moins aux familles dont le Quotient familial est inférieur
é conclue en ce sens le 01/08/2024 et une nouvelle grille
aire à signer l'avenant EGALIM faisait référence à l’ancienne convention
et grille tarifaire.
Par ailleurs le tarif du temps méridien formalisé dans la grille tarifaire des services périscolaires doit être précisé et il convient de dissocier le coût du repas du coût des
activités périscolaires.
Il y à donc lieu de délibérer de nouveau.
Le Maire rappelle que le 3 avril 2024, l'assemblée délibérant
avenant EGALIM.
Le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu d'annuler et remplacer la délibération n
e a délibéré en faveur de la conclusion d’un
°03.04.2024.,06 en raison des changements des critères d'éligibilités. Le Maire rappelle le contexte à savoir que dans le cadre de leurs compétences respectives en matière d'établissements scolaires, le conseil départemental et la commune ont décidé depuis de nombreuses
années de « mutualiser » la restauration scolaire, hébergée au collège Pierre Stéphan.
Ce partenariat est formalisé par une convention tripartite mise à jour régulièrement.
Les élèves scolarisés dans l'école publique maternelle Yves de Kerguélen (N°Siret : 21290020300044) et l'école publique élémentaire Yves de Kerguélen (N°Siret : 21290020300036) bénéficient ainsi d'un service de restauration scolaire.
La commune facture aux familles les repas servis au restaurant scolaire du collège Pierre Stéphan selon une grille tarifaire qui prend en compte les ressources des familles.
Le 1% septembre 2022 la commune a mis en place une nouvelle grille tarifaire qui s'inscrit dans le cadre du dispositif « la cantine à 1 € ». Ce dispositif permet de faire bénéficier les familles moins favorisées
d'un tarif très abordable : 1 € ou moins par repas. L'Etat verse à la commune 3 € par repas facturé aux
familles qui répondent aux critères de revenus.
Depuis le 1er janvier 2024, une bonification de 1 € est accordée aux collectivités dont les cantines respecteront les engagements de la loi EGALIM.
La “loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une
alimentation saine, durable et accessible à tous” vise à :
e Rémunérer justement les producteurs, pour leur permettre de vivre dignement de leur travail e Renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits alimentaires + Favoriser une alimentation saine, sûre et durable pour tous.
e Renforcer les engagements sur le bien-être animal
e Réduire l’utilisation du plastique dans le domaine alimentaire
Pour bénéficier de cette bonification de 1€, les restaurations collectives des communes doivent répondre à plusieurs conditions :
+ S'inscrire dans la démarche EGALIM et respecter les engagements relatifs au secteur de la restauration collective pour tout ce qui concerne le secteur de la restauration collective.
e Être inscrites sur le site ma cantine : https://ma-cantine.agriculture. gouv.fr
e Télédéclarer leurs données d'achats.
La conclusion d'un avenant EGALIM permet à la commune de bénéficier de la bonification de 1 €. Pour ce faire la commune doit :
e Adopter une nouvelle grille tarifaire prévoyant au moins 3 tranches de tarifs dont 1 inférieure
ou égale à 1€, attribuée aux familles dont le Quotient Familial CAF est inférieur ou égal à 1000€ :
Cette nouvelle grille a été adoptée le 24 juin 2024,
Il y a lieu de préciser que les tarifs du temps méridien adoptés par délibération n°25.06.2024.05
incluent le prix du repas (90%) et des activités périscolaires (10%).
° Conclure une nouvelle convention qui formalise les critères d'éligibilité aux dispositifs « ma
cantine à 1€ » et à « |’1€ EGALIM »: celle-ci a été signée le 1° Août 2024,
Enfin, si la collectivité souhaite sortir du dispositif EGALIM avant le terme de la convention en vigueur, les conditions de bonification ne seront plus prises en compte. Dans ce cas, l'aide versée par l'Etat reviendra à 3€ par repas concerné par le dispositif.
Vu, la délibération n°01.02.2022.03 relative à la convention de partenariat Commune — collège - Département ;
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 029-212900203-20241001-0110202403-DE Vu, la convention de partenariat Commune - collège - Département du 01.02.2022 ;
Vu, la délibération du 24.06.2024 portant sur la tarification de la restauration scolaire VU, l'avis favorable de la commission finances du 18 mars 2024 ;
VU, l'avis favorable de la commission enfance éducation du 20 mars 2024 :
Vu, la convention de tarification sociale des cantines du 01 août 2024 annexée :
VU, le projet d'Avenant EGALIM annexé
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide
à l'unanimité des membres :
1. D'approuver l'engagement de la commune à l'avenant EGALIM en supplément
de la convention « tarification sociale des
cantines à 1 € »; La présente délibération annule et remplace la
délibération n°03.04.2024.06 du 25 juin 2024
2. D'adopter les précisions apportées à la délibération n°25.06.2024.06 du 25 juin 2024,
relative au détail de la tarification du temps méridien.
3. D'autoriser le Maire à signer l'avenant EGALIM.
Fait et délibéré le 1° Octobre 2024
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 029-212900203-20241001-0110202403-DE Envoye en préfecture ie 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
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À) ID : 029-212900203-20241001-0110202404-DE Fr
Vie de Briec
Séance du
1° Octobre 2024
N°01,10.2024.04
OBJET :
Subvention Octobre
Rose
Pate de convocation :
25 Septembre 2024
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice :
Conseillers absents :
Nombre de pouvoirs :
Vote :
29
12
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-quatre, le premier octobre à vingt heures, le Conseil
municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas
FÉREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, M
PERINAUD Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme
GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-
Laure, M GUYADER Ronan, Mme LE GALL Laurianne, Mme GOURHANT
Nathalie, M CAM Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie, M ALLAIN Frédéric,
Mme MICHAUD Sabine, M PETIT Frédéric, M AUBIN David.
Etaient absents excusés : M NIHOUARN Raymond, Mme MOLARET Solange, M GESTIN Philippe, M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU
Céline, M GAKIERE Fabrice, Mme DUMOULIN Murielle, Mme
COURTOIS Sophie, M PERROT Jean-Claude, Mme HUGONNET
Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
Mme MOLARET Solange donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie
M GESTIN Philippe donne pouvoir à Mme MICHAUD Sabine
Pour : 26 M CLOAREC Jean-Paul donne pouvoir à Thomas FEREC
sd ; Mme ROHOU Céline donne pouvoir à Mme DAO Aurélie ontre:
Mme DUMOULIN Murielle donne pouvoir à Mme ZARADER Valérie
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
M PERROT Jean-Claude donne pouvoir à M PERINAUD Jean-Claude
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M GUYADER Ronan a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que chaque année en octobre, a lieu une campagne de sensibilisation au dépistage du cancer du sein : Octobre Rose.
Depuis 2023 la ville engage des actions pour favoriser la prévention et l'animation autour de cette politique de santé. En effet, en 2023 la ville a coordonné les 1ères actions d'octobre Rose sur le territoire de la Commune en Partenariat avec Fest'y Briec et l'Union locale des commerçants. Une subvention de 300 € a été versée à la ligue contre le cancer.
Pour 2024, la Ville renouvelle des partenariats et met en place de nouvelles actions de sensibilisation
et de prévention contre le cancer du sein. Ces actions prévues les 19 et 20 octobre seront organisées
avec le Kemper Institut du Sein (KIS) et la Ligue contre le Cancer, et comprendront des stands de
sensibilisation et d’information. Le Comité des fêtes, Fest'y Briec, organisera également des animations tout au long de ces deux journées.
Le KIS — Kemper Institut du Sein est une association loi 1901 créée par un collectif de professionnels et acteurs de santé impliqués dans la prise en charge du cancer du sein.
Son objectif est de mieux coordonner les soins, favoriser le lien avec les établissements et permettre ainsi de mieux répondre aux attentes des patientes atteintes ou à risque de cancer du sein. Il s’agit aussi de faciliter le parcours de soin des patientes en les plaçant au cœur d'un dispositif de prise en charge structuré, renforçant la communication avec les médecins traitants, comprenant à la fois des soins « classiques » (chimiothérapie, radiologie, anatomo-pathologie et des soins de « supports » (acupuncture, homéopathie, psychologie, kinésithérapie, ostéopathie, sexologie, infirmières ….).
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des membres, d'agir aux côtés du KIS, partenaire des actions d'octobre Rose en soutenant son action par le versement d'une subvention de 300 €.
Fait et délibéré le 1° Octobre 2024
Pour extrait conforme
Le Maire, J 7 Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Thomas FEREC Reçu en préfecture le 10/10/2024
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Reçu en préfecture le 10/10/2024
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ID - 029-212900203-2024 1001-01 10202405.DE | | À ) Lo _____ DEPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER Ville de Briec —
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
Séance du L'an deux mil vingt-quatre, le premier octobre à vingt heures,
le Conseil 1® Octobre 2024 municipal s’est réuni à la
Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas
FÉREC, Maire
N°01.10.2024.05 Etaient présents: M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, Mme DAO Aurélie,
M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-
OBJET : Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, M GUYADER Ronan, Mme LE
GALL Laurianne, Mme GOURHANT Nathalie, M CAM Maël, Mme LE
Subvention du ROY Anne-Sophie, M ALLAIN Frédéric, Mme MICHAUD Sabine,
M
2 du Pacte Finistère Étaient absents excusés: M PERINAUD Jean-Claude, M NIHOUARN Raymond, Mme MOLARET Solange, M GESTIN Philippe, M CLOAREC
2030 pour la Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, Mme DUMOULIN
période 2025-2026 Murielle, Mme COURTOIS Sophie, M PERROT Jean-Claude, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs : bat dsconran Ten: M
NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
25 Septembre 2024 Mme MOLARET Solange donne pouvoir à Mme GOURHANT
Nathalie a M GESTIN Philippe donne pouvoir
à Mme MICHAUD Sabine Conseillers en exercice:
29 M CLOAREC Jean-Paul donne pouvoir à Thomas FEREC
Des SN 1 Mme ROHOU Céline donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
F ‘ Mme DUMOULIN Murielle donne pouvoir à Mme ZARADER
Valérie Vote : Mme COURTOIS
Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
Pour: 24 Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN
David ee |
M GUYADER Ronan a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que le Département, par le biais d'une enveloppe sur 2 ans (2025-2026), souhaite accompagner les projets importants des communes et EPCI en cohérence avec les priorités départementales.
Une enveloppe par EPCI est ainsi répartie à chaque programmation du volet 2 entre les communes et leurs groupements (EPCI à fiscalité propre, syndicats intercommunaux, CCAS, CIAS). Il s'agit de projets en investissement et/ou en fonctionnement qui concourent au développement équilibré et à la transition du territoire, et qui sont structurants pour le bassin de vie
Les travaux de réfection de toitures étaient programmés en 2024 pour la salle omnisports Fanc'h Rolland et en 2025 pour la salle de Tennis.
Le coût de ces travaux est important et subit une augmentation constante. Il est désormais actualisé à 1 316 289 € TIC.
La consultation lancée le 13 mars 2024 a été déclarée sans suite le 7 mai pour des motifs économiques et de plannings. La consultation à été relancée pour une exécution des travaux sur les deux salles en
2025 entre mai et octobre.
Le projet de réfection des toitures est le projet d'investissement le plus couteux du mandat et il a obtenu plusieurs subventions :
Ÿ__ETAT/DETR 2023 : 100 000 € pour la toiture de la salle omnisports
V__ ETAT/DETR 2024 : 80 0000 € pour la toiture de la salle de tennis
Y__ REGION/Bien vivre en Bretagne : 132 468 € pour les deux salles
Ces subventions seront mobilisables en 2025.
Le projet avait initialement obtenu deux subventions du Conseil Départemental dans le cadre du Pacte Finistère 2030 pour 2024. Ces subventions du volet 1 et 2 du PACTE Finistère ont fait l'objet d'une
demande de refléchage sur les projets d'équipements sportifs.
Considérant le projet de réfection des toitures des salles omnisports Fanc'h Rolland et de Tennis permettant d'accueillir une production photovoltaïque en phase avec le développement des énergies renouvelables sur le territoire ;
Etant précisé que le projet n'est pas éligible au fonds vert car les structures actuelles sont trop peu consommatrices d'énergie, elles ne génèrent donc pas d'économies suffisantes du fait de l'absence de chauffage ;
Considérant que les deux salles sont situées au cœur des établissements scolaires et à proximité des autres établissements sportifs et culturels de la Communes, elles ont une fréquentation issue de tout le pays Glazik ;
Vu l'avis unanimement favorable de la commission Urbanisme Aménagement Travaux du 12 septembre 2024 ;
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des membres :
.… De solliciter le volet 2 du Pacte Finistère du Département pour un montant de 410 000 € sur la période 2025-2026 conformément à la fiche projet jointe ci-après portant sur la réfection des toitures des salles omnisports Fanc'h Rolland et de Tennis
. D'autoriser le Maire à signer tout document en rapport avec ce dossier de demande de subvention
Fait et délibéré le 1° Octobre 2024
Pour extrait conforme Le Maire A Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Fr j Fe Reçu en préfecture le 10/10/2024
Thomas FEREC Publié le
ID : 029-212900203-20241001-0110202405-DE Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
D Publié le
ID : 029-212900203-2024 1002-0110202406-DE ’ à
À ) — DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
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re ee | ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
Séance du L'an deux mil vingt-quatre, le premier octobre à vingt heures,
le Conseil 1e" Octobre 2024 municipal s'est réuni à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Thomas
FEREC, Maire
N°01.10.2024.06 Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, Mme DAO
Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-
OBJET : Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, M GUYADER Ronan,
Mme LE GALL Laurianne, Mme GOURHANT
Nathalie, M CAM Maël, Mme LE Création d'un
ROY Anne-Sophie, M ALLAIN Frédéric, Mme MICHAUD Sabine, M
: PETIT Frédéric, M AUBIN David,
conseil local de Etaient absents excusés : M PERINAUD Jean-Claude,
M NIHOUARN sécurité et de Raymond, Mme MOLARET
Solange, M GESTIN Philippe, M CLOAREC prévention de la 3ean-paul, Mme ROHOU
Céline, M GAKIERE Fabrice, Mme DUMOULIN délinquance Murielle,
Mme COURTOIS Sophie, M PERROT Jean-Claude, Mme
CLSPD HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs : Date de convocation : M
NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
25 Septembre 2024 Mme MOLARET Solange donne pouvoir à Mme
GOURHANT Nathalie DE CREER M GESTIN
Philippe donne pouvoir à Mme MICHAUD Sabine
Conseillers en exercice: 29 M CLOAREC Jean-Paul donne pouvoir à Thomas FEREC Conseillers absents : 13 Mme ROHQOU Céline donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
SAUT SIEEMENTSE . Mme DUMOULIN Murielle donne pouvoir à Mme ZARADER
Valérie Vote: Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir
à Mme GUILLOU Laurette Pour: 24 Mme HUGONNET Gwénaëlle
donne pouvoir à M AUBIN David
D à M GUYADER Ronan
a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que le CLSPD est une instance désormais obligatoire pour toute commune de plus de 5 000 habitants. Il permet de coordonner et de rendre plus efficace l'action des principaux acteurs de la sécurité et de
|a prévention.
Outil collaboratif et partenarial au service de la politique locale de sécurité et de prévention
de la délinquance, le CLSPD favorise et met en Synergie
les modes d'actions et les échanges entre les institutions
et organismes publics et privés. L'enjeu majeur d'un tel contrat est de définir, mettre en
œuvre et évaluer les orientations et les objectifs communs pour le maintien de la sécurité et
la tranquillité sur les espaces publics en produisant des actions
concrètes, efficaces et durables.
Le CLSPD est présidé par le Maire et il réunit de droit : le Préfet, le Procureur de la République et
le Président du Conseil départemental ou leurs représentants.
Il est composé de tous acteurs locaux directement concernés
par les enjeux de prévention de la délinquance. Ii est donc utile d'inclure dans
le comité de pilotage un interlocuteur des structures éducatives et d'enseignement et un interlocuteur des forces de l'ordre.
Briec de L'Odet, très attachée à faire vivre un tel outil de façon concrète, dynamique et adaptée
au contexte local, en étroite coopération avec les services
de l'État et l'ensemble des partenaires du territoire apportant
leur concours à la prévention de la délinquance met en place son CLSPD. 1l est
proposé de lui donner une dimension en accord avec les moyens de la collectivité basée sur les actions
concrètes déjà engagées : par exemple la soirée débat sur le harcèlement, la sécurité routière à l’école DNNNBEWNRE
(permis vélo), les conférences d'informations sur les situations à risques …
Les 8 membres du comité de pilotage :
Le Préfet ou son représentant
Le procureur de la République ou son représentant
Le Président du Conseil Départemental où son représentant
Un représentant de la Gendarmerie
Le Maire de Briec qui préside le CLSPD
La 12e adjointe en charge de la cohésion sociale, de l'enfance et de l'éducation
La police municipale de Briec
La directrice générale de Briec
Le comité de pilotage pourra inviter des personnalités qualifiées en lien avec le lancement et le bilan des actions du CLSPD, notamment un représentant des structures éducatives et de l'enseignement. L'animation et le pilotage du CLSPD est confié à la police municipale en lien avec la direction générale et le CCAS (comité technique). Le Comité technique invitera les partenaires professionnels des secteurs impliqués dans la réalisation des fiches actions notamment le SIVOM du Pays Glazik.
De valider, amender et surtout prioriser les actions à réaliser sur plusieurs années à l'aide des
propositions de fiches actions orientées autour de deux axes stratégiques :
1 — La prévention du harcèlement et des violences et intrafamiliales
Les violences conjugales et intrafamiliales représentent tous les actes de violence physique, sexuelle, psychologique, économique et/ou administrative qui surviennent au sein de la famille ou du foyer. IT s'agit de l'une des formes de violence les plus courantes subies majoritairement par les femmes et les enfants dans le monde.
2 - Le vivre ensemble et la protection des espaces publics
Le vivre ensemble dans une ville est le processus dynamique que tous les acteurs mettent en place
pour favoriser l'inclusion, ainsi que le sentiment de sécurité et d'appartenance. Faire la promotion du vivre ensemble c'est reconnaître et respecter toutes formes de diversité, lutter contre les discriminations et faciliter la cohabitation harmonieuse. Dans la mise en œuvre du vivre ensemble, les différents acteurs du milieu travaillent en concertation pour faciliter l'émergence des valeurs communes qui contribuent à la paix et à la cohésion sociale.
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des membres :
D'approuver la création du conseil local de sécurité et de prévention de la délinquance conformément au cadre présenté, sous la présidence de M. Le Maire
De considérer que les actions du CLSPD feront régulièrement l'objet d'une information du Conseil municipal
Fait et délibéré le 1° Octobre 2024
Pour extrait conforme /
Le Maire,
Thomas FEREC Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024
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ID : 029-212900203-20241002-0110202406-DE Publié le
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Vile de Biec
Séance du
1% Octobre 2024
N°01.10.2024.07
OBJET :
Quimper Bretagne
Occidentale
Convention de
groupement CITEO
sur les déchets
abandonnés
Date de convocation :
25 Septembre 2024
Nombre de Conseillers : Te
Conseillers en exercice : 29
Conseillers absents : 13
Nombre de pouvoirs : 8
Vote :
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 0
) ID : 029-212900203-20241001-01 10202407-DE
D».
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-quatre, le premier octobre à vingt heures,
le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie, sous
la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie,
Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU
Laurette, M CAUGANT Jean- Pierre, Mme
COCOUAL Marie-Laure, M GUYADER Ronan, Mme LE
GALL Laurianne, Mme GOURHANT Nathalie, M CAM Maël,
Mme LE ROY Anne-Sophie, M ALLAIN Frédéric,
Mme MICHAUD Sabine, M PETIT Frédéric,
M AUBIN David.
Etaient absents excusés: M PERINAUD Jean-Claude,
M NIHOUARN Raymond, Mme MOLARET
Solange, M GESTIN Philippe, M CLOAREC
Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice,
Mme DUMOULIN Murielle, Mme COURTOIS
Sophie, M PERROT Jean-Claude, Mme
HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme
ROMÉ Cindy. Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT
Jean-Pierre Mme MOLARET Solange
donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie
M GESTIN Philippe donne pouvoir à Mme MICHAUD Sabine
M CLOAREC Jean-Paul donne pouvoir à Thomas FEREC
Mme ROHOU Céline donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Mme DUMOULIN Murielle donne pouvoir à Mme ZARADER
Valérie Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir
à Mme GUILLOU Laurette M PERROT Jean-Claude
donne pouvoir à M PERINAUD Jean-Claude
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN
David
M GUYADER Ronan a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire, fait savoir à l’assemblée délibérante ue Citeo travaille
à mieux comprendre [a P pollution liée aux déchets abandonnés et les
actions efficaces pour l'endiguer, en nouant des partenariats,
en menant des études et en déployant des expérimentations sur l'ensembie
du territoire, En parallèle, la réglementation s’est renforcée. Au-delà de
l'interdiction de vente de certains produits en plastique à usage unique, la
loi anti-gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) a étendu la
Responsabilité Elargie du Producteur des emballages ménagers aux déchets abandonnés.
Lorsqu'il s'agit de « DÉCHETS ABANDONNÉS DIFFUS » c'est-à-dire de déchets
d'emballages abandonnés de manière éparse dans la rue ou la nature. Citeo prendra
en charge une partie des coûts optimisés liés à leur nettoiement et
aidera la collectivité locale en charge de la salubrité publique ou la personne
publique à mettre en place un PLDA - Plan de Lutte Contre les Déchets Abandonnés.
La ville de Briec de l'Odet s'inscrit dans cette politique de lutte pour la préservation
de l'environnement en recherchant les auteurs de de dépôts sauvages,
en menant des actions de Communication, de prévention et
de nettoyage contre les déchets abandonnés.
C'est dans ce cadre qu'un groupement partenarial a été conclu entre
Citeo, QBO et ses 14 communes membres. Pour 2024 la participation de Citeo via l'Agglomération se traduit par un engagement de recettes de 16 857,44 € pour la commune de Briec qui sera associée à l'écriture du programme d'actions pour 2025.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Urbanisme, Aménagement, Travaux du 12 septembre 2024,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré décide à l'unanimité des membres :
1. D'approuver l'adhésion de la Ville au programme de lutte contre les déchets abandonnés.
2. D'autoriser le Maire à signer les documents en relation avec l'exécution de ce programme.
Fait et délibéré le 1° Octobre 2024
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC Envoyé en préfecture le 10/10/2024 Reçu en préfecture le 10/10/2024
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ID : 029-212900203-20241001-0110202407-DE à
Y Publié le
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
ID 029-212900203-2024 1001-0110202408-DE
Ville de Briec
Séance du
1° Octobre 2024
N°01.10.2024.08
OBJET :
Quimper Bretagne
Occidentale
Avis sur le projet de
Plan De Mobilité
Simplifié
PDMS
Date de convocation :
25 Septembre 2024
Nombre de Conseillers :
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-quatre, le premier octobre à vingt heures, ie Conseil
municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas
FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, Mme DAO
Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-
Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, M GUYADER Ronan, Mme LE
GALL Laurianne, Mme GOURKHANT Nathalie, M CAM Maël, Mme LE
ROY Anne-Sophie, M ALLAIN Frédéric, Mme MICHAUD Sabine, M
PETIT Frédéric, M AUBIN David.
Etaient absents excusés: M PERINAUD Jean-Claude,
Raymond, Mme MOLARET Solange,
Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, Mme DUMOULIN Murielle, Mme COURTOIS Sophie, M PERROT Jean-Claude, Mme
HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
Mme MOLARET Solange donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie
M GESTIN Philippe donne pouvoir à Mme MICHAUD Sabine
M NIHOUARN
M GESTIN Philippe, M CLOAREC
Conseillers en exercice :
Conseillers absents :
29
13
M CLOAREC Jean-Paul donne pouvoir à Thomas FEREC
Mme ROHOU Céline donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
er 7 Mme DUMOULIN Murielle donne pouvoir à Mme ZARADER Valérie
Pour: 24 Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU
Laurette UE à Mme HUGONNET Gwénaëlle
donne pouvoir à M AUBIN David
M GUYADER Ronan a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée délibérante que depuis le 1° janvier 2017, Quimper Bretagne Occidentale (QBO) est autorité organisatrice de la mobilité sur son ressort territorial, composé de 14 communes. L'agglomération a un rôle d'animation locale de la politique de mobilité et contribue notamment aux objectifs de lutte contre le changement climatique.
Afin de doter le territoire d'une feuille de route, QBO a lancé en 2021 les études nécessaires
à l'élaboration d’un « Plan de mobilité simplifié », tenant
lieu de document de planification stratégique et d'un «
Schéma directeur des mobilités actives », document opérationnel de programmation. Cette démarche volontaire concourt à l'ambition politique d'apporter une réponse concrète aux enjeux de déplacements sur le territoire communautaire.
Une concertation citoyenne élargie pour co-construire le plan d'actions
Afin d'élaborer ce document, l'agglomération s’est appuyée notamment sur l'évaluation des conditions de déplacements de ses habitants. Ce sont près d’une quinzaine d'ateliers de concertation qui ont été organisés sur le territoire : balade urbaine à vélo et en transports collectifs, cartographie participative, jeux interactifs, enquête en ligne, etc.
Ces rencontres ont abouti à la définition de quatre objectifs stratégiques, auxquels le PDMS se devait de répondre :
Renforcer l'attractivité et l'accessibilité du territoire via des offres de transports adaptées ; Garantir un droit à la mobilité de tous les publics ;
._ Accompagner les habitants vers une modification des habitudes de déplacements pour réduire les émissions de gaz à effet de serre via l'évolution de l'usage des véhicules notamment ; Renforcer la cohérence entre la politique d'aménagement du territoire et l'offre de mobilité.
Un plan d'actions articulé autour de 7 thématiques
Le travail mené avec les élus locaux et les citoyens a permis d'aboutir à un plan d'actions priorisées
composé de 42 actions réparties en 7 thématiques :
Les thématiques :
giant :e st ti Mels iii; Cr intermodalité
ÈS Évolution de l'usage des véhicules
No ii Toul 1Tet- 10 Le EST
Mali cit
ni: Eoaïistique urbaine durable
LE NET re Tail HAE LE Et ts | CS
Renforcer l'offre de transports collectifs autour des lignes majeures (ILLIQO) k& XX
12 | Renforcer l'offre de transports cofectifs pour les communes du Pays Glazik a F1 XX €£€ BR
1.3 | Densifier la desserte en transports collectifs des quartiers de Quimper à Fi Rx ££E 3
1.4 | innover pour la desserte des territoires peu denses k f KX ££ !
{5 | Renforcer et étendre les services QUE NOZ À Es Lx € 2
L6 | Renforcer et étendre les services QUB Mat És XX € e
17 | Améliorer les temps de parcours sur le réseau de bus 3 fl E KRX ££E 3
18 RU nine En ure bonne fréquence TGV (Rennes, Patis) et TER à & 8 EX € "1
19 nc à corne les nn TRE du réseau Breizhgo depuis/vers le sud et 4 28 XE € &
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
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1D : 029-212900203-20241001-0110202408-DE DNA ET STE tite LH Tree LATE ite
es F4 CET UE
21 | Densifier les pâles déjà desservis par les transports en commun à REX
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Connecter les bourgs et communes à travers des aménagements
22 cyciablas/piétons qualitatifs, sûrs et continus $ EE LEZ
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Créer des raccourcis piétons et cycles dans ie tissu urbain existant
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€€ U L et en projet 24 Hiérarchiser le réseau viaire pour définir les secteurs où l'apaisemnent
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"| des circulations est prioritaire Ge pd é
e 2.5 | Développer le stationnement vélo dans les espaces privés & ft F é
26 Développer les infrastructures de recharge pour l8s véhicules électriques Æ
dans les espaces privés Rs EXX € 4
27 Aménager la ville pour apaiser les circulations dans ies centres-bourgs
et centre-ville ñLEE EE 4 €££
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rinlani frt(et]é (12: PT ECTS SEP EE STE D lo pa letsà
Deplayer une stratégie de communication plus volentariste pour faire _
3.1 | connaitre l'offre de mobiité existante (site internet, plateforme de ti EE x € 8 mobilité, appli, flyer, manifestations...)
32 | Accompagner et éduquer à l'écomobilité tous les publics & =
f X € 2 ee
Proposer du conseil 3 la mobilité à la « maison des mobilités » pour les
d.3 |touristes et les usagers du quotidien afin accompagner les changements
de LÉ E ZE €£€ 8 comportement ÿ
Mener dés campagnes de sensiblisation régüliärestout public afin D :
34 | d'améliorer le partage de l'espace publc pour tes différents modes de k EE es K € 0 déplacements
à
3.5 | Encourager les plans de mobilité employeurs sur le territoire
a x € 1
| ' | ET !
4.1 | Rendre accessible {a voirie pour tous {dans le cadre des PAVE des communes) hs a REX
4.2 | Diversifier et étendre le parc VELOQUE dE
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43 pr nm et pigtonnes Via la sécurisation des É Fi f
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£& PA er en a public sur voirie et à proximité des À & &
€ :
85 se SE ot abrité et sécurisé sur les arrêts du réseau TC 5
XX € 0
4.6 | Aménager des itinéraires cyclables structurants entre les principaux pôles ds 4 CCE 1
4.7 | Jalonner les itinéraires vélo É ,
€ &
4.8 | Promouvoir le « savoir rouler à vélo » £i
x € 4
&g ee en Concernant le stationnement vélo et les ie
x €£ 0
Tan TES Public cible
Âméhiorer les correspondances entre TC (QUB/BreiznGa/SNCF) | G Fr dE x € 2
52 ARBRE ParEVE de proximité » ! parkings-relais, aîres de th & & CEE 3
5.3 | Améliorer et étendre la gamme tarifaire, la faire connaître au grand public Cd fs dE XX € 3
5.4 | Expérimenter l'emport des vélos sur une ou plusieurs lignes interurbaines À Le dE XX € 4
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié ie
ID : 029-212900203-20241001-0110202408-DE Évolution de l’üsage des Véhicules MTL TES CEE
8.1 | Développer une politique de covoiturage ambitieuse ef KR ££€ 1
4.2 | Déployer les IRVE dans les parkings publics et sur voirie Puel x € 2
6.3 | Etudier {a création d'une flotte d'autopartage = KKX €€ | 4
Logistique urbaine durable Public:cibte:
71 Créer un groupe de travail pour la mise en œuvre de la charte de ÉD 2
logistique urbaine durable ee
72 de entreprises/ transporteurs volontaires à expérimenter la ÉQ X ££E 3
7.3 | Créer des zones d'accueil pour les livreurs aux abords de l'aire piétonne ES rés & ë K € 3
24 SRE AR POI de « dispatch » pour certaines catégories de livraison en ie SX € 2
Approbation du document définitif
Le processus d'approbation définitif doit suivre les étapes suivantes :
Le projet de plan arrêté par le conseil communautaire de QBO est soumis, pour avis, aux conseils municipaux de l'EPCI (Etablissement public de coopération intercommunale), au Département, à la Région ainsi qu'aux autorités organisatrices de la mobilité limitrophe.
Les représentants des professions et des usagers des transports ainsi que les associations de personnes handicapées ou dont la mobilité est réduite, les gestionnaires de voirie, les chambres consulaires, les autorités concernées mentionnées à l'article L. 2224-37 du code général des collectivités territoriales qui exercent la compétence prévue au premier alinéa du même article L, 2224-37 et les associations agréées de protection de l'environnement mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement seront consultés, à leur demande, sur le projet.
En application de l'article L1231-5 du code des transports, le comité des « partenaires mobilité
» a été consulté en date du 14 février 2024 ;
Le projet de plan de mobilité simplifié, assorti des avis ainsi recueillis, est ensuite soumis à une procédure de participation du public par voie électronique (PPVE) pour une durée minimale de 21 jours, en application de l’article L. 123-19-1 du code l'environnement.
Éventuellement modifié pour tenir compte des avis recueillis et des résultats de la participation du public, le plan serait ensuite arrêté définitivement par le conseil communautaire de QBO.
Vu l'avis favorable à l'unanimité de la commission Urbanisme, Aménagement, Travaux du 12 septembre 2024,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des membres :
_ D'émettre un avis favorable au projet de Plan de mobilité simplifié (PDMS) de Quimper Bretagne Occidentale ;
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
Le Maire,
Thomas FEREC
ID : 029-212900203-20241001-0110202408-DE Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en prefeclure le 10/10/2024
Publié le
ID 029-212900203-20241001-0110202409-DE
+
À 2. =
Ville de Briec
Séance du
1® Octobre 2024
N°01.10.2024.09
OBJET :
ENEDIS
Convention
branchement
surpresseur
Quénéach Du
Date de convocation :
25 Septembre 2024
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice : 29
Conseillers absents : 13
Nombre de pouvoirs : 8
Vote :
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 0
__ DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER .
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-quatre, le premier octobre à vingt heures, le
Conseil municipal s'est réuni à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Thomas
FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, Mme DAO
Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-
Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, M GUYADER Ronan, Mme
LE GALL Laurianne, Mme GOURHANT
Nathalie, M CAM Maël, Mme LE
ROY Anne-Sophie, M ALLAIN Frédéric, Mme MICHAUD Sabine, M
PETIT Frédéric, M AUBIN David.
Etaient_ absents excusés : M PERINAUD Jean-Claude, M NIHOUARN
Raymond, Mme MOLARET Solange, M GESTIN Philippe, M CLOAREC
Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, Mme DUMOULIN
Murielle, Mme COURTOIS Sophie, M PERROT Jean-Claude, Mme
HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
Mme MOLARET Solange donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie M GESTIN Philippe donne pouvoir à Mme MICHAUD Sabine
M CLOAREC Jean-Paul donne pouvoir à Thomas FEREC
Mme ROHOU Céline donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Mme DUMOULIN Murielle donne pouvoir à Mme ZARADER Valérie
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M GUYADER Ronan a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante QU'ENEDIS programme la réalisation
d'un branchement souterrain, rue Max Jacob, carrefour avec
l'Allée de Menez Queneac’h Du : le branchement est
destiné à alimenter le suppresseur qui équipera le réseau d'eau potable en cours de renouvellement par Quimper Bretagne Occidentale.
Les travaux emprunteront la parcelle YDO048 — rue Max Jacob, propriété de la Commune de BRIEC.
Re
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\ à s e À à res an
Vas \
4 \ + L #4
. à
$ mu {ss
ea nd Aussi, il est nécessaire de mettre en place une convention de servitudes entre ENEDIS et ja Commune de BRIEC.
Vu l'avis favorable unanime de la commission urbanisme, aménagement et travaux du 12 septembre 2024,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des
membres :
D'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention n° OSR 71479487 - RACS - 29510 —
Briec : création d'un branchement — rue Max Jacob, LD Queneac'h Du
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
7 Publié le
ID : 029-212900203-20241001-0110202409-DE Fait et délibéré le 1° Octobre 2024
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC Publié te
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture !8 10/10/2024
Ville de Briec
Séance du
1 Octobre 2024
N°01.10.2024.10
OBJET :
SDEF
Rénovation
éclairage public :
Parking EHPAD et
Jardin Georges
Sand
Date de convocation :
25 Septembre 2024
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice : 29
Conseillers absents : 13
Nombre de pouvoirs : 8
Vote :
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 0
Dans le cadre de travaux d'éclairage public, là commune
de BRIEC sollicite
) ID : 029-212900203-2024 1001-01 102024 10-DE
J
do _________ DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE _
— ARRONDISSEMENT DE QUIMPER —— "2 2TENI
UE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU
CONSEIL MUNICIPAL DE BRIEC
DE L'ODET
L'an deux mil vingt-quatre, le premier octobre
à vingt heures, le Conseil municipal s'est réuni à la Mairie,
sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme
ZARADER Valérie, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno,
Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean- Pierre,
Mme COCOUAL Marie-Laure, M GUYADER
Ronan, Mme LE GALL Laurianne, Mme GOURHANT
Nathalie, M CAM Maël, Mme LE ROY Anne-Sophie,
M ALLAIN Frédéric, Mme MICHAUD Sabine,
M PETIT Frédéric, M AUBIN David.
Etaient absents excusés : M PERINAUD
Jean-Claude, M NIHOUARN Raymond, Mme MOLARET
Solange, M GESTIN Philippe, M CLOAREC Jean-Paul,
Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice,
Mme DUMOULIN Murielle, Mme COURTOIS Sophie,
M PERROT Jean-Claude, Mme HUGONNET Gwénaëlle,
M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ
Cindy. Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à
M CAUGANT Jean-Pierre Mme MOLARET Solange
donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie M GESTIN
Philippe donne pouvoir à Mme MICHAUD
Sabine M CLOAREC Jean-Paul donne Pouvoir
à Thomas FEREC Mme ROHOU Céline
donne pouvoir à Mme DAO Aurélie Mme
DUMOULIN Murielle donne pouvoir à
Mme ZARADER Valérie Mme COURTOIS Sophie
donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette Mme
HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M
AUBIN David
M GUYADER Ronan a été élu secrétaire
de séance
le SDEF pour les travaux suivants : Rénovation d’un point lumineux de type
« boule » du site parking Jardin G. SAND et EHPAD,
PU CE sIuan Ge
j à - LA a TT Q Le montant total des travaux Se monte à 1 000.00 € HT.
Ces travaux font l'objet d'une aide via le Fond vert, Aussi, le montant
de la participation financière se
décompose de la manière suivante :
Fonds vart
Ait Morlanté | Modaïtédeczkutdels | Fnancemart ee Part ooramuraie
ion |
(TVA 204) participation communale du SUEF Lei ms-n
us dont (ras jé 2
—— cle sir
EC% HT dans la imite
Renoir de 800€ HT/pcint
paint 4.000,00 € | 120000 € | lum. et 100$HT au-
200,00 € | 600,00 € 609,00 € 6,00 € 435
tumtreux delà du plafond
{1 point lumineux)
TOTAL PART COMMUNALE AVANT FONDS VERT 600,00
TOTAL |100000€ |! 205,00 €
AGO, 00 € 0,69 € 0,60 €
Le montant de la contribution financière de la commune est
de 0.00 € HT,
Vu l'avis favorable unanime de la commission urbanisme,
2024,
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier
et délibéré, décid
membres :
-_ D'autoriser le Maire à signer la convention financière avec
le SDEF
Fait et délibéré le 1°’ Octobre 2024
Pour extrait conforme TT
Le Maire,
Thomas FEREC
aménagement et travaux du 12 septembre
e à l'unanimité des
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
D : 029-212900203-2024 1001-01 10202410-DE Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
Vlle de Briec
Séance du
1® Octobre 2024
)° 1D : 029-212900203-20241001-0110202411-DE
) <.
N°01.10.2024.11
OBJET :
Marché de
prestation :
Révision Générale
du Plan Local
d'Urbanisme
Date de convocation :
25 Septembre 2024
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice :
Conseillers absents :
Nombre de pouvoirs :
Vote :
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 0
29
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-quatre, le premier octobre à vingt heures, le Conseil
municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas
FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, Mme DAO
Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-
Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, M GUYADER Ronan, Mme LE
GALL Laurianne, Mme GOURHANT Nathalie, M CAM Maël, Mme LE
ROY Anne-Sophie, M ALLAIN Frédéric, Mme MICHAUD Sabine, M
PETIT Frédéric, M AUBIN David.
Etaient absents excusés : M PERINAUD Jean-Claude, M NIHOUARN
Raymond, Mme MOLARET Solange, M GESTIN Philippe, M CLOAREC Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, Mme DUMOULIN
Murielle, Mme COURTOIS Sophie, M PERROT Jean-Ciaude, Mme
HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
Mme MOLARET Solange donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie
M GESTIN Philippe donne pouvoir à Mme MICHAUD Sabine
M CLOAREC Jean-Paul donne pouvoir à Thomas FEREC
Mme ROHOU Céline donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Mme DUMOULIN Murielle donne pouvoir à Mme ZARADER Valérie
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M GUYADER Ronan a été élu secrétaire de séance
Monsieur Le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que suite au lancement de la procédure de
révision générale du Plan Local d'Urbanisme actée par délibération en date du 25 Juin 2024, une
consultation a été mise en ligne sur le site de Megalis Bretagne pour retenir un cabinet d'urbanisme (lot 1) et un cabinet juridique (lot 2) pour une mission d'assistance dans ce dossier.
Les prestations sont réparties en 8 phases définies comme suit :
Phases Désignation .
Phase 1 Diagnostic du territoire de la commune et rapport de présentation
Phase 2 Evaluation environnementale sur décision au cas par cas de l'autorité
environnementale :
Phase 3 PAAD de la commune
Phase 4 Orientations d'Aménagement et de Programmation
Phase 5 Règlement du PLU :
Phase 6 Les annexes : _ Phase 7 Les tranches optionnelles _
Phase 8 Arrêt du projet de PLU - En Phase 9 Enquête publique et approbation Les missions complémentaires suivantes peuvent être prévues :
- Mise à jour du zonage d'eaux pluviales,
- Étude Loi Barnier,
- Cahier de prescriptions architecturales et paysagères.
Le marché fait l'objet d'une tranche ferme et de 3 tranches optionnelles tel que défini dans le cahier des clauses techniques particulières.
La date limite de remise des offres a été fixée au 06 septembre 2024.
Candidats ayant remis une offre
-__ Aucune offre pour le lot n°1
4 Offres pour le lot n°2
Vu l'avis unanimement favorable de la commission Urbanisme Aménagement Travaux du 12 septembre 2024 ;
Vu l'avis unanimement favorable de la commission d'appel d'offres du 23 Septembre 2024 ;
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des membres :
1. De déclarer infructueux le lot 1, et d'autoriser Monsieur le Maire à relancer la consultation pour retenir un cabinet d'urbanisme.
2. De prendre en compte les 4 offres déposées pour le lot 2 concernant la mission juridique et de mettre en attente l'attribution le temps du délai de la nouvelle consultation pour le lot 1.
Fait et délibéré le 1° Octobre 2024 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
1D : 029-212900203-20241001-0110202411-DE
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC Li
Ville de Briec
Séance du
1® Octobre 2024
N°01.10.2024.12
OBJET :
Régularisation
cadastrale
Cession emprise
Rue Jeanne Malivel
Fixation du prix
Date de convocation :
25 Septembre 2024
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice : 29
Conseillers absents : 13
Nombre de pouvoirs : 8
Vote :
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 0
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-quatre, le premier octobre à vingt heures, le Conseil
municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas
FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, Mme DAO
Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-
Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, M GUYADER Ronan, Mme LE
GALL Laurianne, Mme GOURHANT Nathalie, M CAM Maël, Mme LE
ROY Anne-Sophie, M ALLAIN Frédéric, Mme MICHAUD Sabine, M
PETIT Frédéric, M AUBIN David.
Etaient_ absents excusés : M PERINAUD Jean-Claude, M NIHOUARN
Raymond, Mme MOLARET Solange, M GESTIN Philippe, M CLOAREC
Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, Mme DUMOULIN
Murielle, Mme COURTOIS Sophie, M PERROT Jean-Claude, Mme
HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
Mme MOLARET Solange donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie M GESTIN Philippe donne pouvoir à Mme MICHAUD Sabine
M CLOAREC Jean-Paul donne pouvoir à Thomas FEREC
Mme ROHOU Céline donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Mme DUMOULIN Murielle donne pouvoir à Mme ZARADER Valérie
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
M PERROT Jean-Claude donne pouvoir à M PERINAUD Jean-Claude
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M GUYADER Ronan a été élu secrétaire de séance
Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée délibérante que lors de la cession de biens immobiliers situés Rue Jeanne Malivel il a été constaté lors de la réalisation des opérations de bornages par le cabinet
ROUX JANKOWSKT, qu'une emprise communale de 56 m2 a été englobée dans la clôture de la parcelle cadastrée YH 350.
Vu l'avis unanimement favorable de la commission Urbanisme Aménagement Travaux du 12 septembre 2024 ;
L'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité des membres :
1. De fixer le prix de la cession de cette emprise à 2€/m2 net Vendeur, afin de la rétrocéder au
propriétaire actuel ; les frais d'acte étant à la charge de l’acquéreur.
2. La désaffectation de cette emprise qui n'est pas ouverte au public.
3. Le déclassement de cette emprise du domaine public et son intégration au domaine privé
communal.
4, De donner pouvoir au Maire pour la signature des documents à intervenir.
Publié le
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
ID : 029-212900203-20241001-0110202412-DE Rue Kches da Cornouaite
Fait et délibéré le 1° Octobre 2024
Pour extrait conforme
Le Maire,
Thomas FEREC
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 029-212900203-20241001-0110202412-DE — Reçu en prefecture le 10/10/2024
Y Publié
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
le
) ) ID : 029-212900203-20241001-0110202413-DE
en
Ville de Briec
Séance du
1% Octobre 2024
N°01,10.2024.13
OBJET :
Adressage
Validation du
tableau n°13
Date de convocation :
25 Septembre 2024
Nombre de Conseillers :
Conseillers en exercice :
Conseillers absents :
Nombre de pouvoirs :
Vote :
Pour : 24
Abstention : 0
Contre : 0
DÉPARTEMENT DU FINISTÈRE
ARRONDISSEMENT DE QUIMPER
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE BRIEC DE L'ODET
L'an deux mil vingt-quatre, le premier octobre à vingt heures, le Conseil
municipal s'est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas
FEREC, Maire
Etaient présents : M FEREC Thomas, Mme ZARADER Valérie, Mme DAO
Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-
Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, M GUYADER Ronan, Mme LE
GALL Laurianne, Mme GOURHANT Nathalie, M CAM Maël, Mme LE
ROY Anne-Sophie, M ALLAIN Frédéric, Mme MICHAUD Sabine, M
PETIT Frédéric, M AUBIN David.
Etaient absents excusés : M PERINAUD Jean-Claude, M NIHOUARN
Raymond, Mme MOLARET Solange, M GESTIN Philippe, M CLOAREC
Jean-Paul, Mme ROHOU Céline, M GAKIERE Fabrice, Mme DUMOULIN
Murielle, Mme COURTOIS Sophie, M PERROT Jean-Claude, Mme
HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy.
Pouvoirs :
M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre
Mme MOLARET Solange donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie
M GESTIN Philippe donne pouvoir à Mme MICHAUD Sabine
M CLOAREC Jean-Paul donne pouvoir à Thomas FEREC
Mme ROHQOU Céline donne pouvoir à Mme DAO Aurélie
Mme DUMOULIN Murielle donne pouvoir à Mme ZARADER Valérie
Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette
Mme HUGONNET Gwénaëlle donne pouvoir à M AUBIN David
M GUYADER Ronan a été élu secrétaire de séance
Dans la continuité du travail relatif à l'adressage, l'assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l'unanimité des membres :
— De valider La dénomination et la numérotation des voies suivant le tableau n° 13 ci-dessous :
DENOMINATION ET NUMEROTATION DES VOIES
Voie Parcelle Numérotation
PARC KERHAPP : Dénomination et numérotation
PARC KERHAPP AB 300 L
PARC KERHAPP AB 307 2
PARC KERHAPP AB 299 3
_ PARC KERHAPP __AB308 4
PARC KERHAPP AB 298 5
LL PARC KERHAPP AB 301 7
RUE DE KERHAPP : Dénomination et numérotation
RUE DE KERHAPP AB 478 1 :
. RUE DE KERHAPP : AB232 |
RUE DE KERHAPP ___ AB 481 | 3 —À RUE DE KERHAPP _ÀB 240 à
: RUE DE KERHAPP AB 240 4BIS
RUE DE KERKHAPP AB 240 6
RUE DE KERHAPP AB 70 8
RUE DE KERHAPP AB 68 et AB 69 10
IMPASSE DE LA BUTTE : Dénomination et numérotation
IMPASSE DE LA BUTTE AB 41 1
IMPASSE DE LA BUTTE AB 337 2
IMPASSE DE LA BUTTE AB 37 3
IMPASSE DE LA BUTTE AB 94 4
IMPASSE DE LA BUTTE AB 40 5
IMPASSE DE LA BUTTE AB 331 6
IMPASSE DE LA BUTTE AB 38 7
VENELLE DE PORS CLOZ : Dénomination et numérotation
VENLLE DE PORS CLOZ AÀ 256 2
VENLLE DE PORS CLOZ AA 376 4
VENLLE DE PORS CLOZ AA 254 8
VENLLE DE PORS CLOZ AA 253 10
VENLLE DE PORS CLOZ AA 268 1
VENLLE DE PORS CLOZ AA 550 9
RUE LOUIS PASTEUR : Dénomination et numérotation
RUE LOUIS PASTEUR | AC 125 1
RUE LOUIS PASTEUR AC 124 3
RUE LOUIS PASTEUR AC 68 4
RUE LOUIS PASTEUR AC 122 5
RUE LOUIS PASTEUR AC 171 G
RUE LOUIS PASTEUR AC 121 7
RUE LOUIS PASTEUR AC 169 8
RUE LOUIS PASTEUR AC 120 9
RUE LOUIS PASTEUR AC 119 11
RUE LOUIS PASTEUR AC 118 13
RUE LOUIS PASTEUR AC 150 15
PLACE DU MARCHE : Dénomination et numérotation oi «els
PLACE DU MARCHE AB 120 1
PLACE DU MARCHE AB 119 1B
PLACE DU MARCHE AB 118 2
PLACE DU MARCHE AB 117 3
PLACE DU MARCHE AB 242 à
PLACE DU MARCHE AB 253 5
PLACE DU MARCHE AB 253 6
PLACE DU MARCHE AB 338 7
PLACE DU MARCHE AB 339 8
PLACE DU MARCHE AB 231 9
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
{D : 029-212900203-20241001-0110202413-DE |VENELLE DU PALAIS : Dénomination et numérotation
RUE LUCIE AUBRAC : Dénomination et numérotation
VENELLE DU PALAIS AA 470 1
L _ VENELLE DU PALAIS AA 168 4
VENELLE DU PALAIS AA 169 5
_____ VENELLE DU PALAIS AA 167 6
VENELLE DU PALAIS __ AA 169 7
VENELLE DU PALAIS AA 169 9
RUE CLAUDE MONET : Numérotation
RUE CLAUDE MONET YH 406 1
RUE CLAUDE MONET YH 413 2
RUE CLAUDE MONET YH 407 3
RUE CLAUDE MONET YH 414 4
RUE CLAUDE MONET YH 408 -
RUE CLAUDE MONET YH 415 6
RUE CLAUDE MONET YH 409 7
_______ RUE CLAUDE MONET YH 416 8
RUE CLAUDE MONET YH 404 9
RUE CLAUDE MONET YH 417 10
RUE CLAUDE MONET YH 405 11
RUE CLAUDE MONET YH 418 12
_____ RUE CLAUDE MONET| YH 436 __ 13
RUE CLAUDE MONET YH 419 14
RUE CLAUDE MONET YH 435 15
RUE CLAUDE MONET YH 410 16
RUE CLAUDE MONET YH426 17
RUE CLAUDE MONET YH 411 18
RUE CLAUDE MONET YH 425 19
RUE CLAUDE MONET YH 412 20
RUE CLAUDE MONET YH 412 21
RUE CLAUDE MONET YH 437 22
RUE CLAUDE MONET YH 433 23
RUE CLAUDE MONET YH 438 24
RUE CLAUDE MONET YH 432 25
RUE CLAUDE MONET YH 376 27
RUE CLAUDE MONET YH 428 29
RUE CLAUDE MONET YH 428 31
RUE CLAUDE MONET YH 440 33
RUE CLAUDE MONET YH 440 35
RUE Lucie AUBRAC YI493 1
RUE Lucie AUBRAC| Y1518 2
RUE Lucie AUBRAC YI 491 - YI 492 3
RUE Lucie AUBRAC| Y1 517 4
RUE Lucie AUBRAC YI 516 6.
RUE Lucie AUBRAC| YI 501 7
RUE Lucie AUBRAC YI1515 ___8 Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en prefecture le 10/10/2024
Publié te
19 : 029-212900203-20241001-0110202413-DE RUE PIERRE ET MARIE CURIE : Numérotation =
RUE Lucie AUBRAC YI 502 9
RUE Lucie AUBRAC YI 514 10
L RUE Lucie AUBRAC YI 503 | 11
RUE Lucie AUBRAC| YI 513 12 |
l RUE Lucie AUBRAC YI 504 13
RUE Lucie AUBRAC YI 512 14
RUE Lucie AUBRAC| YI 505 15
RUE Lucie AUBRAC Y1511 16
RUE Lucie AUBRAC YI 506 17 __ |
RUE Lucie AUBRAC YI 510 | 18
RUE Lucie AUBRAC YI 507 19
RUE Lucie AUBRAC YI 509 20
RUE Lucie AUBRAC YI 494 21
RUE Lucie AUBRAC YI 508 22
RUE Lucie AUBRAC YI 495 23
RUE Lucie AUBRAC YI 476 24
RUE Lucie AUBRAC YI 496 25
RUE Lucie AUBRAC YI 477 26
RUE Lucie AUBRAC Yi 497 27
RUE Lucie AUBRAC YI 478 28
RUE Lucie AUBRAC YI 498 29
RUE Lucie AUBRAC YI 479 30
RUE Lucie AUBRAC YI 499 31
RUE Lucie AUBRAC YI 480 32
RUE Lucie AUBRAC YI 500 33
RUE Lucie AUBRAC YI 481 34
RUE Lucie AUBRAC YI 485 36
RUE Lucie AUBRAC YI 486 38
RUE Lucie AUBRAC YI 487 40
RUE Lucie AUBRAC YI 488 42
F RUE Lucie AUBRAC YI 482 44
RUE Lucie AUBRAC YI 483 46
RUE Lucie AUBRAC Y1 484 50
RUE Lucie AUBRAC YI 489 52
RUE Lucie AUBRAC YI 490 54 | 2 —
RUE PIERRE ET MARIE CURIE | YI411 | 519
RUE DE TY EUGENE : Numérotation
YE 178 - YE 175 - YE 107 -
RUE DE TY EUGENE YE 64 2bis
RUE ST MAUDET : Numérotation ns LL EE.
RUE ST MAUDET| AB138 | 13
Fait et délibéré le 1° Octobre 20247
Pour extrait conforme _7
Le Maire,
Thomas FEREC /
Envoyé en préfecture le 10/10/2024
Reçu en préfecture le 10/10/2024
Publié le
ID : 029-212900203-20241001-0110202413-DE