Procès Verbal - PV 07.05.2024

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Procès Verbal - PV 07.05.2024 Document publié le Mardi 7 mai 2024 par la commune de Briec. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07.05.2024)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Bois et produits du bois, Aménagement du territoire, Le Maire soussigné, certifie que les convocations ont été adressées aux membres du conseil municipal le 30 Avril 2024, pour se réunir à la Mairie, le 07 Mai 2024 à 20h00.

A Briec, le 07 Mai 2024

Le Maire,

Thomas FEREC

L’an deux mil vingt-quatre, le sept Mai à vingt heures, le Conseil municipal s’est réuni à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Thomas FEREC, Maire

Etaient présents : M FEREC Thomas, M PERINAUD Jean-Claude, Mme DAO Aurélie, M LE MEN Bruno, Mme GUILLOU Laurette, M CAUGANT Jean-Pierre, Mme COCOUAL Marie-Laure, Mme MOLARET Solange, M GUYADER Ronan, Mme GOURHANT Nathalie, Mme ROHOU Céline, Mme DUMOULIN Murielle, M CAM Maël, M ALLAIN Frédéric, M PETIT Frédéric, M PERROT Jean-Claude,

Etaient absents excusés : Mme LEDUCQ Valérie, M NIHOUARN Raymond, Mme LE GALL Laurianne, M GESTIN Philippe, M CLOAREC Jean-Paul, M GAKIERE Fabrice, Mme LE ROY Anne-Sophie, Mme MICHAUD Sabine, Mme COURTOIS Sophie, M AUBIN David, Mme HUGONNET Gwénaëlle, M LE GUYADER Stéphane, Mme ROMÉ Cindy. Pouvoirs :

Mme LEDUCQ Valérie donne pouvoir à M FEREC Thomas

M NIHOUARN Raymond donne pouvoir à M CAUGANT Jean-Pierre M GESTIN Philippe donne pouvoir à M ALLAIN Frédéric

Mme LE GALL Laurianne donne pouvoir à M LE MEN Bruno

Mme MICHAUD Sabine donne pouvoir à Mme GOURHANT Nathalie Mme COURTOIS Sophie donne pouvoir à Mme GUILLOU Laurette

Mme COCOUAL Marie-Laure a été élue secrétaire de séance

Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 03 Avril 2024

Information

Intervention à distance de Louise Bouchardy sur l’activité d’ECOTREE

Délibération n°07.05.2024.01

Marché de travaux tous corps d’état : groupement de commandes

Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que la constitution d’un groupement de commandes est proposée. Il est composé de six membres et porte sur les travaux d’entretien, de rénovation ou de petites constructions par corps d’états séparés.

Afin de publier une ou des consultations communes de travaux de bâtiment par corps d’état séparés, il est proposé de créer un groupement de commandes, conformément aux dispositions de l’article L 2113-6 du code de la commande publique, pour une durée maximale de quatre années, intégrant les entités suivantes :

CONSEIL MUNICIPAL DU 07 MAI 2024

PROCES VERBAL DES DECISIONS1. La ville de Quimper

2. Quimper Bretagne Occidentale

3. Le CCAS de Quimper

4. Le CIAS de Quimper Bretagne Occidentale

5. La ville d’Ergué-Gabéric

6. La ville de Briec

La convention constitutive annexée définit les modalités de fonctionnement du groupement. La ville de Quimper assure les fonctions de coordonnateur chargé d’établir le ou les cahiers des charges, d’organiser la ou les consultations, d’analyser les offres, de signer et notifier le ou les marchés, d’établir, signer et notifier les avenants éventuels. Chaque membre du groupement s’assure, pour ce qui le concerne, de sa bonne exécution à l’exception des avenants éventuels.

La commission d'appel d'offres est celle de la ville de Quimper.

Les lots avec les montants maximums annuels pour Briec sont les suivants :  Lot 01 : Démolition - Gros-œuvre – Terrassement (90 000 € HT)

 Lot 02 : Charpente bois – Couverture (90 000 € HT)

 Lot 03 : Etanchéité (90 000 € HT)

 Lot 04 : Serrurerie (60 000 € HT)

 Lot 05 : Menuiseries extérieures PVC – Aluminium – Bois (40 000 € HT)  Lot 06 : Menuiseries intérieures Aluminium – Bois – Cloisons sèches (40 000 € HT)  Lot 07 : Plafonds suspendus (40 000 € HT)

 Lot 08 : Carrelage – faïence (90 000 € HT)

 Lot 09 : Peintures – revêtements muraux – sols souples (40 000 € HT)  Lot 10 : Courants Forts – Faibles – SSI : système sécurité incendie (60 000 € HT)  Lot 11 : Plomberie – Chauffage – Ventilation – Climatisation – Régulation (90 000 € HT)  Lot 12 : Rideaux, stores et films de vitrophanie (15 000 € HT)

 Lot 13 : Signalétique (10 000 € HT)

 Lot 14 : Systèmes d’accroche et d’accès aux toitures (50 000 € HT)

Vu l’avis favorable unanime de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée du 29 avril 2024,

L’assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :

1. De constituer un groupement de commandes avec la ville de Quimper, de Quimper Bretagne occidentale, du CCAS de la ville de Quimper, du CIAS de Quimper Bretagne Occidentale et des villes d’Ergué-Gabéric et de Briec pour les travaux de bâtiments. 2. D’autoriser le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes désignant la ville de Quimper comme coordonnateur.

Délibération n°07.05.2024.02

Marché de travaux des toitures des salles omnisports (Fanc’h Rolland et Tennis) Déclaration sans suite

Au vu de l’analyse des offres de réfection de toitures des salles de sports Fanc’h Rolland et de Tennis, Monsieur le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante qu’il est proposé de déclarer le marché sans suite et de relancer une consultation.Considérant la nécessité de procéder à des travaux de réfection de toiture pour les salles omnisports Fanc’h Rolland et de tennis une consultation comportant six lots a été publiée le 13 Mars 2024 :

- Le lot 01 (Démolition et gros œuvre) reçoit une seule offre.

- Le lot 02 (Charpente & Couverture) reçoit une seule offre très supérieure à l’estimation. - Le lot 03 (Serrurerie) ne reçoit aucune offre, ce lot représente 63 k€ HT selon l’estimation. - Le lot 04 (Electricité) reçoit quatre offres

- Le lot 05 (Plomberie) reçoit deux offres

- Le lot 06 (Peinture) reçoit une seule offre, très supérieure à l’estimation.

Ces offres ne permettent pas de réaliser les travaux ni dans les montants budgétés ni dans les plannings prévus.

Vu l’avis favorable unanime de la CAMPA du 29 avril 2024,

L’assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :

1. De déclarer le marché public de travaux de réfection de toiture sans suite pour des motifs d’intérêt général liés à l’impossibilité de réaliser la totalité des travaux prévus en deux phases, dans les délais programmés et dans l’enveloppe économique budgétée. 2. D’autoriser le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires pour relancer la procédure de passation du marché de travaux de réfection de toitures.

3. D’informer les candidats conformément à l’article 80-II du code des marchés publics.

Délibération n°07.05.2024.03

Epicerie Sociale et Solitaire : attribution du marché de travaux

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que le CCAS de la Ville de Briec anime depuis 2014 une épicerie sociale dans les locaux de la Mairie en centre-ville. Aménagée à la manière d’un magasin d’alimentation et favorisant la liberté de choix (libre- service), l’épicerie sociale apporte une aide alimentaire à un public en situation de précarité rencontrant des difficultés budgétaires diverses, moyennant généralement une faible participation financière.

Ce service bénéficie aujourd’hui à une centaine de famille. Le lieu occupe une surface de 40 m² environ, y compris les espaces de stockage.

Le local actuel n’est plus adapté à l’usage : locaux trop exigus et accès inadapté pour la logistique des marchandises.

Aussi, la Ville de Briec de l’Odet souhaite aménager le local disponible (125 m² environ) de l’ancien centre de secours, situé à proximité immédiate en face du pignon sud de la mairie et y déménager l’épicerie sociale.

Les travaux d’aménagement comprendront :

- Modification des accès en façade et création d’une vitrine ;

- Création d’un espace de vente de produits alimentaires, d’un espace de vente textiles avec cabine d’essayage, un espace caisse et un espace de convivialité : isolation, cloisonnement, travaux d’électricité, travaux de chauffage, aménagements intérieurs (rayonnage, accueil, caisse) ;

- Création de locaux de réception et de stockage des marchandises : cloisonnement, aménagement de rayonnage de stockage.La Maîtrise d’œuvre du projet a été confiée à l’équipe composée du cabinet LOBLIGEOIS MOREL Architecte (PLOMELIN), du bureau d’études fluides GK Ingénierie Bâtiment (FOUESNANT) et du cabinet économiste de la construction VIOL (PLEUVEN).

Le montant des travaux est estimé à 178 000,00 € HT soit 213 600,00 € TTC.

Le marché de travaux se compose de 8 lots :

- Lot 01 – Gros œuvre / Démolitions

- Lot 02 – Couverture

- Lot 03 – Menuiseries extérieures aluminium, Fermetures

- Lot 04 – Menuiseries bois, Cloisons, Plafonds, Isolation

- Lot 05 – Revêtements de sols

- Lot 06 – Peintures intérieures, Ravalement

- Lot 07 –Plomberie - Chauffage

- Lot 08 – Electricité – Courants forts et Faibles – CEI

La consultation des entreprises s’est déroulée au mois de Mars 2024.

Vu l’avis favorable unanime de la Commission d’Attribution des Marchés à Procédure Adaptée du 29 avril 2024,

L’assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :

1. D’attribuer le lot 01 – Gros œuvre / Démolitions à l’entreprise MORVAN CONSTRUCTION (BRIEC) pour un montant de 43 950,00 € HT soit 52 740,00 € TTC 2. De déclarer le lot 2 infructueux, aucune offre n’ayant été réceptionnée 3. D’attribuer le lot 03 – Menuiseries extérieures aluminium, Fermetures à l’entreprise EURL LAUTRIDOU PIERRE (PLOMELIN) pour un montant de 25 113.00 € HT soit 30 135.60 € TTC

4. D’attribuer le lot 04 – Menuiseries bois, Cloisons, Plafonds, Isolation à l’entreprise ISODET (SAINT EVARZEC) pour un montant de 54 192,46 € HT soit 65 030,95€ TTC 5. D’attribuer le lot 05 – Revêtements de sols à l’entreprise LE TEUFF MANJEL (LE CLOITRE PLEYBEN) pour un montant de 12 294.00 € HT soit 14 752.80 € TTC 6. D’attribuer le lot 06 – Peintures intérieures, Ravalement à l’entreprise PEINTURE ET REVÊTEMENTS DE CORNOUAILLE (QUIMPER) pour un montant de 7 157.18 € HT soit 8 588.82 € TTC

7. D’attribuer le lot lot 07 –Plomberie – Chauffage à l’entreprise AQUATHIS (BRIEC) pour un montant de 26 460,74 € HT soit 31 752,89€ TTC

8. D’attribuer le lot lot 08 – Electricité – Courants forts et Faibles – CEI à l’entreprise AP ELEC (BRIEC) pour un montant de 17 440,00 € HT soit 20 928,00€ TTC

- D’autoriser le Maire à signer les pièces du marché.

Délibération n°07.05.2024.04

Convention avec la Fondation du Patrimoine pour le mobilier Sainte Cécile

Dans le cadre de la restauration de l’intérieur de la chapelle Sainte-Cécile, une convention de collecte de dons est proposée entre la fondation du patrimoine, le comité de chapelle Sainte- Cécile et la commune de Briec.

La Fondation du patrimoine, organisme privé indépendant à but non-lucratif, a pour mission d’intérêt général de promouvoir la connaissance, la sauvegarde et la mise en valeur dupatrimoine national, et plus particulièrement du patrimoine non protégé par l’État au titre des monuments historiques.

Le comité de chapelle Sainte-Cécile porte un projet de mise en sauvegarde et de valorisation mobilière de la chapelle Sainte-Cécile.

La commune de Briec porte une opération de revitalisation du territoire intégrant un axe stratégique « valoriser l’identité de Briec et du Pays Glazik » par la rénovation de son patrimoine cultuel.

Il est rappelé que la Ville et le Comité de chapelle Sainte Cécile, ont déjà mené une collecte de dons en partenariat avec la Fondation du Patrimoine afin de financer les gros travaux de la chapelle pour un montant total de 221 505,79 € HT :

 48,18% de fonds privés (106 727 €) – dons et abondement de la Fondation  48,12% de fonds publics (106 558 €) – subventions : DRAC-Etat, Région et Département  3,70% d’autofinancement (8 354 €) – Ville de Briec de L’Odet

La somme totale des dons récoltés à hauteur de 76 727,50 € par le Comité de Chapelle de Sainte Cécile a permis un abondement de 30 000 € par la Fondation du Patrimoine ce qui a contribué à augmenter la part de financement privé dans le financement total des travaux des deux chapelles Sainte Cécile et Saint Gwénolé de Trolez. La part à financer par la Commune sur la totalité de cette opération s’en est trouvée fortement amoindrie.

Le Comité de Sainte-Cécile souhaiterait achever la restauration mobilière de la chapelle. Afin d’appuyer financièrement le projet de sauvegarde et de valorisation de l’intérieur de la chapelle Sainte-Cécile, une nouvelle convention est proposée entre la Fondation du patrimoine, le comité de de chapelle et la commune de Briec pour un montant intermédiaire de 40 000 € à proroger par un avenant si les dons, cumulés aux subventions obtenues, dépassaient cette somme et permettait de financer les derniers projets de restauration mobilière dont l’évaluation porte au total sur 71 000 €. L’Etat (la DRAC) et le Département cofinancent ces dépenses spécifiques de mobilier (vitraux, statuaire, mobilier ancien).

La présente convention s’inscrit dans le cadre d’une campagne d’appel aux dons qui vise à encourager le mécénat populaire en faveur de la sauvegarde du patrimoine de proximité et dans l’axe 5 de l’opération de revitalisation du territoire « valoriser l’identité de Briec et du Pays Glazik » par la rénovation du patrimoine culturel.

L’animation de la campagne est gérée par le comité de chapelle. Le montant des levées de fonds porte sur 40 000 euros HT avec pour objectif la restauration des éléments suivants : vitrail du chœur, autel et estrade du chœur, linteau de la porte de la sacristie, armoire de 1658, statuaire (Christ en croix, Saint Oulaës, Saint Herbot, saint Marc, Vierge, Saint Jean). Vu le projet de convention annexé,

Vu l’avis unanimement favorable de la commission d’urbanisme, d’aménagement et de travaux du 15 Avril 2024,

L’assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :

1. D’approuver la convention de collecte de dons

2. D’autoriser le Maire à signer la convention avec la Fondation du PatrimoineDélibération n°07.05.2024.05

Participation de la Fondation de sauvegarde de l’art français à la restauration du retable de Sainte Cécile

Dans le cadre de la restauration de l’intérieur de la chapelle Sainte-Cécile, une contribution de la Fondation de la Sauvegarde de l’Art Français est attendue pour un montant de 8 000 €.

La Fondation pour la Sauvegarde de l’Art Français mène, depuis 2013, une campagne intitulée « Le Plus Grand Musée de France » dont les deux objectifs principaux sont :  de faire connaître au public un patrimoine trop souvent méconnu,  de participer à la restauration et à la mise en valeur de ce patrimoine. Le comité de chapelle Sainte-Cécile porte un projet de mise en sauvegarde et de valorisation mobilière de la chapelle Sainte-Cécile.

La commune de Briec porte une opération de revitalisation du territoire intégrant un axe stratégique « valoriser l’identité de Briec et du Pays Glazik » par la rénovation de son patrimoine cultuel.

Il est rappelé que la Ville et le Comité de chapelle Sainte Cécile, ont déjà mené une collecte de dons en partenariat avec la Fondation du Patrimoine afin de financer les gros travaux de la chapelle pour un montant total de 221 505,79 € HT :

 48,18% de fonds privés (106 727 €) – dons et abondement de la Fondation  48,12% de fonds publics (106 558 €) – subventions : DRAC-Etat, Région et Département  3,70% d’autofinancement (8 354 €) – Ville de Briec de L’Odet

La somme totale des dons récoltés à hauteur de 76 727,50 € par le Comité de Chapelle de Sainte Cécile a permis un abondement de 30 000 € par la Fondation du Patrimoine ce qui a contribué à augmenter la part de financement privé dans le financement total des travaux des deux chapelles Sainte Cécile et Saint Gwénolé de Trolez. La part à financer par la Commune sur la totalité de cette opération s’en est trouvée fortement amoindrie.

L’antependium de la chapelle Sainte Cécile a été primé en 2022 dans le cadre du concours de la Sauvegarde de l’Art Français intitulé « Le plus Grand Musée de France » et consacré à la restauration d’œuvres d’art conservées dans les édifices religieux. L’œuvre avait été proposée au jury par un collectif d’étudiants en Licence de l’UBO. Le prix, d’un montant de 8 000 €, a été affecté à l’opération de restauration de l’antependium et de sa réinstallation sur un socle de présentation propice à sa bonne conservation. La Commune, propriétaire a ensuite engagé les travaux de restauration de l’œuvre ci-dessus désignée pour un montant total évalué à 11 157 € HT.

Vu la convention annexée,

Vu l’avis unanimement favorable de la commission d’urbanisme, d’aménagement et de travaux du 15 Avril 2024,

Dans la perspective de l’achèvement prochain des travaux, l’assemblée délibérante après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :

- d’autoriser la commune à percevoir le versement de 8 000 € sur la base de la convention avec la Fondation de Sauvegarde de l’Art Français.Délibération n°07.05.2024.06

Modification du temps de travail d’un emploi à temps non complet

Monsieur le maire informe l’assemblée délibérante, qu’un agent occupant l’emploi d’agent d’animation périscolaire et d’entretien des locaux à 26/35 souhaite minorer son temps de travail annuel afin d’exercer une autre activité professionnelle pendant une partie des périodes non scolaires et les mercredis.

La modification du temps de travail n’excède pas 10 % du temps de travail initial et n’a pas pour effet de faire perdre l’affiliation à la CNRACL du fonctionnaire concerné.

L’emploi d’agent d’animation périscolaire et d’entretien des locaux à temps non complet créé initialement pour une durée de 26/35ième par délibération n°14.10.2015.02 du 14/10/2015, serait porté à 24/35ième à compter du 1er juin 2024.

Néanmoins la modification de l’emploi soumise à l’examen du conseil du 7 mai entraine la modification des sujétions liées aux fonctions et par voie de conséquence la durée annuelle du temps de travail. Cette modification du temps de travail sera donc soumise par la suite : à l’avis du comité social territorial du 4 juin puis à l’examen du conseil municipal du 25 juin 2024.

Vu le code général de la fonction publique notamment les articles L313-1 et L542-6, Vu le décret n° 91-298 du 20 mars 1991 modifié, portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés sur des emplois permanents à temps non complet, Vu le tableau des emplois,

Vu la demande de l’agent,

Conformément aux dispositions fixées aux articles L313-1 et L542-6 du code général de la fonction publique,

Considérant que rien ne s’oppose à satisfaire à la demande de l’agent, l’assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité :  De porter la durée du temps de travail de l’emploi de d’agent d’animation périscolaire et d’entretien des locaux à temps non complet créé initialement pour une durée de 26/35ième par délibération n°14.10.2015.02 du 14/10/2015, à 24/35ième à compter du 1er juin 2024.

Délibération n°03.04.2024.07

Cession d’un délaissé communal Rue Olympe de Gouges

Monsieur le Maire, fait savoir à l’assemblée délibérante qu’en date du 05 Février 2024, Monsieur Yves LE COZ, a formulé son souhait d’acquérir l’emprise du délaissé communal situé Rue Olympe de Gouges.

La réalisation du mur de clôture de la propriété de Monsieur LE COZ a été faite en 2003, en accord avec la commune. Après visite sur site, et compte tenu de la configuration des lieux, la commune n’a pas d’intérêt à conserver dans son domaine privé cette emprise matérialisée ci- dessous. Il s’agit d’une régularisation cadastrale.Vu l’avis unanimement favorable de la commission d’urbanisme, d’aménagement et de travaux du 15 Avril 2024,

L’assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité, d’approuver :

1. La réalisation d’un document d’arpentage par le pétitionnaire pour matérialiser la surface qui sera cédée,

2. La désaffectation de l’emprise qui sera cédée et qu’elle n’est pas ouverte au public, 3. Le déclassement de cette emprise du domaine public et de son intégration au domaine privé communal,

4. La validation la cession de ce délaissé de voirie au profit de M Yves LE COZ et de fixer à 2 € le mètre carré, frais de bornage et d’acte à la charge de l’acquéreur, 5. De donner pouvoir au Maire pour la signature des actes à intervenir.

Délibération n°07.05.2024.08

Avis sur le PLUIH de la communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Pozay

Monsieur Le Maire fait savoir à l’assemblée délibérante que le Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local d’Habitat (PLUi-H) de la Communauté de communes Pleyben Châteaulin Porzay a été prescrit en Conseil communautaire du 6 novembre 2018.

La présente délibération a pour objet de rendre un avis sur le projet du PLUi-H de la CCPCP arrêté par délibération du 06 février 2024.Cette délibération fait suite au bilan de la concertation avec la population qui a eu lieu préalablement. Un PLUi-H permet de poser les premières grandes orientations stratégiques de la CCPCP en matière de développement économique, d’habitat, de mobilité, et présente l’ambition de limiter l'artificialisation des sols et en préservant les espaces naturels et agricoles du territoire de l’EPCI.

En application des dispositions de l’article R.153-5 du code de l’urbanisme, l'avis des communes sur le projet de plan arrêté, est rendu dans un délai de trois mois à compter de l'arrêt du projet. En l'absence de réponse à l'issue de ce délai, l'avis est réputé favorable.

VU la délibération de la CCPCP du 6 novembre 2018 prescrivant l'élaboration du PLUI-H, définissant les objectifs poursuivis et définissant les modalités de concertation,

VU le débat sur les orientations du PADD du 1 er mars 2022, VU la délibération du 06 février 2024 de la CCPCP portant Bilan de la Concertation et Arrêt du Porjet de PLUi-H,

Vu l’avis unanimement favorable de la commission d’urbanisme du 15 Avril 2024.

L’assemblée délibérante, après avoir pris connaissance du dossier et délibéré, décide à l’unanimité,

- d’émettre un avis favorable sur le projet de PLUi-H de la Communauté de Communes de Pleyben-Châteaulin-Porzay.