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Document publié le Lundi 21 mars 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Européenne de Lille - 22 B 0152)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Budget, Économie et finances,
Pour rendu exécutoire
#signature#
(88534) / lundi 21 mars 2022 à 11:30 1 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
22-B-0152
Séance du vendredi 18 mars 2022
DELIBERATION DU BUREAU
PERONNE-EN-MELANTOIS -
ATTRIBUTION D'UN FONDS DE CONCOURS - CONSTRUCTION D'UNE SALLE
MULTICULTURELLE ET SCENE DE PLEIN AIR
Compétente depuis 2000 dans le domaine culturel, la Métropole Européenne de Lille fait de la culture un atout majeur du développement et de la cohésion de son territoire. La richesse culturelle de la métropole s’appuie sur un important maillage du territoire en équipements divers, équipements dont la responsabilité demeure dévolue aux communes membres de la MEL. Certains de ces équipements attirent et contribuent fortement au rayonnement de la métropole.
Comme indiqué dans la délibération-cadre n°6 C du 20 novembre 2000, la MEL souhaite se donner les moyens de prendre en compte certains équipements culturels et artistiques dans leur dimension métropolitaine.
La délibération n° 20 C 0310 du 18 décembre 2020 fixe le cadre d’intervention de la Métropole Européenne de Lille.
I. Rappel du contexte
La commune de PERONNE-EN-MELANTOIS, par la délibération concordante n° 41 du 16 décembre 2019, projette de réaliser des travaux de construction d’une salle multiculturelle et scène de plein air, et sollicite la participation financière de la MEL pour ce projet.
Le montant total prévisionnel de l'opération est de 716 747,32 € HT.
II. Objectifs et modalités d’attribution
Le programme des travaux consiste en la construction d’une salle multiculturelle et scène de plein air qui se traduit principalement par des travaux de gros œuvre, de charpente et bardage, de menuiseries intérieures et extérieures, d’électricité. Après analyse du projet sur la base des pièces de devis et marchés, le montant total des dépenses éligibles s'établit à 590 676,99 € HT.
Le montant du fonds de concours, fixé à hauteur de 50 % du montant des dépenses éligibles, et après prise en compte des participations financières extérieures acquises conformément aux règles légales, est de 271 031,22 €. (88534) / lundi 21 mars 2022 à 11:30 2 / 2 DEVELOPPEMENT TERRITORIAL ET SOCIAL - CULTURE ET TOURISME -
Conformément à l'article L.5215-26 du Code général des collectivités territoriales, ce montant ne pourra excéder la part de financement assurée, hors subventions, par la commune.
Par conséquent, le Bureau de la Métropole décide :
1) D’attribuer un fonds de concours à Péronne en Mélantois d’un montant maximal de 271 031.22 € ;
2) D’autoriser le Président ou son représentant délégué à signer la convention qui en découle ;
3) D’imputer les dépenses d’un montant de 271 031.22 € aux crédits inscrits au budget général en section investissement
Résultat du vote : ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ