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Déliberation - 1975607
Document publié le Mercredi 4 juin 2025 par la commune de Vouvray.
Lien du pdf (Déliberation - 1975607)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Banque,
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS ET DÉCISIONS 2025
Publiée le 04 juin 2025
Conseil municipal du 03 juin 2025
Numéro Intitulé des délibérations Votes
03-06-2025-01 Tarifs de l’accueil périscolaire pour 2025/2026. Unanimité
03-06-2025-02 Tarifs de la restauration scolaire pour 2025/2026. Unanimité
03-06-2025-03 Participation aux frais de scolarité dans le cadre des dérogations scolaires. Unanimité
03-06-2025-04 Décision modificative n°1 au budget unique 2025 de la ville. Unanimité
03-06-2025-05 Adhésion à la convention cadre unique relative aux missions et services facultatifs du Pôle Emploi Public du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale d’Indre-et-Loire. Unanimité
03-06-2025-06 Enquête publique relative à la demande d’enregistrement par la société Touraine Agrégats. Unanimité
03-06-2025-07 Convention de gestion France Services avec la CCTEV. Unanimité
Numéro Intitulé des décisions Date
05-2025 Virement de crédit de 12 388 € du chapitre 011 au chapitre 014 au titre de la fongibilité. 28-04-2025