Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 18 10 2012

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Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 18 10 2012 Document publié le Jeudi 18 octobre 2012 par la commune de Saint-Jean-de-Vaulx. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu Municipal 18 10 2012)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Logement, COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION

DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 OCTOBRE 2012

Etaient présents : REYNIER-POETE Patrick

MERE Philippe

RAVANAT Jean-Luc (arrivé en cours de séance)

RAVANAT Jean-Louis (arrivé en cours de séance)

CACHET Christine (arrivée en cours de séance)

CASSAGNE Thierry

PELÉ Denis

PELLISSIER Francis

Etaient excusées : BARNEL Annick

PERRIN Caroline

RAVANAT Carole

Ordre du jour : Station d’épuration des Pellissiers

Eaux pluviales au pied des Pellissiers

Subventions aux associations

Décisions modificatives sur les budgets

Tarifs publics 2013

Urbanisme : projet habitat groupé à St Jean

Informations et questions diverses

COMPTE-RENDU DE LA REUNION DU 20 SEPTEMBRE 2012

Coordinateur social à la communauté de communes

Francis Pellissier questionne sur le recrutement du coordinateur social par la communauté de communes de la matheysine. La personne est-elle déjà recrutée et est-il possible d’envoyer des curriculum vitae.

Patrick Reynier-Poète répond que la personne n’est pas encore recrutée. Le problème est que cet emploi sera dans un premier temps un poste à mi-temps.

Piste accès au Collet

Thierry Cassagne confirme l’accès possible de la piste pour accéder au Collet. Les voitures et camions peuvent passer. Il n’y aurait qu’à pousser quelques cailloux.

Le compte-rendu de la réunion du 20 septembre 2012 est approuvé par les membres du conseil municipal.

STATION D’EPURATION DES PELLISSIERS

Patrick Reynier-Poète a demandé au cabinet Nicot de poursuivre le dossier de la réhabilitation de la station d’épuration des Pellissiers. L’appel d’offres sera lancé en décembre 2012 pour une réponse au 15 janvier 2013. Les travaux pourraient ainsi débuter en avril 2013.

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Il a reçu récemment le nouvel indicateur de richesse de la commune. Celle-ci s’est enrichie, ce qui risque de poser un problème sur le montant des subventions. Il n’a pas encore d’explication sur ce changement.

EAUX PLUVIALES AU PIED DES PELLISSIERS

Patrick Reynier-Poète explique le problème d’écoulement des eaux pluviales au pied des Pellissiers. Les eaux pluviales et l’eau du bassin ne prennent plus la conduite et s’écoulent donc chez M. Chambat. Il l’a rencontré et lui a proposé de reprendre le regard et d’emmener la conduite dans le chemin communal. Ces travaux pourraient se réaliser en même temps que la station d’épuration au printemps prochain.

Philippe Mère confirme la probable cassure de la conduite. Le problème est qu’elle traverse une propriété privée.

SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS

Arrivée de Christine Cachet

Patrick Reynier-Poète fait part de la liste des demandes de subventions des associations et rappelle les montants versés en 2011. La subvention de l’association "l’Ecole en Pays de Vaulx" est maintenant versée par le Sivom du Pays de Vaulx ; il a donné pour cette année, 600 euros. Il propose de reconduire les mêmes subventions et d’augmenter un peu la crèche.

Thierry Cassagne et Denis Pelé relancent le débat sur le versement des subventions. Ils ne trouvent pas logique de donner des subventions à des associations qui n’en font pas la demande.

Patrick Reynier-Poète maintient sa position sur le fait que donner une subvention est une manière de soutenir les associations qui s’occupent des enfants à longueur d’année, même si elles ne demandent rien.

Christine Cachet invite à demander aux associations de faire passer des informations avant une date butoir.

Après délibération, le conseil municipal décide de verser les subventions aux associations suivantes et souhaite l’envoi d’un courrier demandant de transmettre un minimum d’informations pour la fin septembre de chaque année :

ACCA de St Jean de Vaulx : 80 €

ADMR pour LAEP Bonne Mine : 100 €

AFIPAIEM : 100 €

Amicale des sapeurs pompiers de La Mure : 50 €

Association Locomotive : 100 €

Association pour le don du sang bénévole de St Jean : 60 €

Association Anim’Age : 50 €

Association sportive collège La Motte d’Aveillans : 100 €

Athlétic club de La Mure : 100 €

Comité d’expansion du Trièves pour Radio Mont Aiguille : 100 €

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Multi accueil petite enfance "A Vaulx Câlins" : 200 €

La boule vaulxoise : 100 €

Les Dauphins matheysins : 100 €

Music’All : 100 €

Restaurants du Cœur : 100 €

Rugby club Matheysin : 100 €

Secours populaire français, comité de La Mure : 100 €

Ski club Alpe du Grand Serre : 100 €

Union sportive Valmontoise : 100 €

Union sportive Vizilloise de rugby : 100 €

Vivre et vieillir en matheysine : 50 €

DECISIONS MODIFICATIVES SUR LES BUDGETS

Budget de l’eau

Patrick Reynier-Poète présente la décision modificative nécessaire pour pouvoir régler les dernières échéances des emprunts.

Section d’investissement

D 1641 : Emprunts en euros + 600.00 € Total D 16 : Emprunts et dettes assimilées + 600.00 €

D 2111 : Terrains nus - 600.00 €

Total D 21 : Immobilisations corporelles - 600.00 €

Total général 600.00 € 600.00 €

Budget général

Patrick Reynier-Poète poursuit par la proposition de décision modificative sur le budget général. La contribution au Sivom du Pays de Vaulx est plus importante que la prévision. Il faut également abonder l’article sur les subventions.

Section de fonctionnement

D 6554 : Contribution organismes de regroupement + 5 400.00 €

D 6574 : Subv. Fonct. Personnes de droit privé + 30.00 €

Total 65 : Autres charges de gestion courante + 5 430.00 €

R 7381 : Taxes additionnelles droits de mutation + 5 430.00 € Total 73 : Impôts et taxes + 5 430.00 €

Total général 5 430.00 € 5 430.00 €

Après délibération, le conseil municipal adopte les deux décisions modificatives ci-dessus énoncées.

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TARIFS PUBLICS 2013

Patrick Reynier-Poète propose de fixer les nouveaux tarifs pour l’année 2013.

Christine Cachet trouve préférable d’augmenter un peu régulièrement plutôt que de ne pas augmenter chaque année puis appliquer une grosse augmentation par la suite.

→ Coupes affouagères

Francis Pellissier et Thierry Cassagne ne souhaitent pas d’augmentation des coupes affouagères.

Après délibération, le conseil municipal par 5 voix Pour et 2 voix Contre décide de fixer le prix de la coupe affouagère à 42 euros.

Arrivées de Jean-Louis Ravanat et de Jean-Luc Ravanat

→ Eau et assainissement

Patrick Reynier-Poète précise que les tarifs sont encore faibles. Le conseil général subventionne des travaux en fonction des prix de l’eau et de l’assainissement et la commune est tout de même en-dessous, surtout pour l’eau.

Après délibération, le conseil municipal fixe les tarifs de l’eau et de l’assainissement suivants :

Prix du mètre cube d’eau 0.38 €

Abonnement eau 21.00 €

Prix du mètre cube d’assainissement 0.64 €

Abonnement assainissement 58.00 €

→ Participation pour le financement de l’assainissement collectif

Patrick Reynier-Poète rappelle la délibération prise au mois de juin pour fixer les tarifs pour la participation pour l’assainissement collectif. Il propose de ne pas changer les prix mais il faut fixer un prix pour les logements collectifs. En effet, le prix du collectif ne doit pas dépasser le coût de l’installation. Il suggère 6 000 € pour 2 logements et 7 500 € pour 3 logements et plus.

Après délibération, le conseil municipal fixe les prix de 8 000 € pour 2 logements et 10 000 € pour 3 logements et plus.

Par ce principe, il est également retenu que le prix pour la participation aux frais de branchement reste à 1 500 € pour de l’individuel ou du collectif.

→ Concessions cimetière

Suite à une question posée par Christine Cachet, Patrick Reynier-Poète apporte une précision sur le coût des concessions. Le prix double pour le columbarium car il peut y être entreposé 4 urnes ; une place en concession cimetière ne peut contenir que deux cercueils.

Après délibération, le conseil municipal fixe à 315 € la concession cimetière 30 ans et à 630 € la concession columbarium 30 ans.

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→ Salle des fêtes

Patrick Reynier-Poète estime la location des fêtes un service rendu à la population et cela ne le gêne pas de ne pas modifier les tarifs.

Thierry Cassagne préconise d’augmenter le prix de la sono.

Denis Pelé a une sollicitation. Comment est définie la location de la sono ? Si les associations ne prennent que le micro, cela fait cher. Il soumet la possibilité de ne pas faire payer la sono si seul le micro est utilisé.

Jean-Luc Ravanat est d’accord pour prêter gratuitement le micro aux associations.

Après délibération, le conseil municipal ne dissocie pas le micro de la location de la sono et fixe les tarifs suivants :

→ Personnes habitant la commune en résidence principale ou secondaire : * Salles 100 €

* Cuisine + équipements 65 €

* Equipement sono 40 €

→ Personnes extérieures à la commune :

* Salles 200 €

* Cuisine + équipement 130 €

* Equipement sono 80 €

→ Associations de la commune :

* Salles 30 €

* Equipement sono 40 €

URBANISME : PROJET HABITAT GROUPE A ST JEAN

Patrick Reynier-Poète expose le projet d’habitat groupé par les propriétaires du terrain situé au village, sous le mur entre les deux routes départementales.

Il comporte trois maisons accolées. Le but est de réaliser des habitations à la vente à un prix accessible, environ 180 000 €. Ce projet est différent de ce qui existe actuellement sur la commune. La DDT de Vizille doit être consultée sur la partie de la réglementation du POS (toit à un pan proposé) ainsi que le Conseil général (pour le mur soutenant la route). L’architecte, M. Chautant, peut venir en mairie pour présenter son projet et répondre aux interrogations.

Denis Pelé trouve le projet bien réalisé mais esthétiquement, il ne correspond pas à ce qui existe ; il n’est pas adapté en montagne. Les avancées de toit créent une casquette et la lumière n’entre donc pas dans les maisons.

Vu le terrain, il pourrait y avoir une grosse maison, mais ce serait certes moins attractif. Si le projet reste en l’état, il ne s’y opposera pas mais il s’abstiendra.

Thierry Cassagne soulève le problème du mur situé au-dessus, le toit est a priori trop près de celui-ci.

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Jean-Louis Ravanat estime que ce projet ne s’intègre pas à Saint Jean. Il le trouve un peu choquant. De plus, il sera difficile de le faire par rapport au règlement du POS. Pour d’autres projets, le CAUE a été consulté et il pourrait l’être pour celui-là.

Christine Cachet ne le trouve pas choquant, il est moderne et bien intégré à l’endroit. Elle pense même qu’il faudrait demander à M. Chautant de travailler sur le projet des logements aux Perrins.

Patrick Reynier-Poète insiste sur l’objectif de sortir des logements à environ 180 000 euros. Il faut toucher des gens avec des moyens intermédiaires entre ceux qui ne peuvent pas acheter et les autres. Une mixité sociale consiste à faire du locatif, des maisons individuelles et un créneau entre les deux.

Monsieur le Maire s’occupe de faire venir en mairie M. Chautant, architecte, et de contacter la DDT, le CAUE et le conseil général.

INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Droit de préemption

Patrick Reynier-Poète fournit la déclaration d’intention d’aliéner pour un terrain situé à La Monta. La propriété de M. Colomb a été vendue puis divisée. La maison a été revendue et maintenant, la parcelle restante est à la vente.

Après délibération, le conseil municipal décide de ne pas user de son droit de préemption pour la vente d’un terrain à La Monta.

Association "Présence à domicile en Alpes du Nord"

Patrick Reynier-Poète a rencontré l’association "Présence à domicile en Alpes du Nord". Elle a présenté deux services : la téléassistance et une aide aux aidants familiaux et a proposé à la commune de signer une convention de partenariat.

La téléassistance consiste à fournir des bracelets de téléalarme ; système déjà existant. L’aide aux aidants familiaux : l’association fournit du personnel en remplacement des aidants pour qu’ils puissent s’absenter. Cela s’appelle du balluchonnage.

Philippe Mère précise que ces services peuvent bénéficier d’aides (APA par exemple).

Après délibération, le conseil municipal accepte de passer une convention de partenariat avec l’association "Présence à domicile en Alpes du Nord".

Charte forestière

Patrick Reynier-Poète rappelle l’objet de la charte forestière de territoire Sud Isère. Elle peut subventionner des projets avec utilisation du bois du territoire.

Il émet le souhait de déposer une demande pour la construction du bâtiment du tir à 50 mètres pour le club de tir.

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Sigreda

Jean-Luc Ravanat relate la dernière réunion du Sigreda. Différents axes de travail ont été mis en place :

- achat groupés de pièces de rechange

- les règlements des services de l’eau et de l’assainissement

- les recherches de fuites

- le nettoyage des réservoirs : il faudrait le faire, en théorie, une fois par an

- le problème de la Jonche contaminée par la Berce du Caucase

Le SPANC a été abordé, mais pour l’instant, la commune n’est pas concernée. A voir, si elle se décide à rejoindre le syndicat ou pas sur ce sujet.

Il faudrait faire un appel à la population, pour les sensibiliser sur le problème des conduites en plomb.

A la prochaine réunion du Sigreda, il y aura une présentation de la nouvelle politique de l’eau du conseil général.

Patrick Reynier-Poète a pris contact avec l’entreprise A-T-Eau pour rechercher la fuite sur le réseau.

Francis Pellissier pense qu’il faudrait le proposer à la commune de Notre Dame de Vaulx.

Syndicat Mixte des piscines

Christine Cachet revient d’une réunion du syndicat mixte des piscines. Le gros projet est la construction de la nouvelle piscine. Son coût est de 4 millions d’euros avec la difficulté d’obtenir des subventions. 3 400 000 € sont espérés ; 1 950 000 € sont obtenus. Il faudrait emprunter 1 500 000 € mais les banques sont frileuses à prêter cette somme. Trois banques sont pour l’instant d’accord. Elles prêtent à un taux de 5 % sur 15 ans.

La communauté de communes de la matheysine donne 250 000 € et se porte caution auprès des banques.

Pour rembourser les emprunts, il y aura des économies sur le fonctionnement des piscines, sur le chauffage et sur leur entretien. Le bassin étant de 25 mètres, 2 classes pourraient y aller en même temps. Il y aura également une augmentation de la participation des communes. Le comité syndical a décidé de relancer le projet.

Commission bois

Jean-Luc Ravanat fait un résumé de la dernière réunion de la commission bois. Le tirage informatique des coupes affouagères a eu lieu. 65 personnes étaient inscrites et 26 étaient prioritaires. Une exclusion pour deux ans a été décidée.

Un problème a été soulevé sur l’alimentation en eau potable. Thierry Cassagne fait la proposition de plomber les compteurs. Tout d’abord, se renseigner sur les coûts et ne pas tous les faire d’un seul coup.

Les membres de la commission ont parlé du règlement actuel de l’eau et des remarques faites par la Préfecture sur celui-ci.

Le problème du matériel incendie sur le mur aux Perrins a été soulevé. Voir pour mettre un panneau métal vers le bassin des Perrins.

Bassin du Villaret : remerciements à Francis Pellissier pour son investissement dans la réparation de la conduite du bassin. Un regard a été posé à mi-distance. Un gros morceau de calcaire a été enlevé.

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Patrick Reynier-Poète donne son avis sur le plombage des compteurs. Il va y avoir beaucoup de travail pour peu de résultat. Il faudra voir après la réparation de la fuite d’eau sur la conduite s’il y a encore beaucoup d’écart entre les relevés et la facturation.

Défibrillateur

Christine Cachet a assisté à la formation de l’utilisation du défibrillateur organisée par la communauté de communes. En fait, il arrête le cœur quand il y en a besoin. Après il faut le masser. Elle souhaite reparler de l’endroit où le matériel est entreposé, actuellement à la mairie. C’est rare quand ce matériel est vandalisé. Il doit être à portée de tous. Il faudrait mettre une affiche dans chaque tableau d’affichage pour indiquer où il est situé.

Jean-Luc Ravanat conseille de l’installer dans le mur de la chaufferie avec une vitre à briser. Ce matériel ne doit pas rester au froid.

Divers

Francis Pellissier rappelle l’autorisation de circuler en quad établie par le Maire précédent pour son frère et demande s’il est possible de la renouveler afin d’éviter des problèmes avec l’ONF.

Patrick Reynier-Poète répond par l’affirmative.

Ainsi fait et délibéré en Mairie de Saint Jean de Vaulx, les jour, mois et an désignés ci-dessus et ont signé les membres présents.