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Arrêté - 25 0186E place M. Brigouleix (PREFECTURE CORREZE)
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0186E place M. Brigouleix (PREFECTURE CORREZE))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité routière,
25-0186E
zn
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICUI,ES
SUR LA VOIE RESERVEE AU BUS-
TAXIS
PLACE MARTIAL BRIGOULEIX
LE LUNDI7 AVRIL 2025
EN RAISON D'UN EXERCICE
D'EV ACUATION
CITE ADMINISTRATIVE
Le Maire de la ville de TULLE,
- Vu Ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 41'1-8 et R. 411-25,
- Vu I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Ie livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la demande émise par PREFECTURE DE LA CORREZE demeurant RUE SOUHAM 19000 TULLE
représentée par Monsieur NICOLAS DUFOUR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la
circulation,
- Considérant que l'exercice d'évacuation qui se déroule à la Cité Administrative, en présence du SDIS,
rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin
d'assurer la sécurité des usagers, le 7 avril 2025 sur Ia voie réservée aux bus-taxis-vélos, PLACE
MARTIAL BRIGOULEIX,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 7 avril 2025, entre 13 h 30 et 17 h OO, la circulation, l'arrêt et le stationnement de
tous vélïcules sont interdits sur Ia voie réservée aux bus - taxis- vélos.
Cette voie est réservée aux véhicules du S.D.I.S., afin de permettre le stationnement des véhicules de
secours et d'urgence, pendant l'exercice d'évacuation du 23ème étage de la Cité Adrninistrative.
Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sur la voie réservée est considéré cornme gênant au sens de
l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de rnise en fourrière immédiate.
Un panneau KCI matérialisera cette interdiction.
Pendant l'exercice d'évacuation, la circulation des véhicules venant du quai de la République ou du
pont Lachaud pourra être momentanément interrompu ou arrêtée ou déviée.
ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
InterministérielIe sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine
Public de la ville de TULLE. ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.
ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : PREFECTa[JRE DE LA CORREZE - Services
Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CEN'IRE DE SECOURS TaULLE
- Tulle aggIo Service Transport - CFTA
ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l"adresse s'uivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'appIication Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
déIai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle. Ie 27/03/2025
Le Maire de la ville de TULLE
Bernard COMBES
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