Arrêté - 25 0186E place M. Brigouleix (PREFECTURE CORREZE)

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zn

ARRETE MUNICIP AL PORT ANT

A LA REGLEMENT ATION

PROVISOIRE

DE LA CIRCULATION ET DU

ST ATIONNEMENT DES VEHICUI,ES

SUR LA VOIE RESERVEE AU BUS-

TAXIS

PLACE MARTIAL BRIGOULEIX

LE LUNDI7 AVRIL 2025

EN RAISON D'UN EXERCICE

D'EV ACUATION

CITE ADMINISTRATIVE

Le Maire de la ville de TULLE,

- Vu Ie Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,

- Vu le Code de la route et notarnment les articles R. 41'1-8 et R. 411-25,

- Vu I'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment Ie livre 1, 4ème partie,

signalisation de prescription,

- Vu la demande émise par PREFECTURE DE LA CORREZE demeurant RUE SOUHAM 19000 TULLE

représentée par Monsieur NICOLAS DUFOUR aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la

circulation,

- Considérant que l'exercice d'évacuation qui se déroule à la Cité Administrative, en présence du SDIS,

rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation et du stationnement, afin

d'assurer la sécurité des usagers, le 7 avril 2025 sur Ia voie réservée aux bus-taxis-vélos, PLACE

MARTIAL BRIGOULEIX,

ARRÊTE

ARTICLE I : Le 7 avril 2025, entre 13 h 30 et 17 h OO, la circulation, l'arrêt et le stationnement de

tous vélïcules sont interdits sur Ia voie réservée aux bus - taxis- vélos.

Cette voie est réservée aux véhicules du S.D.I.S., afin de permettre le stationnement des véhicules de

secours et d'urgence, pendant l'exercice d'évacuation du 23ème étage de la Cité Adrninistrative.

Tout arrêt ou stationnement d'un véhicule sur la voie réservée est considéré cornme gênant au sens de

l'article R. 417-10 du Code de la Route et passible de rnise en fourrière immédiate.

Un panneau KCI matérialisera cette interdiction.

Pendant l'exercice d'évacuation, la circulation des véhicules venant du quai de la République ou du

pont Lachaud pourra être momentanément interrompu ou arrêtée ou déviée.

ARTICLE 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction

InterministérielIe sur la signalisation routière sera rnise en place par le Service Sécurité Domaine

Public de la ville de TULLE.ARTICLE 3 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux

prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police

nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).

ARTICLE 5 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la commune de Tulle.

ARTICLE 6 : Copie du présent arrêté est adressé à : PREFECTa[JRE DE LA CORREZE - Services

Techniques Municipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CEN'IRE DE SECOURS TaULLE

- Tulle aggIo Service Transport - CFTA

ARTICLE 7 : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le

Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de

l'exécution du présent arrêté.

ARTICLE 8 : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,

devant le tribunal adrninistratif de Limoges par courrier postal à l"adresse s'uivante : 1, cours

Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi

par l'appIication Télérecours accessible par le site https: / /www.te1erecours.fr. Il peut également faire l'objet d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le

déIai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une

décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'adrninistration pendant le délai

de deux mois valant décision implicite de rejet).

Fait à Tulle. Ie 27/03/2025

Le Maire de la ville de TULLE

Bernard COMBES

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