Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 0499E place M. Brigouleix CEREMONIE?v=1
Arrêté - 25 0238E place M. Brigouleix CEREMONIE 10 05?v=1
unknown - 25 0540E place Brigouleix (Cérémonie)?v=1
Arrêté - 23 845 stationnement et circualtion place Brigoule
Arrêté - 25 0117E abrogation AM 25 0102E CEREMONIE 11 03
Arrêté - 25 221E cérémonie Jean Jaurès %2B Brigouleix?v=1
Arrêté - 25 0237E avenue et place M. Brigouleix place Houna
Arrêté - 25 0324T place Martial Brigouleix (C1 SIGN)?v=1
Arrêté - 25 0491E place M. Brigouleix (GIANT AUTO RODEO)?v=
unknown - 25 0048E stationnement place M. Brigouleix circu
Arrêté - 25 0728E place M. Brigouleix (CEREMONIE 5 12)
Document publié le Jeudi 15 février 2018 par la commune de Tulle.
Lien du pdf (Arrêté - 25 0728E place M. Brigouleix (CEREMONIE 5 12))
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
25-0728E
,A
LN TULlf
ARRETE MUNICIP AL PORT ANT
A LA REGLEMENT ATION
PROVISOIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
ST ATIONNEMENT DES VEHICULES
PLACE MARTIAL BRIGOULEIX, RUE JEAN
JAURES ET PONT CHARLES LACHAUD
LE VENDREDI5 DECEMBRE
EN RAISON D'UN ÉVÈNEMENT
Le Maire de la ville de TLTLLE,
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamrnent les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
- Vu l'Instruction interrninistérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie,
signalisation de prescription,
- Vu la délibération nolO du 15 février 2018 relative à la délégation accordée au Maire et aux Adjoints
conformément aux articles L.2122.22 et L.2122.18 du Code Général des Collectivités Territoriales,
- Vu la demande en date du l7/11/2025 émise par MAIRIE DE TULLE représentée par Sécurité Domaine Public aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
- Considérant que l'organisation d'une cérémonie "Hornmage aux Morts pour la France de la guerre
d'Algérie et des combats du Maroc et de la Tunisie" rend nécessaire d'arrêter la réglementation
appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 5 décembre
2025 PLACE MARTIAL BRIGOULEIX, RUE JEAN JAURES et PONT CHARLES LACHAÏJD,
ARRÊTE
ARTICLE I : Le 5 décembre 2025, le stationnement des véhicules est interdit de 9 h à 12 h sur les trois
prernières rangées, au plus proche du lieu de mémoire, sur la PLACE MARTIAL BRIGOULEIX. Des
panneaux B6a1 matérialiseront ces interdictions.. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas
précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de
rnise en fourrière irnmédiate.
ARTICLE 2 : Le 5 décembre 2025, la circulation des véhicules est interdite le temps de la cérémonie
(prévue à Ilh) RUE JEAN JAURES.
ARTICLE 3 : Le 5 décembre 2025, la circulation des véhicules est interdite le temps de la cérémonie
(prévue à 1lh) PONT CHARLES LACHAUD
Le temps de la cérémonie (prévue à 1l h OO), la circulation des véhicules sur le pont Lachaud
s"effectuera uniquement dans le sens quai de la République en direction du quai Gabriel Péri..
ARTICLE 4 : Le 5 décembre 2C)25, la circulation des véhicules est interdite le temps de la cérémonie
(prévue à 1l h OO) sur l'avenue et la place MARTIAL BRIGOULEIX.
ARTICLE 5 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction
Interrninistérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le Service Sécurité Domaine Public de la ville de TULLE.
ARTICLE 6 : Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées et sanctionnées
conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 7 : Les piétons, conducteurs de véhicules et le demandeur sont tenus de se conformer aux
prescriptions supplémentaires qui pourraient leur être données par les agents des services de police
nationale et municipale (Sécurité Domaine Public).
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est publié et affiché dans la cornmune de Tulle.
ARTICLE 9 : Copie du présent arrêté est adressé à : MAIRIE DE TULLE - Services Techniques
Miu"iicipaux - Hôtel de police - Presse - SMUR - SAMU - CENTRE DE SECOURS TULLE - Tulle
agglo Service Transport - CFTA
ARTICLE IO : Monsieur Le Directeur Général des Services de la ville de TULLE et Monsieur le
Directeur Départemental de la Sécurité Publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE Il : Conformément à l'article R. 421-1 du code de justice adrninistrative, le présent arrêté
peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à compter de sa notification,
devant le tribunal administratif de Limoges par courrier postal à l'adresse suivante : 1, cours
Vergniaud CS 40410, 87100 LIMOGES CEDEX. Le tribunal administratif de Limoges peut être saisi
par l'application Télérecours accessible par le site https:/ /www.telerecours.fr. Il peut également faire l'objet d"un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Tulle. Cette démarche interrompt le
délai de recours contentieux, ce dernier devant être introduit dans le délai de deux mois suivant une
décision implicite ou explicite de l'autorité compétente (le silence de l'administration pendant le délai
de deux mois valant décision implicite de rejet).
Fait à Tulle, le 17 novembre 2025
Pour le Maire,
Le Maire-adjoint
D!E,: