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Arrêté - 2026.134 Commission dappel doffres tampon
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Seclin.
Lien du pdf (Arrêté - 2026.134 Commission dappel doffres tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Envoyé en préfecture le 10/04/2026
Reçu en préfecture le 10/04/2026
Publié le SLGF
ID :053-215905605-20260407-A2026_134-AR
A2026_134
ARRÊTÉ MUNICIPAL
COMMISSION D'APPEL D'OFFRES
N _134
Monsieur François-Xavier CADART, Maire de la ville de SECLIN,
Vu le Code des marchés publics, et notamment son article 22,
Vu le Conseil municipal du 22 mars 2026 portant élection du Maire,
Vu la délibération n° 4 du Conseil municipal du 3 avril 2026, donnant la composition de la Commission d'Appel d'Offres,
Considérant que le Maire est président de droit de cette commission,
ARRETE
Article 1 :
Le représentant du Maire en tant que Président de la Commission d'Appel d'Offres est Monsieur Olivier
LEMAITRE, 3è"° Adjoint au Maire, délégué à l'aménagement, au développement durable et à la mobilité.
Article 2 :
Le présent arrêté sera inscrit au registre des actes de la mairie, et copie en sera adressée à Monsieur le
Préfet du Nord.
Article 4 :
L'arrêté sera publié sur le site internet de la commune en application de l'article L. 2131-1 du code
général des collectivités territoriales.
Il peut faire l'objet d'un recours administratif dans le délai de deux mois à compter de sa publication.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Lille dans le
délai de deux mois à compter de sa publication, ou à compter de la réponse si un recours administratif
a été préalablement déposé. Le tribunat administratif peut être saisi par l'application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Pa Cghseill
Vice-président a rts et à la vie associative
Certifié exécutoire compte tenu Page 1 sur 1 De la transmission en Préfecture le :
Et de la publication le :