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Déliberation - decisionde270320241 valorisation touristique lac
Document publié le Mercredi 27 mars 2024 par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Déliberation - decisionde270320241 valorisation touristique lac)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE MONTENDRE
DECISION n°017240DE270320241 DU MAIRE DU 27 MARS 2024
OBJET: DEMANDE DE SUBVENTION au titre de la DETR (dotation d’équipement des
territoires ruraux) pour le projet de valorisation touristique du lac Baron Desqueyroux — tranche 1
Le Maire.
Vu la délibération n° 017240DE250520206 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour « demander à tout organisme financeur L'attribution de subventions
dans la limite d’un montant de subvention de 800 000 Eparfonds sollicité par projet» :
Considérant que, suite à l'étude menée dans le cadre de Petites Villes de Demain sur la valorisation des atouts touristiques du lac. il est possible de lancer un premier projet comportant les éléments suivants : aire de jeux pour enfants, parcours sportifs, mobilier urbain, accessibilité du tour du grand lac aux personnes à mobilité réduite, ainsi que des sentiers d'observation de la flore locale :
Considérant que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget primitif 2024 :
Considérant que le montant de cette opération représente un coût prévisionnel de 145 155 € HT :
DECIDE
+ De solliciter, pour les travaux de valorisation touristique du lac Baron Desqueyroux - tranche I, une subvention au titre de la DETR. d’un montant de 58 062 € soit 40% du montant HT des travaux ;
+ D'approuver le plan de financement suivant :
Organisme Taux Montant Hors Taxes
Département Charente Maritime 30% 43 546,50 €
DETR 40% 58 062,00 €
Autofinancement Commune 30% 43 546,50 €
Total 100% 145 155.00 €
+ D'’adopter l'opération et les modalités de financement :
*__ De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions
* _ D'autoriser le maire ou la première adjointe à signer tout document relatif à cette
opération et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture.
Fait à Montendre, le 27 mars 2024 ou Le Maire.