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Déliberation - decision maire 121022 2
Document publié le Mardi 4 octobre 2022 par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Déliberation - decision maire 121022 2)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE MONTENDRE
DECISION n° 017240DE041020222 DU MAIRE DU 4 OCTOBRE 2022
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION _AUPRES _DU__ CONSEIL
DEPARTEMENTAL POUR LA REHABILITATION DE LA TOITURE DE
LA GRANGE DES BATELEURS :
Le Maire,
Vu la délibération n° 017240DE250520206 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour « demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite d’un montant de subvention de 800 000 € par fonds sollicité par projet » ;
Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la réhabilitation complète de la toiture du bâtiment dit « Grange des Bateleurs » :
Considérant que les crédits nécessaires à cette opération sont prévus au budget primitif 2022 ;
Considérant que le montant de cette opération représente un coût prévisionnel de 35 844,50 € HT ;
DECIDE
- De solliciter une subvention de 8 961,13 €, pour les travaux de réhabilitation de la toiture de la Grange des Bateleurs, auprès du Conseil Départemental de Charente Maritime, au titre du fonds de revitalisation, selon le plan de financement suivant :
Organisme Taux Montant
ns Départemental de Charente 25%| 89%61.13€
aritime
Commune de Montendre 75%| 26 883,37 €
TOTAL! 35 844,50 €
- Autorise le Maire ou le Premier Adjoint à entreprendre toute démarche et à signer tout document nécessaire à cet effet.
Fait à Montendre, le 4 octobre 2022,