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Déliberation - decision 017240de110120241 detr valorisation touristique lac
Document publié le Jeudi 11 janvier 2024 par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 017240de110120241 detr valorisation touristique lac)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Ruralité, Institutions publiques,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE MONTENDRE
DECISION n°017240DE110120241 DU MAIRE DU 11 janvier 2024
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION au titre de la DETR (dotation d'équipement des territoires ruraux) pour le projet de valorisation touristique du lac Baron Desqueyroux —
tranche 1
Le Maire.
Vu la délibération n° 017240DE250520206 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour « demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite d’un montant de subvention de 800 000 € par fonds sollicité par projet » :
Considérant que suite à l'étude menée dans le cadre de Petites Villes de Demain sur la valorisation des atouts touristiques du lac, il est possible de lancer un premier projet comportant les éléments suivants : aire de jeux pour enfants, parcours sportifs, mobilier urbain, accessibilité du tour du grand lac aux personnes à mobilité réduite.
Considérant que les crédits nécessaires à cette opération seront prévus au budget primitif 2024 :
Considérant que le montant de cette opération représente un coût prévisionnel de 105 194€ HT :
DECIDE
- De solliciter, pour les travaux de valorisation touristique du lac Baron Desqueyroux — tranche 1 une subvention au titre de la DETR, d’un montant de 42 073,60 € soit 40% du
montant HT des travaux
- _ D'approuver le plan de financement suivant :
Organisme Taux Montant Hors Taxes
Département Charente Maritime 29 562,60 €
DETR 40% 42 073,60 €
Autofinancement Commune 31,90% 33 553,70 €
Total 100% 105 184,00 €
+ D'adopter l'opération et les modalités de financement :
+ __ De s'engager à prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre
des subventions :
*_ D'autoriser le maire ou la première adjointe à signer tout document relatif à cette opération, et notamment la demande de subvention auprès de la préfecture
Fait à Montendre. le _41 lo A|702 4
Le Maire,
Patrick GIRAUDEAU