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Déliberation - decision 017240de051220232 voirie accidentogene deposee
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Montendre.
Lien du pdf (Déliberation - decision 017240de051220232 voirie accidentogene deposee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Associations, ONG et mouvements politiques, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE CHARENTE MARITIME
COMMUNE DE MONTENDRE
DECISION n° 017240DE051220232 DU MAIRE DU 5 DECEMBRE 2023
OBJET : DEMANDE DE SUBVENTION AUPRES DU DEPARTEMENT AU TITRE DE LA VOIRIE ACCIDENTOGENE
Le Maire.
Vu la délibération n° 017240DE250520206 du 25 mai 2020 portant délégation du Conseil Municipal au Maire pour « demander à tout organisme financeur l'attribution de subventions dans la limite d’un montant de subvention de 800 000 € par fonds sollicité par projet » :
Considération le besoin de réaliser des travaux sur certaines voies communales afin de sécuriser
la circulation des usagers,
Considérant que ces travaux peuvent susciter une aide départementale pour travaux sur voirie,
Considérant que les devis présentés par le Syndicat Départemental de la Voirie, s'élèvent à :
- _Montendre :
> Montant HT : 12 500 €
> Montant TTC : 15 000 €
- Vallet:
> Montant HT : 5000 €
> Montant TTC :6000€
- _Chardes :
> Montant HT : 5000 €
> Montant TIC :6000€
DECIDE
- De solliciter l’aide départementale pour les travaux réalisés sur la voirie communale,
- D'autoriser Monsieur le Maire ou Madame la première à signer tous les documents
afférents à ce dossier.
Fait à Montendre. le 5 décembre 2023.
Le Maire.
Nn— Patrick GIRAUDEAU
AR Prefecture
017-211702402-20231205-051220232-AI
Reçu le 12/12/2023