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Acte - Tarification Ecole des Sports 2026.6.9
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Tarification Ecole des Sports 2026.6.9)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Sport,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN
***
Date de la convocation
21.05.2026
Présents
Votants
Nombre de conseillers
En exercice 29
26
29
DELIBERATION N" 2026.6.9
Nomenclature N" 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN
***
SEANCE DU 27 MAI 2026
L'an deux mille vingt six
le vingt-sept mai,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Elise AUTSON
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DOUX, Mme VAUCELLE, M. POINSON, Adjoints; M. AUCHER, M. THIBAULT, Mme LE DUC, Mme ENON, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, M. MORIN, Mme BLONDEL, Mme PROD'HOMME, Mme RONTARD, M. LETAIN, M. BOYE& M. GANDIER, Mme AUTSON, MmeARNAUDO-RONTARD, M. BRANCO-NUNES, Mme MULA, M. BONNET, M. SERGENT, Conseillers municipaux.
ABSENTS trXCUSÉS:
Mme MAIJBERGER, Mme FERRE, M. HAESE
Pouvoir de Mme Isabelle MAUBERGER à Mme Laurence MOUSSEAU Pouvoir de Mme Marie FERRE à M. Gaël MONN
Pouvoir de M. Marc-Anroine HAESE à Mme Céline BLONDEL
OBJET DE LA DELIBERATION
Tarification Ecole des Sports
Mme Bernadette VAUCELLE, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
Depuis l'arrêt des « Nouvelle Activités Périscolaires », la ville de Loudun a mis en place l'Ecole des Sports (EDS), dispositif inclus au sein de I'ACM 1001 couleurs.
A partir du lerseptembre 2026, les activités extrascolaires et périscolaires du mercredi (uniquement) passeront sous compétence de la Communauté de Communes du Pays Loudunais. Ainsi, le service des Sports restant de la compétence municipale, l'Ecole des Sports doit avoir sa propre tarification.
ll est proposé une inscription à l'année scolaire au tarif de 50€/an par enfant, sans prise en compte du quotient familial ni du lieu de résidence, applicable à la rentrée scolaire 202612027. Ce tarif pourra faire l'objet d'une révision chaque année re.
Après examen, le Conseil Municipal, à I'unani , émet un avis favorable sur cette tarification et autorise le maire ou son représentant à sig document s'y rapportant
extrait conforme,
La secrétaire de séance,
Elise A
Acte u exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le I- 3 JUIN M
Publié le
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Notifié le
l:.3.JülÀl.28?û
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20260527-2026-6-9-DE
Date de télétransmission : 03/06/2026
Date de réception préfecture : 03/06/2026