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Acte - Tarification Mercredis 2023.5.10
Document publié le Mercredi 12 juillet 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Tarification Mercredis 2023.5.10)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA VIENNE
ARRONDISSEMENT DE
CHATELLERAULT
MAIRIE
DE
LOUDUN *k%x
Date de la convocation
6.07.2023
Nombre de conseillers
En exercice 29
Présents 23
Votants 28
ETAIENT PRESENTS :
DELIBERATION N° 2023.5.10
Nomenclature N° 7.1
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN xx
SEANCE DU 12 JUILLET 2023
L’an deux mille vingt trois
le douze juillet,
à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS, Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
M. DAZAS, Maire; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. DUCROT, Mme BONNET, M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. OLIVIER, Mme PELLETIER, Mme LAMBERT, Mme PROD'HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD’HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. JAGER, Mme VAUCELLE, Mme BAUDU-HASCOET, M. VIVIER, Mme FERRE, Mme LIEBOT.
Pouvoir de M. Jean-Pierre JAGER à M. Joël DAZAS
Pouvoir de Mme Bernadette VAUCELLE à Mme Laurence MOUSSEAU
Pouvoir de M. Jacques VIVIER à M. Philippe RIGAULT
Pouvoir de Mme Marie FERRE à Mme Pascale PELLETIER
Pouvoir de Mme Stéphanie LIEBOT à Mme Sandra PROD'HOMME
OBJET DE LA DELIBERATION :
Tarification des Mercredis
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
Suite au changement des rythmes scolaires (4 jours au lieu de 4,5), la municipalité a décidé de
accueillir les enfants le
mettre en place un accueil « Plan Mercredi », afin de pouvoir mercredi matin. L'accueil de loisirs (ACM) pourra accueillir 120 enfants répartis comme suit : 96 enfants par jour et 24 enfants le matin à l'école du sport.
Le planning d'accueil aura une amplitude horaire de 7h30 le matin à 18h15 le soir soit :
Ÿ 7h30 à 9h00 : Garderie
Ÿ 9h00 à 12h : Accu eil de Loisirs ou École du sport
Ÿ 12h00 à 13h30 : Repas
Ÿ 13h30 à 17h00 : Accueil de Loisirs
Ÿ 17h00 à 18h15 : Garderie.
Afin de pouvoir faire bénéficier aux familles de ce nouvel accueil, il convient de mettre en place les nouveaux tarifs, à savoir :
a.
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
1 7 JUIL. 2023 en Sous-Préfecture le : 1." MT TM use
Notifié le : ....................... use ieuriuus
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230712-2023-5-10-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023 VILLE et Communes Signataires QF<600 | 601
JOURNEE 6,90€ 8,10€ 9,60€ 11,40€ 13,10€
1/2 Journée avec repas 6,65€ 7,00€ 7,40€ 8,05€ 8,65€
1/2 Journée sans repas 2,40€ 2,80€ 3,35€ 3,90€ 4,50€
JOURNEE pour enfant souffrant d'allergies | 4,60€ 5,50€ 6,55€ 7,70€ 8,85€
Communes Non Signataires QF<600 | 601<0QF<724 | 725
2950
JOURNEE 16,65€ 17,25€ 18,25€ 18,75€ 19,25€
1/2 Journée avec repas 13,00€ 13,25€ 13,75€ 14,00€ 14,25€
1/2 Journée sans repas 8,75€ 9,00€ 9,50€ 9,75€ 10,00€
JOURNEE pour enfant souffrant d'allergies| 12,50€ 13,00€ 14,00€ 13,90€ 13,95€
Il est précisé que les familles ayant des impayés de cantine pourraient se voir refuser l'accès au périscolaire pour leurs enfants ainsi que l'inscription aux mercredis et aux vacances
scolaires.
Ce dispositif pourrait être co-financé par la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne.
Vu l'avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » en date du 29 juin 2023,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les partenaires et tout document s'y rapportant.
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230712-2023-5-10-DE
Date de télétransmission : 17/07/2023
Date de réception préfecture : 17/07/2023