Offres
API
Connexion
Documents similaires
Acte - Tarification Mercredis 2023.5.10
Acte - Convention relative à la mise en place dun projet
Acte - Tarification Ecole des Sports 2026.6.9
Acte - Convention objectifs et financement avec la CAF Bo
Acte - Renouvellement de la convention dispositif tarific
Déliberation - Convention Etablissement daccueil du jeune enfant
Acte - Revalorisation quotients familiaux des activités p
Acte - Restauration scolaire Mise en place tarification
Déliberation - Convention partenariat CCPL hébergement portail fa
Déliberation - Convention Territoriale Globale Pays Loudunais 202
Acte - Tarification Mercredis 2023.6.11b
Document publié le Mercredi 13 septembre 2023 par la commune de Loudun.
Lien du pdf (Acte - Tarification Mercredis 2023.6.11b)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE DELIBERATION N° 2023.6.11b
DEPARTEMENT DE LA VIENNE Nomenclature N° 7.1
ARRONDISSEMENT DE
SUP EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS MAIRIE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA COMMUNE DE LOUDUN x4kk
DE
OUDUR SEANCE DU 13 SEPTEMBRE 2023 xx
Date de la convocation L'an deux mille vingt trois
7.09.2023 le treize septembre,
| à 20 H, le Conseil Municipal de LOUDUN,
Hombre de conseillers régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans he tee ” le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Joël DAZAS,
Votants 27 Maire de Loudun.
Secrétaire de séance : Mme Sandra PROD'HOMME
ETAIENT PRESENTS :
M. DAZAS, Maire ; Mme MOUSSEAU, M. ROUX, Mme LEGEARD, M. JAGER, Mme VAUCELLE, Mme BONNET,
M. RIGAULT, Adjoints ; M. JALLAIS, M. DUPUIS, M. AUCHER, M. DOUX, Mme ENON, Mme MAUBERGER, M. VIVIER (Maire
délégué de Rossay), M. OLIVIER, Mme FERRE, Mme PELLETIER, Mme LIEBOT, Mme LAMBERT, Mme PROD’HOMME, M. GANDIER, M. VION, Mme TRAVOUILLON, Mme PINEAU, M. PRUD'HOMME, M. BONNET, Conseillers municipaux.
ABSENTS EXCUSÉS :
M. DUCROT, Mme BAUDU-HASCOET.
OBJET DE LA DELIBERATION :
Tarification des mercredis
Mme Nathalie LEGEARD, Adjointe au maire, donne lecture du rapport suivant :
Suite au changement des rythmes scolaires (4 jours au lieu de 4,5) la municipalité a décidé de mettre en place un accueil « Plan Mercredi », afin de pouvoir accueillir les enfants le mercredi matin. L'accueil de loisirs (ACM) pourra accueillir 120 enfants répartis comme suit : 96 enfants par jour et 24 enfants le matin à l’école du sport.
Le planning d'accueil aura une amplitude horaire de 7h30 le matin à 18h15 le soir soit :
—> 7h30 à 9h00 : Garderie
— 9h00 à 12h : Accueil de Loisirs ou École du sport
—> 12h00 à 13h30 : Repas
7 13h30 à 17h00 : Accueil de Loisirs
— 17h00 à 18h15 : Garderie.
Afin de pouvoir faire bénéficier aux familles de ce nouvel accueil, il convient de mettre en place les nouveaux tarifs, à savoir :
césl ais
Accusé de réception de la Sous-Préfecture
Acte rendu exécutoire après transmission
en Sous-Préfecture le : 2.8. SEP. . 2023...
Publié le : 2 9 SEP. 2023 nn er nn ns nmnmmm nn rom aanrnnnnspanenranssssssssss
Notifié le : .................... ie uucccccecuccceeuces
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230913-2023-6-11b-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023 Tarifs Mercredis
VILLE et Communes Signataires QF<600 601
JOURNEE 6,90 € 8,10€ 9,60€ 11,40 € 13,10 €
1/2 Journée avec repas 6,65€ 7,00€ 7,40€ 8,05€ 8,65€
1/2 Journée sans repas 2,40€ 2,80€ 3,35€ 3,90€ 4,50€
JOURNEE pour enfant souffrant d'allergies 4,60€ 5,50€ 6,55 € 7,70€ 8,85 €
Communes Non Signataires QF<600 601
JOURNEE 16,65 € 17,25€ 18,25 € 18,75€ 19,25 €
1/2 Journée avec repas 13,00 € 13,25€ 13,75€ 14,00 € 14,25 €
1/2 Journée sans repas 8,75€ 9,00 € 9,50 € 9,75€ 10,00 €
JOURNEE pour enfant souffrant d'allergies 12,40€ 13,00 € 14,00 € 14,50 € 15,00 €
Les familles ayant des impayés de cantine pourraient se voir refuser l'accès au
périscolaire pour leurs enfants ainsi que l'inscription aux mercredis et aux vacances scolaires.
Ce dispositif pourrait être co-financé par la Caisse d’Allocations Familiales de la Vienne.
Vu l'avis favorable de la Commission « Jeunesse, Éducation » en date du 29 juin 2023,
Après examen, le Conseil Municipal, à l'unanimité, émet un avis favorable sur cette proposition et autorise le maire ou son représentant à signer les conventions à intervenir avec les partenaires et tout document s'y rapportant.
extrait conforme,
laire,
ë} DAZAS
La secrétaire de séance,
Sandra PROD'HOMME
Accusé de réception en préfecture
086-218601375-20230913-2023-6-11b-DE
Date de télétransmission : 29/09/2023
Date de réception préfecture : 29/09/2023