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Procès Verbal - PROCES VERBAL 18 FEVRIER 1
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Breuilaufa.
Lien du pdf (Procès Verbal - PROCES VERBAL 18 FEVRIER 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
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PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
Tél : 05 55 53 30 90
Email : mairie.breuilaufa@wanadoo.fr
L’an deux mille vingt-six, le 18 février, à 18h30 le Conseil Municipal de Breuilaufa s’est réuni, en Mairie, sous la présidence de Monsieur Franck MAITRE, le Maire.
Le Conseil Municipal a été convoqué le 09 février 2026.
Etaient présents : Messieurs Franck MAITRE, Daniel HEUDES, Yves DUPUY, Michel LEBRAUD, Benoît GRAVELAT et Joseph MOUSSET ainsi que Mesdames Aimée BEAUBELICOUX, Marie THOURY, Sonia BARBONNAIS et Christine GOURINAT.
Daniel HEUDES été élu secrétaire.
Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 21 janvier 2026
2026-04 VOTE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE (CFU)
Situation financière tendue au vu des investissements engagés. Les travaux d’investissement de la mairie ont été engagés à la suite de l’obtention de la subvention du fonds vert. Nous aurions attendu, nous n’aurions pas obtenu le même montant de subventions.
De plus, les subventions du Conseil Départemental 87 sont en attente depuis 2025, pour : • La dernière tranche du local technique,
• Les travaux de voirie rue Yves Montand,
• La rénovation du logement de la mairie.
Cela va imposer de faire une pose sur les nouveaux investissements pour la prochaine mandature le temps de rentrer toutes les subventions manquantes.
Monsieur le Maire s’étant retiré pour le vote du CFU, Monsieur Daniel HEUDES, le doyen du Conseil Municipal préside la séance, comme suit :
Excédent de fonctionnement : 9 591,66 € + 78 278,66 € (résultat reporté) = 87 870,32 € Déficit investissement : -58 854,89 € - 5 382,19 € (résultat reporté) = - 64 237,08 € Reste à réaliser :105 105,40 € – 112 352,84 € = 7 247,44 € Résultat définitif = - 56 989,64 € Besoin net de la section investissement = - 56 989,64 € Résultat définitif = 23 633,24 € Affectation résultat 2025 au Budget Primitif de fonctionnement 2026 = 30 880,68 €
9 pour
2026-05 AFFECTATON DU RESULTAT
La section de fonctionnement du budget principal fait apparaitre un résultat cumulé excédentaire sur 2025 de 87 870,32 €. Il est constitué du résultat de l'exercice 2025 (titres émis moins mandats émis) cumulé au résultat reporté de l'exercice précédent comme indiqué ci-dessous :
Résultat de clôture 2025 Résultat reporté 2024 Résultat cumulé 2025 à affecter
9 591,66 € 78 278,66 € 87 870,32 €
La section d'investissement fait apparaitre un déficit de financement cumulé de -64 237,08 €. Il est composé du solde d'exécution de la section d'investissement 2025 cumulé au déficit de financement 2024 reporté comme précisé ci-dessous : Page 2 sur 3
Résultat de clôture 2025 Résultat reporté 2024 Résultat cumulé 2025 à affecter Reste à réaliser
-58 854,89 € - 5 382,19 € -64 237,08 € 7 247,44 €
10 pour
2026-06 RECONDUCTION DE LA LIGNE DE TRESORERIE
Afin d’optimiser la gestion de trésorerie (pour éviter notamment de recourir à l’emprunt pour de simples besoins ponctuels ou dans l’attente d’encaissement de subventions ou d’autres recettes), une ligne de trésorerie avait été ouverte auprès de la Caisse d’Epargne du Limousin pour un montant de 100 000 € (délibération du 19 février 2025).
Cette ligne de trésorerie arrive à échéance au 20 mars 2026 et il convient d’autoriser son renouvellement pour une période d'un an.
10 pour
2026-07 REVISION DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION EN INVESTISSEMENT (ACI) Notre attribution de compensation passe de 4 557,61 € à 3 286 € (réduite de 1 271,61 €). Les raisons sont :
-L’augmentation du nombre d’enfants de Breuilaufa à la crèche (exprimé en heure), -L’augmentation de la prise en charge par les communes de 75 % à 100 %, Les ACI sont de 3 581 €.
Le Fonds national de Péréquation des ressources Intercommunales et Communales (FPIC) estimé à 1 709,12 €.
Par ailleurs, le Pacte Financier et Fiscal proposait également l’installation d’une Attribution de Compensation en Investissement (ACI) pour compenser des coûts supportés par l’EPCI en investissement en matière de voirie et de petite-enfance.
Ces ACI, établies en 2025 et non modifiées, sont détaillées dans le tableau ci-dessous :
Commune Attributions de compensation en investissement
BREUILAUFA - 3 581 €
Adopté à l’unanimité
2026-08 DESAFFECTATION DES PARCELLES POUR LA VENTE SCIA DE MONVAILLIER-DUCAMP/COMMUNE DE BREUILAUFA
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée le projet d’échange des parcelles B 518 et 515, et C 268, rue Saint- Jean, entre la commune et la SCIA DE MONVALIER-DUCAMP/COMMUNE DE BREUILAUFA en référence de la délibération 2025-30 du 12 novembre 2025.
Ces parcelles ne sont plus affectées à l'usage direct du public et il en résulte un déclassement de ce bien du domaine public communal et son intégration dans le domaine privé communal,
10 pour
2026-09 RECRUTEMENT AGENT TECHNIQUE CONTRACTUEL
Le Maire annonce à l’assemblée qu’après les entretiens prévue le 30 janvier dernier avec 2 candidats, 1 seul s’est présenté, c’est donc Alexandre L. qui sera recruter.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, le Maire propose l’établissement d’un contrat à durée déterminée d’une durée de 6 mois, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années. A l’issue de la période maximale de six années, le contrat ne peut être reconduit que par une décision expresse et pour une durée indéterminée, en application du l’article L. 332-9 du code général de la fonction publique.
10 pour Page 3 sur 3
QUESTIONS DIVERSES :
Remplacement de notre secrétaire de mairie
En l’absence de Natacha, nous avons eu Thomas qui est resté jusqu’au 13 février et maintenant Maixent qui a prévu de partir au retour complet de Natacha.
Contestation d’un administré
Recours de Serge LEGER par l’intermédiaire d’un avocat sur sa nouvelle adresse. On va prendre un avocat pour répondre.
Travaux rénovation énergétique logement mairie
L’entreprise Techni’mur est au ralenti vu la pluviométrie. Les travaux effectués font un bon isolant des murs. Le Maire a formulé à plusieurs reprises des remarques sur les travaux au chef d’équipe (nettoyage, qualité du travail, pluie sur la laine de roche, …). Des efforts de nettoyage sont faits. La société SECB est intervenue.
Celle de MFV interviendra en suivant pour l’installation des fenêtres.
Travaux auberge
J’ai donné le carrelage et la colle à Francis. Un de ses amis va réaliser les travaux.
Ancien grillage du tennis
Une administrée a demandé d’acheter l’ancien grillage du tennis.
Quelle proposition lui fait-on ? le CM décide de donner le grillage.
Vœux 24 janvier 2026
Très belle soirée avec la présence de Monsieur Maurice BARATE, préfet de la Haute-Vienne.
Changement horaire mercredi
Les horaires de la mairie changent à partir du 16 février.
Un message va être mis sur l’application « Panneau Pocket » et un mot va être distribué aux habitants ainsi qu’un message téléphonique pour les extérieurs.
Lundi 14h00 - 18h00
Mercredi 14h00 - 17h00
Vendredi 14h00 - 18h000
Bureau de vote
Planning
08h00 – 10h30 : Franck M, Christine G et Benoit G
10h30 – 13h00 : Joseph M, Michel L et Sonia B
13h00 – 16h00 : Daniel H, Benoît G et Christine G
16h00 – 18h00 : Aimée B, Yves D et Marie T
A 20h47, tous les sujets sont épuisés et la séance est levée.