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Document publié le Mardi 19 décembre 2023 par la commune de Montfort-le-Gesnois.
Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 19 12 PV du Conseil municipal du 19 decembre 2023)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Démocratie locale et participation citoyenne,
Ar |
M Bu COMMUNE de MONTFORT-le-GESNOIS
Conseil Municipal du 19 décembre 2023
Procès-verbal
EH AOC OH KE
Date de convocation : 15 décembre 2023
Nombre de conseillers en exercice : 23
L'an DEUX MILLE VINGT TROIS
le 19 décembre à 20h00,
le conseil municipal, légalement convoqué,
s’est réuni en séance
ordinaire sous la présidence de
Monsieur Anthony TRIFAUT, Maire
Présents: Jules AUBERT, Yvette BULOUP, Philippe CHARPENTIER, Annick CHARTRAIN, Philippe COUDRAY, Christiane COULON, Annie DARAULT, Didier DREUX, Marie-Line FOUCHER, Stéphane FOUQUET, Mélanie MACE, Laurent MAILLARD, Christian MAUCOURT, Mickaël PLAIS, Marianne ROHART, Anthony TRIFAUT
Vote par procuration : Amandine CLEMENCE donne pouvoir à Didier DREUX, Léa GUYON donne pouvoir à Stéphane FOUQUET, Milène LEPROUST donne pouvoir à Marianne ROHART, Emmanuelle LEROUX donne pouvoir à Mélanie MACE, Emilie PERDEREAU donne pouvoir à Christiane COULON, Jonathan REYT donne pouvoir à Philippe CHARPENTIER
Absents excusés : Gaëtan RENAULT
Absents non représentés : Néant
Anthony TRIFAUT constate le quorum.
Christian MAUCOURT est désigné secrétaire de séance.
Anthony TRIFAUT donne lecture de l’ordre du jour.
Anthony TRIFAUT demande s’il y a des observations sur le procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 12 décembre dernier. Aucune remarque n'est faite, il est approuvé à l'unanimité.
Rapport n° 1 : Budget Principal - Ouverture de crédits en investissement au titre de l’exercice 2024
L'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente. Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci- dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
Afin d'assurer une continuité dans le programme d'investissement, Monsieur le Maire sollicite l'autorisation d'engager, de liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu’à hauteur de 338 270,26 €.
Œ Re n L Intitulé ES EN liée Montant proposé
113 Sport 120 810,00 € 30 202,50 €
116 Groupe Scolaire 32 697,84 € 8 174 46 €
140 Aménagement urbain 394 500,00 € 98 625,00 €
152 Mairie 20 599,00 € 5 149,75 €
158 Eglise Notre Dame 21 042,00 € 5 260.50 €
164 Presbyère 229 243,20 € 57 310,80 €
173 Chapelle de Saussay 10 000,00 € 2 500,00 €
185 Cimetière - Columbarium 12 100,00 € 3 025,00 €
204 Place Notre Dame 182 832,00 € 45 708.00 €
207 Sarthe Habitat 79 950,00 € 19 987,50 €
208 Bâtiment grande rue 15 000,00 € 3 750,00 €
210 Gare 98 340,00 € 24 585,00 €
Pas d'opération/2051 Concessions et droits 2 205,00 € 551.25 €
Pas d'opération/212 Agencements et aménagements de terrains 53 000,00 € 13 250,00 €
Pas d'opération/2157 Matériel et outillage technique 7 400,00 € 1 850,00 €
Pas d'opération/2184 Matériel de bureau et mobilier 12 865,00 € 3 216,25 €
Pas d'opération/2188 Autres immobilisations 60 497,00 € 15 124,25 €
1353 081,04 € 338 270,26 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette ouverture de crédit en investissement à l’unanimité.
Rapport n° 2: Budget Assainissement - Ouverture de crédits en investissement au titre de l’exercice 2024
L'article L 1612-1 du Code général des collectivités territoriales dispose que « Dans le cas où le budget d'une collectivité territoriale n'a pas été adopté avant le 1er janvier de l'exercice auquel il s'applique, l'exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu'à l'adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d'engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l'année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget. En outre, jusqu'à l'adoption du budget ou jusqu'au 15 avril, en l'absence d'adoption du budget avant cette date, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. L'autorisation mentionnée à l'alinéa ci- dessus précise le montant et l'affectation des crédits. »
Afin d'assurer une continuité dans le programme d'investissement, Monsieur le Maire
sollicite l'autorisation d'engager, de liquider et mandater des dépenses d'investissement jusqu'à hauteur de 134 000 €.
Or / Montant des crédits
1 programme Intitulé votés au BP 2023 + Montant proposé chapitre DM
11 Station d'épuration 39 600,00 € S 900,00 €
13 Extension de Réseaux 50 000,00 € 12 500,00 €
98 Trayaux réseaux 446 400,00 € 111 600.00 €
99 Déversoirs 60 000,00 € 15 000,00 €
596 000,00 € 134 000,00 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette ouverture de crédit en investissement à l'unanimité.
Rapport n° 3: Budget Assainissement - Rattachement des charges et produits
La procédure de rattachement des charges et des produits à l'exercice résulte du principe d'indépendance des exercices. Elle a pour finalité de faire apparaître dans le compte de résultat l'intégralité des charges et des produits ayant donné lieu à service fait au cours d'un exercice, même si les pièces comptables correspondantes n'ont pas encore été reçues ou émises. Grâce à cette technique, le résultat de l'exercice revêt sa véritable signification puisqu'il est exhaustif.
Compte tenu du faible impact pour le budget assainissement, il est demandé au conseil municipal de valider la non-comptabilisation des rattachements de charges et de produits.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette procédure à l’unanimité.
Rapport n°4: Autorisation de Programme -— Crédits de Paiement - Equipements Matériels de voirie et Services techniques
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Conformément aux dispositions de l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipements se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité. Par délibération du 5 Avril 2022, le conseil municipal a mis en œuvre cette procédure pour l'opération de matériels de voirie et Service technique dans l'objectif d'améliorer les conditions de travail conformément au Document Unique, et de favoriser la mécanisation des pratiques, selon les modalités suivantes :
Equipement Autorisation de Crédits de Crédits de Crédits de matériels de voirie | Programme (AP) paiement 2022 paiement 2023 paiement et Service 2024 technique 170 000 € 40 000 € 90 000 € 40 000 €
Considérant les crédits consommés sur l'exercice en cours, il est nécessaire d’actualiser cette AP/CP comme suit :
Equipement Autorisation de | Crédits de Crédits de Crédits de matériels de voirie Programme paiement paiement paiement 2024
et Service (AP) 2022 2023
technique 170 000 € 851498€ | 18583.67€ | 142901.35€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette autorisation de programme à l'unanimité.
Rapport n°5: Autorisation de Programme — Crédits de Paiement — Ecole Pauline KERGOMARD
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Conformément aux dispositions de l’article L.2311-3 du Code Général des Collectivités Territoriales, l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipements se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Par délibération du 5 Avril 2022, le conseil municipal a mis en œuvre cette procédure pour l'opération de réhabilitation de l’école maternelle Pauline KERGOMARD afin de répondre aux objectifs du décret tertiaire et des améliorations nécessaires dans le cadre du document unique, selon les modalités suivantes :
Réhabilitation de Autorisation de Crédits de Crédits de Crédits de l'école maternelle Programme (AP) paiement 2022 paiement 2023 paiement Pauline 2024 KERGOMARD 405 000 € 40 000 € 200 000 € 165 000 €
Considérant les crédits consommés sur l'exercice en cours, il est nécessaire d’actualiser
cette AP/CP comme suit :
Réhabilitation Autorisation de Crédits de Crédits Crédits de | Crédits de de l'école Programme paiement de paiement paiement maternelle (AP) 2022 paiement 2024 2025 Pauline 2023
KERGOMARD 405 000 € 0 € 0€ 100 000€ | 305 000 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette autorisation de programme à l'unanimité. Rapport n°6: Autorisation de Programme -— Crédits de Paiement - Aménagement Espace du Pont Romain en espace touristique et de loisirs
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Conformément aux dispositions de l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales, l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipements se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Par délibération du 5 Avril 2022, le conseil municipal a mis en œuvre cette procédure pour l'opération d'aménagement de l'espace du Pont romain en espace touristique et de loisirs, selon les modalités suivantes :
Aménagement Autorisation de Crédits de paiement Crédits de paiement Espace du Pont Programme (AP) 2022 2023 Romain en espace
touristique et de 223 135 € 103 135 € 120 000 € loisirs
Considérant les crédits consommés sur l'exercice en cours, il est nécessaire d’actualiser cette AP/CP comme suit :
Aménagement | Autorisation de | Crédits de Crédits de Crédits de Espace du Pont Programme paiement paiement paiement Romain en (AP) 2022 2023 2024 espace
touristique et de 245 684 € 5684 € 77661,32€ | 162 338,68 € loisirs
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ce rapport à l’unanimité.
Rapport n°7: Autorisation de Programme - Crédits de Paiement - réhabilitation réseau éclairage public
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Conformément aux dispositions de l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales, l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d’un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipements se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d’immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Par délibération du 5 Avril 2022, le conseil municipal a mis en œuvre cette procédure pour l'opération de réhabilitation du réseau d'éclairage public, selon les modalités suivantes :
Réhabilitation Autorisation de Crédits de Crédits de Crédits de é ne Programme (AP) paiement 2022 paiement paiement réseau éclairage 2023 2024
ERBIE 200 000 € 30 000€ 85 000 € 85 000 € Considérant les crédits consommés sur l'exercice en cours, il est nécessaire d’actualiser cette AP/CP comme suit :
Réhabilitati Autorisation de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de CTEONENEN Programme (AP) | paiement 2022 paiement | paiement 2024 paiement réseau
éclairage public 2022 2025 ge P 200 000 € 317,31 € 24 760,47 € 100 000 € 74 922,22 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ce rapport à l’unanimité.
Rapport n°8: Autorisation de Programme - Crédits de Paiement — Salle Polyvalente
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Conformément aux dispositions de l’article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales, l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipements se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité.
Par délibération du 5 Avril 2022, le conseil municipal a mis en œuvre cette procédure pour l'opération de réhabilitation de la salle polyvalente afin de répondre aux objectifs du décret tertiaire, selon les modalités suivantes :
LR Autorisation de Crédits de Crédits de Réhabilitation de la | Programme (AP) paiement 2022 | paiement 2023 salle polyvalente
450 000 € 20 000€ 430 000 €
Considérant les crédits consommés sur l'exercice en cours, il est nécessaire d’actualiser cette AP/CP comme suit :
Réhabilitation Autorisation de Crédits de Crédits de Crédits de Crédits de ° Programme (AP) paiement 2022 paiement 2023 paiement paiement de la salle olwalente 2024 2025 po yvaren 450 000 € 0€ 0€ 100 000€ | 350000€
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ce rapport à l’unanimité.
Rapport n°9 : Autorisation de Programme -— Crédits de Paiement — — Travaux
La procédure des autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) est une dérogation au principe de l’annualité budgétaire. Conformément aux dispositions de l'article L.2311-3 du Code général des collectivités territoriales, l'autorisation de programme constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement d'un programme pluriannuel, défini comme une opération ou un ensemble d'opérations de dépenses d'équipements se rapportant à une immobilisation ou à un ensemble d'immobilisations déterminées, acquises ou réalisées par la collectivité. Par délibération du 11 Octobre 2022, le conseil municipal a mis en œuvre cette procédure pour l'opération des travaux Route de Connerré (voirie et éclairage public), selon les modalités suivantes :
Travaux Route de
Connerré
Autorisation de
Programme (AP)
Crédits de paiement
2022
Crédits de paiement
2023
1010 000 € 300 000 € 710 000 €
Considérant les crédits consommés sur l'exercice en cours, et la dernière estimation du
coût des travaux, il est nécessaire d’actualiser cette AP/CP comme suit :
Travaux Autorisation de Crédits de Crédits de Crédits de Programme paiement 2022 paiement 2023 paiement
aede | ms 1 056 993 € 20 493 € 722 697,14€ 313 802,86 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte ce rapport à l’unanimité.
Rapport n° 10: Participation de la commune au Centre social LARES pour 2024 (compte 6281)
Le Centre social a renouvelé son projet social et son agrément auprès de la Caisse d'allocations familiales pour les années 2023-2026. Il joue un rôle essentiel dans l'animation de la vie sociale, présent sur le territoire depuis plus de 40 ans, c’est un acteur majeur de notre territoire.
Notre commune participe à son équilibre financier.
Une participation de 9€ par habitant a été fixée. La contribution versée en 2023 est donc de 26 586 €.
Monsieur COUDRAY demande si toutes les communes participent de la même façon ? Monsieur le Maire précise qu'il y a la même participation pour les communes adhérentes. Certaines font le choix de ne pas adhérer mais il y a un coût porté sur les prestations.
Madame ROHART demande pourquoi il y a un écart dans les bases de population référentes entre ce rapport et le rapport sur le CIDFF aussi à l’ordre du jour ? Monsieur le Maire précise que le CIDFF prend la référence INSEE 2021 en référence et on demandera aux CS LARES sa référence.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette participation à l’unanimité. Rapport n° 11: Demande de subvention au Département pour le relais office de tourisme
La commune de Montfort-le-Gesnois
a dans le cadre de son projet de
revitalisation souhaité travailler sur
l'attractivité touristique avec la mise
en valeur du patrimoine bâti et
naturel présents sur le territoire.
Après avoir engagé un travail
d'inventaire avec la Région des Pays
de la Loire et le Pays du Perche
Sarthois, les élus ont décidé de poursuivre la mise en valeur de l’espace du Pont romain dans sa globalité en proposant un site ouvert et propice à la découverte du patrimoine bâti et naturel. En septembre 2022, 65 kms d'itinéraires de randonnée et VTT ont été balisés avec le soutien financier du Conseil Départemental. En plus de ces parcours, un itinéraire « découverte du patrimoine » a été mis en place avec de la signalétique touristique sur les 35 points de découverte du patrimoine bâti.
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Core rs tant Cr gp ot Eee maman en
Ce projet de revalorisation touristique s'inscrit
en proximité des équipements
communautaires présents à 500 m du Pont
Romain (Complexe aquatique, Parc de jeux,
Hôtel, aire de camping-car).
Afin de poursuivre ce projet, le Pays du Perche Sarthois a validé en conseil syndical la mise en place d’un relais office de tourisme sur la commune de Montfort-le-Gesnois, charge à la commune d'aménager un espace. Ainsi, une proposition d'aménagement global de l'espace du pont romain a été pensée par les élus pour en faire :
- Un relais touristique permettant de mieux renseigner la population sur le patrimoine de la commune mais également celui de l’intercommunalité
- Une base de canoë Kayak permettant de valoriser le sport en itinérance s'inscrivant dans le projet du Perche Sarthois de navigabilité de l'Huisne en Kayak de La Ferté Bernard au Mans
- Une base de loisirs (aménagement de jeux) et pique-nique
- Un aménagement d'un espace naturel permettant un maintien de la biodiversité
Cette action s'inscrit dans le programme de
revitalisation de la commune et spécifiquement dans
l'opération Petites villes de demain au titre de
l'amélioration du patrimoine et du développement
touristique de la commune sur l'espace du Pont
Romain
Il permettra également à la commune de mieux faire
valoir l'important patrimoine de la commune mais
également développer le tourisme en itinérance
(Canoë kayak, Vélo, randonnée, station de trail ...)
avec les infrastructures existantes (Hôtellerie, piscine...) Afin de réaliser ce projet dans sa globalité, la commune engagera sur l'année 2024 des dépenses à hauteur de 241 769.87 € HT.
Le projet est inscrit au budget dans le cadre d'une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP).
Le plan prévisionnel de financement s'établit comme suit :
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Date d'attribution de
ne : subvention CE] Montant de subvention sollicité ou obtenu Taux DOS ou date à laquelle la ÿ subvention a été
sollicitée
Financement de l'Etat (DETR, DSIL) 58 24290 € 30% 194 143,00 €
Région 87 959,22 € 50% 175 918,43 €
Conseil départemental 33 503,22 € 20% 167 51610 €
Part restant à la charge du maître d'ouvrage 62 064,54 € 28,67% 241 769,87 €
MONTANT TOTAL HT
DE L'OPERATION PNPOSURE EE —
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du développement du relais office de tourisme sur la commune de Montfort-le-Gesnois, le projet pourrait être éligible au dispositif « développement des offices de tourisme » du Conseil Départemental.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à
solliciter une subvention auprès du Conseil départemental à hauteur de 20% du montant des travaux HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette demande de subvention à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives liées.
Rapport n° 12 : Demande de subvention à la Région pour le relais office de tourisme
La commune de Montfort-le-Gesnois
a dans le cadre de son projet de
revitalisation souhaité travailler sur
l'attractivité touristique avec la mise
en valeur du patrimoine bâti et
naturel présents sur le territoire.
Après avoir engagé un travail
d'inventaire avec la Région des Pays mure HN Snnsten ha
duE--2 OURS EE de la Loire et le Pays du Perche Sarthois, les élus ont décidé de poursuivre la mise en valeur de l’espace du Pont romain dans sa globalité en proposant un site ouvert et propice à la découverte du patrimoine bâti et naturel. En septembre 2022, 65 kms d'itinéraires de randonnée et VTT ont été balisés
9 avec le soutien financier du Conseil Départemental. En plus de ces parcours, un itinéraire « découverte du patrimoine » a été mis en place avec de la signalétique touristique sur les 35 points de découverte du patrimoine bâti.
Ce projet de revalorisation touristique s'inscrit
en proximité des équipements
communautaires présents à 500 m du Pont
Romain (Complexe aquatique, Parc de jeux,
Hôtel, aire de camping-car).
Afin de poursuivre ce projet, le Pays du Perche Sarthois a validé en conseil syndical la mise en place d’un relais office de tourisme sur la commune de Montfort-le-Gesnois, charge à la commune d'aménager un espace. Ainsi, une proposition d'aménagement global de l'espace du pont romain a été pensée par les élus pour en faire :
- Un relais touristique permettant de mieux renseigner la population sur le patrimoine de la commune mais également celui de l'intercommunalité
- Une base de canoë kayak permettant de valoriser le sport en itinérance s'inscrivant dans le projet du Perche Sarthois de navigabilité de l'Huisne en Kayak de La Ferté Bernard au Mans
- Une base de loisirs (aménagement de jeux) et pique-nique
- Un aménagement d'un espace naturel permettant un maintien de la biodiversité
Cette action s'inscrit dans le programme de
revitalisation de la commune et spécifiquement dans
l'opération Petites villes de demain au titre de
l'amélioration du patrimoine et du développement
touristique de la commune sur l'espace du Pont
Romain
Il permettra également à la commune de mieux faire
valoir l'important patrimoine de la commune mais
également de développer le tourisme en itinérance
(Canoë kayak, Vélo, randonnée, station de trail ...)
avec les infrastructures existantes (Hôtellerie, piscine...)
Afin de réaliser ce projet dans sa globalité, la commune engagera sur l'année 2024 des dépenses à hauteur de 241 769.87 € HT.
Le projet est inscrit au budget dans le cadre d’une autorisation de programme et crédits de paiements (AP/CP).
Le plan prévisionnel de financement s'établit comme suit :
10 J
PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL
Date d'attribution de
.. à subvention Po. Montant de subvention sollicité ou obtenu Taux nee ou date à laquelle la g subvention a été
gollicitée
Financement de l'Etat (DETR, DSIL) 58 242,90 € 30% 194 143,00 €
Région 87 959,22 € 50% 175 918,43 €
Conseil départemental 33 509,22 € 20% 167 516,10 €
Part restant à la charge | du maître d'ouvrage 62 064,54 € 25,67% 241 769,87 €
MONTANT TOTAL H.T
DE L'OPERATION PME =
Monsieur le Maire indique que dans le cadre du développement du relais office de tourisme sur la commune de Montfort-le-Gesnois, le projet pourrait être éligible au dispositif « Agir tourisme » de la Région des Pays de la Loire.
Par conséquent, il est demandé au conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès du Conseil Régional à hauteur de 50% du montant des travaux HT.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette demande de subvention à l'unanimité et autorise Monsieur le Maire à effectuer toutes les démarches administratives liées.
| Rapport n°13 : Attribution d’un lot pour le comice agricole
Le comice agricole de Montfort-le-Gesnois s'est déroulé le samedi 2 et dimanche 3 septembre 2023 sur notre commune.
Lors de cette journée, l'association du comice de Montfort-le-Gesnois a organisé une tombola. L'association a fait appel à plusieurs partenaires privés et collectivités publiques.
Il vous sera proposé de valider l'octroi d’un bon d'achat de 100€ chez Montfort Auto- Carrosserie.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette attribution de lot à l'unanimité.
Rapport n° 14: Participation Centre d’Information sur les Droits des Femmes et des Familles (CIDFF)
Monsieur le Maire rappelle que le CIDFF de la Sarthe est une association qui assure des permanences juridiques auprès des habitants de notre territoire. Elle est agréée par l'Etat pour sa mission d'intérêt général d'information sur les droits. Ces permanences ont lieu 2 fois par mois au Centre social LARES. Une juriste assure cette permanence, elle est diplômée et formée à la lutte contre les violences sexistes et sexuelles.
Il Le CIDFF sollicite une participation afin d'assurer le financement de leurs services. Le conseil d'administration du Centre social LARES a fixé le versement d’une cotisation d’un montant de 0.10 € par habitant et par commune.
Pour l'exercice 2024, la participation s'élève à 290.60 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette attribution de participation à l’unanimité.
Rapport n° 15 : DM des derniers achats et des régularisations
En fonctionnement: un prélèvement a été opéré en début d'année sur les avances de fiscalité, au titre de la liquidation définitive du soutien exceptionnel de l'état au profit des collectivités confrontées à des pertes de recettes fiscales du fait de la crise sanitaire.
La liquidation ayant parfois révélé des trop versés, ces derniers ont été prélevés sur les recettes fiscales.
Afin de faire apparaître ce prélèvement, et surtout les ressources fiscales pour leur montant exact, il convient d'émettre :
- un mandat au compte 739118 pour 5979 €
- un titre au compte 73111 pour 5979 €
Nous ne disposons pas des crédits nécessaires au compte 739118, il convient donc de les ouvrir.
En investissement :
Chapitre 41 : opérations patrimoniales
Une avance de 50523,80 € a été versée à l'entreprise COLAS pour les travaux de la route Connerré, cette avance doit être régularisée au compte 2151. Nous n'avions pas prévu les crédits pour cette avance sur ce chapitre.
Le rattachement des frais d'études doit être fait chaque année lorsqu'ils sont suivis de travaux, il manque 2510 € sur cette ligne.
Soit 53033,80 € en dépenses et en recettes sur ce chapitre.
Chapitre 13 : subventions d'investissement
Ajout de la subvention DETR « aménagement espace touristique sur l'espace du Pont Romain » pour 58243 € - compte 1321
Ajout de la subvention départementale « mission diagnostic de l’église Notre Dame » pour 1754 € - compte1323
Pour un total de 59997 €
Chapitre 21 : en contrepartie, il y a une augmentation des crédits sur les dépenses. 30000 € au compte 212
29997 € au compte 2188
+ Le réaménagement de la salle d'attente de la mairie (opération 152) est en cours, il manque 190€ sur cette opération.
+ L'achat d'un chariot pour la bibliothèque a été fait (opération 160), il manque 550€ sur cette opération.
12 e Une erreur d'imputation et de TVA est à corriger sur l'opération équipements de loisirs (203) il manque 5950 € sur cette opération.
Le besoin est donc de 6690 € (en contrepartie les crédits de l'opération logement école sont diminués de cette somme).
72241 Montfort-le-Gasnols
DMn°4 2023
Code INSEE Montfort le Gesnois
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS OÙ Consell Municipal
2023-12
Dépenses (1 Recelies (L
Désignation a = — . Diminution de | Augmentation | Diminulion de | Augmentation
crédits de crédits crédits de crédits
D-739114 : Autres raversements ét regbtubons ser 0,00 € $ 576,00 € ÿ,00 € 0,00 € contributions directes
TOTAL D 014 : Atténuations de prodults 020€ 6 479,00 € 000€ u,où €
R-741121 : Dotation de sofdarilé rurale (DSR} des D,ût € 0,0û € 0,00 € 5 979.00 € communes
TOTAL R 74 : Dotations et 0,00€ 1,00 € 0,00€ s 478,00 €
_Total FONC 0,00 ser 9,00€] semooe . : 1SSE : . :
D-2181 : Réseaux de voirie Ü,ùd € 53 033,40 € dû € 00 €
R-203 : Frais études, recherche et dévaloppement at krata CAT dOÛ € 0 OÙ € 251006 €
dineartion
R-238 : Avances versées sur commandes d'immabilisations pc € Gôob € 0.06 € SD S2340 € corporelles
TOTAL 041 : Opérations patrimoniales où €| 63 039,80 € 5,00€ 8$ M, 60 €
R-1321 : Elet el établissements nationaux doce ü 00 € 0,00 € 5É 241.06 €
R-1323 : Départements duo 0,00 € 0,00 € 1 784.00 €
TOTAL R 13 : Subventions d'investissement amwel 00€ 1,00€ 89 997,00€ D-212 : Agencements et aménagements de terrains 0,00 € 36 000,00 € D,00 € O.bD €
D-2141-200 : LOGEMENT ECOLE 6 600,00 € 0,00 € 0,00 € à 00 €
D-2164-152 : MAIRIE b,iû € 180,00 € 6,00 € ü.06 €
D-2184-160 : BALIOTHEQUE MUNICIPALE ü.00 € 550,00 € doté 0.06 €
D-2188 : Autres immotéallons cofporefee ,ôû € 29 887,00 € 9,00 € 0.00 €
D-2186-203 : EQUIPEMENTS DE LOISIRS ET DE 0,00 € 5 B9D,06 € 0,00 € 00 € PROXMAITE
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 6 690,00 € 86 87,00 € 0,00 €| 0,00 € otal | = 18SE À 66 ' vel 410 000€ 113030 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette décision modificative à l'unanimité.
13 Rapport n° 16 : Versement subvention exceptionnelle à l'association Les Petits Pieds
Subvention à prévoir pour rembourser les kits crépières à l'association Les Petits Pieds.
Dans le cadre de la mise à disposition des matériels, l'association Les Petits Pieds a
emprunté les crêpières gaz de la commune lors de plusieurs manifestations communales.
Lors de la mise à disposition des matériels, il est apparu un manque de matériel concourant au bon fonctionnement de ces derniers. Devant cette situation l'association Les Petits Pieds a acheté le matériel manquant.
Afin de ne pas obérer ces dépenses sur le budget de fonctionnement de l'association Les Petits Pieds, il est ainsi proposé de prendre en charge la somme de 137.50 €.
Au regard de ces dépenses, il est proposé de verser une subvention exceptionnelle de 137.50 € à l'association Les Petits Pieds.
(Madame ROHART ne prend pas part au vote au regard de son rôle au sein de l'association).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte le versement de cette subvention à l’unanimité.
Rapport n°17 : Définition des Zones d’accélération des énergies renouvelables (Loi APER)
Le développement massif des énergies
renouvelables est un levier majeur pour atteindre
l’objectif de neutralité carbone en 2050.
Conformément à la loi n°2023-175 du 11 mars
2023, dite loi APER (accélération de la production
d'énergies renouvelables), les communes ont
jusqu’au 31 décembre 2023 pour proposer leurs
zones d’accélération de la production d’énergies
renouvelables. La commune de Montfort-le-Gesnois, pleinement engagée dans la transition écologique, prendra part activement à la mise en place de ce dispositif.
Les enjeux et objectifs
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Depuis le 1° juillet 2023, les élus locaux sont invités à définir les zones d’accélération, où
elles souhaitent prioritairement voir des projets d'énergies renouvelables s’implanter. Ces zones concernent toutes les énergies renouvelables et sont soumises à concertation avec les habitants.
Les communes et EPCT peuvent personnaliser leurs zones d’accélération en fonction de la
réalité de leur territoire et de leur potentiel d'énergies renouvelables. Ces zones d’accélération ne sont cependant pas exclusives : des projets pourront être autorisés en dehors. Le comité de projet sera obligatoirement sollicité afin d’inclure la commune d'implantation du projet et les communes limitrophes dans les discussions préliminaires.
14 Ainsi, en vue du débat prévu par la loi APER au sein du conseil municipal et conseil communautaire, la commune de Montfort-le-Gesnois a lancé auprès de ses habitants, une
consultation publique sur les Zones d’accélération de la production des énergies renouvelables (ZAEnR) jusqu’au 18 décembre 2023.
La concertation du publique s’est déroulé comme suit :
feg AUSQU'AU 18 DECEMBRE 2024
- Information en conseil municipal du 10 octobre 2023 sur les
“x formalités de consultation et de travail
cms mans = Réunion de travail avec les élus en commission Ad Hoc le 6 u de Monrest h Desros. votent IrQae dem a 7 pa 60 68 pere vd Fréteréern ms command rm KP écembre 202 Aura. 64e 0 db prés ar à 0 APR y mi de emo furuige ever cer te A Ste rare Où D Reese novembre 2023
D - Information en commission extra-municipale (16 habitants seau de la commune) le 13 novembre 2023
- Organisation d’une réunion publique le jeudi 30 novembre
2023
- Mise à disposition du document de concertation et des cartes
en mairie du 4 au 18 décembre 2023
ol RE | A ce jour, la production d’énergies sur la commune est de
mas 4,7% de la consommation totale. Afin d’atteindre un objectif 0 z . . ,
Companalson de la consommation d'électricité de la commune de Montfort- de 30 0 conformément aux objectifs nationaux,
le-Gesnois et de la production sur le territoire (Année 2020) les élus de la commune de Montfort-le-Gesnois
LT NT ET 5114 Production d'énorgles (an MWiyan) Consomnalion d'énergies (on MWh/an) ont travaillé pour proposer des zones
4051 8 MWh 85 580,3 MWh favorables au développement des énergies
& Ÿ renouvelables sur la commune.
Ÿ Ÿ + +
4,7 % de la consommadon
Lors de la consultation publique, il a été émis
le souhait d'évolution des cartes suivantes :
D Proposition de suppression des zones d'accélération sur la méthanisation. Le zonage
pr eneree nee an \ À proposé n'est pas en proximité d'un point tAPER) d'injection.
Ans Comte ta mndln : Du + décernbne sa 15 Mcerbre 70iL. Aéunlonmétheeg: Led 5 norermbte POTI HU Ca
- Proposition de suppression de la zone d'accélération de panneaux solaires au sol sur le Nord-Ouest de la commune. A cet endroit les parcelles sont cultivées.
- Validation de la proposition des élus de ne pas mettre d'éoliennes au regard de la proximité des habitations.
Les cartes ci-après représentent les propositions de la commune de Montfort-le- Gesnois après la concertation du public :
15 Planification du développement de l’éolien sur Montfort-le-Gesnois
Commune de Montfort-le-Gesnols
Éolien
La cartographie ENR étant basée sur le seul
critère de distance (500m) par rapport à la
population, les seules Zones potentielles
correspondent à des zones boisées où
cultivées à ce jour
Nous proposons donc d'exclure tout zonage de Ÿ la ele ete MEE ET IE
Papeuitiat een d
ge Zones rédhibitalres (éoben réglementatrement
Iterd}
Lors de cette concertation du public, nous Zones non potentiedement favorables ons
proposons d'exclure toutes installations nr
d'éoliennes sur la commune de Montfort-le-
Gesnois
pese 64 cGrTÇes D erpres)
fist)
Concertation du public : Du 4 décembre au 18 Décembre 2023 - Réunion publique : Jeudi 30 novembre 2023 Mat Le Gens
Planification du développement Géothermie sur Montfort-le-Gesnois Notre région n'est pas propice à la géothermie de grande profondeur. Néanmoins la géothermie de moyenne importance (GMI) ou la géothermie de surface est possible. Nous proposons de définir un zonage de potentiel (et AE En EE EN EEE AE NE CEE EAN EE te UNE ILC Le patentiel reste difficile à évaluer selon les solutions techniques.
Données sur porlail Enr. Proposition des élus da la commune de Montfort-le-Gesnois
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LouaaUOn 6e te re de Ne rat en Pathé as chafrus r 69 gai
Re es marmmhe v 0 metal Po
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same
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Notre commune peut être propice
au développement de projets
CHE U EET E EE
l'Huisne.
Même si le potentiel reste aussi
difficile à évaluer à ce stade, les
élus de Montfort-le-Gesnois ont
proposé une zone d'accélération à
proximité du Pont Romain sur
l'ouvrage existant. (barrage)
16 Planification du développement de méthanisation sur Montfort-le-Gesnois
Notre commune pourrait être propice à des projets de méthanisation agricole sur le Nord Ouest. En l'absence de
précision sur les différents points d'injection, les élus ne proposent pas de zonage à ce stade,
RS Proposilion des élus de la commune de Monlfort-le-Gesnois
thanisation Biométh DE Méthanisation
onétare es Biométhane …_.n
\, à. a: SE À je nesvanam de otre 2) D Re de méthmeatren dar À L D 191 / 2040 par canton Î {|
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RNB
Concertation du public : Du 4 décembre au 18 Décembre 2023 - Réunion publique : Jeudi 30 novembre 2023 CRT -le-(pesois
Planification du développement d’ombrières photovoltaïques sur Montfort-le-
Gesnois
Notre commune dispose de plusieurs parkings avec des superficies supérieurs à 1500 m2 à proximité de divers équipements publics ou commerces. Au regard des emplacements de ces derniers, il est proposé de définir l'ensemble de ces zones comme des zones d'accélération pour l'installation d'ombrières photovoltaïques.
Les élus ont à ce jour MEL TS EE Test Proposilion des élus de la: commune de Montfort-le:Gesnois
d'ombrières sur les sites de la salle Paul RICHARD et e
la salle omnisports. Les projets représentent des
puissance de 283,6 MWh/an et 260,5 MWh/an
Notre commune dispose d'équipements publics regroupés dans différentes zones urbanisées. Ainsi les 3 écoles,
restaurant scolaire, cabinet médical, cabinet paramédical, maison de retraite pourrait être propice à un raccordement sur réseau de chaleur.
Données sur portail Enr
Case {
PTS 10 han
LCI 10 16 hranan
LS 15: 30 14Wnran
1 5 50 Ménien
AM 50-70 maman
I 70: 160 Mwivan
A 100 100 Wan
M 00-60 man
MM 40/6 000 mama
EURE
Locaiastren des nstaRatiam de ‘ #" t pratuclian d'éectrunté. de haleus en de Qui : js
Aunuies dorvahes uleriifnes aus le put VA l
17 Planification du développement Solaire photovoltaïques au sol sur Montfort-
le-Gesnois
La commune de Montfort-le Gesnois dispose à ce jour reste) LEO TN EUA ER er
de terrains à très faible potentiel agricole non exploités
depuis de nombreuses années. Certains de ces
terrains sont même à ce jour considérés comme des
CERTA
Par conséquent, les élus de Montfort-le Gesnois
souhaitent favoriser l'implantation des projets solaires
photovoltaïques au sol sur ces parcelles,
Plusieurs projets sont en cours d'étude sur la
Colna ete T at
- Projet à proximité du Ld Le Cormier
- Projet à proximité du Piolay avec Connerré
- Projet à proximité du Ld La Blosserie
FERA
Concertation du public : Du 4 décembre au 18 Décembre 2023 - Réunion publique : Jeudi 30 novembre 2023 LE Mai: -(esois
Planification du développement Solaire photovoltaïques sur toiture à
Montfort-le-Gesnois
La cartographie ENR' présente un potentiel sur l'ensemble des toitures de la commune. Le bâti! sur la Commune représente 1614 bâtiments identifiés avec un potentiel théorique faible et important Nous proposons donc de UN a one CE CC Tele ele NE UE TN ue ME eue ete Gesnois.
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Synthèse des types d'énergies renouvelables à Montfort-le-Gesnois
(Oo tn ee Cale ee ET
souhaite pas inscrire de zones d'accélération
des projets éoliens sur l'ensemble du
Géothermie OUI territoire considérant la proximité avec les
habitants mais aussi au regard de la fort
dominante des espaces boisés.
Biogaz - Méthanisation
Réseau de chaleur OUI
Ainsi, la commune a fait le choix de favoriser
Solaire photovoltaïque sol OUI en plus grand nombre les projets de développement de solaire photovoltaïques au
Solaire photovoltaïque toiture OUI SR STONE TT
_ D A ce jour, les différentes zones d'accélération
Ombrières (ue) Te LE Te (TE OUI projetées ne permettent pas de mesurer la
rer Na TROIE
Hydroélectricité OUI
forRÿ
Concertation du public : Du 4 décembre au 18 Décembre 2023 - Réunion publique : Jeudi 30 novembre 2023 LE | foie “le -Oestis
18 Après échanges, le conseil municipal :
+ approuve le bilan de la concertation annexé à la présente et les suites données à cette concertation,
e arrête les propositions zones d’accélérations telles que présentées ci-dessus,
+ précise que la présente délibération sera transmise, à la Communauté de Communes Le Gesnois Bilurien, en plus de sa transmission au référent préfectoral dans le Département,
+ précise que la présente délibération approuve la proposition de cartographie des zones d'accélération du territoire communal qui sera transmise au référent préfectoral dans le Département.
Rapport n° 18 : Acquisition d’une parcelle cadastrée 206AP4
La parcelle cadastrée 206 AP4 se situe dans le chemin des vignes et chemin de Jacob sur la commune de Montfort-le-Gesnois. Située en alignement du chemin communal, cette parcelle de 404 m° n'avait jamais fait l'objet d’une rétrocession dans le domaine communal lors de la division parcellaire de l'ensemble de l'emprise foncière.
5 f KX \ s
/ \N \
19 En date du 24 octobre 2023, les propriétaires de cette parcelle ont fait part de leur souhait de rétrocéder la totalité à la commune à l'euro symbolique. Les frais de notaire restent à la charge de la collectivité.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte cette acquisition à l’unanimité.
Rapport n° 19 : Assainissement - proposition et suivi de l’autosurveillance (contrat)
La commune de Montfort-le-Gesnois va confier l'exploitation du service public d'assainissement à la société Veolia par le biais d’un contrat de concession d'une durée de 10 ans qui prendra effet le 1er juillet 2023. Dans le cadre de sa mission de contrôle du service, la collectivité souhaite se faire assister d'un cabinet conseil spécialisé en gestion des services publics locaux, notamment l'assainissement.
Le Cabinet ADM Conseil propose son assistance en tant qu’expert indépendant et pluridisciplinaire pour la réalisation de cette mission.
Leurs missions :
- L'assistance conseil pour le suivi financier, juridique et technique de la gestion de ce service ;
- Le contrôle du dispositif d'autosurveillance de la station d'épuration.
L'intervention nous est proposée de la façon suivante :
Prestations TES Délais de réalisation
Eee Autant que de besoin Compte rendu engagements contractuels
30 jours après la fourniture du
Rédaction du RPQS Chaque année RPQS RAD, au plus tard le 30 cn Co _ —_— septembre
ES = 1 fois par an Compte rendu de réunion 15 jours après la réunion
Saisie des indicateurs du
service dans le SISPEA Een °
CEE TUE Fréquence Délais de réalisation
Contrôle du dispositif
d'autosurveillance de la Tous les ans Rapport
station de traitement _ |
20 Prestations 1 Montant HT TVA (20 %) Montant TTC
oo . Notre rémunération correspondra à 2 % des recettes totales d'exploitation HT, Rémunération forfaitaire conformément à l'article 12.2 du contrat de DSP. {incluant les prestations
citées ci-dessus) Pour l'année 2024, le montant prévisionnel basé sur le CEP est de 138 189 * 2 % = 2 163.78 €
Montant HT TVA (20 %) Montant TTC Prestations 2
Rémunération forfaitaire
(incluant les prestations 2 250.00 € 450.00 €
citées ci-dessus) | 2 700.00 €
Pour l’année 2023, le contrat ne portera que sur la prestation 2.
Le présent contrat entrera en vigueur dès signature pour une durée de 5 ans (31 décembre 2028).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la signature de ce contrat à l'unanimité.
Rapport n° 20 : Acquisition bâtiment pour aménagement cabinet dentaire
En date du 29 juin 2023, le docteur JUNQUA (dentiste sur la commune) a informé Monsieur le Maire de l'arrêt de son activité à compter du 1°’ janvier 2024 et de la mise en vente du cabinet avec ou sans matériel.
Une visite des locaux a été organisée avec Jonathan REYT, Adjoint au Maire et la Directrice des services de la commune afin de faire un point technique de l'immeuble. Le bien est situé sur la parcelle AC 262 au 44 rue Honoré Broutelle. En date du 20 novembre, Maître CHERUBIN a transmis une attestation de valeur du bien situé entre 110 000 et 120 000 euros sans le matériel. Le docteur JUNQUA a estimé le matériel à 40 000 euros.
Parallèlement à l'étude d'acquisition du bâtiment, Monsieur le Maire a étudié la possibilité
de recrutement d'un dentiste sans prise en charge communal. En effet, le souhait des élus municipaux est de ne pas salarier un professionnel mais d'être facilitant pour en accueillir un. Des contacts sont en cours avec une professionnelle.
Au regard de la situation de la commune en matière de présence médicale (dentiste), une possibilité d'acquisition pourrait être envisagée afin de permettre l'installation d’un dentiste.
Monsieur le Maire sollicite l’avis des élus pour :
- Faire l'acquisition du bâtiment avec ou sans matériel
- Fixer une proposition d'achat
Monsieur DREUX demande s’il est possible d'obtenir un délai auprès de Madame JUNQUA afin de prendre le temps nécessaire à la réflexion ? Monsieur le Maire précise que ça peut être sollicité.
Monsieur MAILLARD demande s’il serait envisageable d'inclure l'installation d'un dentiste au niveau du cabinet médical de la commune ?
21 Monsieur le Maire précise qu'il y a des conditions à respecter dans le cahier des charges d'une maison médicale pluridisciplinaire (ARS, CPAM) et que ce n'est pas forcément possible.
Monsieur COUDRAY demande si l'ARS peut nous aider à recruter un dentiste ? Monsieur le Maire précise que non, le Docteur JUNQUA a déjà travaillé ce volet.
Un échange a lieu entre les élus pour faire une proposition d'achat sans matériel à Madame JUNQUA.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte la proposition d'achat du cabinet dentaire sans le matériel dans une fourchette de prix située aux alentours de 90 000€. - 1 avis contre
- 21 votes pour
A la suite du conseil municipal, Monsieur le Maire a pris contact et Madame JUNQUA accepte une vente de l'immeuble sans le matériel à 90 000 € hors frais de notaire. Elle poursuivra la vente du matériel en dehors de la commune.
La vente n'interviendra qu'après le BP 2024. Durant cette période elle s'engage à maintenir l'immeuble en état et en chauffe. Docteur JUNQUA s'engage également à nous accompagner avec son réseau dans la recherche d'un nouveau praticien.
Rapport n° 21 : Dissimulation du réseau aérien avenue de la Libération - Croix Blanche — La Pointe
La commune a validé le principe d'engager des travaux d'effacement des réseaux électriques et TELECOM sur le secteur de l'avenue de la libération, et rue de la croix blanche.
Ainsi une étude sur le projet d’effacement des réseaux aériens d'électricité et de téléphone de l'avenue de la Libération et des rues de la Pointe et de la Croix Blanche a été engagée par le Département afin d’estimer le coût de l'opération.
Ce coût est estimé à ce jour à 145 000 €. Conformément à la délibération du Conseil Départemental sur les principes de répartition financière en date du 8 octobre 2001, la part communale est de 30%, soit un montant de 43 500 €.
A cette somme s'ajoute le génie civil de télécommunication, qui est estimé à 65 000 €.
Lors de la séance du 7 février 2002, l'Assemblée départementale a pris la décision d'assurer la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des travaux de génie civil de télécommunication. Lors de la Commission Permanente du 27 février 2017, le Département a également décidé que les communes devaient assurer 100% du coût (soit 65 000 € pour la zone citée).
Afin de faciliter la réalisation de cette opération, le Département propose de réaliser, en complément de la maîtrise d'ouvrage sur le réseau électrique, la maîtrise d'œuvre et d'ouvrage du génie civil de télécommunication.
22 Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l’unanimité cette dissimulation de réseau.
Rapport n° 22 : Modification du RIFSEEP
Vu le code général des collectivités territoriales
Vu le Code général de la Fonction publique et notamment ses articles L712-1 et -2, L714- 1, L714-4 et suivants
Vu le décret n°91-875 du 6 septembre 1991 modifié pris pour l'application du 1° alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984,
Vu le décret n° 2010-997 du 26 août 2010 relatif au régime de maintien des primes et indemnités des agents publics de l'Etat et des magistrats de l'ordre judiciaire dans certaines situations de congés,
Vu le décret n° 2014-513 du 20 mai 2014 portant création d'un régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel dans la fonction publique de l'Etat,
Vu le décret n° 2014-1526 du 16 décembre 2014 relatif à l'appréciation de la valeur professionnelle des fonctionnaires territoriaux,
Vu la circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en œuvre du régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel, Vu l'avis du comité social territorial en date du 21 novembre 2023, Considérant qu'il appartient à l'assemblée délibérante de fixer la nature, les plafonds et les conditions d'attribution des indemnités, il est proposé à l'assemblée délibérante d’instituer comme suit la mise en œuvre du RIFSEEP.
Monsieur Le Maire propose au Conseil municipal de poursuivre l'instauration du RIFSEEP (délibération de mars 2018) et d’en déterminer les critères d'attribution.
23 Le RIFSEEP comprend 2 parts :
e _L'indemnité de fonctions, de sujétions et d'expertise liée au poste de l'agent et à son expérience professionnelle (IFSE)
e Le complément indemnitaire versé selon l'engagement professionnel et la manière de servir de l’agent (CIA)
LES BENEFICIAIRES
Sont susceptibles de bénéficier du régime indemnitaire tel que défini dans la présente délibération :
- Les agents titulaires et stagiaires à temps complet, temps non complet ou à temps partiel en position d'activité ;
-Les agents contractuels de droit public à temps complet, temps non complet ou à temps partiel, à l'exclusion des contrats saisonniers.
L'LF.S.E.
Il est instauré au profit des bénéficiaires, visés dans la présente délibération, une
indemnité de fonctions, de sujétion et d'expertise (IFSE) ayant vocation à valoriser
l'ensemble du parcours professionnel des agents.
L'IFSE a été mis en place au 1° janvier 2017 au sein de la commune, il a besoin d’être revisité, notamment eu égard à l'intégration des contractuels parmi les bénéficiaires.
Cette indemnité repose sur la formalisation de critères professionnels liés aux fonctions exercées d’une part, et sur la prise en compte de l'expérience accumulée d'autre part.
Elle reposera ainsi sur une notion de groupes de fonctions dont le nombre s'élève à 4, ces
groupes sont définis selon les critères suivants :
Critère professionnel 1 Critère professionnel 2 OR TE NT EI TNT TEe)
Encadrement, coordination, pilotage Technicité, expertise, expérience Sujétions particulières et degré et conception ou qualification nécessaire à d'exposition du poste au regard | l'exercice des fonctions de son environnement extérieur où de proximité
Définition Définition CII
Tenir compte des responsabilités plus Valoriser l’acquisition et la Contraintes particulières liées ou moins lourdes en matière mobilisation de compétences au poste : physiques, d'encadrement ou de coordination plus ou moins complexes dans le responsabilités prononcées, d'une équipe, d'élaboration et de domaine fonctionnel de référence lieux d'affectation, … suivi de dossiers stratégiques ou bien de l'agent. encore dé conduite de projets.
e Groupe 1 : Encadrement et expertise
° Groupe 2 : Expertise sans encadrement mais avec un impact stratégique sur les projets de la collectivité
e Groupe 3 : Technicité reconnue sur le poste et rôle de référence e Groupe 4 : Technicité reconnue sur le poste
& Monsieur le Maire propose de fixer les groupes de la façon suivante et de retenir les montants précisés sur le tableau des groupes joint en Annexe 1 (transmis avant le conseil).
L'IFSE pourra être modulée en fonction de la mise en place ou du retrait de la référence évoquée dans le groupe 3.
& Monsieur le Maire propose la mise en place d’un IFSE en cas de poste vacant ou d'absence en faveur d’un agent qui assure l’exclusivité du remplacement :
24 + À partir de 3 mois de vacance de poste le temps d'un recrutement (si la personne n'est pas remplacée)
+ À partir de 2 mois en cas d'absence liée à un autre motif (si la personne n'est pas remplacée)
e À partir d'1 mois dans le cas d’une mission particulière (lettre de mission)
L'agent qui assure l'exclusivité du remplacement pourra ainsi bénéficier de la totalité de lIFSE de la personne à remplacer où absente.
En cas de mission particulière confiée, le montant de l'IFSE sera déterminé en amont en fonction de la teneur et de la durée de la mission.
Ces montants feront l'objet d'un réexamen tous les 4 ans.
LE C.IL.A.
Un complément indemnitaire pourra être versé en fonction de la valeur professionnelle et de l'investissement de l’agent appréciés lors de l'entretien professionnel.
Le complément indemnitaire sera déterminé en tenant compte des critères précisés dans la grille présente en Annexe 2 (transmis avant le conseil).
Un système de points permet de déterminer le montant du CIA.
Périodicité du versement du CIA :
Le CIA est versé annuellement et non reconductible automatiquement d'une année sur l'autre.
MODALITES DE VERSEMENT DE L'IFSE ET DU CIA
Maintien du régime indemnitaire pendant les périodes de congés :
Le versement du régime indemnitaire suit le sort du traitement en cas de maladie ordinaire. Ainsi en cas de demi-traitement, le régime indemnitaire est également réduit de moitié.
Durant les périodes de congés de longue maladie, de congés de longue durée, et de congés de grave maladie, le régime indemnitaire n'est pas maintenu (conformément aux dispositions du décret n°2010-997).
Cependant, dans la position à demi-traitement visée par le décret n° 2011-1245 du 5 octobre 2011, un abattement de 50 % du régime indemnitaire est opéré (pour les fonctionnaires en attente d'une décision de mise à la retraite pour invalidité)
Parallèlement, le régime indemnitaire est pris en compte pour moitié dans le calcul de l'indemnité de coordination versée au fonctionnaire placé dans la position de disponibilité d'office pour raisons de santé.
Exclusivité :
Le complément indemnitaire est exclusif de toutes autres indemnités liées à la manière de servir.
Attribution :
L'attribution individuelle sera décidée par l'autorité territoriale et fera l’objet d'un arrêté.
Les éléments statués :
° Poursuivre la mise en place du RIF.S.E.E.P. débutée par la délibération de mars
25 2018, par:
+ L’actualisation de la partie IFSE en fonction des 4 groupes précisés dans le point 2
e La mise en place de l'IFSE au profit des contractuels de droit publics à l'exclusion des contrats saisonniers
e La mise en place d'un IFSE en cas de poste vacant et d'absence non remplacée ou de mission particulière confiée
+ La mise en place du CIA en lien avec la valeur professionnelle de l'agent
« _Instaurer cette évolution à compter du 01.01.2024.
+ Prévoir les crédits correspondants et de les inscrire, chaque année, au budget.
Monsieur MAILLARD demande comment les agents ont réagi ?
Monsieur le Maire indique que lors de la réunion il n'y a pas eu de remarque négative. Les agents ont apprécié la mise en place du groupe de travail et le travail de concertation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité ces évolutions concernant le RIFSEEP à compter du 1°’ janvier 2024.
Rapport n° 23 : Proposition de convention Montfort Epidaure 2023-2024
L'association Théâtre Epidaure assure la programmation, la coordination et la gestion d’une saison culturelle sur la Communauté de Communes du Gesnois Bilurien.
Souhaitant accueillir des spectacles professionnels dans sa commune, la mairie de Montfort-le-Gesnois a sollicité l'association Théâtre Epidaure pour mettre en œuvre une offre culturelle et artistique dans la ville.
“ Les représentations auront lieu :
+ __ Chansons de proximité à la carte le mardi 14 novembre 2023 à 15h30 dans la salle polyvalente Paul Richard
° Glouglou ou le chant de l'eau le jeudi 08 février 2024 à 09h30, 10h45, 18h00 et le vendredi 09 février 2024 à 09h30 et 10h45 dans la salle polyvalente Paul Richard
+ Bob et moi le samedi 20 avril 2024 à 20h30 dans la salle polyvalente Paul Richard
. La veillée le samedi 25 mai à 21h30 sur l'esplanade extérieure du pont romain avec un repli possible en cas d'humidité dans la salle St Jean
La commune participera à hauteur de 10 000€. Sa participation concernera les dépenses liées à l'accueil des séances tout public. Le versement de celle-ci interviendra au plus tard le samedi 25 mai 2024 à l'issue de la dernière représentation prévue à Montfort-le-Gesnois.
L'association Théâtre EPIDAURE prendra à sa charge les dépenses liées aux représentations scolaires.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal adopte à l'unanimité cette convention.
26 Rapport n° 24: Consultation sur le projet d'arrêté préfectoral portant exception photovoltaïque en zone PPRI
La Loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (loi APER) fixe le cadre facilitant l'atteinte des objectifs nationaux dans le contexte de la crise énergétique. Cette loi place en particulier, les collectivités territoriales et leurs groupements, au centre de ce projet de relocalisation des moyens de production et a pour ambition de lever les obstacles au déploiement des projets d'énergies renouvelables.
L'objectif visé d'ici 2050 est de multiplier par 10 la production d'énergie solaire pour dépasser les 100 gigawatts. Ainsi, la loi cadre les principes d'implantation de ces centrales dans les zones de risques naturels en zone inondable.
Au niveau départemental, des projets d'installations de production d'énergie solaire ont été portés à la connaissance de Monsieur le Préfet sur le secteur couvert par le Plan de Prévention du risque Inondation (PPRI) de l’Huisne. Ils ne peuvent être autorisés du fait du règlement du PPRI actuel.
En application de l’article 47 de la loi APER, Monsieur le Préfet propose de définir, dans les zones règlementaires du PPRI de l’Huisne, des exceptions aux interdictions ou aux prescriptions en place afin de ne pas s'opposer à l'implantation d'installations de production d'énergie solaire dès lors qu'il n'en résulte pas une aggravation des risques.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal se positionne contre les projets d'installations de production d’énergie solaire en PPRI, à l’unanimité.
Informations diverses
- Dates à retenir
o Vœux de la municipalité le vendredi 12 janvier à 19h00 salle Paul RICHARD o Vœux des personnels le samedi 13 janvier à 11h00 en mairie
- [Informations redevance des ordures ménagères
Lors de la séance du conseil communautaire en date du 14 décembre 2023, une proposition
de revalorisation de la redevance incitative des ordures ménagères a été mise à l’ordre du jour.
Après un échange avec les représentants de la communauté de communes siégeant au SYVALORM, il a été proposé d'appliquer une augmentation de 30% sur l’abonnement et 36 % sur le forfait nombre de levées et sur le prix de la levée supplémentaire
Les élus de la commune de Montfort-le-Gesnois ont voté CONTRE cette proposition d'augmentation.
Le rapport étant passé majoritairement, il a été demandé qu'une communication de la communauté de communes soit adressée à tous les habitants des communes.
27 REDEVANCE INCITATIVE REDEVANCE INCITATIVE
GRILLE TARIFAIRE 2023 GRIÈLE TARIFAIRE 2024
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Monsieur MAILLARD demande comment la Communauté De Communes (CDC) justifie cette augmentation ?
Monsieur le Maire précise que la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP qui
provient de l'Etat) a augmenté. Les frais de transports ont aussi augmenté. II n'y a plus de
centre d'incinération à proximité, la distance est donc plus importante pour le transport des déchets. La note explicative demandée à la CDC permettra de donner des explications complémentaires.
- Calendrier 2024 des conseils municivaux
Conseils Municipaux 2024
Mois Heure Observation
Janvier 20h00
Février 20h50
Mars 20h09 d'orientation
Avril 20h00 du
Mai 20r00
Juin 24h00
Juillet 20h00
Août
Septembre 20h00
Octobre 20h00
Novembre 20h00
Décembre 20h00
- Préparation de la rentrée scolaire 2024 — prévisions d'effectifs
Madame PICHON a été rencontrée en mairie le 14 décembre 2023 afin d'évoquer les prévisions d'effectifs pour la rentrée 2024.
Une probable fermeture de classe a été évoquée concernant l'école maternelle. Un travail va se lancer dès janvier pour préciser les besoins de la commune et en informer la direction académique.
M. le Maire clôture la séance.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h05.
Pour extrait conforme,
Le Maire,
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