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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 30 03 2025 Budget principal – vote de lajustement site scolaire Bouxieres aux Chenes 1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 30 03 2025 Budget principal – vote de lajustement site scolaire Bouxieres aux Chenes 1)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Démocratie, Économie et finances,
L’an deux mille vingt-cinq le 27 du mois de mars s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Brin sur Seille, après convocation légale du 14 mars, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. LAPOINTE Denis - Monsieur SALVE Olivier – M. BECCHETTI Daniel M. BARTHELEMY Philippe - M. VOINSON Philippe - M. HOLZER Alain -M. WARION Jacques -M. HENQUEL Patrick Mme SCHEFFLER Véronique - M. FEGER Serge -Mme MARCHAL Astrid –Mme CHERY Chantal – Mme RUSTOM Lina – M. GAY Gérard – M. RENAUD Claude - M. THOMAS Claude – Mme KLINGELSCHMITT Agnès -Mme LORETTE Delphine Mme BONNEAU Sophie - M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard -M. THIRY Philippe – M. IEMETTI Jean Marc M. BERNARD Philippe – M. DIEDLER Franck - M. CHANE Alain – M. CAPS Antony -M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme ROJAS Magali - M. MATHIEU Denis - M. CERUTTI Alain – M. BAUDOUIN Cédric Procurations : Mme FRANCOIS Valérie à M. VOINSON Philippe – M. GUEZET Philippe à M. FEGER Serge M. MATHEY Dominique à M. LAPOINTE Denis – M. POIREL Patrick à M. HENQUEL Patrick – M. FAGOT REVURAT Yannick à M. THOMAS Claude – M. FRANCOIS Vincent à M. MATHIEU Denis – M. BRIDARD Franck à M. IEMETTI Jean Marc – Mme JELEN Nelly à M. CAPS Antony – M. BASTIEN Claude à M. CERUTTI Alain – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja à M. BARTHELEMY Philippe –
Excusé(e)s M. JOLY Philippe – M. GRANDADAM Daniel - M. FAUCHEUR Dominique Secrétaire de séance : M. RENAUD Claude
L’assemblée dénombrait : 43 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 55 Pour : 43 30_03_2025 Présents : 33 Contre :
Pouvoirs : 10 Absentions :
Excusés : 3
Votants : 43
Budget principal – vote de l’ajustement de l’autorisation
de programme et crédits de paiement – 2022-9329
construction d’un site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances rappelle l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) mise en place par délibération du 07 avril 2022, concernant la construction d’un site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes Rappel de la délibération votée en décembre 2024 :
Considérant l’état d’avancement des travaux et afin de parvenir à une exécution budgétaire plus précise, il propose au membres du conseil communautaire de modifier les crédits de paiement comme suit :
DEPENSES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP
TTC
Déjà réalisé
TTC avant
2023
Déjà réalisé
TTC en
2023
Crédits de
paiement
TTC 2024
Crédits de paiement 2025 TTC
2022-
9329
Construction
d’un site
scolaire sur
la commune
de Bouxières
aux Chênes
4 550 000.00
€
350 816.14
€
144 100.27
€
1 450 000
€
2 605 083.59 €
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 12h22
Réference de l'AR : 054-200070589-20250327-30_03_2025-DE DEPENSES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP
TTC
Déjà réalisé
TTC avant
2025
Crédits de
paiement
2025 TTC
Crédits
paiement
2026 TTC
2022-
9329
Construction d’un site
scolaire sur la
commune de
Bouxières aux Chênes
4 550 000.00
€
1 670 131.38
€
2 716 278.00
€
163 590.62 €
RECETTES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP
TTC
Déjà perçu
avant 2025
A percevoir
2025 TTC
A percevoir
2026 TTC
2022-
9329
Subvention 2 017 302 € 417 302 € 1 600 000.00 €
FCTVA non
individualisé
746 382 € 76 946.84 € 445 500 € 223 935.16 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide l’ajustement de l’autorisation de programme et crédits de paiement (AP/CP) 2022-9329 construction d’un site scolaire sur la commune de Bouxières aux Chênes comme suit :
DEPENSES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP
TTC
Déjà réalisé
TTC avant
2025
Crédits de
paiement
2025 TTC
Crédits
paiement
2026 TTC
2022-
9329
Construction d’un site
scolaire sur la
commune de
Bouxières aux Chênes
4 550 000.00
€
1 670 131.38
€
2 716 278.00
€
163 590.62 €
RECETTES Crédits de paiement N° AP Libellé Montant AP
TTC
Déjà perçu
avant 2025
A percevoir
2025 TTC
A percevoir
2026 TTC
2022-
9329
Subvention 2 017 302 € 417 302 € 1 600 000.00 €
FCTVA non
individualisé
746 382 € 76 946.84 € 445 500 € 223 935.16 €
• Autorise le président à procéder à la liquidation et au mandatement des dépenses correspondantes aux crédits de paiement 2025 sus indiqués
• Précise que les dépenses seront financées par les subventions, la mobilisation d’un emprunt et l’autofinancement
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2025.04.02 11:50:36 +0200
Ref:8475108-12723342-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 02/04/2025 à 12h22
Réference de l'AR : 054-200070589-20250327-30_03_2025-DE