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unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 20 06 2026 DM 03 2026 Budget principal – Ouverture de credits chapitre 011 – article 6283 remise en etat ecole de Bouxieres aux Chenes avant ouverture
Document publié le Jeudi 18 juin 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Seille et Grand Couronné - 20 06 2026 DM 03 2026 Budget principal – Ouverture de credits chapitre 011 – article 6283 remise en etat ecole de Bouxieres aux Chenes avant ouverture)
Thèmes du document : Économie et finances, Bois et produits du bois, Jeunesse,
L’an deux mille vingt-six le 25 du mois de juin s’est réuni le conseil communautaire de Seille et Grand Couronné à 18 heures 30, à Jeandelaincourt, après convocation légale du 18 JUIN 2026, sous la présidence de monsieur Claude THOMAS.
Présents : M. RENKES David – M. CREUZEL Christophe – M. SALVE Olivier – M. LEMOINE Anthony - M. BARTHELEMY Philippe – M. RAKOTONDRAMANITRA Haja – M. GRANDADAM Daniel - M. VOINSON Philippe – Mme FRANCOIS Valérire M. HOLZER Alain – M. WARION Jacques – Mme SCHEFFLER Véronique - Mme MARCHAL Astrid – M. GUEZET Philippe Mme MILLET Prisca – M. WEIL Rémy – Mme RUSTOM Lina - M. GODEFROY Michaël – M. MALGRAS Jean François M. THOMAS Claude – Mme ROBILLOT Fanny -M. BOUCHEZ Hubert - M. FAGOT REVURAT Yannick – Mme FOURCAULX Patricia – M. JOLY Philippe - Mme LORETTE Delphine – M. L’HUILLIER Nicolas – M. BECKER Bernard - M. VANNESSON Jean François – M. FRANCOIS Vincent – M. BRIDARD Franck – M. HERBUVAUX Cyril – M. MASCIOCCHI Thomas Mme RAMPON Catherine -M. GUILLAUME Geoffrey - M. CHANE Alain – M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme MERTZ Noëlle Mme DEGUILI Sabine – Mme ROJAS Magali – M. MATHIEU Denis - M. THIRION Christian – Mme GUILLOU Christine M. BAUDOUIN Cédric
Procurations : M. MATHEY Dominique à M. CHANE Alain – M. MEVELLEC Mickaël à M. SALVE Olivier – M. CAPS Antony à M. LE GUERNIGOU Nicolas – Mme GEHLFUSS à Mme ROJAS Magali – Excusé(e)s : -
Secrétaire de séance : M. GUEZET Philippe
L’assemblée dénombrait : 48 votants
NOMBRE DE MEMBRES SUFFRAGE EXPRIME : FINANCES En exercice : 56 Pour : 48 20_06_2026 Présents : 44 Contre :
Pouvoirs : 4 Absentions :
Excusés :
Votants : 48
Date d’affichage : 2 juillet 2026
DM 03/2026 - Budget principal – Ouverture de crédits chapitre 011 – article 6283 dans le cadre de la remise en état de l’école de Bouxières aux Chênes avant ouverture
Nicolas LE GUERNIGOU, vice-président en charge des finances, rappelle la construction du site scolaire de Bouxières aux Chênes et notamment la réception de ce bâtiment fin 2025. Après les quelques réserves qui restaient à lever, et avant l’ouverture aux usagers, une remise en état des locaux s’est avérée nécessaire.
Il a donc été proposé de faire appel à une entreprise spécialisée dans ce type de prestations, afin de garantir une rentrée des classes sereine.
Afin de ne pas déséquilibrer le budget analytique scolaire, il convient d’ouvrir des crédits comme suit :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 – charges à caractère général
Article 6283 – nettoyage des locaux + 4 608.00 € TTC
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 3 513 092.14 €
Le conseil communautaire, constitué des délégués des 42 communes adhérentes, après en avoir délibéré, à l’unanimité
• Valide les écritures suivantes :
Dépenses de fonctionnement
Chapitre 011 – charges à caractère général
Article 6283 – nettoyage des locaux + 4 608.00 € TTC
Ramenant l’excédent de fonctionnement à 3 513 092.14 €
[[[signature1]]] Claude THOMAS
2026.06.30 12:57:18 +0200
Ref:11310442-17068436-1-D
Signature numérique
le Président
Réception au contrôle de légalité le 30/06/2026 à 13h08
Réference de l'AR : 054-200070589-20260625-20_06_2026-DE