Compte-Rendu - CR CM 2015 07 09

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Compte-Rendu - CR CM 2015 07 09 Document publié le Jeudi 9 juillet 2015 par la commune de Motte-Saint-Martin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 07 09)Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Humanitaire, Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 JUILLET 2015

L’an deux mille quinze, le neuf du mois de juillet à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122- 8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE ST MARTIN, sous la présidence de Mr Franck GONNORD, Maire.

Le Président procède à l'appel.

Présents :

Franck GONNORD Maire, Gérard ROBERT, Christian DUHAUT, Sébastien COUTURIER, adjoints, Ollivier CLOT, Sylvie MEILLAND-REY, Roger MOREL, MARION ROBERT, conseillers municipaux.

Excusés représentés :

Delphine ACHARD, conseillère municipale représenté par Franck GONNORD, Maire ALAIN BOUCHÉ, conseiller municipal, représentée par Gérard ROBERT, adjoint

Excusés :

PASCALE BOREL-TRESALLET, conseillère

L'assemblée désigne Christian Duhaut pour assurer les fonctions de secrétaire de la séance.

1 Achat d'une tondeuse

Contexte

 La tondeuse actuelle de la commune est trop petite pour optimiser les temps de tonte  L'achat de ce type de matériel n'est pas subventionné

Proposition

 Acheter une tondeuse plus adaptée à nos surfaces

 Choix d'une tondeuse d'occasion, de 2008, en bon état pour un montant de 8000 euros (de l'ordre de 45 % du prix du neuf), d'une largeur de coupe de 1,5m

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

2 Convention avec l'ADPA

Contexte :

 La commune a signé un partenariat avec l'ADPA pour l'Activité d'Aide à Domicile

Proposition :

 Prolonger ce partenariat pour 2015

 Verser la subvention correspondante de 1186,50 €

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 9 juillet avril 2015 Page 1/5Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

3 Service ADS (urbanisme) de la communauté de commune

Contexte

 La communauté de commune crée un service commun d'instruction des actes et autorisations d'urbanisme, suite au désengagement des services de l'Etat

 Les moyens humains sont basés sur 1 équivalent temps plein

 Le financement est assuré à 50 % par un droit d'accès annuel et à 50 % à l'acte, mixant solidarité et besoins réels

 Le droit d'accès annuel est financé à 20 % par la communauté de commune et 80 % par les communes (suivant population) : 390 euros environ pour La Motte Saint Martin

 La Motte Saint Martin étant au RNU (comme 12 autres), pourra utiliser ce service en tant que support ou conseil, la signature restant à l'Etat.

Proposition

 Adhésion à ce service pour 2015.

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

4 RPQS du Sigreda

Contexte

 Le Sigreda nous a transmis le RPQS (Rapport sur le Prix et la Qualité du Service public) d'assainissement non collectif pour l'année 2014.

 Ce rapport a été présenté aux conseillers municipaux

Proposition

 Acter la prise de connaissance du RPQS 2014 du SPANC du Sigreda

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

5 Tarifs des prestations périscolaires : cantine, garderie, TAP

Contexte

 Rappel des tarifs pour la cantine : 2014/2015 : 3,65€ - 4,50€ – 5,60€  Rappel des tarifs pour la garderie du matin ou du soir : 2014/2015 : 2,00€ - 2,20€ – 2,40€  Rappel des tarifs pour les TAP : 2014/2015 : 30 euros par trimestre, indépendamment de la fréquentation  Suivant les seuils quotients familiaux pour la cantine et la garderie : 550 € et 1160 €

Proposition

Le Maire propose les tarifs suivants pour l'année scolaire 2015/2016 :

 Modification des tarifs pour la cantine : 3,75€ - 4,60€ - 5,70€

 Réduction 3ème enfant pour la cantine : 50 % en cas de fréquentation de la cantine supérieur à 75 %  Seuils Quotients Familiaux : inchangés

 Tarifs garderie : inchangés par rapport 2014/2015

 Tarifs TAP : inchangés par rapport 2014/2015

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 9 juillet avril 2015 Page 2/5Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

6 Tarifs piscine été 2015

Contexte : rappel des tarifs été 2014

 Entrée normale : 3€

 Carnet 10 tickets : 25 euros

 Carnet 10 tickets pour les enfants de l'école : gratuit

Proposition pour l'été 2015

Le Maire propose les tarifs suivants pour l'été 2015 :

 Pas de changement pour les entrées normales et les carnets de 10 tickets  Extension du carnet de 10 entrées gratuites pour tous les enfants de la commune de 6 à 11 ans (nominatif – année 2015)

 Un carnet de 10 entrées pour les jeunes de 12 à 15 ans à 15 euros (nominatif – année 2015)  Entrée à prix réduit à 2€ pour tout le monde à partir de 17h30 en semaine  Entrée gratuite pour les enfants des bénévoles à la buvette pendant la permanence  Une entrée gratuite par journée de bénévolat pour les 16-20 ans

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

7 Ouverture d'une troisième classe

Contexte

 Le 30 juin 2015, l'inspection d'académie a proposé l'ouverture d'une troisième classe à La Motte Saint Martin, compte tenu des effectifs prévus pour la rentrée 2015 et des démarches des différents acteurs (parents d'élèves, enseignants, municipalité, ...)

Proposition

Le Maire propose les tarifs suivants pour l'année scolaire 2015/2016 :

 Affectation de la « salle de vote » pour l'accueil de cette troisième classe et réalisation des travaux d'entretien nécessaires

 Après bilan, affectation des moyens financiers nécessaires au mobilier supplémentaire nécessaire : quelques tables, chaises et couchettes sieste pour les élèves, des bureaux pour les professeurs, des portes manteaux, un ou deux tableaux …

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

8 Questions diverses 1 : emplois saisonniers

Contexte

 La forte fréquentation actuelle à la piscine met un évidence le besoin d'un éventuel renfort au niveau de la surveillance des bassins, de sorte à assister le Maître Nageur Sauveteur en cas de forte affluence ou dans le cas où le MNS est occupé à des soins par exemple

 Il en est de même à la buvette

Proposition

Le Maire propose, si le besoin se confirme (affluence importante) :

 De recruter un surveillant de baignade supplémentaire (BNSSA) aux horaires ou jours d'affluence  De recruter une aide pour la tenue de la buvette et le ménage associé, aux horaires ou jours d'affluence

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 9 juillet avril 2015 Page 3/5Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

9 Questions diverses 2 : rénovation de la salle du Mollard

Contexte

 La salle communale du Mollard nécessite des travaux d'entretien (sanitaire, électricité, …) et des travaux concernant l'accès aux handicapés.

Proposition

Le Maire propose :

 l'élaboration des dossiers de subventions correspondant à ces travaux, dont les devis sont en cours d'élaboration

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

10 Questions diverses 3 : admission en non valeur

Contexte

 Suite à un jugement lié au sur-endettement d'un abonné à l'eau et à l'assainissement, il est nécessaire d'admettre en « non valeur » un montant de 286,08 euros

Proposition

Le Maire propose d'admettre cette non valeur.

Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.

11 Fin de séance

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h36.

A la suite du conseil municipal :

 une séance de questions/réponses a eu lieu avec le public présent. Le Conseil Municipal a noté les différents points.

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 9 juillet avril 2015 Page 4/5Commune de La Motte Saint Martin

Département de l'Isère

SIGNATURES

Noms - Prénoms Signatures

GONNORD Franck, Maire

ROBERT Gérard, 1ère Adjoint

DUHAUT Christian, 2ème Adjoint

COUTURIER Sébastien, 3ème Adjoint

ACHARD Delphine

BOREL-TRESALLET Pascale, Conseillère

BOUCHÉ Alain

CLOT Ollivier

MEILLAND-REY Sylvie

MOREL Roger

ROBERT Marion

La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 9 juillet avril 2015 Page 5/5