Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2019 06 13
Compte-Rendu - CR CM 2015 03 30
Compte-Rendu - CR CM 13 11 2015
Compte-Rendu - CR CM 2015 04 15
Compte-Rendu - CR CM 14 10 2015
Compte-Rendu - CR CM 2024 01 27
Compte-Rendu - CR CM 2017 05 13
Compte-Rendu - CR CM 2024 03 28
Compte-Rendu - CR CM 2019 12 17
Compte-Rendu - CR CM 2022 10 26
Compte-Rendu - CR CM 2015 10 13
Document publié le Mardi 13 octobre 2015 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2015 10 13)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Jeunesse, Démocratie,
Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 13 OCTOBRE 2015
L’an deux mille quinze, le treize du mois d'Octobre à vingt heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE ST MARTIN, sous la présidence de Mr Franck GONNORD, Maire.
Le Président procède à l'appel.
Présents :
Franck GONNORD Maire, Gérard ROBERT, Christian DUHAUT, Sébastien COUTURIER, adjoints, PASCALE BOREL- TRESALLET, ALAIN BOUCHÉ, Sylvie MEILLAND-REY , Roger MOREL, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
DELPHINE ACHARD, conseillère, représentée par Christian Duhaut, adjoint
Ollivier CLOT, conseiller, représenté par Sébastien Couturier,adjoint
MARION ROBERT, conseillère, représenté par Gérard Robert, adjoint
L'assemblée désigne Christian Duhaut pour assurer les fonctions de secrétaire de la séance.
1 Activités périscolaires pendant les vacances
Contexte
Demande de parents concernant l'organisation d’activités pour les enfants pendant les vacances La loi autorise la mise en place de telles activités, hors ACM, pour 14 jours maximum annuels
Proposition
Dans le cadre de la politique Éducation - Jeunesse de la commune Expérimenter la mise en place en place d'activités périscolaires pendant les vacances durant l'année scolaire 2015/2016
Une première expérimentation de 1 semaine pendant les vacances de la Toussaint En cas de demande, reconduction de l'expérimentation pendant les vacances d'hiver et de printemps Allouer une enveloppe budgétaire de 7500 euros pour ces 3 expérimentations (solde dépenses – recettes, incluant coût des agents municipaux et prestataires externes)
Confier à VB Formation l'organisation de cette expérimentation et la co-animation des activités
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
2 Indemnité de conseil au comptable du trésor
Contexte :
Les comptables du trésor assurent des missions de conseil facultatives aux communes Les textes réglementaires indiquent une formule de calcul dépendant de la moyenne des montants gérés par la commune sur les 3 dernières années
Le montant de l'indemnité calculée est de 392,32 euros dans notre cas Un complément de 30,49 euros est également prévu pour la confection des documents budgétaires Le conseil municipal doit voter cette indemnité
Proposition :
Accorder au comptable du trésor l'indemnité calculée au taux de 100 %, augmenté du complément pour les documents budgétaires.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2015 Page 1/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
3 Statut du SIARV : Syndicat Intercommunal d'Assainissement du Ruisseau de Vaulx
Contexte
Au premier janvier 2015, la compétence assainissement « collecte » a été transférée au SIARV (ce transfert avait été voté précédemment par les communes)
Le SIARV avait déjà en charge les compétences liées à la station d'épuration et aux réseaux de transits Les statuts du SIARV ont donc été modifié pour formaliser ce transfert de compétences Les communes doivent délibérées pour ratifier ces nouveau statuts
Proposition
Approuver les nouveaux statuts du SIARV
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
4 Demande de subventions
Proposition de valider les demandes de subventions suivantes :
Mur du parking du Majeuil
Montant total estimé : 5 500 €
Subventionnable par le CD 38 à hauteur de : 50 %
Amélioration / optimisation du chauffage de l'eau de la piscine
Coût actuel annuel en électricité : > 6000 euros
Étude en cours sur des solutions d'optimisation
Exemple :
coût d'installation d'une pompe à chaleur : env. 22 000 € à 30.000 € Subventionnable par le CD 38 à hauteur de : 55 %
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
5 Emploi CDD de remplacement pour des fonctions de secrétariat
Contexte
Pour le fonctionnement correcte de la mairie, il convient de remplacer le personnel administratif actuellement en congé maladie
Certaines tâches sont prises en charge par d'autres agents de la commune et par des élus La comptabilité a été assurée un agent de la Com com : cette ressource ne sera plus disponible à partir de novembre
La mairie a examiné plusieurs candidatures
Proposition
Création d'un emploi en CDD pour une durée de 6 mois
A temps non complet : 15 heures par semaine
Attribution de cet emploi à Mélanie Eymery
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2015 Page 2/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
6 Décisions modificatives du budget prévisionnel
Proposition de décisions modificatives pour le budget EAU :
Compte 65 crédit : + 1000 euros (autres charges)
Compte 67 crédit : + 2000 euros (charges exept.)
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
7 Fin de séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h33.
-------------------
A l'issue de la séance, le Maire informe l'assemblée concernant la modification des commissions municipales. Pour plus d'efficacité, certaines commissions ont été regroupées.
Le tableau suivant décrit les nouvelles commissions municipales :
Une séance de questions/réponses a ensuite eu lieu avec le public présent. Le Conseil Municipal a noté les différents points.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2015 Page 3/4 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
SIGNATURES
Noms - Prénoms Signatures
GONNORD Franck, Maire
ROBERT Gérard, 1ère Adjoint
DUHAUT Christian, 2ème Adjoint
COUTURIER Sébastien, 3ème Adjoint
ACHARD Delphine
BOREL-TRESALLET Pascale, Conseillère
BOUCHÉ Alain
CLOT Ollivier
MEILLAND-REY Sylvie
MOREL Roger
ROBERT Marion
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 13 octobre 2015 Page 4/4