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Compte-Rendu - CR CM 2016 09 09
Document publié le Vendredi 9 septembre 2016 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2016 09 09)
Thèmes du document : Histoire et mémoire, Démocratie, Institutions publiques,
Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 SEPTEMBRE 2016
L’an deux mille seize, le neuf du mois de septembre à dix neuf heures trente, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de LA MOTTE ST MARTIN, sous la présidence de Mr Franck GONNORD, Maire.
Le Président procède à l'appel.
Présents :
Franck GONNORD Maire, Gérard ROBERT, Christian DUHAUT, Sébastien COUTURIER, adjoints au Maire, Pascale BOREL-TRESALLET, Ollivier CLOT,Marion ROBERT, Sylvie MEILLAND-REY, Roger MOREL, conseillers municipaux.
Excusés représentés :
Alain BOUCHÉ, conseiller municipal représenté par Gérard ROBERT, adjoint au maire.
Excusés :
Delphine ACHARD, conseillère
1 Renouvellement d’un emploi CDD pour l’école
Contexte :
Pour les années 2014/2015/2016, avec l'instauration des TAP et l’ouverture de la troisième classe à la rentrée 2015, un emploi CDD avait été crée pour assurer le complément de travail nécessaire Cet emploi est à temps non complet : 80% d’un temps plein
Proposition :
Prolongation pour de cet emploi en CDD pour 2016/2017, lié au TAP et à la création de la troisième classe.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
2 Renouvellement du contrat avec le prestataire cantine pour l’année 2016/2017
Contexte :
Le «Fourneau d'Angélique» a préparé les repas pour la cantine de l'école depuis la rentrée 2014. Une enquête de satisfaction a été menée auprès des parents d’élèves. La prestation a été jugée satisfaisante. Des points d’amélioration ont été discutés avec le prestataire :
➢ 2 repas spéciaux par trimestre : un repas bio local, un repas découverte, ➢ Du fromage 1 fois par semaine de plus : 2 au total
Les prix proposés par le prestataire restent compétitifs (peu d'évolution) : + 20 centimes, dont 10 centimes pour les améliorations.
Proposition :
Renouveler le prestataire cantine «Le Fourneau d’Angélique» pour l'année scolaire 2016/2017 avec les améliorations proposées.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2016 Page 1/5 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
3 Tarifs du PÉRISCOLAIRE
3.1 Tarifs de la cantine pour l’année 2016-2017
Contexte :
Rappel des tarifs 2015/2016 : 3,75€ - 4,60€ – 5,70€
Suivant les seuils quotients familiaux : 550 € et 1160 €
Proposition :
Prendre en compte en partie l’évolution des coûts du prestataire et l’évolution qualitative de la prestation Tarifs 2016/2017 : 3,85€ - 4,70€ - 5,80€
Seuils QF : inchangés
Réduction 3ème enfant : 50 % en cas de fréquentation de la cantine supérieur à 75 %
3.2 Tarifs garderie 2016-2017
Contexte :
Rappel des tarifs 2015/2016 : 2,00€ - 2,20€ – 2,40€
Suivant les seuils quotients familiaux : 550 € et 1160 €
Proposition pour 2016/2017:
Seuil quotients : pas de changement
Tarifs : 2,05€ - 2,25€ – 2,45€
3.3 Tarifs TAP 2016-2017
Contexte :
Rappel des tarifs 2015/2016 : 30 euros par trimestre, indépendamment de la fréquentation
Proposition :
Pas de changement pour l'année 2016/2017
Facturation des TAP : 1 fois par trimestre
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
4 Projet de création d’une association historique
Contexte :
Depuis l’automne 2014, la commune, avec l’aide de bénévoles, a proposé une exposition historique annuelle et une publication «Les Cahiers de l’Histoire et du Patrimoine».
Les bénévoles qui sont à l’origine de ces manifestations et publications, propose de créer une association : «L’Association Historique des Amis de La Motte Les Bains».
L’objet de cette association serait de contribuer à la sauvegarde du Patrimoine de la Commune et à sa mémoire, en particulier le patrimoine lié à La Motte Les Bains.
Les fondateurs de cette association seraient :
Mélanie COSTANTINO, Marie Claire MENUDIER, Yvan CUESTA, Christophe MEURET, Christian DUHAUT
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2016 Page 2/5 Commune de La Motte Saint Martin
Département de l'Isère
Les fondateurs ont expliqué leur projet à la Commune dans une lettre et demandé la reprise par l’association : ➢ De l’organisation de l’exposition historique
➢ De la publication des «Cahiers»
Proposition : accord de principe concernant :
➢ Dans le cas de la réalisation du projet d’association ci-dessus.
➢ En réponse à la demande des fondateurs cités ci-dessus :
✔ Céder à cette association les droits concernant les publications et expositions passées ✔ Lui accorder le prêt gratuit de la salle de spectacle pour l’organisation des futures expositions dont elle aurait la charge
✔ Lui accorder une subvention annuelle, couvrant en particulier les frais d’impression des «Cahiers», dont l’association aurait également la charge : typiquement 1000 euros / an. Cette subvention faisant l’objet d’un vote du conseil chaque année
✔ cet accord préliminaire devant être formalisé dans une convention
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus, Christian DUHAUT s’étant absenté pendant la délibération, et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
5 Décision modificative du budget
Contexte :
➢ Cette année, notre communauté de commune est classé parmi les Communautés de Communes «riches».
✔ A ce titre, elle devient contributrice au FPIC : Fond de Péréquation des ressources communales et inter communal
✔ La part due par notre commune est de 107 euros
➢ Un redevable payé un indu relatif la taxe d’urbanisme pour un montant de 637 euros. ✔ Nous devons reverser cette somme.
Proposition :
➢ Ajouter 107 euros de crédit au compte 73925
➢ Ajouter 1000 euros au compte 10226/10
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
6 Convention avec l’ADPA
Contexte :
La commune a signé un partenariat avec l'ADPA pour l'Activité d'Aide à Domicile
Proposition :
Prolonger ce partenariat pour 2016
Verser la subvention correspondante de 1186,50 €
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2016 Page 3/5 Commune de La Motte Saint Martin
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7 Travaux d’éclairage publique Mairie et environs de la piscine
Contexte :
➢ La commune a confié au SIE DRAC la maîtrise d’ouvrage de travaux d’extension du réseau d’éclairage public de la commune : parking de la mairie, environs de la piscine
➢ Le bilan comptable de ces travaux terminés est le suivant :
✔ Montant total HT des travaux réalisés : 37 547,55 € HT
✔ Montant des subventions : Sedi 80% : 31 597 € – SIE Drac : 3 114 € ✔ Montant à la charge de la commune : 9 464 € dont la TVA récupérable (6 300 €)
Proposition :
Approuver ce bilan comptable et autoriser le Maire à signer les différents documents afférent à ce projet.
Vote : le conseil à l'unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
8 Clôture de la séance
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à : 20h20
9 Informations
➢ Rénovation de la salle des TAP en cours
➢ Rénovation de la 3ème salle de classe
➢ Achats matériels informatique pour l’école :
✔ 1 vidéo projecteur, 6 nouveaux ordinateurs
➢ Réfection des routes communales
➢ Poésie en Matheysine les 24 et 25 septembre prochain
➢ Exposition historique les 22 et 23 octobre
✔ Un des thèmes est Verdun
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2016 Page 4/5 Commune de La Motte Saint Martin
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SIGNATURES
Noms - Prénoms Signatures
GONNORD Franck, Maire
ROBERT Gérard, 1ère Adjoint
DUHAUT Christian, 2ème Adjoint
COUTURIER Sébastien, 3ème Adjoint
ACHARD Delphine, Conseillère, Conseiller
BOREL-TRESALLET Pascale, Conseillère
BOUCHÉ Alain, Conseiller
CLOT Ollivier, Conseiller
ROBERT Marion, Conseillère
MEILLAND-REY Sylvie, Conseillère
MOREL Roger, Conseiller
La Motte Saint Martin - Compte rendu du conseil municipal du 9 septembre 2016 Page 5/5