Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - CR CM 2018 06 07
Compte-Rendu - CR CM 2015 07 09
Compte-Rendu - CR CM 2024 01 27
Compte-Rendu - CR CM 2024 10 28
Compte-Rendu - CR CM 2024 12 17
Compte-Rendu - CR CM 2018 03 15
Compte-Rendu - CR CM 2018 10 25
Compte-Rendu - CR CM 2014 04 04
Compte-Rendu - CR CM 2021 08 24
Compte-Rendu - CR CM 2017 05 13
Compte-Rendu - CR CM 2024 07 27
Document publié le Samedi 27 juillet 2024 par la commune de Motte-Saint-Martin.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 2024 07 27)
Thèmes du document : Humanitaire, Démocratie, Institutions publiques,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 27 JUILLET 2024
Effectif légal : 11
Nombre de conseillers en exercice : 10
Nombre de présents : 6
Nombre de votants : 10
L’an deux-mille-vingt-quatre, le vingt-sept du mois de juillet à dix heures, en application des articles L. 2121-7 et L. 2122-8 du code général des collectivités territoriales (CGCT), s’est réuni le conseil municipal de la commune de La Motte-Saint-Martin.
Présents : M. Franck GONNORD – Maire, M. Christian DUHAUT – 1er adjoint au maire, M. Ollivier CLOT – 2e adjoint au Maire, M. Stéphane COMBE, Mme Marie-Claire MENUDIER, M. Roger MOREL, conseillers municipaux
Excusé représenté : M. Nicolas CAILTEUX, M. Sébastien COUTURIER, Mme Coralie JUST, Mme Marion ROBERT, conseillers municipaux
Excusé : néant
Secrétaire de séance : M. Christian DUHAUT, désigné à l’unanimité
1 Plan Intercommunal de Sauvegarde (PICS) & Plan Communal de Sauvegarde (PCS)
Contexte :
➢ Monsieur le Maire explique que lors du conseil communautaire du 4 juillet dernier, l’assemblée a délibéré à l’unanimité en faveur du lancement de la procédure d’élaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS).
➢ La 1ʳᵉ phase de cette procédure consiste à recenser les communes intéressées par la prestation de services proposée par la CCM dans un accompagnement à l’élaboration du Plan Communal de Sauvegarde (PCS).
➢ Considérant l’obligation réglementaire de construire un plan communal de sauvegarde et le délai contraint, la CCM nous invite à lui faire part par retour de mail avant fin juillet de notre souhait ou non de solliciter cette prestation de services d’accompagnement et de coordination (pour rappel, la durée maximale de cette prestation est de 2 ans).
➢ À l’issue de ce recensement, en considération du nombre de communes intéressées, les services pourront ainsi proposer une clé de répartition définissant la participation financière de notre commune.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Solliciter cette prestation de services d’accompagnement et de coordination auprès de la CCM.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
2 Tableau de classement des voies pour revalorisation DGF
Contexte :
➢ Monsieur le Maire explique que nous avons été contactés par La Poste Solutions Business, concernant la mise à jour du tableau de classement de nos voies et chemin :
◦ La DSR du KM est à environ 1 815 € en 2024 pour notre commune,
◦ Les voies non nommées dont les chemins de randonnées que nous entretenons peuvent basculer dans la DSR, soit 54,23 km potentiels supplémentaires pour la commune,
▪ voiries intercommunales, départementales, nationales, autoroutes sont bien à part.
➢ L’ensemble des communes de la Matheysine sont concernées, et un tarif groupé a été proposé,
◦ 3 500 € HT (4 200 € TTC) au lieu de 5 252 € HT (6 302,40 € TTC)
➢ Afin de bénéficier de cette offre cette année, nous devons apporter une réponse avant fin juillet.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Accepter la proposition afin de mettre à jour le tableau de classement des voies concernant notre
CR-CM-2024-07-27 Page 1 / 3 commune et ainsi revaloriser le montant de la DGF.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
3 Statut Captage de Piclaret
Contexte :
➢ Vu le code de la santé publique, notamment l’article L1321-2,
➢ Vu le code de l’environnement, notamment son article L215-13,
➢ Vu le code de l’expropriation pour cause d’utilité publique, notamment ses articles L11-1 à L11-5, L13-2, R11-1 à R11-14, R11-19 à R11-31 et R13-5,
➢ Vu la délibération n°2017-053 du 21 novembre 2017 par laquelle le commune de La Motte-Saint-Martin demande l’ouverture de l’enquête publique préalable à la déclaration d’utilité publique relative à la régularisation d’exploitation des eaux et à l’instauration de périmètres de protection des captages d’eau potable,
➢ Vu la décision datée du 22 novembre 2023 par laquelle le Président du Tribunal Administratif de Grenoble a désigné Mme Pénélope VINCENT-SWEET, consultante en environnement, en qualité de commissaire enquêteur,
➢ Vu les avis des services de l’État concernés,
➢ Vu les rapports et conclusions du commissaire enquêteur,
➢ Monsieur le Maire expose au conseil municipal les réserves émises après l’enquête publique par le commissaire enquêteur.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Passer le captage du Piclaret à l’état suspendu avec projet de récupération.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
4 Fonds d’urgence pour la vallée du Vénéon
Contexte :
➢ Monsieur le Maire explique que du 21 au 23 juin 2024, les violentes intempéries et les crues torrentielles qui s’en sont suivies ont provoqué de très lourds dégâts dans la vallée du Vénéon en Oisans. Cette crue inédite a dévasté en très grande partie le hameau de la Bérarde, haut lieu de la montagne et de l’alpinisme en Isère. De nombreuses habitations ont été englouties, les eaux ont éventré des routes provoquant l’isolement de plusieurs hameaux et villages.
➢ Le département de l’Isère entend coordonner la solidarité qui se manifeste en réponse à cette catastrophe fortement médiatisée. Dans ce cadre, l’Assemblée départementale du 28 juin 2024 a acté la création d’un fonds d’aide d’urgence pour soutenir les dépenses engagées par les collectivités locales de la vallée du Vénéon sinistrées.
➢ Ce dispositif vise à collecter l’ensemble des aides financières des collectivités et autres donateurs et leur reversement aux collectivités et structures intercommunales touchées en fonction des travaux engager.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Faire un don de 1 000 € →
◦ Faire connaître notre décision de soutien auprès du département de l’Isère,
◦ Signer la convention spécifique de suivi, contractualisant ce don, avec le Département de l’Isère,
◦ Verser ce don sur le fonds d’aide d’urgence géré par le département de l’Isère.
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
5 Décision modificative – Budget Commune
Contexte :
CR-CM-2024-07-27 Page 2 / 3 ➢ Monsieur le Maire explique que lors du vote du budget nous avions prévu 3 000 € à l’article 2041511 en Dépenses d’investissement pour l’achat de 3 moloks, nous avions omis les 2 056,25 € concernant le THD.
➢ Il faut donc rectifier le budget sur cet article afin de pouvoir régler cette somme.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Réviser le Budget principal de la commune de l’exercice 2024 comme suit :
◦ Augmentation des crédits à l’article 2041511 (DI) : 1 556,25 €
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
6 Prêt de mobilier communal
Contexte :
➢ Monsieur le Maire explique que nous recevons des demandes de mise à disposition de matériel communal → tables, chaises, barnum…) de plus en plus nombreuses, de résidents et non-résidents de la commune.
➢ Il convient donc de réglementer ces mises à dispositions et de les ajouter à la régie de recettes et d’avances existantes.
Proposition de Monsieur le Maire :
➢ Proposer le prêt de matériel communal selon les tarifs et modalités suivants →
Désignation du matériel de la
commune de La Motte-Saint-
Martin
Prix Unitaire
Privé & Association
Résidents
Prix Unitaire
Privé & Association
Non-Résidents
Caution Unitaire
Résidents & Non-
Résidents
Table en bois 0,00 € 5,00 € 100,00 €
Table valise 0,00 € 5,00 € 100,00 €
« Chaise coque » 0,00 € 1,00 € 30,00 €
Tonnelle LPTENT (3 × 3 m) 0,00 € 50,00 € 1 050,00 €
Tonnelle LPTENT (6 × 3 m) 0,00 € 100,00 € 1 700,00 €
Grille d’exposition 0,00 € 2,00 € 80,00 €
➢ Matériel pouvant être disponible sous réserve qu’il n’est pas déjà loué avec la salle de spectacle et/ou polyvalente
Vote : le conseil à l’unanimité accepte la proposition ci-dessus et donne mandat au Maire pour effectuer les actions en correspondance.
7 Clôture de la séance
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est clôturée à 11h03.
8 Informations & Questions diverses
➢ Néant
CR-CM-2024-07-27 Page 3 / 3