Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 06 10 N°134 SADE 53 avenue Jean Moulin
Arrêté - 24 05 21 N°114 SADE 63 avenue Jean Moulin
Arrêté - 24 03 26 N°71 SADE avenue Jean Moulin
Arrêté - 04.07.23 N°188 Florent GUITTON 22 avenue Jean Moul
Arrêté - 24 05 23 N°136 GIRAUD TP 22 bis avenue Jean Mlouli
Arrêté - 19.09.23 N°247 LECLAIR avenue Jean Moulin 1
Arrêté - 24 06 17 N°161 GUINTOLI avenue Jean Moulin
Arrêté - 24 06 25 N°167 GUINTOLI avenue Jean Moulin
Arrêté - 26.01.05 N°346 DARDINIER DEMENAGEMENTS 33 avenue J
Arrêté - 24 01 17 N°333 SADE avenue Jean Curabet
Arrêté - 27.12.23 N°314 SADE 22 bis avenue Jean Moulin
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 27.12.23 N°314 SADE 22 bis avenue Jean Moulin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST 2023 N°314
L ARRETE PORTANT REGLEMENT
7 DE LA CIRCULATION
AUBIERE
Co.G.
Le maire de la ville d'AUBIERE,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du stationnement et de la circulation du Maire ;
Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié et complété :
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
Vu la demande de l’entreprise SADE ;
Vu l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du 24/11/23 :
Considérant qu’en raison des travaux de branchements AEP, EU et EP exécutés par l’entreprise SADE pour le compte de Direction du Cycle de l'Eau, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La chaussée est rétrécie et la circulation est alternée par des feux tricolores avenue Jean Moulin (au droit du n°22 bis) cinq jours pendant la période du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus.
Il - Le stationnement est interdit à tous les véhicules avenue Jean Moulin (au droit du n°22 bis ARTICLE et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) cinq jours pendant la période du lundi 8 janvier 2024 au vendredi 9 février 2024 inclus.
ARTICLE III — Pendant cette période, l'accès des propriétés est assuré et l'entreprise doit réaliser une protection efficace pour la sécurité des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation est mise en place de façon très apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlevée à la fin des travaux ou de la manifestation. Elle est conforme aux prescriptions de alisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée. l'instruction interministérielle sur la sig:
V _— Le présent arrêté fait l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur dans la commune
— Monsieur ie maire, l'entreprise, fa personne chargée des uravaux où le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE VII — L'occupation du domaine public fait l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24/06/22 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers.
Aubière, le 27 dégembre 2023,
e+it 05 Affichage 1