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Arrêté - 09.10.23 N°264 SOBECA 34 avenue du Roussillon
Document publié le Mardi 7 juin 1977 par la commune d'Aubière.
Lien du pdf (Arrêté - 09.10.23 N°264 SOBECA 34 avenue du Roussillon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ST —2023 N°264
J
AUBIERE
Co.G.
ARRETE PORTANT REGLEMENT DE LA CIRCULATION
Le Maire de la Ville d'AUBIÈRE,
elative aux droits et libertés des collectivités locale VU la loi n°82-213 du 2 mars 198
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2213-1 à L.2213-6-1 relatifs au pouvoir de police du Stationnement et de la circulation du Maire ;
complétée et modif
VU le Code de la Route et notamment les articles R 110-1 et suivants, R411-5, R 411-8, R 411-18 et R 411-25 à R 411-28 ;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — quatrième partie — signalisation de prescription) approuvée par nterministériel du 7 juin 1977 modifié et complété ; a
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière , (livre 1 — huitième partie — signalisation temporaire) approuvée par arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié et complété ;
VU la demande de l'entreprise SOBECA ;
VU l'accord de la permission de voirie de Clermont Auvergne Métropole du 06/12/2022 ;
VU l'avis favorable de Monsieur le Préfet du Puy-de-Dôme en date du AUS j
CONSIDERANT qu'en raison de travaux de raccordements électriques exécutés par l'Entreprise SOBECA pour le compte d' ENEDIS, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement par mesure de sécurité publique.
ARRETE
ARTICLE I - La voie de droite sera neutralisée ainsi que l'accotement avenue du Roussillon (au droit du n°34) du
lundi 16 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023 inclus.
ARTICLE II _ - Le stationnement sera interdit à tous les véhicules avenue du Roussillon (au droit du n°34) et dans le cas de stationnement gênant une mise en fourrière sera immédiate (Vu les articles R 417-10 et suivants du Code de la Route) du
lundi 16 octobre 2023 au vendredi 20 octobre 2023 inclus.
ARTICLE HI — Pendant cette période, l'accès des propriétés sera assuré et l'entreprise devra réaliser une protection efficace pour la sécurité
des usagers.
ARTICLE IV — La signalisation sera mise en place de apparente, maintenue en permanence en bon état, adaptée pendant les interruptions et enlev la fin des travaux ou de la manifestation. Elle sera conforme aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation temporaire approuvée par l'arrêté du 6 novembre 1992 modifiée et complétée.
\ l'obi publication et d'un affich r dans là Commune d'ATBIERE
ARTICLE VI Monsieur le Maire, l'entreprise, la personne chargée des travaux ou le bénéficiaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent ar
ARTICLE VII = L'occupation du domaine public fera l'objet d'une taxation conformément aux dispositions de la délibération n°60062022 du 24 juin 2022 portant sur la tarification de l'occupation du domaine public pour travaux et chantiers!
{J609 octobre 2023.
tion du Maire,
àJ{Urbanisme et aux Travaux
PARSES
Aficha: