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Déliberation - DCM 260519 23 Recrutement Contractuels Rempl Agents Indispo
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 260519 23 Recrutement Contractuels Rempl Agents Indispo)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Famille,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
mai
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
mai,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Présents
:
25
Excusés :
2
: Mésanger,
à
la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
1 pouvoirs
YOU,
Maire.
Absents
:
0
Votants
:
26
: Étaient présents
: M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
M.
Bruno
CHICOISNE,
M.
Nicolas
CLÉMENCEAU,
En
exercice
:
27
: Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
TITI
Bruno
GOHIN,
M.
Alexis
GOUGEON,
M.
Wilfried
HERBERT,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Délibération
certifiée
exécutoire :
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
M.
Ludovic
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
télétransmission
en
PRÉFECTURE | Sandrine SUTEAU,
M.
Laurent TEMPLÉ,
M.
David VOITON,
Mme
Nadine
YOU.
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
,
.
.
|
Étaient
absentes
excusées
: Mme
Stéphanie
MICHALET,
Mme
Annie
WALGRAEF
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Le 22 mai 2026,
Ludovic
LEDUC).
Publiée,
le 22
mai
2026,
:
Assistait
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX,
DGS,
Mme
Laëtitia
PAYEN,
DGA.
Notifiée,
le 22 mai
2026.
Secrétaire
de
séance
: M.
Nicolas
CLÉMENCEAU
Date
de
la
convocation
: 12
mai
2026
Délibération
RESSOURCES
HUMAINES
n°260519_23
Autorisation
de
recrutement
d’agents
contractuels
en
remplacement
d’agents
publics
momentanément
indisponibles
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
de
droit
public
indisponibles
dans
les
cas
limitativement
fixés
par
l’article
L.
332-13
du
code
général
de
la fonction
publique
à savoir
:
—
lorsqu'ils
sont
autorisés
à
exercer
leurs
fonctions
à temps
partiel,
—
lorsqu'ils
sont
indisponibles
en
raison
d'un
détachement
de
courte
durée,
d'une
disponibilité
de
courte
durée
prononcée
d'office,
de
droit
ou
sur
demande
pour
raisons
familiales
(maximum
6
mois),
—
lors
d'un
détachement
pour
l'accomplissement
d'un
stage
ou
d'une
période
de
scolarité
préalable
à
la
titularisation
dans
un
corps
ou
un
cadre
d'emplois
de
fonctionnaires
ou
pour
suivre
un
cycle
de
préparation
à
un
concours
donnant
accès
à
un
corps
où
un
cadre
d'emplois,
—
lors
d'un
congé
régulièrement
accordé
en
application
du
code
général
de
la
fonction
publique
[congés
annuels,
congés
pour
raisons
de
santé
(CMO,
CLM,
CLD,
CITIS,
CGM),
congés
maternité
ou
pour
adoption,
congé
paternité,
congé
de
présence
parentale,
congé
parental],
—
ou
de
tout
autre
congé
régulièrement
octroyé
en
application
des
dispositions
réglementaires
applicables
aux
agents
contractuels
de
la
fonction
publique
territoriale.
Les
contrats
établis
sur
ce fondement
sont
conclus
pour
une
durée
déterminée
et
renouvelés,
par
décision
expresse,
dans
la
limite
de
la
durée
de
l'absence
du
fonctionnaire
ou
de
l'agent
contractuel
à
remplacer.
Ils
peuvent
prendre
effet
avant
le
départ
de
cet
agent. Enfin,
tout
recrutement
d’un
agent
contractuel
pour
pourvoir
un
emploi
permanent
relevant
des
cas
de
recours
aux
agents
contractuels
dans
la
Fonction
Publique
Territoriale
prévus
notamment
à
l’article
L.
332-13
précité
est
organisé
conformément
à
la
procédure
de
recrutement
interne
à
la
collectivité
permettant
de
garantir
l'égal
accès
aux
emplois
publics.
Ainsi
et
pour
chaque
recrutement,
l'autorité
territoriale
devra
assurer
la
publication
d’un
avis
d'emploi
sur
le
site
internet
de
la
collectivité
ou,
à
défaut,
par
tout
moyen
assurant
une
publicité
suffisante.
Les
candidatures
seront
adressées
à
l'autorité
dans
la
limite
d'un
délai
qui,
sauf
urgence
(notamment
si
le
remplacement
de
l’agent
absent
doit
intervenir
rapidement
pour
respecter
le
principe
de
continuité
de
service
public},
ne
peut
être
inférieur
à
un
mois
à compter
de
la date
de
publication
de
l’avis
précité.
Les
candidats
présélectionnés
seront
convoqués
à un
ou
plusieurs
entretiens
de
recrutement,
sauf
lorsque
la durée
du
contrat
de
remplacement
proposé
sera
inférieure
ou
égale
à
six
mois.
L’appréciation
portée
sur
chaque
candidature
est
fondée
sur
:
-
les
compétences,
-
les
aptitudes,
-
les
qualifications
et
l’expérience
professionnelles,
-
le
potentiel
du
candidat,
et
la capacité
du
candidat
à
exercer
les
missions
dévolues
à
l'emploi
permanent
à
pourvoir.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
général
de
la fonction
publique,
et notamment
son
article
L. 332-13
;
Vu
le
décret
n°
88-145
du
15
février
1988
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale
;
Vu
le
décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à
la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Considérant
que
les
besoins
des
services
peuvent
justifier
le
remplacement
rapide
de
fonctionnaires
territoriaux
ou
d'agents
contractuels
momentanément
indisponibles,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité
(26
votants)
:
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
recruter
des
agents
contractuels
dans
les
conditions
fixées
à
l’article
L. 332-13
du
code
général
de
la
fonction
publique
pour
remplacer
des
fonctionnaires
ou
des
agents
contractuels
momentanément
indisponibles
sur
emploi
permanent
;
>
AUTORISE
Madame
le
Maire
à
signer
les
contrats
de
travail
correspondants
et
tous
documents
relatifs
à
ces
recrutements
;
>
PREND
ACTE
que
des
crédits
ont
été
ouverts
sur
la
chapitre
012
du
budget
2026
de
la
Commune
pour
la
rémunération
d'agents
contractuels.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Nicolas
CLÉMENCEAU
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en préfecture
044-214400962-20260519-DCM260519
23-DE
Reçu
le
22/05/2026