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Déliberation - DCM 260519 21 MAJ REG Interieur Adapt Cond Clim
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 260519 21 MAJ REG Interieur Adapt Cond Clim)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Changement climatique,
MÉSANGER
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
mai
2026
Présents
:
25
Excusés
:
2
1
pouvoirs
Absents
:
0
Votants :
26
En
exercice :
27
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
22
mai
2026,
Publiée,
le
22
mai
2026,
Notifiée,
le
22
mai
2026.
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
mai,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Mésanger,
à
la Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la
présidence
de
Mme
Nadine
YOU,
Maire.
Étaient
présents
: M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
M.
Bruno
CHICOISNE,
M.
Nicolas
CLÉMENCEAU,
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Bruno
GOHIN,
M.
Alexis
GOUGEON,
M.
Wilfried
HERBERT,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Laurent
TEMPLÉ,
M.
David
VOITON,
Mme
Nadine
YOU.
Étaient
absentes
excusées
: Mme
Stéphanie
MICHALET,
Mme
Annie
WALGRAEF
(ayant
donné
pouvoir
à M.
Ludovic
LEDUC).
Assistait
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX,
DGS,
Mme
Laëtitia
PAYEN,
DGA.
Secrétaire
de
séance
: M.
Nicolas
CLÉMENCEAU
Date
de
la
convocation
: 12
mai
2026
Délibération n°260519_21
RESSOURCES
HUMAINES
Mise
à jour
du
règlement
intérieur
- Adaptation
de
l’organisation
du
travail
aux
phénomènes
exceptionnels
Madame
le
Maire
expose
que
la
Préfecture
de
Loire-Atlantique
émet
régulièrement
des
alertes
et
préconisations
à
destination
des
communes
du
Département,
demandant
le
cas
échéant
aux
maires
d’activer
le
Plan
Communal
de
Sauvegarde
et
de
se
tenir
informés
de
l’évolution
de
la
situation.
Ces
alertes
préfectorales
sont
basées
sur
les
vigilances
Météo
France,
actionnées
sur
les
neufs
phénomènes
suivants:
vent
violet,
pluie-inondation,
inondation,
orages,
neige-verglas,
avalanches,
canicule,
grand
froid,
vague-submersion
(cf
«
annexe
- grille
de
vigilance
»
en
fin
de
document).
De
plus,
certains
évènements
(grève
des
enseignants,
sorties
scolaires...)
amènent
à
réduire
voire
supprimer
la
fréquentation
de
certains
services,
indépendamment
des
évènements
météorologiques.
Il
relève
de
la
responsabilité
de
l'autorité
territoriale
de
réguler
le
temps
de
travail
qui
en
découle.
Dispositions
spécifiques
aux
évènements
météorologiques
NIVEAU
1
: COULEUR
VERTE
Pas
d'adaptation
NIVEAU
2 : COULEUR
JAUNE
Pas
d'adaptation
en
termes
d’horaires
de
travail
pour
les
agents.
Les
missions
sont
prioritairement
tournées
vers
des
tâches
qui
exposent
le
moins
possible
l’agent
aux
risques
liés
au
phénomène.
La
collectivité
veille
à ce
que
les
agents
disposent
d’eau
et
de
moyens
de
protection
adaptés. NIVEAU
3
ET
4
: VIGILANCE
ORANGE
OÙ
ROUGE
La
collectivité
met
en
place
une
cellule
de
veille,
coordonnée
par
le
Maire
et
la
Direction
générale
des
services.
Le
1%
adjoint
et
les
directeurs
de
pôle
sont
concertés.
La
cellule
procède
à
une
réévaluation
quotidienne
des
risques
encourus,
en
fonction :
Ÿ”_
de
la température
et
de
son
évolution
en
cours
de
journée,
Ÿ
de
lanature
des
travaux
devant
être
effectués
et
des
activités
prévues
(sorties,
évènements,
manifestations),
notamment
en
plein
air
ou
dans
des
ambiances
thermiques
présentant
déjà
des
températures
élevées,
ou
comportant
une
charge
physique
Le
Plan
communal
de
sauvegarde
peut
être
activé
:
Ÿ”__Les
services
à
la
population
peuvent
être
amenés
à être
momentanément
fermés,
après
concertation
avec
les
institutions
compétences
(IEN,
PMI,
Préfecture...)
“Des
mesures
exceptionnelles
peuvent
être
prises
concernant
l’organisation
du
travail
pour
les
agents
qui
seraient
mobilisés,
même
en
dehors
de
leurs
horaires
habituels
de
travail.
Dispositions
générales
Ÿ”_
Augmentation
du
nombre
hebdomadaire
maximal
de
jours
de
télétravail
pour
les
agents
dont
les
missions
sont
compatibles.
Ÿ”_
L'autorité
territoriale
recommandera
prioritairement
aux
agents
de
ne
pas
venir
travailler
et
de
poser
des
heures
de
récupération,
des
congés
annuels
ou
des
RTT
pour
garantir
leur
sécurité
et
leur
santé.
Si
l’agent
fait
le choix
de
venir
travailler
malgré
tout,
le
N+1
lui confiera
des
missions
en
lien
avec
son
cadre
d'emplois.
Dispositions
spécifiques
aux
fortes
chaleurs
S'agissant
de
la
chaleur
plus
spécifiquement,
un
décret
suivi
d’un
arrêté
du
27
mai
2025
définissent
plusieurs
seuils
de
vigilance
météorologique
fixés
par
Météo-France :
Ÿ
vigilance
verte :
veille
saisonnière
sans
vigilance
particulière
;
“vigilance
jaune :
pic
de
chaleur
(exposition
sur
une
période
de
1 à 2 jours
à
une
chaleur
intense
présentant
un
risque
pour
la santé
humaine
en
raison
des
conditions
de
travail
ou
de
leur
activité
physique)
;
“vigilance
orange:
période
de
canicule
(chaleur
intense
et
durable
susceptible
de
constituer
un
risque
sanitaire
pour
l'ensemble
de
la
population
exposée)
;
*
vigilance
rouge:
période
de
canicule
extrême
(canicule
exceptionnelle
par
sa
durée,
son
intensité,
son
ampleur
géographique
qui
présente
un
fort
impact
sanitaire
pour
l'ensemble
de
la
population
ou
qui
pourrait
entraîner
l'apparition
d'effets
collatéraux
de
continuité
d'activité).
L'objectif
est
de
protéger
les
agents
contre
les
risques
liés
à
la
chaleur,
tels
que
la
dégradation
des
conditions
de
travail,
les
accidents
du
travail,
la fièvre,
la
migraine,
les
crampes,
la
déshydratation,
les
coups
de
chaleur...
Seuils
de
température
à
partir
desquelles
des
adaptations
peuvent
être
prises
: 28°C
pour
les
activités
physiques
et
30°C
pour
les
activités
sédentaires
(référence
MétéoFrance
-— température
à
l’ombre)
-
horaires
adaptés
en
journée
continue
incluant
une
pause
de
20min
pour
les
agents
travaillant
en
extérieur,
avec
démarrage
à
partir
de
6h
le cas
échéant
(à
la
discrétion
du
directeur
de
pôle
technique
ou
de
la
DGS/DGA,
1
à
2
agents
maintiendront
les
horaires
de
journée
selon
les
nécessités
de
service).
Décisions
prises
le vendredi
pour
la
semaine
suivante.
-
adaptation
des
activités
avec
repli
vers
les
salles
climatisées
le
cas
échéant.
-
attention
particulière
portée
aux
femmes
enceintes,
aux
personnes
atteintes
de
pathologies
chroniques
ou
en
situation
de
handicap,
avec
des
mesures
de
prévention
spécifiques. Dispositions
spécifiques
aux
autres
évènements
(grève,
réduction
d’effectifs
accueillis...)
Pour
les
évènements
planifiables
(sortie
scolaire,
opération
«
bol
de
riz
»..),
où
non
planifiables
(grève,
piratage
informatique,
incendie...),
l'autorité
territoriale
recommandera
prioritairement
aux
agents
de
ne
pas
venir
travailler
et
de
poser
des
heures
de
récupération,
des
congés
annuels
ou
des
RTT
pour
garantir
leur
sécurité
et
leur
santé.
Si
l’agent
fait
le
choix
de
venir
travailler
malgré
tout,
le
N+1
lui
confiera
des
missions
en
lien
avec
son
cadre
d'emploi.
Annexe
— grille
de
vigilance
MétéoFrance
de
vigilance
Météo-France ce
tion
es
vigilance
particulière
phénomènes
habituels
dans
la
région
pratiquez
des
activités
sensibles
au
risque
météorologiqt
nnellement
et
localement
dangereux
(par
exen
ttentif
2
5
nité
d'un
rivage
ou
d'un
cours
d'eau,
tenez-vous
au
coura
orage
d'été,
montée
des
eaux,
fortes
ve,
.
.
.
:
ion
de
la
situation.
‘geant
le littoral)
sont
prévus.
oc
|
;
ous
au
courant
de
l'évolution
de
la
situation
et
suive
rès
vigilant
$nomènes
dangereux
sont
prévus.
D
ur
.
.
; de
sécurité
émis
par
les
pouvoirs
publics.
:
à
.
,
.
ous
régulièrement
au
courant
de
l'évolution
de
la
situati
L
ë
iénomènes
dangereux
d'intensité
exceptionnelle
un
De
ue
:
D
né
pe
lance
absolue
s'impose
ez
impérativement
les
consignes
de
sécurité
émises
pe
-s publics.
Vu
l’art.
54
du
décret
n°
2021-571
du
10
mai
2021
relatif
aux
comités
sociaux
territoriaux
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics,
Vu
l'avis
du
CST
du
18
mai
2026,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(26
votants)
:
D
EMET
un
avis favorable
à l'adaptation
de
l’organisation
du
travail
aux
phénomènes
exceptionnels.
>
DIT
que
ces
dispositions
seront
intégrées
à
l’article
B-1.04
du
règlement
intérieur. Le
Maire,
Nadine
YOU
Nicolas
CLÉMENCEAU
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en préfecture
044-214400962-20260519-DCM260519 21-DE Reçu
le
22/05/2026