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Déliberation - DCM 260519 17 Approbation Releve Decisions Audit Creche
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Mésanger.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 260519 17 Approbation Releve Decisions Audit Creche)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Éducation,
CONSEIL
MUNICIPAL
du
19
mai
2026
MÉsanGer
Présents:
25
L'an
deux
mille
vingt-six,
le
19
mai,
à
vingt
heures,
les
membres
du
Conseil
Municipal
se
sont
réunis
à
Excusés
:
2 : Mésanger,
à
la
Mairie,
salle
du
Conseil
Municipal,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Mme
Nadine
1 pouvoirs
YOU,
Maire.
Absents :
0
Votants
:
26
:
Étaient
présents
: M.
Bruno
BENOIT,
Mme
Noëlle
BICHON,
M.
Bruno
CHICOISNE,
M.
Nicolas
CLÉMENCEAU,
En
exercice
:
27
Mme
Maria
COURTAY,
Mme
Florence
DRAKE
DEL
CASTILLO,
M.
Marc
DUREAU,
Mme
Magalie
GARNIER,
M.
Délibération
certifiée
exécutoire
par
le
Maire,
compte
tenu
de
sa
télétransmission
en
PRÉFECTURE
de
Nantes
et
de
l'accusé
de
réception
reçu,
Le
22
mai
2026,
Publiée,
le
22
mai
2026,
Notifiée,
le 22
mai
2026.
Bruno
GOHIN,
M.
Alexis
GOUGEON,
M.
Wilfried
HERBERT,
M.
Christophe
HUNAULT,
M.
Ludovic
LEDUC,
M.
Frédéric
LEGRAS,
Mme
Océane
LEHY,
Mme
Amandine
LEPESTEUR,
Mme
Marina
LUCAS,
M.
Ludovic
MOREAU,
Mme
Sophie
PANNETIER,
Mme
Clémentine
PEREIRA-JAHAN,
Mme
Charlotte
SCELO,
Mme
Sandrine
SUTEAU,
M.
Laurent
TEMPLÉ,
M.
David
VOITON,
Mme
Nadine
YOU.
Étaient
absentes
excusées
: Mme
Stéphanie
MICHALET,
Mme
Annie
WALGRAEF
(ayant
donné
pouvoir
à
M.
Ludovic
LEDUC).
Assistait
également
au
titre
des
services
: Mme
Marie
LE
ROUX,
DGS,
Mme
Laëtitia
PAYEN,
DGA.
Secrétaire
de
séance
: M.
Nicolas
CLÉMENCEAU
Date
de
la
convocation
: 12
mai
2026
Délibération n°260519_17
RESSOURCES
HUMAINES
Approbation
du
relevé
de
décisions
de
l’audit
de
la crèche
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
municipal
qu'un
audit
a
été
réalisé
à
la
Crèche
en
début
d'année
2026
et
a
conduit
à
des
décisions
du
COPIL
qui
doivent
désormais
être
entérinées
par
le
Conseil
municipal
:
-
Arrêt
des
repas
fournis,
-
Principe
général
de
pause
non
rémunérée
(sauf
pause
de
20
minutes
en
journée
continue
conformément
au
règlement
intérieur),
-
Arrêt
des
15
minutes
de
travail
à
l’ouverture
et
fermeture
hors
présence
enfants.
La
commission
Enfance
Jeunesse
à
également
été
mobilisée
dès
son
installation
pour
modifier
le
règlement
intérieur
de
la
crèche
(nombre
de
semaines
de
vacances
pour
les
familles,
modalités
pratiques
pour
l’adaptation,
dispositions
contractuelles
pour
mise
à jour
automatique
du
QF...).
13
fiches
actions
ont
été
mises
en
place,
avec
précisions
des
(co-)pilote(s),
et
seront
suivies
collectivement
tous
les
deux
mois.
De
manière
globale,
les
changements
organisationnels
auront
lieu
à
titre
expérimental
et
feront
l’objet
d’un
bilan
à
6
mois
et
12
mois.
Après
avoir
entendu
cet
exposé,
Sur proposition
de
Madame
le Maire,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
Vu
la délibération
du
16
décembre
2025
approuvant
la modification
du
règlement
intérieur
des
services
municipaux,
Vu
l'avis
du
Comité
social
territorial
en
date
du
10
mars
2026, Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité
(26
votants)
:
>
DÉCIDE
de
la
suppression
de
la
prise
en
charge
des
repas
fournis
aux
professionnelles
de
la
Crèche
à
titre
d'avantage
en
nature
;
>
DÉCIDE
que,
à
compter
de
septembre
2026,
la
pause
méridienne
à
la
Crèche
sera
d’une
durée
minimale
de
45
minutes
et
d’une
durée
maximale
d’1h30
conformément
au
règlement
intérieur
sauf
pause
de
20
minutes
en
journée
continue
qui
serait
dûment
justifiée
par
les
nécessités
de
service.
Le
Maire,
Nadine
YOU
Nicolas
CLÉMENCEAU
Secrétaire
de
séance
Accusé
de
réception
en préfecture
044-214400962-20260519-DCM260519
17-DE
Reçu
le
22/05/2026