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Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 15 fevrier 2018
Document publié le Jeudi 15 février 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loire - raa special du 15 fevrier 2018)
Thèmes du document : Transports, Éducation, Institutions publiques,
1
LOIRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°42-2018-013
PUBLIÉ LE 15 FÉVRIER 2018 Sommaire
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2018-02-05-004 - Fanny SILLO DU POZO - Dossiers d'assurance (1 page) Page 3
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire
42-2018-02-09-001 - ARRETE RELATIF AU HORAIRES D OUVERTURE AU
PUBLIC DE LA TRESORERIE DE ST ETIENNE MUNICIPALE (1 page) Page 5
42-2018-02-12-001 - LISTE des responsables de service disposant au 1er février 2018 de
la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. (2 pages) Page 7
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire
42-2018-02-12-002 - ARRÊTÉ N° 64-DDPP-18 portant publication de la liste des
vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d’échanges
d’animaux vivants et de leurs produits, dans le département de la Loire (3 pages) Page 10
42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-07-004 - 140 Montbrison avis CDAC (1 page) Page 14
42-2017-11-17-011 - AB ECOLE DE CONDUITE (2 pages) Page 16
42-2018-02-06-002 - AP Colombat fermeture établissement secondaire Saint martin La
Sauveté (2 pages) Page 19
42-2018-02-06-001 - AP Habilitation SAS Baray BALBIGNY (2 pages) Page 22
42-2018-02-08-001 - ARRETE (5 pages) Page 25
42-2018-02-12-004 - Arrêté de déconsignation du 12-02-2018-2 (1 page) Page 31
42-2018-02-07-003 - Arrêté n° 2018-68 du 07 février 2018 fixant la composition de la
commission départementale de réforme des agents de la FPT de la Loire (8 pages) Page 33
42-2017-12-14-007 - AUTO ECOLE BALBINIUS (2 pages) Page 42
42-2018-01-05-006 - AUTO ECOLE CARSHOOL (2 pages) Page 45
42-2018-02-06-007 - AUTO ECOLE DU THEATRE (2 pages) Page 48
42-2018-02-06-005 - AUTO ECOLE PASCAL FIRMINY (2 pages) Page 51
42-2018-02-06-006 - AUTO ECOLE PASCAL ROCHE LA MOLIERE (2 pages) Page 54
42-2017-12-14-008 - AUTO ECOLE VALBENOITE (1 page) Page 57
42-2018-01-25-002 - Décision 2018-046 Tarifs Restauration (5 pages) Page 59
42-2018-01-25-003 - Décision 2018-047 - Tarifs 2018 Instituts de formation (2 pages) Page 65
42-2018-01-29-003 - Décision 2018-053 Tarifs 2018 Prestations informatiques (2 pages) Page 68
42-2018-02-07-002 - Décision 2018-054 Tarifs 2018 VACCINS (2 pages) Page 71
42-2018-02-12-003 - Décision 2018-058 Tarifs 2018 CESU (2 pages) Page 74
42-2018-02-06-004 - LE VOLANT CHAZELLOIS (2 pages) Page 77
42-2018-02-06-003 - ONLINE (2 pages) Page 80
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes
42-2018-01-11-004 - SAINT ETIENNE METROPOLE - BARRAGE DU COUZON -
Arrêté inter préfectoral n° 2018 – 001 déclarant d'utilité publique les travaux de
prélèvement d'eau, autorisant l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine et
instaurant les périmètres de protection et les servitudes s'y rapportant. (2 pages) Page 83
2 42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne
42-2018-02-05-004
Fanny SILLO DU POZO - Dossiers d'assurance
Délégations dossiers d'assurance
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2018-02-05-004 - Fanny SILLO DU POZO - Dossiers d'assurance 3 Copie à : l’intéressée, dossier, affichage
D É L É G A T I O N D E S I G N A T U R E
Le Directeur du centre hospitalier de Roanne
Vu l’arrêté du 24 avril 2015 nommant Monsieur Dominique HUET, Directeur du centre hospitalier de Roanne ;
Vu le Code de la Santé Publique et notamment les articles et D.6143-33, D.6143-34, D.6143-35 ;
Vu le contrat du 3 novembre 2017 portant engagement de Madame Fanny Sillo Du Pozo en qualité d’attachée d’administration hospitalière au Centre Hospitalier de Roanne ;
Considérant les fonctions occupées par Mme Fanny Sillo Du Pozo à la direction des affaires générales, juridiques et de la communication ;
D E C I D E
Article 1er.
Délégation est donnée à Madame Fanny Sillo Du Pozo pour :
signer les déclarations de sinistre, dommages corporels ou matériels à envoyer en première intention à notre assureur en responsabilité civile ;
signer les courriers d’échanges simples avec les tiers ;
Article 2
La présente délégation est donnée à titre personnel et ne saurait faire l’objet d’une sous-délégation.
Elle pourra être retirée à tout moment.
Fait à Roanne, le 5 Février 2018
Dominique HUET Fanny Sillo Du Pozo Directeur Attachée d’administration hospitalière
42_CHR_Centre Hospitalier de Roanne - 42-2018-02-05-004 - Fanny SILLO DU POZO - Dossiers d'assurance 4 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2018-02-09-001
ARRETE RELATIF AU HORAIRES D OUVERTURE
AU PUBLIC DE LA TRESORERIE DE ST ETIENNE
MUNICIPALE
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-02-09-001 - ARRETE RELATIF AU HORAIRES D OUVERTURE AU PUBLIC DE LA TRESORERIE DE ST ETIENNE MUNICIPALE 5 DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES
DE LA LOIRE
BP 502
11, rue Mi-Carême
42007 SAINT-ETIENNE CEDEX 1
Arrêté relatif aux horaires d’ouverture au public de la Trésorerie de Saint-Etienne Municipale
L'administrateur général des finances publiques
Directeur départemental des finances publiques de la Loire
Vu le décret n°71-69 du 26 janvier 1971 relatif au régime d’ouverture au public des services extérieurs de l’Etat ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et les départements, notamment ses articles 26 et 43 ;
Vu le décret n°2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-208 du 20 février 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des finances publiques ;
Vu le décret n°2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ;
Vu le décret du 3 mars 2016 portant nomination de M. Evence RICHARD Préfet de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral du 12 décembre 2017 portant délégation de signature à Monsieur Thierry CLERGET directeur départemental des finances publiques de la Loire (ouverture et fermeture des services).
ARRÊTE :
Article 1 : La trésorerie de Saint-Etienne Municipale rejoint le Centre des Finances Publiques 2 avenue Grüner à Saint-Etienne à compter du 12 février 2018. Elle sera désormais ouverte au public les lundi, mardi, mercredi et vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h30 à 16h00 et sera fermée au public le jeudi.
Article 2 : Le présent arrêté prendra effet le 12 février 2018. Il sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture et affiché dans les locaux du service visé à l'article 1er.
A Saint-Etienne, le 9 février 2018
Le Directeur départemental des finances publiques
Thierry CLERGET
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-02-09-001 - ARRETE RELATIF AU HORAIRES D OUVERTURE AU PUBLIC DE LA TRESORERIE DE ST ETIENNE MUNICIPALE 6 42_DDFP_Direction Départementale des Finances
Publiques de la Loire
42-2018-02-12-001
LISTE des responsables de service disposant au 1er février
2018 de la délégation de signature en matière de
contentieux et de gracieux fiscal. LISTE DES RESPONSABLES DE SERVICE AU 1ER FEVRIER 2018.
42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-02-12-001 - LISTE des responsables de service disposant au 1er février 2018 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. 7 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-02-12-001 - LISTE des responsables de service disposant au 1er février 2018 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. 8 42_DDFP_Direction Départementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2018-02-12-001 - LISTE des responsables de service disposant au 1er février 2018 de la délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal. 9 42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des
Populations de la Loire
42-2018-02-12-002
ARRÊTÉ N° 64-DDPP-18 portant publication de la liste
des vétérinaires mandatés pour des missions de
certification officielle en matière d’échanges d’animaux
vivants et de leurs produits, dans le département de la
Loire
ARRÊTÉ portant publication de la liste des vétérinaires mandatés pour des missions de
certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants et de leurs produits, dans le
département de la Loire
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2018-02-12-002 - ARRÊTÉ N° 64-DDPP-18 portant publication de la liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants et de leurs produits, dans le département de la 10 Accueil téléphonique au 04.77.43.44.44 du lundi au vendredi de 9 h 00 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 30.
PRÉFET DE LA LOIRE
DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA
PROTECTION DES POPULATIONS
Service Populations Animales
Immeuble "le Continental"
10 rue Claudius Buard CS 40272
42014 SAINT ETIENNE Cedex 2
ARRETÉ N° 64-DDPP-18
portant publication de la liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants et de leurs produits, dans le département de la Loire
Le préfet de la Loire
Vu le Code Rural et de la pêche maritime, notamment les articles L.203-8 à L.203-11, L.236-2-1, L.243-3, D.203-17 à D.203-21, R. 231-1-1, D.236-6 à D.236-9 ;
Vu l’arrêté du 31 décembre 1990 relatif à la nomenclature des opérations de police sanitaire telles que prévues à l’article 4 du décret n°90-1032 du 19 novembre 1990 ;
Vu l’arrêté du 23 décembre 2009 établissant les mesures de police sanitaire applicables aux maladies réputées contagieuses des abeilles et modifiant l’arrêté du 11 août 1980 ;
Vu l’arrêté du 23 juillet 2012 relatif aux conditions de formation, de désignation et d’exercice des vétérinaires mandatés pour les opérations de police sanitaire prévues à l’article L. 203-8 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté du 21 décembre 2012 fixant le montant de l’acte médical vétérinaire en application de l’article L. 203-10 du code rural et de la pêche maritime ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 17-04 du 11 septembre 2017 portant délégation de signature à Madame GUERSON Nathalie, directrice départementale de la protection des populations de la Loire .
Vu l’arrêté préfectoral n° 17-26 du 5 mai 2017 portant délégation de signature en tant qu’ordonnateur secondaire délégué à Madame GUERSON Nathalie, directrice départementale de la protection des populations de la LOIRE ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 175-DDPP-17 du 15 mai 2017 portant subdélégation de signature pour l’exercice de la compétence d’ordonnateur secondaire délégué ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 355-DDPP-17 du 14 septembre 2017 portant subdélégation de signature pour les compétences générales et techniques ;
Vu l’arrêté n°489-DDPP-15 du 28 octobre 2015 portant publication de la liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants et de leurs produits, dans le département de la Loire ;
Vu le résultat de l’appel à candidatures pour le mandatement de vétérinaires pour l’exécution de missions de certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants et de leurs produits, dans le département de la Loire lancé le 19/06/2015 et clôturé le 28/08/2015 ;
Vu les demandes de Justine GUILHARD et Maryline LAURENT, vétérinaires exerçant respectivement dans les cabinets vétérinaires SCP OUTTERS-DONJON-BELLIS ET SCP BOUTE-DESMOLLES- HUGUET-GAUTHIER ;
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2018-02-12-002 - ARRÊTÉ N° 64-DDPP-18 portant publication de la liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants et de leurs produits, dans le département de la 11 Considérant qu’il convient de mettre à jour l’arrêté préfectoral n°489-DDPP-15 susvisé ;
Sur proposition de la directrice départementale de la protection des populations de la Loire,
ARRETE
Article 1
Les vétérinaires mandatés pour l’exécution de missions de certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants et de leurs produits, dans le département de la Loire, sont les suivants :
Nom et prénom Domicile professionnel d’exercice
Centre(s) de
rassemblement
attribué(s)
Durée du mandat
Dr Fabrice COTTE
SELARL DES VINGTAINS
5 chemin d’Urfé
42260 SAINT GERMAIN LAVAL
Du 01/01/2016 au
31/12/2020
Dr Sébastien DAVROU
SELARL DES VINGTAINS
5 chemin d’Urfé
42260 SAINT GERMAIN LAVAL
Du 01/01/2016 au
31/12/2020
Dr Roland VAN UNEN
SELARL DES VINGTAINS
5 chemin d’Urfé
42260 SAINT GERMAIN LAVAL
Ets TRAPEAUX
42111 LA VALLA SUR
ROCHEFORT
ETS CLEMENT
42260 GREZOLLES
Du 01/01/2016 au
31/12/2020
Dr Nicolas BERTHELIER
SELARL DANIERE et BERTHELIER
124 rue de Marcigny
42720 POUILLY SOUS CHARLIEU
Du 01/01/2016 au
31/12/2020
Dr Gilles DANIERE
SELARL DANIERE et BERTHELIER
124 rue de Marcigny
42720 POUILLY SOUS CHARLIEU
ETS ROCHE
42720 BRIENNON
Du 01/01/2016 au
31/12/2020
Dr Ludovic BELLIS
SCP OUTTERS DONJON BELLIS
Le Clos des Vignes
42640 ST GERMAIN LESPINASSE
Du 01/01/2016 au
31/12/2020
Dr Denis DONJON
SCP OUTTERS DONJON BELLIS
Le Clos des Vignes
42640 ST GERMAIN LESPINASSE
Du 01/01/2016 au
31/12/2020
Dr Vincent OUTTERS
SCP OUTTERS DONJON BELLIS
Le Clos des Vignes
42640 ST GERMAIN LESPINASSE
EUROPAGRI
42640
ST GERMAIN
LESPINASSE
DELTAGRO VOUGY
42720 VOUGY Du 01/01/2016 au
31/12/2020
Dr Loïc BAISE
SCP BOUTE DESMOLLES HUGUET
GAUTHIER
ZAC de Crémérieux – BP 35 – Savigneux
42601 MONTBRISON CEDEX
Du 01/01/2016 au
31/12/2020
Dr Damien BOUTE
SCP BOUTE DESMOLLES HUGUET
GAUTHIER
ZAC de Crémérieux – BP 35 – Savigneux
42601 MONTBRISON CEDEX
Du 01/01/2016 au
31/12/2020
Dr Bernard HUGUET
SCP BOUTE DESMOLLES HUGUET
GAUTHIER
ZAC de Crémérieux – BP 35 – Savigneux
42601 MONTBRISON CEDEX
Du 01/01/2016 au
31/12/2020
Dr Maryline LAURENT
SCP BOUTE DESMOLLES HUGUET
GAUTHIER
ZAC de Crémérieux – BP 35 – Savigneux
42601 MONTBRISON CEDEX
DELTAGRO CHALAIN
42600 CHALAIN LE
COMTAL
Du 19/02/2018 au
31/12/2020
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2018-02-12-002 - ARRÊTÉ N° 64-DDPP-18 portant publication de la liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants et de leurs produits, dans le département de la 12 Article 2
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.
Article 3
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°489-DDPP-15 du 28 octobre 2015 portant publication de la liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants et de leurs produits, dans le département de la Loire
Article 4
Le secrétaire général de la Préfecture de la Loire et la directrice départementale de la protection des populations de la Loire sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Saint-Étienne, le 12 février 2018
Pour le Préfet,
et par délégation
La Directrice Départementale
de la Protection des Populations
Nathalie GUERSON
42_DDPP_Direction Départementale de la Protection des Populations de la Loire - 42-2018-02-12-002 - ARRÊTÉ N° 64-DDPP-18 portant publication de la liste des vétérinaires mandatés pour des missions de certification officielle en matière d’échanges d’animaux vivants et de leurs produits, dans le département de la 13 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-07-004
140 Montbrison avis CDAC
Avis CDAC au PC n° n° 042 147 17 M0046 la SAS PROSOL GESTION pour l’extension d’un
ensemble commercial, par création d’un magasin à l’enseigne « FRESH » (par démolition de 719
m² et reconstruction d’une surface de vente de 497 m²) à MONTBRISON
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-07-004 - 140 Montbrison avis CDAC 14 PRÉFET DE LA LOIRE
PRÉFECTURE
SERVICE DE LA COORDINATION
DES POLITIQUES PUBLIQUES
ET DE L’APPUI TERRITORIAL
Saint-Étienne, le
Pôle d’appui territorial
Secrétariat de la CDAC
pref-cdac42@loire.gouv.fr
AMÉNAGEMENT COMMERCIAL
Au cours de la réunion du 7 février 2018, la Commission Départementale d'Aménagement Commercial de la Loire a décidé par 7 voix contre :
M. BONNAUD, M. ROCHETTE, Mme FAYOLLE, M JOLY, M. FLAMAND, M. LAURENDON, M. DIMIER
de donner un avis défavorable à la demande de permis de construire n° 042 147 17 M0046 déposée par la SAS PROSOL GESTION, domiciliée 205, rue des Frères Lumière, ZAC de Chapotin à CHAPONNAY et représentée par Mme Christelle MADELEINE, pour l’extension d’un ensemble commercial, par création d’un magasin à l’enseigne « FRESH » (par démolition de 719 m² et reconstruction d’une surface de vente de 497 m²), situé Rue de la Maisonnette - ZAC Les Granges à MONTBRISON. Cet avis peut faire l'objet d'un recours devant la Commission Nationale d'Aménagement Commercial (Bureau de l'Aménagement Commercial - Direction générale des Entreprises - Ministère de l’économie, du redressement productif et du numérique - 61, boulevard Vincent Auriol - 75703 PARIS cedex 13) dans le délai d'un mois.
Fait à Saint-Étienne, le 7 février 2018
Le Président de la Commission
Départementale d'Aménagement Commercial
Gérard LACROIX
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-07-004 - 140 Montbrison avis CDAC 15 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-11-17-011
AB ECOLE DE CONDUITE
Agrément auto-école
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-11-17-011 - AB ECOLE DE CONDUITE 16 ARRETE PORTANT AGREMENT DE L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE « AB ECOLE DE CONDUITE »
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU la demande d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, présentée par M. ARIB Abdallah, reçue complète le 12 septembre 2017,
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – M. ARIB Abdallah né le 04/05/1988 à Mostaganem (Algérie), est autorisé à exploiter, sous le n°E 17 042 0012 0 à titre onéreux l’établissement d’enseignement de la conduite, dénommé «AB ECOLE DE CONDUITE», situé 23 rue Gambetta au CHAMBON FEUGEROLLES.
ARTICLE 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis de conduire suivantes B/B1, AAC et Post-permis.
ARTICLE 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions des arrêtés ministériels du susvisés.
ARTICLE 5 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter doit être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise.
ARTICLE 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent agrément.
ARTICLE 7 – Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément dans l’établissement sera de 19 personnes.
ARTICLE 8 – L'établissement étant classé en type R de catégorie 5 avec un effectif du public inférieur à 20 personnes, il comportera trois sorties d'une unité de passage. Le présent agrément est délivré dans la mesure où les prescriptions ci-dessous sont respectées :
- réalisation des installations électriques et de chauffage conformément aux normes et règles techniques en vigueur,
- mise en place d'un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres, complété éventuellement par un extincteur approprié aux risques particuliers,
- équipement de l'établissement d'un système d'alarme de type 4,
- mise en place d'un téléphone urbain pour réaliser la liaison avec les sapeurs-pompiers,
- affichage des consignes indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'accident et comportant
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-11-17-011 - AB ECOLE DE CONDUITE 17 le n° d'appel des services d'urgence,
- instruction au personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînement à la manœuvre des moyens de secours
ARTICLE 9 – Le local de formation doit respecter :
- les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santé publique,
- les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la sécurité contre les risques d'incendie dans les immeubles recevant du public,
- les normes d'accessibilité applicables à la catégorie d'établissements recevant du public dont relève le local de formation.
ARTICLE 10 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 11 – Monsieur le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Saint Etienne, le 17 novembre 2017
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général
Gérard LACROIX
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-11-17-011 - AB ECOLE DE CONDUITE 18 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-06-002
AP Colombat fermeture établissement secondaire Saint
martin La Sauveté
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-002 - AP Colombat fermeture établissement secondaire Saint martin La Sauveté 19 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE PUBLIQUES
SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES »
Affaire suivie par : Vincent BOUTONNAT
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Ouverture au public de 9h00 à 12h00.
ARRETE N° 14/2018 PORTANT RETRAIT D’UNE HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE DE L’ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA S.A.S. « SERVICES FUNERAIRES COLOMBAT » SIS A SAINT-MARTIN-LA-SAUVETE
Le réfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L 2223-25 ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2017, portant délégation de signature à Monsieur Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne ;
VU l'arrêté n°151-2016 du 15 juin 2016 portant habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement secondaire de la S.A.S. « SERVICES FUNERAIRES COLOMBAT » situé à Saint-Martin-la-Sauveté (42260), Le Bourg ;
VU le courrier et l'extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés transmis le 23 octobre 2017 par la S.A.S. « SERVICES FUNERAIRES COLOMBAT » dont le siège social est situé Zone Artisanale Pralong à Saint-Germain-Laval (42260), faisant part de la cessation définitive d'activité de son établissement secondaire situé à Saint-Martin-la-Sauveté (42260), Le Bourg, au 28 juillet 2017 ;
Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Roanne,
ARRETE
ARTICLE 1er : Il est mis fin à l’habilitation dans le domaine funéraire délivrée le 15 juin 2016, sous le numéro (16)-02- 42-02-65, pour l’établissement secondaire de la S.A.S. « SERVICES FUNERAIRES COLOMBAT » situé à Saint- Martin-la-Sauveté (42260), Le Bourg.
ARTICLE 2 :Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Roanne, le 06 février 2018
Pour le Préfet de la Loire, et par délégation,
le Sous-Préfet de Roanne
SIGNE
Christian ABRARD
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
– un recours gracieux motivé, à mon attention;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou de votre recours hiérarchique).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
1/2
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-002 - AP Colombat fermeture établissement secondaire Saint martin La Sauveté 20 LISTE DE DIFFUSION
S.A.S. SERVICES FUNERAIRES COLOMBAT
Monsieur Olivier COLOMBAT
Z.A. Le Pralong
42260 SAINT-GERMAIN-LAVAL
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Loire Protection économique et sécurité des consommateurs
Monsieur le Chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Roanne
2/2
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-002 - AP Colombat fermeture établissement secondaire Saint martin La Sauveté 21 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-06-001
AP Habilitation SAS Baray BALBIGNY
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-001 - AP Habilitation SAS Baray BALBIGNY 22 PRÉFET DE LA LOIRE
SOUS-PREFECTURE DE ROANNE
BUREAU DES LIBERTES ET DE LA SECURITE PUBLIQUES
SECTION « SECURITE ET AUTORISATIONS
ADMINISTRATIVES »
Affaire suivie par : Vincent BOUTONNAT
Courriel : sp-roanne@loire.gouv.fr
Ouverture au public de 9h00 à 12h00.
ARRETE N° 13/2018 PORTANT HABILITATION
DANS LE DOMAINE FUNERAIRE DE L’ETABLISSEMENT SECONDAIRE DE LA S.A.S. « POMPES FUNEBRES BARAY » SIS A BALBIGNY
Le préfet de la Loire
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2223-19, L 2223-23 et suivants, R 2223-56 et suivants ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 26 octobre 2017, portant délégation de signature à Monsieur Christian ABRARD, sous-préfet de Roanne ;
VU la demande formulée le 31 janvier 2018 complétée les 05 février 2018 par Monsieur Christophe BARAY, gérant de la S.A.S. « POMPES FUNEBRES BARAY », en vue de l’habilitation de l’établissement secondaire sis 4 boulevard de la Tuilerie à Balbigny (42510) ;
VU l'arrêté n°2007-279 du 15 juin 2007 relatif à la création d'une chambre funéraire sise 4 boulevard de la Tuilerie à Balbigny (42510) par la « Marbrerie J.L.D » ;
VU le rapport de vérification de conformité concernant la chambre funéraire sise à 4 boulevard de la Tuilerie à Balbigny (42510), établi par la société « APAVE », le 31 janvier 2018 et délivré à la S.A.S. « POMPES FUNEBRES BARAY » ;
CONSIDERANT que la S.A.S. « POMPES FUNEBRES BARAY » remplit les conditions nécessaires à l'obtention de l'habilitation prévue par la loi susvisée ;
Sur proposition du Secrétaire général de la sous-préfecture de Roanne,
ARRETE
ARTICLE 1er : L’établissement secondaire de la S.A.S. « POMPES FUNEBRES BARAY » susvisée, sis 4 boulevard de la Tuilerie à Balbigny (42510), dont le représentant légal est Monsieur Christophe BARAY est habilité pour exercer sur l'ensemble du territoire, les activités funéraires suivantes :
➢ le transport de corps avant et après mise en bière ;
➢ l'organisation des obsèques ;
➢ la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs ainsi que des urnes cinéraires ;
1/2
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-001 - AP Habilitation SAS Baray BALBIGNY 23 ➢ la gestion et l’utilisation de la chambre funéraire sise 4 boulevard de la Tuilerie à Balbigny (42510) ;
➢ la fourniture des corbillards et des voitures de deuil ;
➢ la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations, à l'exception des plaques funéraires, emblèmes religieux, fleurs, travaux divers d'imprimerie et de la marbrerie funéraire.
ARTICLE 2 : Le numéro d'habilitation est : 18 42 02 84.
ARTICLE 3 : La durée de la présente habilitation est fixée à : SIX ANS.
ARTICLE 4 : Le sous-préfet de Roanne est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs.
Fait à Roanne, le 06 février 2018
Pour le Préfet de la Loire,
et par délégation,
le Sous-Préfet de Roanne
SIGNE
Christian ABRARD
Si vous entendez contester la présente décision, vous pouvez utiliser les voies de recours suivantes dans un délai de 2 mois suivant sa notification :
– un recours gracieux motivé, à mon attention;
– un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ;
– un recours contentieux peut être formé devant le tribunal administratif de Lyon - 184 rue Duguesclin 69433 Lyon Cedex 3. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du délai de deux mois à compter de la date de notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou de votre recours hiérarchique).
L'exercice d'un recours administratif ou d'un recours juridictionnel ne suspend pas l'exécution de la décision contestée.
Copies adressées à :
S.A.S. POMPES FUNEBRES BARAY
Monsieur Christophe BARAY
4 boulevard de la Tuilerie
42510 BALBIGNY
Monsieur le Directeur Départemental de la Protection des Populations de la Loire Protection économique et sécurité des consommateurs
Monsieur le Chef d’escadron commandant la compagnie de gendarmerie de Roanne
2/2
ADRESSE POSTALE : Rue Joseph Déchelette – 42328 ROANNE Cedex – Téléphone : 04 77 23 64 64 – Télécopie : 04 77 71 42 78 Site internet : www.loire.pref.gouv.fr
Contactez le 3939 pour les demandes d'information d'ordre général.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-001 - AP Habilitation SAS Baray BALBIGNY 24 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-08-001
ARRETE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-08-001 - ARRETE 25 PRÉFET DU PUY-DE-DÔME
DIRECTION DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
ET DE L’ENVIRONNEMENT
BUREAU DE L'ENVIRONNEMENT
ARRÊTÉ n°18 00147 ARRÊTÉ n°18 00147
portant modification de la composition
de la Commission Locale de l'Eau (CLE)
du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE)
de la Dore dans le cadre du renouvellement complet
de cette commission
Le Préfet du Puy-de-Dôme
Chevalier de la Légion d'Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le Code de l’Environnement et notamment ses articles L 212-1, L 212-3 à L 212-11 et R 212-26 à R 212- 47 ;
VU le décret n° 2007-1213 du 10 août 2007 relatif aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux et modifiant le code de l'environnement ;
VU l’arrêté interpréfectoral du 31 décembre 2004 signé par les Préfets du Puy-de-Dôme, de la Haute-Loire et de la Loire fixant le périmètre hydrographique du schéma d’aménagement et de gestion des eaux sur le bassin versant de la Dore et notamment son article 2 qui précise que le Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy- de-Dôme est chargé de suivre, pour le compte de l’Etat, la procédure d’élaboration du SAGE de la Dore ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 novembre 2005 portant constitution et composition de la commission locale de l'eau du SAGE de la Dore ;
VU l’arrêté préfectoral modificatif du 23 novembre 2011 relatif à la composition de la commission locale de l'eau du SAGE de la Dore modifié par arrêtés préfectoraux des 3 septembre 2014, 18 mai 2015, 7 juillet 2015, 9 mai 2016, 21 avril 2017, 3 mai 2017 ;
VU la circulaire ministérielle du 21 avril 2008 relative aux schémas d'aménagement et de gestion des eaux ;
VU les consultations des organismes concernés ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de procéder au renouvellement complet de la commission locale de l'eau du SAGE de la Dore du fait de l'échéance sexennale des mandats de ses membres ;
SUR PROPOSITION de la Secrétaire Générale de la Préfecture du Puy-de-Dôme ;
A R R E T E
ARTICLE 1 – L'arrêté préfectoral modificatif du 23 novembre 2011 susvisé relatif à la composition de la CLE du SAGE de la Dore et les arrêtés préfectoraux modificatifs susvisés des 3 septembre 2014, 18 mai 2015, 7 juillet 2015, 9 mai 2016, 21 avril 2017, 3 mai 2017 sont abrogés.
…/…
63033 CLERMONT-FERRAND CEDEX 01
http://www.puy-de-dome.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-08-001 - ARRETE 26 - 2 -
ARTICLE 2 - La composition de la Commission locale de l’eau du SAGE de la Dore fixée à l’article 2 de l’arrêté préfectoral susvisé du 22 novembre 2005 est modifiée ainsi qu’il suit :
1) Collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux
Organismes Représentés par CONSEIL REGIONAL AUVERGNE-RHÔNE-ALPES M. Louis Giscard d’Estaing Conseiller Régional
M. Michel SAUVADE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY-DE-DOME Conseiller départemental d’Ambert
M. Jean-Luc COUPAT
Conseiller départemental des monts du Livradois
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE Mme Colette FERRAND Conseillère départementale
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA HAUTE-
LOIRE
M. Bernard BRIGNON
Conseiller départemental du canton du plateau du Haut-
Velay granitique
COMMUNES DU PUY-DE-DOME M. Paul CHANAL DESIGNEES PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES Maire de Chaumont-le-Bourg DU PUY-DE-DOME
M. Bernard PFEIFFER
Adjoint au Maire de Courpière
M. Michel MAZEYRAT
Maire de Bort-L’Etang
M. Stéphane RODIER
Adjoint au Maire de Thiers
COMMUNE DE LA LOIRE DESIGNEE PAR LA M. Denis TAMAIN FEDERATION DES MAIRES DE LA LOIRE Maire de Noirétable
COMMUNES ET COMMUNAUTE DE COMMUNES M. Paul BARD
DE LA HAUTE-LOIRE DESIGNEES PAR Maire de Bonneval L'ASSOCIATION DES MAIRES DE LA
HAUTE-LOIRE M. Philippe MEYZONET Maire de Félines
Vice-Président de la Communauté d’agglomération
du Puy-en-Velay
COMMUNAUTES DE COMMUNES Mme Suzanne LABARY DU PUY-DE-DOME DESIGNEES Maire de Grandrif PAR L'ASSOCIATION DES MAIRES
DU PUY-DE-DOME
Vice-Présidente de la Communauté de communes Ambert
Livradois Forez
M. Dominique VAURIS
Maire de Saint-Julien-de-Coppel
Vice-Président de la Communauté de communes
Billom Communauté
M. Gérard GRENIER
Adjoint au maire de Domaize
Conseiller communautaire de la Communauté de communes
Ambert Livradois Forez
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-08-001 - ARRETE 27 - 3 -
Organismes Représentés par
COMMUNAUTES DE COMMUNES DU PUY-DE-
DOME DESIGNEES PAR L'ASSOCIATION DES
MAIRES DU PUY-DE-DOME
M. Bernard FAURE
Maire de Beurières
Conseiller communautaire de la communauté de communes
Ambert Livradois Forez
M. Michel GONIN
Maire de Néronde-sur-Dore
Vice-Président de la Communauté de communes Thiers
Dore et montagne
Mme Agnès PERIGNON
Adjointe au maire d’Ambert
Conseillère communautaire de la Communauté de
communes Ambert Livradois Forez
M. Albert LUCHINO
Adjoint au maire d’Ambert
Conseiller communautaire de la communauté de
communes Ambert Livradois Forez
M. Serge PERCHE
Maire de Palladuc
Vice-Président de la communauté de communes Thiers
Dore et Montagne
S.I.A.E.P. DE LA FAYE ET S.I.A.E.P. M. Gilles LALUQUE DE LA RIVE GAUCHE DE LA DORE Président du S.I.A.E.P. de la Faye
S.I.E.A. RIVE DROITE DE LA DORE M. Guy PRADELLE Président du SIEA
S.I.A.E.P. DU HAUT LIVRADOIS ET M. Paul BRAVARD S.I.A.E.P. BEURRIERES, CHAUMONT LE BOURG
ET SAINT-JUST DE BAFFIE
PARC NATUREL REGIONAL LIVRADOIS FOREZ M. Eric DUBOURGNOUX Vice-Président du Parc Naturel Régional Livradois Forez
ETABLISSEMENT PUBLIC LOIRE (EPL) Mme Jocelyne BOUQUET Conseillère départementale du Puy-de-Dôme
2) Collège des représentants des usagers, des propriétaires fonciers, des organisations professionnelles et des associations concernées
Organismes Représentés par FEDERATION DU PUY-DE-DOME POUR LA PECHE
ET LA PROTECTION DU MILIEU AQUATIQUE
- Deux représentants
CHAMBRE DEPARTEMENTALE D'AGRICULTURE - Deux représentants DU PUY-DE-DOME
CHAMBRE DES METIERS ET DE L'ARTISANAT DU
PUY-DE-DOME
- le Président ou son représentant
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-08-001 - ARRETE 28 - 4 -
Organismes Représentés par
CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DU
PUY-DE-DOME DELEGATION DE THIERS ET
AMBERT
- le Président ou son représentant
U.F.C QUE CHOISIR
- le Président ou son représentant
FEDERATION DE LA REGION AUVERGNE POUR LA
NATURE ET L’ENVIRONNEMENT ( FRANE)
- le Président ou son représentant
SYNDICAT DES SYLVICULTEURS DU PUY-DE-
DOME
- le Président ou son représentant
E.D.F. GROUPE D'EXPLOITATION HYDRAULIQUE
LOIRE ARDECHE
- le Président ou son représentant
FEDERATION REGIONALE DES CHASSEURS
D'AUVERGNE
- le Président ou son représentant
GROUPEMENT POUR LE DEVELOPPEMENT
HYDRAULIQUE DU MASSIF CENTRAL
- le Président ou son représentant
SYNDICAT DE LA PROPRIETE PRIVEE RURALE DU
PUY-DE-DOME
- le Président ou son représentant
3) Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics
Organismes Représentés par PREFECTURE DE LA REGION CENTRE VAL DE
LOIRE
COORDONNATRICE DU BASSIN LOIRE-BRETAGNE
- Le Préfet de la Région Centre Val de Loire, Préfet du
Loiret, Préfet coordonnateur du bassin Loire-Bretagne ou
son représentant
PREFECTURE DU PUY-DE-DOME - Le Préfet ou son représentant
PREFECTURE DE LA HAUTE-LOIRE - Le Préfet ou son représentant
D.R.E.A.L. AUVERGNE-RHÔNE-ALPES
(Direction Régionale de l'Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Auvergne-Rhône-Alpes)
- Deux représentants
AGENCE DE L'EAU LOIRE-BRETAGNE - Le délégué régional Allier-Loire amont ou son représentant
M.I.S.E.N 63 - Le Chef de la M.I.S.E.N. du Puy-de-Dôme ou (Mission Interservices de l'Eau et de la Nature du Puy-de-
Dôme)
son représentant
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-08-001 - ARRETE 29 - 5 -
Organismes Représentés par
D.D.T. 63
(Direction Départementale des Territoires du Puy-de-
Dôme)
- Le Directeur départemental des Territoires ou son
représentant
A.R.S. (Agence Régionale de Santé) - Le Directeur général de l'Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes – Délégation territoriale du Puy-de-
Dôme ou son représentant
Agence française pour la Biodiversité (AFB) - Le délégué interrégional massif Central ou son représentant
CENTRE REGIONAL DE LA PROPRIETE
FORESTIERE D’AUVERGNE ( C.R.P.F)
- Le Président ou son représentant
D.I.R.E.C.C.T.E.
(Direction régionale des entreprises, de la consommation,
de la concurrence, du travail et de l'emploi )
- Le Directeur régional ou son représentant
ARTICLE 3 – La durée du mandat des membres de la commission locale de l'eau, autres que les représentants de l'Etat, est de six années. Ils cessent d'en être membres s'ils perdent les fonctions en considération desquelles ils ont été désignés. En cas d'empêchement, un membre peut donner mandat à un autre membre du même collège. Chaque membre ne peut recevoir qu'un seul mandat.
ARTICLE 4 – Le Président de la commission locale de l'eau est élu au sein et par les membres du collège des représentants des collectivités territoriales, de leurs groupements et des établissements publics locaux.
ARTICLE 5 – Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs des Préfectures de la Loire, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire.
Cette publication mentionnera le site Internet www.puy- de- dome.gouv.fr où la liste des membres peut être consultée.
ARTICLE 6 - Les Secrétaires Généraux des Préfectures de la Loire, du Puy-de-Dôme et de la Haute-Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera adressé à chaque membre de la Commission locale de l’eau.
Fait à Clermont-Ferrand, le 8 février 2018
Le Préfet
signé Jacques BILLANT
Toute personne désirant contester la présente décision peut saisir la juridiction administrative compétente d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification et publication du présent arrêté. Elle peut également saisir son auteur d'un recours gracieux.
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-08-001 - ARRETE 30 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-12-004
Arrêté de déconsignation du 12-02-2018-2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-12-004 - Arrêté de déconsignation du 12-02-2018-2 31 PRÉFET DE LA LOIRE
Préfecture
Secrétariat Général
Saint-Étienne, le 12 février 2018
Affaire suivie par : Patrick SAUTEREAU
Téléphone : 04 77 48 48 62
Télécopie : 04 77 48 45 60
Courriel : patrick.sautereau@loire.gouv.fr
ARRETE N° 2018-001 PORTANT SUR LA DECONSIGNATION DES FONDS ISSUS DE CONVENTION DE REVITALISATION
Le Préfet de la Loire,
Vu les articles L 1233-84 à L 1233-88 et D 1233-37 à D 1233-44 du Code du travail,
Vu les articles L 518-17 et L 518-19 du Code monétaire et financier,
Vu la convention de revitalisation signée entre l’État et la société STAUB Fonderie le 27 janvier 2017,
Sur proposition du Secrétaire général de la Préfecture,
ARRETE
Article 1er
Autorise la Caisse des Dépôts et Consignations à déconsigner du compte n° 2643216-42 intitulé « Convention de revitalisation STAUB » la somme de 26.320 € (vingt six mille trois cent vingt euros) au bénéfice de la société ND2R, sise au 6 rue Molina à Saint-Étienne.
Le versement sera effectué par virement au vu du relevé d’identité bancaire du bénéficiaire.
Article 2
Le Secrétaire général de la Préfecture de la Loire est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet et par délégation,
le Secrétaire général
Gérard LACROIX
2, rue Charles de Gaulle - CS 12 241- 42 022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 - Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-12-004 - Arrêté de déconsignation du 12-02-2018-2 32 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-07-003
Arrêté n° 2018-68 du 07 février 2018 fixant la composition
de la commission départementale de réforme des agents de
la FPT de la Loire
Arrêté n° 2018-68 du 07 février 2018 fixant la composition de la commission départementale de
réforme des agents de la FPT de la Loire
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-07-003 - Arrêté n° 2018-68 du 07 février 2018 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la FPT de la Loire 33 ARRETE N° 2018-68 du 07 février 2018
fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale de la Loire
Le Préfet de la Loire
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ;
Vu la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 modifiant l’article 23 de la loi n° 84-56 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emplois des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique et notamment son article 113 concernant le transfert de ses missions précitées au centre de la gestion de la fonction publique territoriale ;
Vu le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 relatif à l’organisation des comités médicaux, aux conditions d’aptitude physique et au régime des congés maladie des fonctionnaires territoriaux ;
Vu le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 relatif au régime de retraite des fonctionnaires affiliées à la Caisse nationale des agents des collectivités locales ;
Vu le décret n° 92-620 du 7 juillet 1992 relatif à la protection sociale des sapeurs pompiers volontaires en cas d’accident survenu ou de maladie contractée en service et modifiant le code de la sécurité sociale ;
Vu l’arrêté interministériel du 4 août 2004 relatif à la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SG-2014-2 du 30 septembre 2014 relatif au transfert du secrétariat et de la présidence de la commission de réforme de la fonction publique territoriale au centre de gestion départemental de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° SG-2014-3 du 30 septembre 2014 relatif à la nomination du président et du vice-président de la commission de réforme de la fonction publique territoriale au centre de gestion départemental de la Loire ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 2017-38 du 16 janvier 2017 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale de la Loire ;
VU l’arrêté du 25 janvier 2018 du président du conseil départemental de la Loire modifiant les représentants de l’administration désignés pour siéger en séance ;
Considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour la liste des représentants ;
ADRESSE POSTALE :
2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site internet www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-07-003 - Arrêté n° 2018-68 du 07 février 2018 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la FPT de la Loire 34 ARRETE :
Article 1 : La composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale de la Loire est constituée selon les prescriptions suivantes, indiquées au sein des trois annexes ci-jointes :
- Annexe 1 : Membres représentants de l’administration et du personnel pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours.
- Annexe 2 : Représentation des collectivités territoriales au sein de la commission départementale de réforme.
- Annexe 3 : Représentation des personnels au sein de la commission départementale de réforme des collectivités territoriales – Catégories A, B et C.
Article 2 : L’arrêté préfectoral n° 2017-38 du 16 janvier 2017 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la fonction publique territoriale de la Loire est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lyon (184 rue Duguesclin 69433 LYON cedex 03) dans un délai de 2 mois à compter de sa publication.
Article 4 : Le secrétaire général de la préfecture de la Loire et le président du centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Loire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à Monsieur le directeur général de la caisse des dépôts et consignations et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Loire.
Saint-Etienne, le 07 février 2018
Pour le Préfet
et par délégation
Le Secrétaire Général
Signé : Gérard LACROIX
ADRESSE POSTALE :
2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site internet www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-07-003 - Arrêté n° 2018-68 du 07 février 2018 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la FPT de la Loire 35 Annexe 1 à l’arrêté n° 2018-68 du 07 février 2018 Pour le Préfet et par délégation,
Membres représentants de l’administration et du personnel L’Attachée de Préfecture
pour le Service Départemental d’Incendie et de Secours Signé : Cendrine MERAMDJOUGOMA
SDIS42 TITULAIRES SUPPLEANTS
SAPEUR POMPIER PROFESSIONNEL ET PATS
Représentants de l'administration
PERRIN Fabienne PHILIBERT Bernard
ROBIN Michel
FRANCOIS Luc GIRAUD Claude
SEMACHE Nadia
Représentants du personnel - Sapeur-pompier professionnel
Catégorie A - groupe hiérarchique 6
Lieutenants-colonels et colonels, les médecins et
pharmaciens hors classe et de classe
exceptionnelle
Colonel Yves BUSSIERE Lieutenant-Colonel Didier MICHAUD
Colonel Patrick LEBUY Lieutenant-Colonel Gérard KELLER
Catégorie A - groupe hiérarchique 5
Les capitaines et commandants, les infirmiers
d'encadrement, les médecins et pharmaciens de
2e classe et de 1re classe
Commandant Florence RABAT Capitaine Laurent GUIRONNET
Capitaine Frédéric BROTTES Capitaine Grégory BERT
Catégorie B - groupe hiérarchique 4
Les agents du grade provisoire de lieutenant, les
lieutenants de 1re classe, les lieutenants hors
classe, les infirmiers, les infirmiers principaux et
les infirmiers-chefs
Lieutenant Cécile VIGOUROUX Lieutenant Sébastien GACON
Lieutenant Franck NOUVEL Lieutenant Julien CHOPPY
Catégorie B - groupe hiérarchique 3
Les lieutenants de 2e classe de sapeurs-pompiers
professionnels
Adjudant-chef Christophe BARRET Lieutenant Jean-Pierre VAZ TORREZ
Adjudant-chef Gilbert DEL PUPPO Lieutenant Alain CHAMBON
Catégorie C
Sapeur, caporal, sergent, adjudant
Sergent appellation chef
Jérôme ALLAIN
Sergent appellation chef
Régis BRIAULT
Caporal Franck COLLARD Caporal Ruddy ALIMI
Représentants du personnel - Administratif et technique
Catégorie A - groupe hiérarchique 5 Lilian THOMAS Paul ROCHE
Catégorie B - groupe hiérarchique 4 Cécile BROUSSET Valérie COLLARD
Catégorie B - groupe hiérarchique 3 Nathalie TRAPANI Marie Laure BRAYE
Catégorie C - groupe hiérarchique 2
Adjoints techn et admins princip, agent de
maitrise
Joëlle GAMBINO Serge MOUSSE
Catégorie C - groupe hiérarchique 1
Adjoints techn et admins 2è cl et 1ère Sabah LAMAMRA David COLAVITTI
SAPEUR POMPIER VOLONTAIRE
Directeur départemental SDIS42 Colonel DIES Colonel Patrick LEBUY
Représentants de l'administration Fabienne PERRIN Luc FRANCOIS
Représentants du personnel Capitaine Julien DEGAUDENZI Commandant Philippe CHAPELANT
Médecin-chef départemental SDIS42 Colonel Frédéric FREY Commandant Philippe PROUST
ADRESSE POSTALE :
2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site internet www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-07-003 - Arrêté n° 2018-68 du 07 février 2018 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la FPT de la Loire 36 Pour le Préfet et par délégation,
L’Attachée de Préfecture
Signé : Cendrine MERAMDJOUGOMA
Annexe 2 à l’arrêté n° 2018-68 du 07 février 2018
Représentation des collectivités territoriales
au sein de la commission départementale de réforme
REPRESENTANTS DE L'ADMINISTRATION
Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE LOIRE
Antoine OLIVIER
Serge Bérard
Alain LAURENDON
Raymond JOASSARD
Pierre GIRAUD
Michel MAISONNETTE
VILLE DE SAINT CHAMOND
Juliette BERNALIER
Pascale OFFREY
Jean Paul RIVAT
Andonella FLECHET
Béatrice COFFY
Jean Marc MOUNIER
VILLE DE ROANNE
Brigitte DURANTET Dominique BILLARD
Simone TRAMBOUZE François CHAIZE
ST ETIENNE METROPOLE
Denis BARRIOL
Eric BERLIVET
Sylvie FAYOLLE
Nora BERROUKECHE
Roland GOUJON
Christiane RIVIERE
CONSEIL DEPARTEMENTAL DE LA LOIRE
Michèle MARAS
Alexandra RIBEIRO-
CUSTODIO
Pierrick COURBON
Bernard PHILIBERT
Fabienne PERRIN
Joseph FERRARA
REGION AUVERGNE-RHONE-ALPES
Nicole PEYCELON
Jérôme SAMY KEFI
Sophie ROTKOPF
Emmanuel MANDON
Sandra SLEPCEVIC
Raymond VIAL
VILLE DE SAINT ETIENNE
Marie-Christine
BUFFARD Patrick NEYRET
Marie Eve GOUTELLE Alexandra RIBEIRO- CUSTODIO
ADRESSE POSTALE :
2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site internet www.loire.pref.gouv.fr
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L’Attachée de Préfecture
Signé : Cendrine MERAMDJOUGOMA
Annexe 3 à l’arrêté n° 2018-68 du 07 février 2018
Représentation des personnels au sein de la commission départementale de réforme des collectivités territoriales
Catégorie A
Catégorie A Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE
Sabine FRESSE
Corinne BUFFELARD
Rachel TERRY
Philippe DELL’AIERA
Jean Baptiste SEUX
Marie-José MAKAREINIS
VILLE DE SAINT-CHAMOND
Pierre Yves SUBTIL Isabelle GUIOT
Annick HEURTEBIZE Philippe BRIAULT
VILLE DE ROANNE
Gregory AYMOND
Michèle SUBRIN
Marie Hélène TAITE
Michel JOMAIN
Colette ROUX
Jean Luc WOLF
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Nicole PASCAL
Gaëtan MELLON
Frédéric BARD
Jean-Jacques FRADIN
Nicole CHARROIN
Christine CHABROUD
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE Jean-Jacques PAULET
Nadine SAURA
Serge CHAVE
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Yveline GERARD
BRIOT
Jean Pierre CHARDONNET
Claudie COSTE
Jean-Luc GARDE Maria TOMANOV
VILLE DE SAINT-ETIENNE
Dominique
COMBETTE François ROUSSEAU
Claude GARCIA Michèle PETIT BORNET
ADRESSE POSTALE :
2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site internet www.loire.pref.gouv.fr
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L’Attachée de Préfecture
Signé : Cendrine MERAMDJOUGOMA
Annexe 3 à l’arrêté n° 2018-68 du 07 février 2018
Représentation des personnels au sein de la commission départementale de réforme des collectivités territoriales
Catégorie B
Catégorie B Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE
Daniel ARSAC
Martine DURY
Thierry JUBEAU
Geneviève CHARRA
Annabelle FLEURY
Alexis LHERBRET
VILLE DE SAINT CHAMOND
Philippe VERINE
Jean-Sébastien HERNANDEZ
Sylvie BACHELARD
Irène CHILLET
Michel NOGIER
Florent BASSET
VILLE DE ROANNE
Brigitte TOUSSAINT
Chantal ROCHE
Marc NEVERS
Philippe
COUTAUDIER
Laurence MOUSSIERE
Xavier COING
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Sophie LEPINE
Catherine HARSTRICH
Michèle MOSNIER
Pascale LAM
Mireille LONJON
David GUIBOUX
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
Robert THELISSON
Laurence MOULIN
Gérard MURE
Florent TACHET
Kamel HADJ-RABAT
Françoise CAZENAVE
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Laurence BURNIER Frédéric OLLIVIER
Saïd Adrien MAAZ Norbert BARA
Maxime BOULY
VILLE DE SAINT-ETIENNE
Jean Michel BARDON Houria BINE
Jean Paul MICHALON Angèle BRESCIA
ADRESSE POSTALE :
2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site internet www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-07-003 - Arrêté n° 2018-68 du 07 février 2018 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la FPT de la Loire 39 Pour le Préfet et par délégation,
L’Attachée de Préfecture
Signé : Cendrine MERAMDJOUGOMA
Annexe 3 à l’arrêté n° 2018-68 du 07 février 2018
Représentation des personnels au sein de la commission départementale de réforme des collectivités territoriales
Catégorie C
Catégorie C Titulaires Suppléants
CENTRE DE GESTION DE LA LOIRE
Jean Christophe
BERTHIER
Alain TEYSSIER
Carole JACQUET
François RAYMOND
Jean François GENEBRIER
Lionel FARROUAULT
VILLE DE SAINT CHAMOND
Manuela SPATTAZZA
Agnès DUVERNOIS
Françoise PERGE
Carole CHIRON
Sylvie JUVIN
Laetitia GODEFROY
VILLE DE ROANNE
Christophe ROYER
Robert ARTHAUD
Johanna PRAS
Bernard PETELET
Elodie MOTTET
Nathalie GUERIN
SAINT-ETIENNE METROPOLE
Morad AISSAOUI
Nasser ABDECHAKOUR
Naima DUPUY
Robert CHANUT
Jérôme IENGO
Raphael RODRIGUEZ
CONSEIL DEPARTEMENTAL
DE LA LOIRE
Véronique LEPETIT
Christian BENOIT
Pascal GIRARD
Damien BONNEVILLE
Marie José AGACINSKI
Michael PAULET
REGION
AUVERGNE-RHONE-ALPES
Murielle BLANC
Athmane BENNACER
Corinne VERDIER
Marie-Line GERY
Martine ALLIX
Colette ALEX
VILLE DE SAINT-ETIENNE
Suzanne FOURNIER Antoine MALEYSSON
Olivier KARAGUEUZIAN
Simohamed GHEURBI
Sadreddine CHABAGA
ADRESSE POSTALE :
2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site internet www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-07-003 - Arrêté n° 2018-68 du 07 février 2018 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la FPT de la Loire 40 ADRESSE POSTALE :
2 Rue Charles de Gaulle - CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 Veuillez consulter le site internet www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-07-003 - Arrêté n° 2018-68 du 07 février 2018 fixant la composition de la commission départementale de réforme des agents de la FPT de la Loire 41 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-12-14-007
AUTO ECOLE BALBINIUS
Agrément auto-école
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-12-14-007 - AUTO ECOLE BALBINIUS 42 ARRETE PORTANT AGREMENT DE L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE « AUTO-ECOLE BALBINIUS »
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, en vue de la conduite d'un ensemble composé d'un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3500 kg sans excéder 4250 kg ;
VU la demande d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, présentée par M. BONHOMME Loïc, déposée le 22/08/2017 et complétée le 26 septembre 2017 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – Monsieur BONHOMME Loïc né le 25/11/1985 à FEURS, est autorisé à exploiter, sous le n°E 17 042 0014 0 à titre onéreux l’établissement d’enseignement de la conduite, dénommé « AUTO ECOLE BALBINIUS », situé 6 place de Balbinius à BALBIGNY .
ARTICLE 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit les conditions requises.
Cet agrément annule et remplace l'agrément délivré sous le n°E 11 042 0371 0 le 11/07/2011 à M. Jean-Jacques DAFFORT.
ARTICLE 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis de conduire suivantes B/B1, B96, BE et AAC.
ARTICLE 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions des arrêtés ministériels du susvisés.
ARTICLE 5 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter doit être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise.
ARTICLE 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent agrément.
ARTICLE 7 – Le nombre de personnes susceptible d’être admis simultanément dans l’établissement sera de 19 personnes.
ARTICLE 8 – L'établissement étant classé en type R de catégorie 5 avec un effectif du public inférieur à 20 personnes, il comportera trois sorties d'une unité de passage. Le présent agrément est délivré dans la mesure où les prescriptions ci-dessous sont respectées :
- réalisation des installations électriques et de chauffage conformément aux normes et règles
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-12-14-007 - AUTO ECOLE BALBINIUS 43 techniques en vigueur,
- mise en place d'un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres, complété éventuellement par un extincteur approprié aux risques particuliers,
- équipement de l'établissement d'un système d'alarme de type 4,
- mise en place d'un téléphone urbain pour réaliser la liaison avec les sapeurs-pompiers,
- affichage des consignes indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'accident et comportant le n° d'appel des services d'urgence,
- instruction au personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînement à la manœuvre des moyens de secours
ARTICLE 9 – Le local de formation doit respecter :
- les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santé publique,
- les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la sécurité contre les risques d'incendie dans les immeubles recevant du public,
- les normes d'accessibilité applicables à la catégorie d'établissements recevant du public dont relève le local de formation.
ARTICLE 10 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 11 – Monsieur le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Saint Etienne, le 14 décembre 2017
Pour le préfet, et par délégation,
le Secrétaire général
Gérard LACROIX
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-12-14-007 - AUTO ECOLE BALBINIUS 44 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-01-05-006
AUTO ECOLE CARSHOOL
Agrément auto-école
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-01-05-006 - AUTO ECOLE CARSHOOL 45 ARRETE PORTANT AGREMENT DE L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE « ETS PRAS – Auto-école CARSCHOOL »
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU la demande d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, présentée par M. PRAS Philippe, déposée le 3 juillet 2017 et complétée le 24 novembre 2017,
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le secrétaire général ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – M. Philippe PRAS né le 29/04/1970 à St Etienne, est autorisé à exploiter, sous le n°E 18 042 0001 0 à titre onéreux l’établissement d’enseignement de la conduite, dénommé « Ets PRAS – Auto-école CARSCHOOL », situé 38 rue Jean Morel à CHARLIEU.
ARTICLE 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis de conduire suivantes AM, A2, B/B1 et AAC.
ARTICLE 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions des arrêtés ministériels du susvisés.
ARTICLE 5 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter doit être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise.
ARTICLE 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent agrément.
ARTICLE 7 – Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément dans l’établissement sera de 19 personnes.
ARTICLE 8 – L'établissement étant classé en type R de catégorie 5 avec un effectif du public inférieur à 20 personnes, il comportera trois sorties d'une unité de passage. Le présent agrément est délivré dans la mesure où les prescriptions ci-dessous sont respectées :
- réalisation des installations électriques et de chauffage conformément aux normes et règles techniques en vigueur,
- mise en place d'un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres, complété éventuellement par un extincteur approprié aux risques particuliers,
- équipement de l'établissement d'un système d'alarme de type 4,
- mise en place d'un téléphone urbain pour réaliser la liaison avec les sapeurs-pompiers,
- affichage des consignes indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'accident et comportant le n° d'appel des services d'urgence,
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-01-05-006 - AUTO ECOLE CARSHOOL 46 - instruction au personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînement à la manœuvre des moyens de secours
ARTICLE 9 – Le local de formation doit respecter :
- les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santé publique,
- les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la sécurité contre les risques d'incendie dans les immeubles recevant du public,
- les normes d'accessibilité applicables à la catégorie d'établissements recevant du public dont relève le local de formation.
ARTICLE 10 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 11 – Monsieur le secrétaire général est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Saint Etienne, le 05 janvier 2018
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général
Gérard LACROIX
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-01-05-006 - AUTO ECOLE CARSHOOL 47 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-06-007
AUTO ECOLE DU THEATRE
Renouvellement agrément auto école
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-007 - AUTO ECOLE DU THEATRE 48 ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT
ACCORDE A L’ECOLE DE CONDUITE « AUTO ECOLE DU THEATRE»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2008 renouvelé par celui du 18 mars 2013, autorisant Mme CHARRAS épouse CLAPEYRON Eliane à exploiter sous le n° E 08 042 0334 0 un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 21 rue Aristide Briand à Andrézieux-Bouthéon, pour une durée de cinq ans ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD, préfet de la Loire ;
VU le décret du 13 décembre 2017 nommant Monsieur Jean-Baptiste CONSTANT, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par Mme CHARRAS épouse CLAPEYRON Eliane, reçu complet le 23 janvier 2018;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
A R R E T E
ARTICLE 1er – L’agrément accordé à Mme CHARRAS épouse CLAPEYRON Eliane, sous le n° E 08 042 0334 0, pour exploiter, à titre onéreux l’établissement d’enseignement de la conduite, dénommé « AUTO ECOLE DU THEATRE » situé 21 rue Aristide Briand 42160 ANDREZIEUX- BOUTHEON, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : B/B1 et AAC.
ARTICLE 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions des arrêtés ministériels susvisés.
ARTICLE 5 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter doit être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise.
ARTICLE 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent agrément.
ARTICLE 7 – L'établissement étant classé en type R de catégorie 5 avec un effectif du public maximal admissible de 19 personnes, le présent agrément est délivré dans la mesure où les prescriptions ci-dessous sont respectées :
- réalisation des installations électriques et de chauffage conformément aux normes et règles
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-007 - AUTO ECOLE DU THEATRE 49 techniques en vigueur,
- mise en place d'un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres, complété éventuellement par un extincteur approprié aux risques particuliers,
- équipement de l'établissement d'un système d'alarme,
- mise en place d'un téléphone urbain pour réaliser la liaison avec les sapeurs-pompiers,
- affichage des consignes indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'accident et comportant le n° d'appel des services d'urgence,
- instruction au personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînement à la manœuvre des moyens de secours.
ARTICLE 8 – Le local de formation doit respecter :
- les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santé publique,
- les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à la sécurité contre les risques d’incendie dans les immeubles recevant du public,
- les normes d’accessibilité applicables à la catégorie d’établissements recevant du public dont relève le local de formation.
ARTICLE 9 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 10 – Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Saint Etienne, le 06 février 2018
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean-Baptiste CONSTANT
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-007 - AUTO ECOLE DU THEATRE 50 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-06-005
AUTO ECOLE PASCAL FIRMINY
renouvellement agrément auto-école
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-005 - AUTO ECOLE PASCAL FIRMINY 51 ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT
ACCORDE A L’ECOLE DE CONDUITE « SARL AUTO-ECOLE PASCAL»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU l’arrêté ministériel du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3500 kg sans excéder 4250 kg ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2008 renouvelé par celui du 23 octobre 2012, autorisant M. TESTE à exploiter sous le n° E 02 042 0100 0 un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 21 rue Gambetta à Firminy, pour une durée de cinq ans ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD, préfet de la Loire ;
VU le décret du 13 décembre 2017 nommant Monsieur Jean-Baptiste CONSTANT, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par M. TESTE Pascal, reçu complet ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
A R R E T E
ARTICLE 1er – L’agrément accordé à M. Pascal TESTE, sous le n° E 02 042 0100 0, pour exploiter, à titre onéreux et en SARL, l’établissement d’enseignement de la conduite, dénommé « SARL Auto-école PASCAL » situé 21 rue Gambetta à FIRMINY, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : AM, AAC, A, A1, A2, B/B1, BE et B96.
ARTICLE 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions des arrêtés ministériels susvisés.
ARTICLE 5 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter doit être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise.
ARTICLE 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent agrément.
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-005 - AUTO ECOLE PASCAL FIRMINY 52 ARTICLE 7 – L'établissement étant classé en type R de catégorie 5 avec un effectif du public maximal admissible de 19 personnes, le présent agrément est délivré dans la mesure où les prescriptions ci-dessous sont respectées :
- réalisation des installations électriques et de chauffage conformément aux normes et règles techniques en vigueur,
- mise en place d'un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres, complété éventuellement par un extincteur approprié aux risques particuliers,
- équipement de l'établissement d'un système d'alarme,
- mise en place d'un téléphone urbain pour réaliser la liaison avec les sapeurs-pompiers,
- affichage des consignes indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'accident et comportant le n° d'appel des services d'urgence,
- instruction au personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînement à la manœuvre des moyens de secours.
ARTICLE 8 – Le local de formation doit respecter :
- les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santé publique,
- les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à la sécurité contre les risques d’incendie dans les immeubles recevant du public,
- les normes d’accessibilité applicables à la catégorie d’établissements recevant du public dont relève le local de formation.
ARTICLE 9 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 10 – Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Saint Etienne, le 06 février 2018
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean-Baptiste CONSTANT
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-005 - AUTO ECOLE PASCAL FIRMINY 53 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-06-006
AUTO ECOLE PASCAL ROCHE LA MOLIERE
Renouvellement agrément auto-école
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-006 - AUTO ECOLE PASCAL ROCHE LA MOLIERE 54 ARRETE PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’AGREMENT
ACCORDE A L’ECOLE DE CONDUITE « SARL AUTO-ECOLE PASCAL»
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU l’arrêté ministériel du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, en vue de la conduite d’un ensemble composé d’un véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le PTAC est supérieur à 750 kg, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3500 kg sans excéder 4250 kg ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 31 mars 2008 renouvelé par celui du 23 octobre 2012, autorisant M. TESTE à exploiter sous le n° E 08 042 0335 0 un établissement d’enseignement de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, à titre onéreux, situé 5 rue Sadi Carnot à Roche la Molière, pour une durée de cinq ans ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD, préfet de la Loire ;
VU le décret du 13 décembre 2017 nommant Monsieur Jean-Baptiste CONSTANT, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU le dossier de renouvellement quinquennal de cet agrément, présenté par M. TESTE Pascal, reçu complet ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet,
A R R E T E
ARTICLE 1er – L’agrément accordé à M. Pascal TESTE, sous le n° E 08 042 0335 0, pour exploiter, à titre onéreux et en SARL, l’établissement d’enseignement de la conduite, dénommé « SARL Auto-école PASCAL » situé 5 rue Sadi Carnot à ROCHE LA MOLIERE, est renouvelé pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
ARTICLE 2 – Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis de conduire suivantes : AM, AAC, A, A1, A2, B/B1, BE et B96.
ARTICLE 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions des arrêtés ministériels susvisés.
ARTICLE 5 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter doit être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise.
ARTICLE 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent agrément.
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-006 - AUTO ECOLE PASCAL ROCHE LA MOLIERE 55 ARTICLE 7 – L'établissement étant classé en type R de catégorie 5 avec un effectif du public maximal admissible de 19 personnes, le présent agrément est délivré dans la mesure où les prescriptions ci-dessous sont respectées :
- réalisation des installations électriques et de chauffage conformément aux normes et règles techniques en vigueur,
- mise en place d'un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres, complété éventuellement par un extincteur approprié aux risques particuliers,
- équipement de l'établissement d'un système d'alarme,
- mise en place d'un téléphone urbain pour réaliser la liaison avec les sapeurs-pompiers,
- affichage des consignes indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'accident et comportant le n° d'appel des services d'urgence,
- instruction au personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînement à la manœuvre des moyens de secours.
ARTICLE 8 – Le local de formation doit respecter :
- les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santé publique,
- les dispositions du code de la construction et de l’habitation relatives à la sécurité contre les risques d’incendie dans les immeubles recevant du public,
- les normes d’accessibilité applicables à la catégorie d’établissements recevant du public dont relève le local de formation.
ARTICLE 9 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 10 – Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Saint Etienne, le 06 février 2018
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean-Baptiste CONSTANT
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-006 - AUTO ECOLE PASCAL ROCHE LA MOLIERE 56 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2017-12-14-008
AUTO ECOLE VALBENOITE
Extension d'agrément auto-école
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-12-14-008 - AUTO ECOLE VALBENOITE 57 ARRETE MODIFICATIF PORTANT EXTENSION DE L’AGREMENT ATTRIBUE A L’AUTO ECOLE VALBENOITE
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté préfectoral du 10 novembre 2009 renouvelé par celui du 4 décembre 2014 autorisant M. Domingos PORTELA à exploiter sous le numéro E 09 042 0355 0, un établissement d'enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière, et à dispenser les formations B/B1, AAC et AM;
VU la demande de M. Domingos PORTELA, reçue dans mes services le 24 août 2017 et complétée le 10 octobre 2017, en vue d'une extension de son agrément aux catégories A, A1 et A2 ;
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de M. le secrétaire général de la préfecture :
A R R E T E
ARTICLE 1er – L'article 3 de l'arrêté du 10 novembre 2009 susvisé est modifié comme suit : « L'établissement est habilité, au vu des autorisations d'enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis suivantes : AM, A, A1, A2, B/B1 et AAC ».
ARTICLE 2 – Les autres dispositions de l'arrêté précité restent inchangées.
ARTICLE 3 – M. le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Saint Etienne, le 14 décembre 2017
Pour le préfet, et par délégation,
le secrétaire général
Gérard LACROIX
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2017-12-14-008 - AUTO ECOLE VALBENOITE 58 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-01-25-002
Décision 2018-046 Tarifs Restauration
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-01-25-002 - Décision 2018-046 Tarifs Restauration 59 Décision n° 2018-046
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 6143-7 et D.6143-33 à D.6143-36 ;
Vu le décret de M. le Président de la République en date du 22 août 2017 portant nomination de M. Michaël Galy en qualité de Directeur Général du CHU de Saint-Etienne ;
DECIDE
ARTICLE 1
D’appliquer les tarifs suivants à partir du 01/03/2018.
Désignation
TARIFS HT TARIFS 2018 TTC
Tarif HT
2017 Tarif HT 2018
Tarif TTC Taux
TVA
Buffet ou repas à prestation spéciale
type traiteur Sur Devis Sur Devis
Repas « extérieur », accompagnant, stagiaires sans
convention, repas colloque pris au self (plateau
complet + boisson)
Ticket vert 8.22 8.38 9.22 10% Prix couvert pour agents CHU et stagiaires sous
convention de longue durée(*) 0.39 0.39 0.43 10% Tarif de l’admission étudiants CROUS ( Fac 1ère et
2ème année) 0.99 0.99 Exonéré
Prix couverts pour élèves CHU, stagiaires des écoles 0.39 0.39 exonéré
2ème repas sur badge, Oubli de badge (et situations
particulières à la discrétion des directeurs de site
Ticket bleu 5.64 5.75 6.33 10%
Repas astreinte (livré en service) et repas forfaitisé
avec choix servi au self pour agents CHU et
stagiaires sous convention de longue durée(*)
Ticket jaune 4.73 4.82 5.30 10% Droit d’entrée pour structures associées au CHU (TP,
EFS, GIP, MAS, FAC…). 2.26 2.26 2.49 10%
Coût d’un badge perte ou vol ou pour structure
extérieure
Badges personnel
parking/self
15€
Badge self 9.20€
CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-046 - Tarifs de restauration
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DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DE RESTAURATION
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-01-25-002 - Décision 2018-046 Tarifs Restauration 60 CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-046 - Tarifs de restauration
Page 2 sur 5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-01-25-002 - Décision 2018-046 Tarifs Restauration 61 CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-046 - Tarifs de restauration
Page 3 sur 5
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-01-25-002 - Décision 2018-046 Tarifs Restauration 62 (*) Stagiaires avec convention au tarif agent CHU : Etudiants en médecine, Manipulateurs radios, Elèves Infirmières, Kinésithérapeutes, Aides-soignantes, Laborantins, Aides Puéricultrices, Sages-femmes, Infirmière de Bloc Opératoire, Préparateurs en pharmacie, Cadres Infirmiers, Cuisiniers
TARIF
PRESTATIONS
selfs 2015
Tarif HT
2017
Tarif HT
2018 Tarif HT Tarif TTC
+2% Elèves
Agents CHU et
assimilés et agents
extérieurs
Taux de TVA Exonéré 0 % 10 %
Entrées
0.46 0.47 0.47 0.52
0.63 0.64 0.64 0.71
0.72 0.74 0.74 0.82
1 1.02 1.02 1.12
1.21 1.24 1.24 1.36
Sandwichs
Omelettes et
viandes
1 1.02 1.02 1.12
1.25 1.28 1.28 1.40
1.49 1.52 1.52 1.67
1.85 1.89 1.89 2.08
2.11 2.15 2.15 2.37
2.37 2.42 2.42 2.66
2.57 2.62 2.62 2.88
3.03 3.09 3.09 3.40
Légumes
0.63 0.64 0.64 0.71
0.83 0.85 0.85 0.93
1.15 1.17 1.17 1.29
Fromages
0.37 0.38 0.38 0.42
0.47 0.48 0.48 0.53
1.07 1.09 1.09 1.20
Desserts
0.46 0.46 0.46 0.52
0.88 0.90 0.90 0.99
0.57 0.58 0.58 0.64
1 1.02 1.02 1.12
Boissons froides
0.57 0.58 0.58 0.64
0.65 0.66 0.66 0.73
1.16 1.18 1.18 1.30
Boissons
chaudes
0.37 0.38 0.38 0.42
Pain
0.14 0.14 0.14 0.16
0.20 0.21 0.21 0.23
0.37 0.38 0.38 0.42
CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-046 - Tarifs de restauration
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-01-25-002 - Décision 2018-046 Tarifs Restauration 63 PRESTATIONS PROPOSEES DANS LE CADRE DE L’ESPACE SOCIAL 2018 COUT UNITAIRE TTC
Boissons chaudes
Café 0.60
Chocolat 0.60
Thé 0.60
Infusion 0.60
Boisson fraiches
Citron pressé 0.70
Eau cristalline 50 cl 0.70
Jus de pomme 33cl 0.90
Cola light 0.90
Jus d’orange 33 cl 0.90
Thé pêche 0.90
Soda orange 0.90
Eau Vernière 50 cl 0.90
Glaces
Cônes 0.90
Café liégeois 0.90
Chocolat liégeois 0.90
BISCUITS (non vendus à ce jour dans les selfs)
Palets bretons 0.50
Gouter fourré chocolat 0.50
Madeleine 0.50
Commentaires:
La TVA de 10 % est incluse dans le prix de vente. Les valeurs sont arrondies afin de faciliter la gestion de la caisse avec les malades.
Dans ce prix est inclus la logistique, transport et Main d'œuvre.
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Affaires Financières est chargé de l’application de la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Saint-Etienne, le 25/01/2018 ;
Pour le Directeur Général
et par délégation,
Le Directeur des Affaires Financières,
Nicolas MEYNIEL
CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-046 - Tarifs de restauration
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-01-25-002 - Décision 2018-046 Tarifs Restauration 64 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-01-25-003
Décision 2018-047 - Tarifs 2018 Instituts de formation
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-01-25-003 - Décision 2018-047 - Tarifs 2018 Instituts de formation 65 Décision n° 2018-047
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;
Vu le décret de M. le Président de la République en date du 22 août 2017 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Directeur Général du CHU de Saint-Etienne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
D’appliquer les tarifs suivants à partir du 01/01/2018.
Tarifs 2018 de l’Institut de Formation en Soins Infirmiers (IFSI)
Droits d’inscription aux épreuves de sélection infirmière 110 € Tarif fixé en Inter-IFSI publics Loire
Frais de scolarité année scolaire 2018-2019 Montant
Droits de scolarité annuels en formation infirmière pour les étudiants qui ne relèvent pas d’un OPCA ou qui ne sont pas pris en charge par un employeur 65 € Droits de scolarité annuels en formation infirmière pour étudiants qui relèvent d’un OPCA ou qui sont pris en charge par un employeur 6 180 €
Caution prêt tenues professionnelles en formation infirmière
36 € (sous réserve de modification)
Somme remboursée lors de la
restitution des tenues
Tarifs 2018 de l’Institut de Formation d’Ambulanciers (IFA)
Diplôme d’état d’ambulancier
Droits d’inscription aux épreuves de sélection IFA printemps et automne 2018 100 €
Frais de scolarité parcours complet ( 450hs x 9.10 €) 4 323 €
Tarif pour les parcours modulaires :
Taux horaire 9.50 € x par le nombre d’heures du ou des module(s)) = tarif du parcours modulaire
Caution prêt tenues professionnelles en formation ambulancière
36 € (sous réserve de
modification)
Somme remboursée lors de la
restitution des tenues
CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-047 - Tarifs Instituts de formation
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DECISION 2018 RELATIVE AUX TARIFS
DES INSTITUTS DE FORMATION
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-01-25-003 - Décision 2018-047 - Tarifs 2018 Instituts de formation 66 Tarifs année scolaire 2017-2018 de l’Institut de Formation des Cadres de Santé (IFCS)
Tarifs
Droits d’inscription aux épreuves de sélection cadre de santé, rentrée 2018 160 €
Frais de scolarité cadre de santé en continu (10 mois) avec
prise en charge promotionnelle
Scolarité sept
2018 à juin 2019 9700 €
Frais de scolarité cadre de santé en discontinu (20 mois) avec
prise en charge promotionnelle
Scolarité
septembre 2018
– juin 2020
373 € la semaine de cours
Frais de scolarité cadre de santé en continu (10 mois) sans
prise en charge promotionnelle
Scolarité sept
2018 à juin 2019 7150 €
Frais de Formation pour module complémentaire cadre de
santé avec prise en charge promotionnelle
Par semaine de
formation
400 € la semaine de cours
Frais de Formation pour module complémentaire cadre de
santé sans prise en charge promotionnelle
Par semaine de
formation
300 € la semaine de cours
Formation continue IFA – IFAS – IFCS - IFSI
Action de formation intra prix par journée
Suivant convention
Action de formation prix par journée et par stagiaire (minimum 10 stagiaires)
Tarifs 2018 des locations de salles
Amphithéâtre A
IFSI
Amphithéâtre B
IFSI
Salle 231
IFSI
Autres salles
IFSI et IFCS
Capacité 250 places 180 places 96 places de 20 à 70 places Journée (au-delà de 4h) 280 € 230 € 120 € 90 € ½ journée (4h et moins) 160 € 125 € 70€ 55 € Présence d’un technicien
gestion de salle 35 € / heure
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Affaires Financières est chargé de l’application de la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Saint-Etienne, le 25/01/2018 ;
Pour le Directeur Général
et par délégation,
Le Directeur des Affaires Financières,
Nicolas MEYNIEL
CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-047 - Tarifs Instituts de formation
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-01-25-003 - Décision 2018-047 - Tarifs 2018 Instituts de formation 67 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-01-29-003
Décision 2018-053 Tarifs 2018 Prestations informatiques
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-01-29-003 - Décision 2018-053 Tarifs 2018 Prestations informatiques 68 Décision n° 2018-053
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;
Vu le décret de M. le Président de la République en date du 22 août 2017 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Directeur Général du CHU de Saint-Etienne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
D’appliquer les tarifs suivants à partir du 01/01/2018.
1) Conformément aux conventions signées avec les établissements extérieurs
Indice syntec
N S
Indice syntec
N-1 S0 Prix en N-1
HT 2017
Pourcentage
d’évolution
avec formule CHU
Nouveau tarif
HT
avec Formules
CHU
Nouveau tarif
TTC
avec Formules
CHU Mois : 06/17 Mois : 06/16
N N-1 P0 P P TTC
262,2 255,1 3,961 € 2,4353 4,057 € 4,869 € 262,2 255,1 0,143 € 2,4353 0,147 € 0,176 € 262,2 251,1 2,851 € 3,8680 2,961 € 3,553 € 262,2 251,1 578,218 € 3,8680 600,583 € 720,700 € 262,2 251,1 398,442 € 3,8680 413,854 € 496,625 € 262,2 251,1 54,246 € 3,8680 56,344 € 67,613 €
Prix /Années
HT 2017 HT 2018 TTC 2018
Prestations
Coût de base & mise sous pli 3,96 € 4,06 € 4,87 €
Transport 0,14 € 0,15 € 0,18 €
Contribution Aliénor puis contribution MCK RH
à compter de la date d'installation 2,85 € 2,96 € 3,55 €
CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-053– Tarifs prestations informatiques Page 1 sur 2
DECISION RELATIVE AUX TARIFS
DE PRESTATIONS INFORMATIQUES
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-01-29-003 - Décision 2018-053 Tarifs 2018 Prestations informatiques 69 Formule d'indexation utilisée : P = P0 (0,125+0,875 (S/S0)
2) Hors conventions
Prix / Années HT 2017 HT 2018 TTC 2018
Prestations
Journée Chef de projet 578,22 € 600,58 € 720,70 €
Journée Analyste programmeur 398,44€ 413,85 € 496,62 €
Déplacement véhicule coût au km suivant les textes en vigueur
Location horaire salle visioconférence 54,25€ 56,34 € 67,61 €
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Affaires Financières est chargé de l’application de la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Saint-Etienne, le 29/01/2018 ;
Pour le Directeur Général
et par délégation,
Le Directeur des Affaires Financières,
Nicolas MEYNIEL
CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-053– Tarifs prestations informatiques Page 2 sur 2
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-01-29-003 - Décision 2018-053 Tarifs 2018 Prestations informatiques 70 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-07-002
Décision 2018-054 Tarifs 2018 VACCINS
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-07-002 - Décision 2018-054 Tarifs 2018 VACCINS 71 Décision n° 2018-054
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;
Vu le décret de M. le Président de la République en date du 22 août 2017 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Directeur Général du CHU de Saint-Etienne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
D’appliquer, en plus de la consultation facturée selon le tarif en vigueur, les tarifs suivants pour les vaccins :
Nom du Vaccin Code GAM Libellé produit pharmacie Tarif TTC par injection
Antirabique VH4 RABIQUE Pasteur 30,00 €
Hépatite A VH5 HAVRIX 1440 UI 22,00 €
Hépatite B VH6 ENGERIX B20 16,00 €
Tétanos VH7 ANTITETANIQUE ABS Pasteur 3,00 €
DT Polio VH8 BOOSTRIX TETRA 0.5 ML INJ 23,00 €
DT Polio VH8 REVAXIS 9,00 €
Fièvre jaune VH1 STAMARIL Unidose AMP 45,00 €
Haemophilus ACT-HIB 15,00 €
Méningite
ACYW VH2 NIMENRIX INJ PDRE + SOLV 48,00 €
Méningite B VM2 BEXSERO INJ 0.5 ML 87,00 €
Méningite C VM1 MENINGITEC ou NEISVAC 23,00 €
Pneumocoque PREVENAR 13 54,00 €
Pneumocoque PNEUMOVAX 19,00 €
Typhoïde VH3 TYPHIM 25 MCG I 0,5 ML 30,00 €
Encéphalite
Japonaise MC IXIARO SUSP INJ SER 0,5 ML 87,00 €
CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-054- Tarifs des vaccins
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DECISION RELATIVE
AUX TARIFS DES VACCINS
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-07-002 - Décision 2018-054 Tarifs 2018 VACCINS 72 ARTICLE 2
Dans le cadre d’une vaccination pour les membres d’une même famille la consultation sera facturée seulement pour les adultes.
ARTICLE 3
La présente décision est applicable à compter du 12/02/2018.
ARTICLE 4
Monsieur le Directeur des Affaires Financières est chargé de l’application de la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Saint-Etienne, le 07/02/2018.
Pour le Directeur Général
et par délégation,
Le Directeur des Affaires Financières,
Nicolas MEYNIEL
CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-054- Tarifs des vaccins
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-07-002 - Décision 2018-054 Tarifs 2018 VACCINS 73 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-12-003
Décision 2018-058 Tarifs 2018 CESU
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-12-003 - Décision 2018-058 Tarifs 2018 CESU 74 Décision n° 2018-058
LE DIRECTEUR GÉNÉRAL
DU CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ÉTIENNE
VU le code de la santé publique et notamment son article L 6143-7 ;
Vu le décret de M. le Président de la République en date du 22 août 2017 portant nomination de M. Michaël GALY en qualité de Directeur Général du CHU de Saint-Etienne ;
DÉCIDE
ARTICLE 1
D’appliquer les tarifs suivants à partir du 1er janvier 2018 :
TARIFS 2018 du centre d'Enseignement des soins d’Urgences (CESU)
Intitulé formation FORMATION CHU FORMATION EXT
Formation continue
(par personne et par jour) 164 € / pers 185 € / pers
Formation aux détresses vitales dans les unités de
soins (3 heures) 74 € / pers 76 € / pers
Formation au chariot d'urgence en unités de soins
(3 heures) 110 € / pers 114 €/ pers
Attestation de Formation aux Gestes et Soins
d'Urgence niveau 1 (FGSU 1)
(2 jours)
296 € / pers 303 € / pers
Attestation de formation aux Gestes et Soins
d'Urgence niveau 2 (FGSU 2)
(3 jours)
440 € / pers 448 € / pers
Attestation de formation aux Gestes et Soins
d'Urgence niveau 2 (FGSU 2) destinée aux instituts
de formation initiale n'ayant pas de formateurs
FGSU et pas de matériel et les locaux nécessaires
à ces formations, dans les locaux du CESU
(3 jours)
200 €
(Tarif décidé en 2006
par le RESURA –
Réseau
d’Enseignement des
Soins d’Urgence
Rhône-Alpin)
CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-058 - Tarifs CESU 2018
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DECISION RELATIVE
AUX TARIFS 2018 DU CESU
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-12-003 - Décision 2018-058 Tarifs 2018 CESU 75 Formation de formateur GSU
(10 jours de formation + 6 à 9 jours de tutorat)
UE 1.1 5 jours =1070 € UE1.2= 628 € UE1.3=
422 € - Totalité= 2120 € / pers
Frais gestion par attestation GSU
(lorsque les FGSU ne sont pas faites par le CESU) 15,50 € / pers
Frais de gestion par attestation formation
continue GSU
(lorsque les FGSU ne sont pas faites par le CESU)
5 € / pers
Formation continue GSU niveau 2 (recyclage)
(1 journée) 164 € / pers 185 € / pers
Formation continue GSU niveau 1 (recyclage)
(1/2 journée) 81 € / pers 92 € / pers
Formation Risques Sanitaires et Situations
Exceptionnelles (AFGSU SSE) (ex NRBC-e)
17 heures
34 € / h / pers 46 € / h / pers
Formation Défibrillateur Externe Automatisé pour
le personnel non médical
(2 heures)
45 € / pers 51 € / pers
1ères minutes urgence (7 heures) 164 € / pers 185 € / pers
1ères minutes urgence en crèche (3x2 heures) 140 € / pers 154 € / pers
Autres formations à la demande à déterminer suivant la formation
ARTICLE 2
Monsieur le Directeur des Affaires Financières est chargé de l’application de la présente décision, qui fera en outre l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs du Département.
Fait à Saint-Etienne le 12/02/2018 ;
Pour le Directeur Général
et par délégation,
Le Directeur des Affaires Financières,
Nicolas MEYNIEL
CHU de Saint Etienne - Décision n°2018-058 - Tarifs CESU 2018
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42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-12-003 - Décision 2018-058 Tarifs 2018 CESU 76 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-06-004
LE VOLANT CHAZELLOIS
agrément auto-école
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-004 - LE VOLANT CHAZELLOIS 77 ARRETE PORTANT AGREMENT DE L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE « LE VOLANT CHAZELLOIS »
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD, préfet de la Loire ;
VU le décret du 13 décembre 2017 nommant Monsieur Jean-Baptiste CONSTANT directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU la demande d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, présentée par Mme Christine GUILLOT, reçue complète le 6 novembre 2017,
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – Mme Christine GUILLOT née le 11/01/1974 à St Chamond, est autorisée à exploiter, sous le n°E 18 042 0003 0 à titre onéreux l’établissement d’enseignement de la conduite, dénommé « LE VOLANT CHAZELLOIS », situé 12 Bd Etienne Peronnet à CHAZELLES SUR LYON.
ARTICLE 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit les conditions requises.
Cet agrément annule et remplace l'agrément délivré sous le n°E 12 042 0382 0 le 02 février 2012 à M. Régis BEDEJUS.
ARTICLE 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis de conduire suivantes B/B1, AM et AAC.
ARTICLE 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions des arrêtés ministériels du susvisés.
ARTICLE 5 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter doit être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise.
ARTICLE 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent agrément.
ARTICLE 7 – Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément dans l’établissement sera de 19 personnes.
ARTICLE 8 – L'établissement étant classé en type R de catégorie 5 avec un effectif du public inférieur à 20 personnes, il comportera trois sorties d'une unité de passage. Le présent agrément est délivré dans la mesure où les prescriptions ci-dessous sont respectées :
- réalisation des installations électriques et de chauffage conformément aux normes et règles
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-004 - LE VOLANT CHAZELLOIS 78 techniques en vigueur,
- mise en place d'un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres, complété éventuellement par un extincteur approprié aux risques particuliers,
- équipement de l'établissement d'un système d'alarme de type 4,
- mise en place d'un téléphone urbain pour réaliser la liaison avec les sapeurs-pompiers,
- affichage des consignes indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'accident et comportant le n° d'appel des services d'urgence,
- instruction au personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînement à la manœuvre des moyens de secours
ARTICLE 9 – Le local de formation doit respecter :
- les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santé publique,
- les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la sécurité contre les risques d'incendie dans les immeubles recevant du public,
- les normes d'accessibilité applicables à la catégorie d'établissements recevant du public dont relève le local de formation.
ARTICLE 10 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 11 – Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Saint Etienne, le 06 février 2018
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet
Jean-Baptiste CONSTANT
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-004 - LE VOLANT CHAZELLOIS 79 42_Préf_Préfecture de la Loire
42-2018-02-06-003
ONLINE
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-003 - ONLINE 80 ARRETE PORTANT AGREMENT DE L’ETABLISSEMENT D’ENSEIGNEMENT DE LA CONDUITE « AUTO-ECOLE ONLINE »
Le préfet de la Loire
VU la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques ;
VU le code de la route et notamment ses articles L213-1 à L213-8 et R213-1 à R213-9 ;
VU le décret n° 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives à la formation à la conduite et à la sécurité routière ;
VU l’arrêté du 14 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 8 janvier 2001 relatif à l’exploitation des établissements d’enseignement, à titre onéreux, de la conduite des véhicules à moteur et de la sécurité routière ;
VU l'arrêté ministériel du 17 janvier 2013 relatif à la formation requise par les titulaires de la catégorie B du permis de conduire, en vue de la conduite d'un ensemble composé d'une véhicule tracteur relevant de la catégorie B auquel est attelée une remorque dont le PTAC est supérieur à750 kg, lorsque la somme des PTAC du véhicule tracteur et de la remorque est supérieure à 3500 kg sans excéder 4250 kg ;
VU le décret du 03 mars 2016 nommant Monsieur Evence RICHARD, préfet de la Loire ;
VU le décret du 13 décembre 2017 nommant Monsieur Jean-Baptiste CONSTANT, directeur de cabinet du préfet de la Loire ;
VU la demande d’agrément d’un établissement d’enseignement de la conduite, présentée par M. Yohann BERTHE, reçue complète le 10 novembre 2017,
Considérant que les conditions réglementaires d'obtention de l'agrément sont remplies ;
Sur proposition de Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet ;
A R R E T E
ARTICLE 1er – M. Yohann BERTHE né le 07/09/1984 à Marseille, est autorisé à exploiter, sous le n°E 18 042 0002 0 à titre onéreux l’établissement d’enseignement de la conduite, dénommé « AUTO-ECOLE ONLINE », situé 19 place du Peuple à SAINT ETIENNE.
ARTICLE 2 – Cet agrément est délivré pour une durée de cinq ans à compter de la date de signature du présent arrêté.
Sur demande de l’exploitant présentée deux mois avant la date d’expiration de la validité de son agrément, celui-ci sera renouvelé si l’établissement remplit les conditions requises.
ARTICLE 3 – L’établissement est habilité, au vu des autorisations d’enseigner fournies, à dispenser les formations aux catégories de permis de conduire suivantes A, A1, A2, B/B1, B96, AM et AAC.
ARTICLE 4 – Le présent agrément n’est valable que pour l’exploitation d’un établissement, à titre personnel par son titulaire, sous réserve de l’application des prescriptions des arrêtés ministériels du susvisés.
ARTICLE 5 – Pour tout changement d’adresse du local d’activité ou toute reprise de local par un autre exploitant, une nouvelle demande d’agrément d’exploiter doit être présentée deux mois avant la date du changement de la reprise.
ARTICLE 6 – Pour toute transformation du local d’activité, tout changement de directeur pédagogique, tout abandon ou toute extension d’une formation, l’exploitant est tenu d’adresser une demande de modification du présent agrément.
ARTICLE 7 – Le nombre de personnes susceptibles d’être admis simultanément dans l’établissement sera de 19 personnes.
ARTICLE 8 – L'établissement étant classé en type R de catégorie 5 avec un effectif du public inférieur à 20 personnes, il comportera trois sorties d'une unité de passage. Le présent agrément est
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-003 - ONLINE 81 délivré dans la mesure où les prescriptions ci-dessous sont respectées :
- réalisation des installations électriques et de chauffage conformément aux normes et règles techniques en vigueur,
- mise en place d'un extincteur à eau pulvérisée de 6 litres, complété éventuellement par un extincteur approprié aux risques particuliers,
- équipement de l'établissement d'un système d'alarme de type 4,
- mise en place d'un téléphone urbain pour réaliser la liaison avec les sapeurs-pompiers,
- affichage des consignes indiquant la conduite à tenir en cas d'incendie ou d'accident et comportant le n° d'appel des services d'urgence,
- instruction au personnel sur la conduite à tenir en cas d'incendie et entraînement à la manœuvre des moyens de secours
ARTICLE 9 – Le local de formation doit respecter :
- les prescriptions du règlement sanitaire départemental prises en application du code de la santé publique,
- les dispositions du code de la construction et de l'habitation relatives à la sécurité contre les risques d'incendie dans les immeubles recevant du public,
- les normes d'accessibilité applicables à la catégorie d'établissements recevant du public dont relève le local de formation.
ARTICLE 10 – L’agrément peut être à tout moment suspendu ou retiré selon les conditions fixées par les articles 12 à 14 de l’arrêté ministériel du 8 janvier 2001 modifié susvisé.
ARTICLE 11 – Monsieur le sous-préfet, directeur de cabinet est chargé de l’exécution du présent arrêté.
Saint Etienne, le 06 février 2018
Pour le préfet, et par délégation,
le sous-préfet, directeur de cabinet,
Jean-Baptiste CONSTANT
ADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle – CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - Téléphone 04 77 48 48 48 – Télécopie 04 77 21 65 83 www.loire.pref.gouv.fr
42_Préf_Préfecture de la Loire - 42-2018-02-06-003 - ONLINE 82 84_ARS_Agence Régionale de Santé
Auvergne-Rhône-Alpes
42-2018-01-11-004
SAINT ETIENNE METROPOLE - BARRAGE DU
COUZON - Arrêté inter préfectoral n° 2018 – 001
déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement
d'eau, autorisant l'utilisation de l'eau en vue de la
consommation humaine et instaurant les périmètres de
protection et les servitudes s'y rapportant.
Protection de l'eau du barrage du Couzon alimentant la commune de RIVE DE GIER
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2018-01-11-004 - SAINT ETIENNE METROPOLE - BARRAGE DU COUZON - Arrêté inter préfectoral n° 2018 – 001 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement d'eau, autorisant l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine 83 PRÉFET DE LA LOIRE
Agence régionale de santé
Auvergne-Rhône-Alpes
Délégation départementale de la Loire
Service santé et environnement
4 rue des Trois Meules - B.P. 219
42013 Saint-Etienne cedex 2
: 04 72 34 74 00
Fax : 04 77 470 420
MENTION AU REGISTRE DES ACTES ADMINISTRATIFS
DE L’ARRETE INTERPREFECTORAL N° 2018 – 001
DECLARANT D'UTILITE PUBLIQUE LES TRAVAUX DE PRELEVEMENT D'EAU, AUTORISANT L'UTILISATION DE L'EAU EN VUE DE LA CONSOMMATION HUMAINE ET INSTAURANT LES PERIMETRES DE PROTECTION ET LES SERVITUDES S'Y RAPPORTANT
SAINT ETIENNE METROPOLE
BARRAGE DU COUZON
LIEU et DATE de signature : Saint-Etienne, le 11 janvier 2018
SIGNATAIRES :
Le Préfet du Rhône Le Préfet de la Loire
Secrétaire Général
Préfet délégué pour
l’égalité des chances
Emmanuel AUBRY Evence RICHARD
84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2018-01-11-004 - SAINT ETIENNE METROPOLE - BARRAGE DU COUZON - Arrêté inter préfectoral n° 2018 – 001 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement d'eau, autorisant l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine 84 84_ARS_Agence Régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - 42-2018-01-11-004 - SAINT ETIENNE METROPOLE - BARRAGE DU COUZON - Arrêté inter préfectoral n° 2018 – 001 déclarant d'utilité publique les travaux de prélèvement d'eau, autorisant l'utilisation de l'eau en vue de la consommation humaine 85