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Document publié le Vendredi 30 septembre 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20220930 011)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX TRAVAUX DE LIBÉRATION DE L'EMPRISE DU SENTIER URBAIN SUR LE SITE DU FRANC ROSIER
DÉLIBÉRATION N°DEL20220930_011
Commission principale : 4 COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ
Rapporteur : -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15 avenue de l’Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne- Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX, Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET, Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD, Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE, Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD, Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER, Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT, Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20220930_011
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 7568
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15
Conseillers en
exercice :
84
Conseillers
présents :
76
Conseillers
représentés :
8
Total votants :
84 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES DE PROXIMITÉ du 14 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 7568
Lilian BOUVIER
PARTICIPATION FINANCIÈRE AUX TRAVAUX DE LIBÉRATION DE L'EMPRISE DU SENTIER URBAIN SUR LE SITE DU FRANC ROSIER
Le quartier Estaing, situé sur la commune de Clermont-Ferrand, fait l’objet depuis 2017 d’un projet de secteur visant à assurer la programmation de divers aménagements et requalification d’espaces publics.
Dans le cadre de ce projet, l’emplacement réservé numéro 38 du Plan Local d’Urbanisme de Clermont- Ferrand est destiné à être aménagé par la Métropole à usage de voie publique (surnommée sentier urbain) réservée aux circulations douces et à la desserte par les services publics, le tout joignant l’avenue de la République au nord et la rue du Ressort au sud.
Cet emplacement réservé est actuellement propriété de la Ville de Clermont-Ferrand et est destiné à être rétrocédé à la Métropole pour la réalisation de la voie publique.
L’emprise de cet emplacement réservé se compose des parcelles cadastrées section BY n°492 et 499 d’environ 1 300 m² chacune et d’une largueur moyenne de 11 mètres.
Sur ces parcelles sont construits deux hangars, positionnés également sur la parcelle cadastrée section BY n°497, propriété de la société Bouygues Immobilier.
Cette dernière ayant un programme immobilier dénommé « Francs Rosiers » sur sa propriété et la Métropole souhaitant réaliser l’aménagement du sentier urbain, les deux parties ont souhaité procéder à la démolition des deux hangars.
Au regard de la configuration du bâti, il est indispensable qu’une entreprise unique assure la démolition des deux hangars, tant pour des raisons techniques que de sécurité et d’optimisation du coût de réalisation.
La surface à démolir située sur la future propriété de la Métropole représente 433,56 m² et la surface située sur la propriété Bouygues Immobilier représente 683,49 m².
Les deux parties se sont donc entendues sur une prise en charge des frais de démolition au prorata des surfaces maîtrisées et un permis de démolir en co-titularité avec la société Bouygues immobilier a été demandé et obtenu.
La société Bouygues immobilier ayant la surface la plus importante à démolir, cette dernière assurera la commande et le suivi des travaux correspondants, estimés à un montant global de 55 273,26 € HT.
La somme à la charge de la Métropole est estimée à 17 426,87 € HT, soit 20 912,24 € TTC selon la répartition suivante :
Bâtiment 1 Bâtiment 2
Démolition 21 398,43 € HT 10 572,36 € HT
désamiantage 10 725 € HT 0 € HT
Reprise en sous œuvre ou autre suite
à démoltion
0 € HT 0 € HT
Imprévus travaux 5 % 1 606,17 € HT 528,62 € HT
Établissement permis de démolir +
suivi démolition + affichage permis
3 571,56 € HT 2971,11 € HT
Diagnostics amiante/ plomb/mérule/
déchets
1 950 € HT 1 950 € HT
N°DEL20220930_011
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Direction Ingénierie de l'Aménagement de la Mobilité / 7568 Total 39 251,17 € HT 16 022,09 € HT
Répartition Métropole Bouygues
immobilier
Métropole Bouygues
immobilier
Surfaces en m² 112,51 347,71 321,03 335,78
Coûts 9 595,73 € HT 29 655,43 € HT 7 831,14 € HT 8 190,95 € HT
Coût total Métropole 17 426,87 € HT
A ce stade de l’opération seule une estimation des coûts prévisionnels est connue, issue du projet établi par la Société Bouygues Immobilier figurant dans le tableau présenté ci-dessous. Ces coûts servent de base à la définition des principes de financement, ils seront amenés à évoluer en fonction des quantités réellement réalisées.
Il a été convenu entre les parties que la Métropole s’engagerait à verser à la Société Bouygues Immobilier les montants définitifs dus sur présentation d’un état récapitulatif des dépenses réellement effectuées, présenté en fin de travaux. Le montant de la participation définitive de la Métropole, s’il devait dépasser l’enveloppe prévisionnelle définie ci-dessus, sera recalculé au prorata des surfaces démolies lui appartenant.
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• d’approuver le principe de la participation financière de Clermont Auvergne Métropole à la démolition des deux hangars présents sur les parcelles cadastrées BY n°492 et 499 situées sur la commune de Clermont- Ferrand. Cette participation sera calculée au prorata des surfaces à démolir se situant respectivement sur la propriété de la collectivité et sur la propriété de la société Bouygues Immobilier qui assurera la commande, le suivi et le paiement des travaux correspondants,
• d’approuver le plan de financement prévisionnel établi par la société Bouygues immobilier faisant ressortir un coût prévisionnel à la charge de la collectivité d’un montant de 17 426,87 euros hors taxes
• d’approuver le versement par la Métropole des sommes dues à la société Bouygues Immobilier sur présentation d’un état des dépenses effectivement réalisées une fois les travaux réalisés.
• d’autoriser le Président, ou son représentant, à prendre toutes les mesures nécessaires et signer tout acte ou document utile à l’exécution de la présente délibération.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 84 = Pour : 84 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
Le Vice-Président
Marcel ALEDO
N°DEL20220930_011
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