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clermont ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 002-DE
à Uve ron e EXTRAIT DU REGISTRE DES OÉLIBERATIONS
métropole -— | — Er CLERMONT AUVERGNE METROPOLE
as Lee parer
jrs CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 30 SEPTEMBRE 2022 À 08 H15 Préfecture du: Puy-de-Dôme
. Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 23/09/22
contes en INSPIRE - AVIS SUR LE DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITÉ DES PLANS LOCAUX D'URBANISME 84 D'AULNAT, DE CHAMALIÈRES, DE CLERMONT-FERRAND, DE COURNON D'AUVERGNE ET DE Conseillers DURTOL AVEC LE PROJET BHNS B&C présents :
76 DÉLIBÉRATION N°DEL20220930 002
Conseillers Commission principale : 4 Urbanisme représentés : : 8 Rapporteur : François RAGE.
Total votants :
84 Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 30 septembre 2022 à 08 H15
° : avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller{e)s présent{e)s :
Olivier BIANCHI, François RAGE, Louis GISCARD D'ESTAING, Christine MANDON, Hervé PRONONCE, Henri GISSELBRECHT, Anne-
Marie PICARD, Marcel ALEDO, Jean-Marc MORVAN, René DARTEYRE, Flavien NEUVY, Laurent BRUNMUROL, Christophe VIAL, Serge
PICHOT, Sylvain CASILDAS, Aline FAYE, Jean-Marie VALLÉE, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Isabelle LAVEST, Cyril CINEUX,
Laurent GANET, François CARMIER, Eric GRENET, Richard BERT, Cécile AUDET, Marion CANALES, Blandine GALLIOT, Nicolas BONNET,
Chantal LAVAL, Florent GUITTON, Alain FAGONT, Christine PEROL BEYSSI, Dominique ADENOT, Christophe BERTUCAT, Dominique
BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Wendy LAFAYE, Pierre SABATIER, Nathalie CARDONA, Cécile BIRARD,
Bernard BARRASSON, Philippe MAITRIAS, Christine FAURE, Samir EL BAKKALI, Magali GALLAIS, Lucie MIZOULE, Sylvie DOMERGUE,
Patrick NÉHÉMIE, Jean PICHON, Luc LEVI ALVARES, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Chantal LELIÈVRE, Hélène VEILHAN, Marion BARRAUD,
Estelle BRUANT, Rémi CHABRILLAT, Vincent SOULIGNAC, Anne-Laure STANISLAS, Thomas WEIBEL, Claire BRIEU, Jérôme AUSLENDER,
Charles DUBREUIL, Julien BONY, Jean-Pierre BRENAS, Cécile LAPORTE, Jean-Paul CORMERAIS, Jocelyne CHALUS, Claude AUBERT,
Marie DAVID, Fatima BISMIR, Eric FAIDY, Stanislas RENIÉ, Fatima CHENNOUF-TERRASSE, Diego LANDIVAR
Conseiller(e}s ayant donné pouvoir :
Grégory BERNARD pouvoir à Cécile AUDET
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Cyril CINEUX
Fabienne VOUTE pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Catherine PINET-TALLON pouvoir à Jean-Pierre BRENAS
Christine BIGOURET pouvoir à Cécile LAPORTE
Jacqueline BOLIS pouvoir à Hervé PRONONCE
Julie DUVERT pouvoir à Eric FAIDY
Marianne MAXIMI pouvoir à Diego LANDIVAR
N°DEL20220930 002 Direction de l'Urbanisme / 7584 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
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CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE Direction de l'Urbanisme / 7584
COMMISSION MOBILITÉS, URBANISME, AMÉNAGEMENT, VOIRIE, PÔLES
DE PROXIMITÉ du 14 septembre 2022
BUREAU du 16 septembre 2022 Nathalie SANDER CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 30 septembre 2022
INSPIRE - AVIS SUR LE DOSSIER DE MISE EN COMPATIBILITÉ DES PLANS LOCAUX D'URBANISME D'AULNAT, DE
CHAMALIÈRES, DE CLERMONT-FERRAND, DE COURNON D’AUVERGNE ET DE DURTOL AVEC LE PROJET BHNS B&C
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L 153-58 et R 153-14 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 16 décembre 2016 portant transformation de la Communauté d'agglomération
"Clermont Communauté" en Communauté urbaine "Clermont Auvergne Métropole" à compter du 1er janvier 2017 ;
Vu le décret n° 2017-1778 du 27 décembre 2017 portant création de la métropole dénommée
«Clermont Auvergne Métropole» à partir du 1er janvier 2018 ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 14 décembre 2018 autorisant le Président à signer la
convention d'objectifs et de moyens et la convention de co-maitrise d'ouvrage entre la Métropole et le SMTC-AC :
Vu la délibération du Conseil municipal d'Aulnat du 1er juillet 2014 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 1er avril 2022 approuvant la modification simplifiée n°4
du Plan Local d'Urbanisme d'Aulnat ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Chamalières du 29 novembre 2011 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 6 novembre 2020 approuvant la modification n°2 du Plan
Local d'Urbanisme de Chamalières ;
Vu la délibération du Conseil municipal de Clermont-Ferrand du 4 novembre 2016 approuvant le Plan
Local d'Urbanisme :
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 18 décembre 2020 approuvant la modification simplifiée
n°1 du Plan Local d'Urbanisme de Clermont-Ferrand :
Vu la délibération du Conseil municipal de Cournon d'Auvergne du 29 juin 2018 approuvant le Plan Local
d'Urbanisme ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 28 mai 2021 approuvant la modification simplifiée n°1 du
PLU de Cournon d'Auvergne ;
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 15 février 2019 approuvant le Plan Local d'Urbanisme de
Durtol :
Vu la délibération du Conseil métropolitain du 17 décembre 2021 approuvant les dossiers d'enquête et
autorisant le SMTC-AC à solliciter l'ouverture des enquêtes ainsi qu'à signer toutes les pièces nécessaires ;
Vu la concertation publique organisée du 11 janvier 2021 au 31 mars 2021 ;
Vu le bilan de la concertation publique approuvé par délibération du SMTC-AC du 1er juillet 2021 ;
Vu la concertation publique relative à la mise en compatibilité des documents d'urbanisme (MECDU)
organisée du 30 août 2021 au 15 septembre 2021 ;
Vu le bilan de la concertation publique relatif à la MECDU approuvé par délibération du SMTC-AC le 21
octobre 2021 ;
Vu la réunion d'examen conjoint des personnes publiques associées organisée le 21 mars 2022 ;
Vu le procès-verbal du 31 mars 2022 de la réunion d'examen conjoint ;
N°DEL20220930 002 Direction de l'Urbanisme / 7584
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Vu l'étude d’impact du dossier d'enquête préalable à l'utilité publique et des dossiers MECDU :
Vu l'avis de l'autorité environnementale du 12 avril 2022 et le mémoire en réponse du Maître d'ouvrage ;
Considérant l'enquête publique conduite par le Préfet du 30 mai au 4 juillet 2022 ;
Considérant le rapport de la Commission d'enquêtes du 3 août 2022.
1. Le contexte :
1.1. Développement et restructuration du réseau métropolitain de transport en commun :
Pour les territoires et les citoyens d’aujourd’hui et de demain, dans toutes leurs diversités, la mobilité est
un enjeu fondamental. Elle permet d’accéder à l'emploi et aux services et de réduire les inégalités géographiques,
sociales, économiques et sanitaires vécues par des personnes et groupes moins favorisés.
Conscients de cet enjeu, Clermont Auvergne Métropole et le Syndicat mixte de transport en commun
{SMTC-AC), se sont donnés les moyens d'y répondre en associant, des études préliminaires à la réalisation, les citoyens
et les communes.
Les habitants de la Métropole ont participé à la construction de leur mobilité de demain, au cours des rencontres citoyennes de la mobilité. Cette démarche participative s’est matérialisée dans un manifeste de 22
engagements présenté en novembre 2016, fruits de la contribution de plus de 5 000 personnes et des échanges au
cours de 19 ateliers.
À cette occasion, les citoyens ont pu formuler notamment les attentes suivantes :
+ disposer d’une vraie alternative à la voiture, en particulier pour aller travailler ou étudier,
° desservir la gare et l'aéroport par une ligne forte,
e vivre dans des espaces urbains mieux partagés offrant plus de place pour les vélos et les piétons, des rues
apaisées et vivantes et un cadre de vie plus durable (espaces verts, pollution sonore, qualité de l'air, ..).
En parallèle, le SMTC-AC a construit son projet, voté à l’unanimité le 12 janvier 2017, en consultant en 2016 et 2017, les élus de la Métropole et des communes, ainsi que ceux du Grand Clermont, et les membres du conseil
d'administration de T2C.
1.2. Le projet InspiRe :
Riches des rendus des études et des attentes formulées par les citoyens et les élus, le SMTC-AC.et la
Métropole ont collaboré en vue de la création simultanée de deux lignes majoritairement en site réservé avec priorité absolue aux carrefours, première étape de la construction du réseau maillé à 4 lignes fortes, inscrit dans le rendu des
rencontres citoyennes de la mobilité, afin de :
e permettre une recomposition de l’ensemble du réseau pour une meilleure desserte de l'ensemble du
territoire métropolitain, grâce à :
e la desserte de Cournon d'Auvergne et Chamalières, deuxième et troisième communes de la métropole, ainsi
que Durtol, Royat et Aulnat,
e une desserte améliorée de l’ensemble des communes,
e< une liaison directe, sans correspondance, de l’aéroport et de la gare au cœur urbain,
e< la desserte du Zénith et de la Grande Halle d'Auvergne,
e la mise en place de parkings relais et de proximité,
e recomposer l’espace, de façade à façade, dans l'espace urbain dense, pour une coexistence harmonieuse des
piétons, des cyclistes, des usagers des transports en commun et des automobilistes, tout en garantissant Une
approche intégrée de la Nature en ville,
e favoriser le développement le long des lignes dans les espaces métropolitains plus distendus,
N°DEL20220930_C02 Direction de l'Urbanisme / 7584 3/9 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
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°< mettre en œuvre le schéma de transition énergétique et écologique porté par la Métropole et notamment
intégrer dans le projet global d'aménagement des objectifs de gestion intégrée des eaux pluviales (limitation
de l’imperméabilisation, compensations des imperméabilisations réalisées, gestion des premiers millimètres de pluie en particulier dans les zones à réseaux d'assainissement unitaire..).
Par délibération du 5 juillet 2018, le comité syndical du SMTC-AC a autorisé son Président à poursuivre les études sur la création simultanée de deux lignes de bus fortes en site propre, en lien avec Clermont Auvergne Métropole, sur la base d'un pré-programme de l'opération,
Selon les projections définies par le SMTC-AC, l'investissement était estimé alors à 240 millions d'euros
HT pour un coût prévisionnel de fonctionnement de 9 millions d'euros annuel, correspondant à l'accroissement de
l'offre de services des lignes B et C. La restructuration du réseau s’accompagnant aussi d'un volume significatif d'offre supplémentaire sur les autres lignes de desserte métropolitaine, des coûts supplémentaires d’un montant équivalent
(environ 9 millions d’euros) sont également attendus. L'augmentation attendue de la fréquentation sur le réseau permet de compenser environ 9 M €, soit la moitié de cette augmentation des coûts.
Les sources de financement identifiées à ce stade se fondaient sur le 4*"° appel à projets Transports en
Commun en Site Propre (TCSP), inscrit au projet de loi d'orientation des mobilités, en continuité des engagements de
l'État pris lors du Grenelle de l’environnement, le CPER 2020-2026, la participation du Conseil Régional Auvergne
Rhône Alpes, les programmes FEDER 2014-2020 et FEDER de la période suivante, les éventuels fonds de concours
communaux à la réalisation des sites projet en lien avec le volet qualitatif souhaïté par les communes.
Par cette délibération, le SMTC-AC précisait que le montage financier de répartition de ces
investissements entre le SMTC-AC et la Métropole restait ouvert à ce stade du pré-programme et qu'une étude
spécifique permettant de préciser cette répartition devrait être conduite dans les premières phases de l'opération.
La poursuite d’une concertation large impliquant les élus communaux, les citoyens et toutes personnes
concernées a permis de finaliser le programme du projet InspiRe.
Les communes concernées par le tracé des futures lignes B et C sont : Aubière, Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne, Durtol et Royat. Ces lignes sont majoritairement en site réservé, avec priorité absolue aux carrefours et sont accompagnées d’un réseau cyclable sécurisé :
+ laligne B va d’Aulnat à Royat;
e la ligne C va de Cournon-d'Auvergne à Durtol,
Le programme comprend, sur la quasi-totalité des deux lignes, l'ensemble des opérations sur et sous le sol, inscrites entre les alignements d'immeubles de part et d'autre, ou, dans les discontinuités d’alignement, sur un périmètre spécifique qui inclut au minimum l’ensemble des circulations piétons, vélos, voitures et transport en
commun, y compris les éléments de signalisation lumineuse, horizontale et verticale, ainsi que les aménagements
paysagers.
Le programme inclut également une attention urbaine supplémentaire sur des lieux spécifiques : les terminus de ligne, le square de la jeune résistance et les Allées du Cardo à Clermont-Ferrand, la place de la République à Cournon d'Auvergne et l'entrée de ville d'Aulnat.
Le programme intègre la réalisation, en concertation avec les communes, d’un réseau de bus offrant 20%
d'offre supplémentaire, répartie pour moitié entre les lignes B et C et pour moitié sur le reste du réseau, pour ensemble des communes.
Le programme comprend la réalisation d'un centre technique, servant de dépôt, d'atelier et de siège
social à la Régie T2C et comprenant une unité de production d'énergie photovoltaïque.
Le programme comporte l'achat de bus électriques et les infrastructures de recharge en ligne.
Le projet prévoit la construction de 2 parkings-relais (Rivaly, Royat}), ainsi que, le cas échéant des parkings relais et de proximité complémentaires, ceux-ci étant alors désignés et financés par la Métropole.
Le programme prévoit par ailleurs la réalisation de deux parkings de restitution (Clinique de Durtol, Parking Saint-Victor) et le projet prévoit la construction de 2 parkings-relais à l’ouest (Royat et limite Clermont-
Ferrand/Durtol}, ainsi que, le cas échéant des parkings relais et de proximité complémentaires, ceux-ci étant alors désignés et financés par la Métropole.
Un parking relais au centre routier du Brézet fait l’objet d’un mandat confié à la SPL Aménagement. Une
discussion avec la Région permet d'envisager la mutualisation partielle des parkings de la Grande Halle.
N°DEL20220930_002 Direction de l'Urbanisme / 7584
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ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 002-DE
Le lancement des services ainsi restructurés est attendu pour décembre 2025.
Le projet BHNS des lignes B&C nécessite des mises en compatibilité des documents d'urbanisme de cinq communes : Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon-d'Auvergne et Durtol.
Une concertation a été organisée par le SMTC-AC et Clermont Auvergne Métropole, co-maîtres d'ouvrage du projet, au titre de l’article L 103-2 du Code de l'urbanisme et s'est déroulée du 30 août au 15 septembre 2021,
2. Mise en compatibilité des documents d'urbanisme :
Les modifications demandées pour lever les incompatibilités entre les PLU, des communes citées
précedemment, et le projet :
Concernantle PLU d'A :
La réalisation du projet implique de modifier le PLU uniquement au droit du terminus de la ligne B, dont l’implantation prévue jouxte le grand giratoire matérialisant le croisement de l'avenue Saint-Exupéry et de l'avenue
Pierre de Coubertin.
Cette modification consiste à agrandir la zone Ue afin d'y englober le terminus et le giratoire, en
empiétant sur les zones Ug et 2AU qui lui sont limitrophes,
+ La zone Ue correspond à l’ensemble des équipements et terrains publics situés au coeur de ville, Elle n’est
destinée qu'à accueillir des équipements d'intérêt collectif, et la commune en à la totale maîtrise foncière.
La zone Ug couvre l’ensemble des secteurs pavillonnaires de la commune, et au droit de la mise en
conformité à réaliser, elle est urbanisée par un lotissement. La surface, d'environ 2700 m° à passer en zone Ue, est
matérialisée par un espace libre enherbé aménagé en partie au-dessus de la rivière l’Artière, et par le grand giratoire.
+ La zone 2AU est destinée à accueillir des opérations d’habitat. La surface, d'environ 1000 m? à passer en zone
Ue, est matérialisée par un terrain libre enherbé.
Concernant le PLU de Chamalières :
L'installation du terminus technique de la ligne B sur le parking Saint-Victor, situé en zone UC, ainsi que
la construction sur la même emprise d’un parking sur dalle pour restituer et légèrement majorer les places de stationnement supprimées par ce terminus technique, induisent la modification :
+ du règlement de la zone UC et notamment les articles 2, 10.9 et 13,
+ de l'OAP "Tiretaine Thermes".
Concernant le PLU de Clermont-Ferrand :
e Le plan de zonage du PLU en ce qui concerne les éléments caractéristiques du paysage à protéger au titre des
articles L 151-19 et L 151-23 du Code de l’urbanisme sur certains secteurs du projet le long des parcours des 2
lignes du BHNS (Suppression des figurés des haies, alignements d'arbres à créer ou à conserver lorsque le projet ne peut pas les créer ou insertion des figurés des haies, alignements d'arbres à créer).
En effet, étant donné les contraintes de largeur de façade à façade, le projet, qui vise essentiellement à
créer autant que possible une voie propre pour les bus, ne peut pas respecter le maintien de ces alignements d'arbres.
Ce projet ne pourra maintenir que 91% des 4800 m de linéaire à conserver et 53% des 11670 m de
linéaire à créer.
Concernant le PLU de Cournon d'Auvergne :
La réalisation à terme de la ligne C du BHNS et l'implantation du centre d'entretien et de maintenance (CEM), sur le territoire de la commune, impliquent d'adapter le PLU en modifiant :
N°DEL20220930 002 Direction de l'Urbanisme / 7584
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Affiché le so
ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 002-DE
° Le zonage général et règlement du zonage 1AUA au droit de la parcelle du centre d'exploitation et de
maintenance,
° Le règlement et notamment l'article 6 des dispositions communes, l’article 6 de la zone 1AUA et l’article 4 de
la zone UC,
e L'OAP « trame verte et bleue » au droit de la parcelle du centre d'exploitation et de maintenance,
e Le zonage du PLU en ce qui concerne les éléments caractéristiques du paysage à protéger au titre des articles
L 151-19 et L151-23 du Code de l’urbanisme sur certains secteurs du projet (Suppression des figurés des
haies, alignements d'arbres à créer ou à conserver lorsque le projet ne peut pas les créer ou insertion des
figurés des haies, alignements d'arbres à créer).
Concernant le PLU de Du :
+ Le plan de zonage de la zone Ud et Um avec notamment la création d’un secteur Um* au droit du Terminus,
Le règlement de zonage Um "préambule et définition" ainsi que l'article 2.
Le bilan de la concertation approuvé par délibération du SMTC-AC le 21 octobre 2021 a été joint au
dossier de l'enquête publique.
Ne
Terminus
e Terinus » Auinat
e Parking
” Saint-Vietor
e Pointe
de Cournon
Communes concernées À
par ls mise en compatibilité N
des documents d'urbanisme
@ Zones de mise en compatibilité
des documents d'urbanisme
La procédure :
Ces propositions de modifications ont été présentées lors de la réunion d'examen conjoint qui s'est
tenue le 21 mars 2022, conformément aux dispositions de l'article L 153-52 du Code de l'Urbanisme.
Par arrêté en date du 27 avril 2022, Monsieur le Préfet du Département du Puy-de-Dôme a prescrit
l'ouverture de deux enquêtes :
° une enquête préalable à la déclaration d'utilité publique, portant sur la mise en compatibilité des plans locaux
d'urbanisme (PLU) des communes d’Aulnat, Chamalières, Clermont-Ferrand, Cournon d'Auvergne et Durtol,
N°DEL20220930 002 Direction de l'Urbanisme / 7584
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ID : 063-246300701-20221010-DEL20220930 002-DE
»* une enquête parcellaire sur le projet.
L'enquête publique, qui s'est déroulée du 30 mai 2022 au 4 juillet 2022, a porté à la fois sur l'utilité publique du projet, sur la mise en comptabilité des documents d'urbanisme des communes et sur le parcellaire.
Les remarques formulées lors de la procédure :
La commission d'enquêtes a reçu le public lors de 14 permanences au siège du SMTC, en Mairie d'Aulnat,
en Mairie de Chamalières, en Mairie de Clermont-Ferrand, en Mairie de Cournon d'Auvergne, en Mairie de Durtol et en Mairie de Royat.
La commission d'enquête à reçu plus de 130 personnes ou groupes de personnes lors de ces
permanences, 128 d’entre elles ont enregistré une observation.
L'enquête « mise en conformité des PLU » n’a pas donné lieu à contribution, si ce n'est indirectement en ce qui concerne :
s l’implantation du centre d'entretien et de maintenance (CEM), qui a fait l’objet de quelques observations négatives sur l'enquête DUP ;
e les pertes d’alignement d'arbres.
La commission d'enquêtes acte :
+ que la zone prévue pour y installer le CEM est actuellement classée UA du PLU de Cournon d'Auvergne, zone à urbaniser pour activité économique mixte, dont l'article 1 exclu les exploitations agricoles ;
+ que la CDPENAF n'a pas formulé d'objection à cette implantation, moyennant l'engagement du porteur de projet à mettre en oeuvre et financer des mesures de compensation collectives
Elle admet également, que les pertes d’alignement d'arbres résultent de contraintes physiques et fonctionnelles incontournables du projet, et elle prend acte du bilan global largement positif d'environ 1140 arbres supplémentaires sur l'ensemble du projet.
Concernant le PLU d'Aulnat, la commission d'enquêtes :
+ constate que l'emprise retenue pour l'aménagement du terminus a tout à fait vocation à intégrer la zone Ue :
° constate également que les réductions de surfaces induites sur les zones Ug et 2AU n'obèrent pas le
lotissement existant de la zone Ug ni le potentiel d'aménagement futur de la zone 2AU ;
e constate que cette modification projetée du PLU n’a pas fait l'objet d'observation du public.
En conséquence, la commission d'enquêtes émet avis un favorable à la mise en conformité du PLU d’Aulnat, induite par le projet.
Concernant le PLU de Chamalières, la commission d'enquêtes :
e estime que le terminus technique et le parking sur dalle s’intégreront sur l'actuelle emprise du parking Saint- Victor sans en modifier substantiellement l'aspect visuel global,
e estime également que cet équipement et cet ouvrage ne dénaturent absolument pas la vocation de l'OAP n°8,
+ constate que les modifications projetées du projet n'ont pas donné lieu à des observations du public, ni de la mairie de Chamalières, ni de la mairie de Royat propriétaire du terrain.
En conséquence, la commission d'enquêtes émet un avis favorable à la modification du PLU de Chamalières, induite par le projet.
N°DEL20220930 002 Direction de l'Urbanisme/ 7584 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
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Concerna e Cl ont-Ferrand, la commission d'enquête :
+ constate que cette perte d’alignements d'arbres n'a pas fait l’objet d'observation explicitement rattachée à la modification projetée du PLU, mais elle a bien noté les observations relatives au maintien des arbres
formulées dans l'enquête DUP ;
e regrette ce déficit d'arbres à maintenir et à planter, mais elle admet qu'il résulte de contraintes physiques et
fonctionnelles du projet ;
e prend acte de la volonté du maître d'ouvrage de préserver autant que possible les arbres existants ou à créer,
et du bilan global largement positif d'environ 1140 arbres supplémentaires sur l’ensemble du projet;
e prend également acte des ambitions fortes en termes de végétalisation des futurs lieux d’intensité,
notamment le secteur Renoux-Ballainvilliers-Joffre-Vercingétorix en centre-ville de Clermont-Ferrand.
En conséquence, la commission d'enquêtes émet un avis favorable à la modification du PLU de
Clermont-Ferrand, induite par le projet.
U de Cournon d'Auvergne, la commission d’
° juge que la modification du plan de zonage au droit de la pointe de Cournon répond à une mise en cohérence de l’activité logistique du CEM avec les activités prévues au PLU sur chacune des 2 zones limitrophes AUA et
UA ;
° considère que la modification du règlement de la zone 1AUA répond à des contraintes fonctionnelles de
conception et d'exploitation du CEM ;
+ estime que la modification du règlement de la zone UC est marginale ;
+ se positionne comme précédemment pour le PLU de Clermont-Ferrand en ce qui concerne la perte
d’alignements d’arbres à créer ;
e acte que la haie à supprimer sera remplacée à proximité immédiate, et considère que les autres modifications
relatives à l'OAP « trame verte et bleue » sont très limitées, et prennent en compte la réalité du terrain.
En conséquence, la commission d'enquêtes émet un avis favorable à la modification du PLU de
Cournon d'Auvergne, induite par le projet.
Concernant le PLU de Durtol, la commission d'enquête :
* considère que ces propositions constituent des adaptations mineures sur un secteur très limité ;
° considère également que ces mises en conformités n'entraineront pas de modifications substantielles de
l'activité de cette zone ;
° constate que ce projet de mise en conformité du PLU n'a pas donné lieu à observation du public
En conséquence, la commission d'enquêtes émet un avis favorable à la mise en conformité du PLU de
Durtol, induite par le projet. .
Suite à cette enquête publique et en application des articles L 153-58 et R 153-14 du Code de
l'urbanisme, le dossier de mise en compatibilité des documents d'urbanisme, le rapport et les conclusions de la
commission d'enquête ainsi que le procès-verbal de la réunion d'examen conjoint sont soumis pour avis par le Préfet à
l'Établissement Public de Coopération intercommunale compétent en matière de planification urbaine, qui dispose
d'un délai de 2 mois pour émettre un avis.
N°DEL20220930 002 Direction de l'Urbanisme / 7584
8/9 Envoyé en préfecture le 10/10/2022
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Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
° d'émettre un avis favorable sur les dossiers de mise en compatibilité des plans locaux d'urbanisme d'Aulnat, de Chamalières, de Clermont-Ferrand, de Cournon d'Auvergne et de Durtol avec le projet BHNS B&C.
TOTAL VOTANTS : 84 = 76 Conseillers Présents + 8 Représentés - ONon participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 73 = Pour : 73 + Contre : 0
Abstention : 11
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine MANDON
Jui
N°DEL20220930_002 Direction de l'Urbanisme / 7584