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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boutiers-Saint-Trojan.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 058 0030 numerotage dun bien rue du Planty AR PREF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Logement,
Envoyé
en
préfecture
le 29/02/2024
Reçu
en
préfecture
le 29/02/2024
Publié
le 29/02/2024
ID
: 016-211600580-20240229-20240580030-AR
République
Française
Département
CHARENTE
Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan ARRETE
N°
2024
058
0030
Arrêté
portant
numérotage
d'un
bien
rue
du
Planty
Vu
l'article
n°
610-5
du
Code
Pénal
qui
prévoit
que
la violation
des
interdictions
ou
le manquement
aux
obligations
édictées
par
les
décrets
et
arrêtés
de
police
sont
punis
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la 1ére
classe.
Vu
- code
général
des
Collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
n°
2212-1,
2212-2
et
2213-
28 Considérant
que
le numérotage
des
habitations
constitue
une
mesure
de
police
générale
que
seul
le maire
peut
prescrire,
Considérant
que
les
différents
services
proposés
aux
citoyens
(fibre,
livraisons
diverses,
services
publics
et
secours)
imposent
une
numérotation
des
rues
lisible,
Considérant
les
projets
et
derniers
permis
de
construire
accordés
dans
la rue,
ARRETE
Article
1 : il
est
prescrit
la numérotation
sur
les
lieux
suivants
:
sa
E
5
NUMEr
ê
tension
Nom
de
Voie
Cadastre
Voie
de
Voie
|
AK149
570
Rue
du
Planty
let
AK
150
Le
Maire,
-certifie
sous
sa
responsabilité,
le caractère
exécutoire
de
cet
acte,
- informe
que
le présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
Fait
à Commune
de
Boutiers
Saint-Trojan,
le 2902/2024 Le
Maire,
Jean-François
BRUCHON