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Arrêté - ARR 2023 0091
Document publié le Jeudi 16 février 2023 par la commune de Chatou.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2023 0091)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Département des Yvelines
Arrondissement de Saint-Germain-en-Laye
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMISSION DE VOIRIE - RESTRICTIONS TEMPORAIRES DE STATIONNEMENT - DEMENAGEMENT AVEC MONTE-MEUBLES - SOCIETE DEMENAGEMENTS DE PETRICONI - FACE AU 8 RUE HENRY VERCKEN - LE JEUDI 16 FEVRIER 2023
Le Maire de la Ville de Chatou,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-21 et L.2212-1 à L.2213-5,
Vu le Code de la Route et notamment les articles R.411-8, L.325-1 et suivants, R.325-1 et suivants et R.417-1,
Vu le Code Pénal et notamment l'article R.610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière, notamment les articles L.113-2 et R.116-2,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière du 22 octobre 1963,
Vu l'arrêté du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
Vu le règlement de la Voirie Communale adopté par délibération du Conseil Municipal en date du 24 juin 1998,
Vu la délibération du Conseil Municipal du 15 décembre 2022 approuvant les tarifs municipaux 2023,
Considérant la demande présentée par le pétitionnaire, la société DEMENAGEMENTS DE PETRICONI, pour un déménagement au n° 8 rue Henry Vercken,
Considérant que, dans cette partie de la rue Henry Vercken, le stationnement est fixe, en bataille, en face des numéros pairs,
Considérant que pour atteindre les étages, il est nécessaire de positionner un monte- meubles sur le trottoir,
Considérant que pour assurer la sécurité des usagers et faciliter les opérations de manutention dudit déménagement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement des véhicules face au n° 8 rue Henry Vercken, le jeudi 16 février 2023,
ARRÊTE
Article 1 : Le jeudi 16 février 2023, le stationnement est réservé au camion de déménagement de la société DÉMÉNAGEMENTS DE PETRICONI face au n° 8 rue Henry Vercken sur les 7 premières places en bataille.
ARR_2023_0091 En cas de stationnement gênant et en application des articles R.325-1 et R.417-10, il sera demandé l'enlèvement du (ou des) véhicule(s) pour mise en fourrière.
Article 2 : Installation du monte-meubles
Le monte-meubles tracté doit être positionné sur le trottoir au droit du n° 8 rue Henri Vercken.
La société doit neutraliser une zone de protection autour du monte-meubles pour former un périmètre de sécurité.
Article 3 : Circulation piétonne
Lors des manipulations des charges entre le camion, le monte-meubles et l’immeuble, le pétitionnaire doit prêter une attention particulière au flux des piétons. Selon les besoins, et pendant toute la durée de l’intervention, la circulation piétonne peut être arrêtée ponctuellement.
Article 4 : Le pétitionnaire doit s’acquitter d’une redevance d’un montant de 100,00 €.
Article 5 : Le présent arrêté est publié et affiché 48 heures avant aux abords du déménagement par le Centre Technique Municipal.
Article 6 : Le Directeur Général des Services, le Commissaire de Police, le Chef de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié et affiché selon la réglementation en vigueur.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de VERSAILLES, dans un délai de 2 mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 : Ampliation du présent arrêté sera transmise à :
- Police Municipale
- Police Nationale
- Centre Technique Municipal
- Société DEMENAGEMENTS DE PETRICONI
PUBLIE, le
NOTIFIÉ, le
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