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Document publié le Vendredi 20 octobre 2017 par la commune de Mouais.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 20 octobre 2017 bulletin et presse)
Thèmes du document : Consommateurs, Institutions publiques, Assurance,
REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUAIS
COMPTE-RENDU DU VENDREDI 20 OCTOBRE 2017
APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 2017 : Unanimité
Décision modificative n°4/2017
Acceptée à l’unanimité
Amortissement éclairage public
Dans le cadre de l’extension du réseau d’alimentation électrique pour le permis de construire de M. Emmanuel AUBRY, sur la partie du domaine public, le conseil municipal décide à l’unanimité d’amortir la dépense de 1 820 € sur 10 ans. Redevance d’assainissement tarifs 2018
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, fixe les montants de la redevance d’assainissement pour l'an- née 2018, comme suit :
Part fixe annuelle : 60,03 € HT
Part variable au m³ consommé : 1,57 € HT
Primes et gratifications annuelles des agents
À l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’accorder comme chaque année la prime annuelle des agents communaux, et les gratifications aux agents en contrat d’insertion (sans augmentation par rapport à 2016).
Modification des statuts de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval La Communauté de Communes Châteaubriant-Derval a adopté, à l’unanimité de ses membres, des modifications statu- taires lors sa séance du 26 septembre dernier.
Celles-ci portent d’une part, sur le transfert de la nouvelle compétence GEMAPI (gestion des milieux aquatiques et pré- vention des inondations) et d’autre part, sur le nombre de compétences devant être exercées par la Communauté de Communes pour continuer à bénéficier d’une Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) bonifiée. le Conseil Municipal décide :
D’adopter la modification des statuts de la Communauté de Communes Châteaubriant-Derval
De donner son accord sur l’adhésion de la Communauté de Communes à l’Institution d’Aménagement de la
Vilaine pour l’exercice de certaines missions en lien avec la compétence GEMAPI.
Marché commun d’assurance - Convention de groupement de commandes Un groupement de commande, associant plusieurs communes de l’ancien secteur du Castelbriantais et la communauté de communes, a été lancé prévoyant un audit commun pour les contrats d’assurance. Au terme de cette étude, il apparait opportun de lancer une consultation pour la passation d’un contrat d’assurance commun. Pour ce faire, il est nécessaire d’autoriser le maire à signer une convention de groupement de commandes. Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser monsieur le maire ou l’adjoint délégué à si- gner la convention de groupement de commandes.
FONCTIONNEMENT INVESTISSEMENT
DEPENSES DEPENSES DEPENSES DEPENSES
022 : - 2 000 66111 : + 2 000 231-25 : - 1 300 203-25 : + 1 300