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Compte-Rendu - cr cm du 28 avril 2017 bulletin et presse Document publié le Vendredi 28 avril 2017 par la commune de Mouais. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 28 avril 2017 bulletin et presse)Thèmes du document : Assurance, Consommateurs, Banque, REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL DE MOUAIS

COMPTE-RENDU DU VENDREDI 28 AVRIL 2017

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 24 MARS 2017 : Unanimité

Désignation du représentant à la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées. Suite à l’installation du nouveau Conseil Communautaire et conformément à l’article 1609 nonies du Code Général des Impôts, il convient de procéder au renouvellement de la Commission Locale d’Évaluation des Charges Transférées qui comprend un représentant choisi au sein de chaque Conseil Municipal. Cette commission a pour but d’évaluer le coût des charges transférées entre les Communes et la Communauté de Communes. Les membres du conseil municipal, à l’unanimité, décident de désigner M. Yves DANIEL

Vente d’une partie de la Voie Communale n°1 « La Kyrielle »

Le conseil municipal à l’unanimité décide :

 La vente d’une superficie de 3a 92ca, de la voie communale n°1, cadastrée section ZC, au profit de

M. Stéphane BIDAUD.

 De fixer le prix de vente à 1 € le m².

 Les frais de géomètre seront à la charge de M. BIDAUD, les formalités de la vente seront réalisées par acte adminis-

tratif à la mairie.

Constitution des groupements de commande pour la passation de marchés publics mutualisés entre la communauté de communes et certaines de ses communes membres.

Un groupement de commande, associant plusieurs communes de l’ancien secteur du Castelbriantais et la communauté de communes, a été lancé prévoyant un audit commun pour les contrats d’assurance. Il est proposé au conseil municipal d’intégrer ce groupement. La convention prévoit le lancement d’un accord-cadre à bon de commande pour chacun des marchés. La communauté de communes est chargée de sa passation. Un représentant de chaque commune membre sera désigné pour départager les offres. La convention est conclue pour la durée du marché. Compte tenu de ce qui précède et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité d’autoriser monsieur le Député-maire à signer la convention de groupement de commandes ainsi décrite.

Remplacement des extincteurs dans les bâtiments communaux

M. HORHANT, adjoint au Député-maire, informe le conseil municipal qu’il est nécessaire de procéder au remplacement des extincteurs de plus de 10 ans dans les bâtiments communaux comme suit :

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise ASI (Agence sé- curité incendie) pour un montant total TTC de 532,43 €.

Sinistre salle multifonctions : couverture Bacs acier

M. Alain HORHANT présente la proposition de devis de l’entreprise SOPREMA concernant les travaux préconisés suite à l’expertise réalisée par le cabinet EURISK 44 et rappelle que le rapport de l’expert indique que la garantie du contrat d’assurance de l’entreprise CHEVALIER qui a réalisé les travaux de couverture bacs acier, s’applique. Il est donc proposé aux membres du Conseil d’autoriser M. le Député-maire à engager la dépense correspondante soit 10 260 euros TTC. La commune a reçu de AXA Assurance, assureur de l’entreprise CHEVALIER, un chèque du même mon- tant. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, autorisent Monsieur le Député-maire à engager la dépense.

Création d’un chemin près du terrain de football

M. Alain HORHANT adjoint au Député-maire rappelle le projet de création d’un chemin et d’une aire de stockage près du terrain de football.

Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, acceptent le devis n° 5 de l’entreprise BRUNEAU Emmanuel, pour un montant de 2 052 € TTC et autorisent M. le Député-maire à signer le devis.

Désignation Quantité

Eglise 2

RDC Mairie 2

1er étage Mairie 1

Extérieur mairie 1

RDC Ecole 1

1er étage école 1

Terrain de foot 1Eclairage du terrain de football

M. Alain HORHANT adjoint au Député-maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire d’investir dans de nouvelles lampes ainsi que des amorceurs pour l’éclairage du terrain de football. Les membres du conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte le devis de l’entreprise DISTRILEC, pour un montant de 2 198,62 € TTC et autorisent M. le Député-maire à signer le devis.

Copieur secrétariat mairie

M. Le Député-maire propose au conseil municipal de renouveler le copieur du secrétariat de la mairie et présente les diffé- rents devis.

Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent le devis de la société SIGMA pour l’achat d’un copieur numérique multifonction couleur Triumph Adler 3206ci d’un montant de 2 990 € H.T.

Défibrillateur

M. Le Député-maire propose au conseil municipal l’achat d’un défibrillateur. Après en avoir délibéré, les membres du conseil municipal, à l’unanimité, acceptent le devis de la société NOVODILA pour un montant de 2 070,55 € H.T.

Réaménagement du contrat de prêt n° 1209973 Caisse des Dépôts et Consignation La commune de Mouais a sollicité de la Caisse des Dépôts, qui a accepté, le réaménagement du Contrat de Prêt référencé à l’Annexe intitulée « Détail de l’offre de réaménagement », selon de nouvelles caractéristiques financières de chaque Ligne du Prêt Réaménagée détaillées à ladite Annexe.

En conséquence, le Conseil Municipal après avoir entendu l'exposé sur le réaménagement susvisé, est appelé à délibérer en vue d’autoriser le réaménagement du Contrat de Prêt précité.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, autorise M. le Député-maire à signer l’avenant au Contrat de Réaménagement.