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Arrêté - arrete 2025 003 autorisation installation echafaudage sur trottoir 22 rue du onze novembre travaux par ste l artisan couvr
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2025 003 autorisation installation echafaudage sur trottoir 22 rue du onze novembre travaux par ste l artisan couvr)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
ARR . 2025 / 003 À Villers-Semeuse, le 15 Janvier 2025
Ville de
ARRÊTÉ MUNICIPAL KO X #X X % % K Æ K % K K K K K XX XX XX *%
PORTANT AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Villers-Semeuse 00#0#0%060%0 40% 0
Affiché le : Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses
articles L2212.1, L 2212.22,
Vu le code de la voirie routière, notamment ses articles L 113.2,
L141.2, R 116.2, ainsi que l’article R 417-10,
Vu le code pénal notamment ses articles 131.13 et R 610.5,
Vu la demande formulée ce jour par la société « L’Artisan
Couvreur » de SAINT-LAURENT ( 08090 ), tendant à obtenir l'autorisation d'installer
UN ÉCHAFAUDAGE au droit de l'habitation de Monsieur Olivier GUEPE située à
Villers-Semeuse 22 rue du Onze Novembre, en vue de la réalisation de TRAVAUX
DE RÉFECTION DE TOITURE,
Considérant l’objet de la demande,
ARRÊTE |
ARTICLE 18 : Les intervenants de la société « L'ARTISAN COUVREUR » SONT
AUTORISÉS À OCCUPER LE TROTTOIR EN DOMAINE PUBLIC, en façade de l'habitation
sise à Villers-Semeuse 22 rue du Onze Novembre ; à charge pour eux de se
conformer aux dispositions et aux conditions spéciales suivantes :
+ L’emprise au sol de l’échafaudage est fixée à environ 6m (6m x1m}) en
façade et sur toute la largeur du trottoir.
+ L'autorisation accordée est révocable à tout moment si l'intérêt de la voirie, de
l’ordre public ou de la circulation l'exige ou si le permissionnaire ne se conforme
pas aux indications qui lui ont été imposées.
+ Le pétitionnaire restera responsable de tous accidents pouvant résulter de
l'exécution de ce travail.
+ Pour des raisons de sécurité, les piétons devront emprunter le trottoir situé en
face, côté impair.
+ Afin de conserver une circulation fluide et éviter tout accident sur la portion de
voirie attenante, le stationnement de tout véhicule sera strictement INTERDIT
sur chaussée et sur trottoir, en façade des habitations situées entre les n° 20 à
n° 24 RUE DU ONZE NOVEMBRE.
+ L'autorisation est délivrée à partir du VENDREDI 17 JANVIER 2025 et jusqu’à la
fin des travaux ( durée estimée à trois semaines ).
ARTICLE 2 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les agents de la Police
Municipale, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique ainsi que
les agents placés sous son autorité, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUY
2025-01-15 14:33:09