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Arrêté - arrete 2024 076 reglementation circulation alternee feux tricolores et stationnement travaux sur trottoirs pont a34 rue l mi
Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2024 076 reglementation circulation alternee feux tricolores et stationnement travaux sur trottoirs pont a34 rue l mi)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
ARR . 2024 / 076 À Villers-Semeuse, le 15 Octobre 2024
Ville de
ARRÊTÉ MUNICIPAL XX XX XX XX OX Æ X # XX Æ XX OK Æ KO XX XX XX
RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION
ET LE STATIONNEMENT
DES VÉHICULES PENDANT TRAVAUX
SUR TROTTOIRS DE L'OUVRAGE PONT DE
Villers-Semeuse L'A 34 SITUÉ RUE LOUISE MICHEL - R.D. 34
Affiché le : X XX XX XX XX XX XX XX
[ / 2024
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L 2212.1, L 2213.1 et L 2213.2 relatifs aux pouvoirs du Maire en matière
de police de la circulation et du stationnement,
Vu le code de la route et notamment les articles R411-1, R411-8,
R411-18, R 411-28, R417-1, R417-10 et R 432-7,
Vu la demande en date du 10 Octobre 2024 formulée par l’entreprise
« PERRIER B.T.P. » située à RETHEL (08300) afin de solliciter un arrêté municipal
de réglementation de la circulation et du stationnement des véhicules dans le cadre
de TRAVAUX SUR TROTTOIRS DE L'OUVRAGE PONT DE L’A 34 qui vont être réalisés
rue Louise Michel à Villers-Semeuse, au niveau de la Route Départementale n° 34,
Considérant qu’il convient d’assurer la sécurité des usagers pendant
cette opération qui va affecter une partie de la chaussée de la rue Louise Michel,
de part et d’autre du pont, sur la R.D. n° 34,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : La CIRCULATION des véhicules s'effectuera SUR CHAUSSÉE RÉTRÉCIE, EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES, DE PART ET D’AUTRE DU PONT DE L’A 34 SITUÉ RUE LOUISE MICHEL, AU NIVEAU DE LA R.D. n° 34, approximativement entre les habitations sises aux n°36 et n°40 rue Louise Michel et jusqu’en limite d'agglomération en direction de La Francheville, pendant les travaux sur trottoirs de l’ouvrage pont de l’A 34 qui seront réalisés par la société « PERRIER B.T.P. » de RETHEL à compter du LUNDI 21 OCTOBRE 2024 à partir de 7 Heures et jusqu’à la fin des travaux. ( durée estimée à UNE SEMAINE)
ARTICLE 2 : Le STATIONNEMENT des véhicules, à l’exception de ceux destinés à la
réalisation de l’opération, SERA INTERDIT sur chaussée dans l’emprise de travaux
et pour la durée définis à l’article 1° ci-dessus.
ARTICLE 3 : La modification de circulation provisoire sera mise en place par la
société « PERRIER B.T.P. ». Les panneaux informant les automobilistes d’une
circulation alternée par feux tricolores sur chaussée rétrécie seront également mis
en place par la société « PERRIER B.T.P. ».
Toutes précautions seront prises par l’entreprise pour éviter les accidents.
ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la section concernée
par l’entreprise « PERRIER B.T.P. » de RETHEL. ARR.2024/076 (SUITE)
RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VÉHICULES, SUR CHAUSSÉE
RÉTRÉCIE, EN ALTERNAT PAR FEUX TRICOLORES, PENDANT LES TRAVAUX SUR TROTTOIRS DE L'OUVRAGE
PONT DE L’A 34, RUE LOUISE MICHEL, AU NIVEAU DE LA R.D. n°34, À COMPTER DU 21 / 10 / 2024
ARTICLE 5 : Les contraventions au présent arrêté seront relevées et poursuivies
conformément à la législation en vigueur.
ARTICLE 6 : En application des dispositions de l’article R421-5 du Code de Justice
Administrative, cette décision peut faire l’objet d’un recours en annulation devant le
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée - 51000 CHÂLONS-
EN-CHAMPAGNE dans le délai de deux mois à compter de sa notification. Le Tribunal
Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au moyen de l'application
informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site : www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Messieurs les Agents de la Police
Municipale de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité
Publique ainsi que les agents placés sous son autorité sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Jérémy DUPUY
2024-10-16 13:46:11