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Arrêté - arrete 2026 003 arrete permanent relatif a l entretien des trottoirs par les habitants
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villers-Semeuse.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 003 arrete permanent relatif a l entretien des trottoirs par les habitants)
Thèmes du document : Justice et droit, Sécurité publique, Institutions publiques,
ARR . 2026 / 003 À Villers-Semeuse, le 15 Janvier 2026
Ville de
Villers-Semeuse == -
ARRÊTÉ MUNICIPAL
PERMANENT
RELATIF À L'ENTRETIEN DES TROTTOIRS
PAR LES HABITANTS
ssssils-ee-éiine: KX KE K 4 XX EX XX XX X
des Ardennes le : 15 JAN. 2076
Affiché le :
Le Maire de la commune de Villers-Semeuse,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles
L 2212-1, L 2212-2 et suivants, permettant au Maire d'assurer le bon ordre, la sûreté,
la sécurité et la salubrité publiques,
Vu l'article L2542-2 et suivants du Code Général des Collectivités
Territoriales, permettant au Maire de prendre des arrêtés locaux de police en se
conformant aux lois existantes,
Vu le Code Pénal et notamment son article R 610-5,
Vu le règlement sanitaire départemental,
Considérant qu’il y a lieu de prendre des mesures pour veiller au
maintien de la propreté de la commune et de prémunir ses habitants contre les
risques d'accidents,
Considérant que les mesures prises par la commune ne peuvent donner
des résultats satisfaisants qu’autant que les habitants concourent, en ce qui les
concerne, à leur exécution et remplissent les obligations qui leur sont imposées dans
l'intérêt de tous,
Considérant que l’entretien des trottoirs couverts de neige, de verglas
ou jonchés de feuilles est le moyen le plus efficace d'assurer la salubrité publique
ainsi que la sécurité des habitants,
ARRÊTE
ARTICLE 1% : Chaque habitant, propriétaire ou locataire, est tenu d’assurer le nettoyage des trottoirs sur toute la largeur, au droit de leur façade en toute saison. Le nettoyage concerne également le désherbage et le démoussage des trottoirs. Le désherbage doit être réalisé par arrachage, binage ou tout autre moyen à l’exclusion de l’utilisation de produits phytosanitaires et phytopharmaceutiques.
ARTICLE 2 : Par temps de neige ou de verglas, les propriétaires ou les locataires
doivent participer au déneigement et sont tenus de racler puis de balayer la neige
devant leur habitation, sur les trottoirs et sur une largeur suffisante permettant la
circulation des usagers. En cas de verglas, les riverains sont tenus de procéder à
l’'épandage de sel ou de sable devant les habitations ou les commerces.
ARTICLE 3 : En cas d’accident, le non-respect de ces obligations pourrait engager
la responsabilité du riverain. ARR . 2026 / 003 (SUITE)
ARRÊTÉ MUNICIPAL PERMANENT RELATIF À L'ENTRETIEN DES TROTTOIRS PAR LES HABITANTS
ARTICLE 4 : Les infractions au présent arrêté, seront constatées, poursuivies et
réprimées conformément aux lois en vigueur.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage.
ARTICLE _6 : En application des dispositions de l’article R 421-5 du Code de Justice
Administrative, le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours en annulation auprès du
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne dans un délai de deux mois à compter de
sa notification. Le Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne peut être saisi au
moyen de l’application informatique « Télérecours Citoyen » accessible par le biais du site :
www.telerecours.fr
ARTICLE 7 : Monsieur le Maire de Villers-Semeuse, Monsieur le Directeur Général
des Services de la mairie de Villers-Semeuse, Messieurs les agents du service de la
Police Municipale de Villers-Semeuse, Madame la Directrice Départementale de la
Sécurité Publique des Ardennes ainsi que les agents placés sous son autorité sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont une
ampliation sera transmise à Monsieur le Préfet des Ardennes.
Le Maire, 4
Jérémy DUPUY
2026-01-15 14:47:12