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Déliberation - 24 novembre 2025
Document publié le Lundi 24 novembre 2025 par la commune de Candé-sur-Beuvron.
Lien du pdf (Déliberation - 24 novembre 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Ruralité,
Commune de CANDÉ SUR BEUVRON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
SÉANCE DU 24 NOVEMBRE 2025 - Session ordinaire
Le vingt quatre novembre deux mil vingt cinq, à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de Candé sur
Beuvron dûment convoqué s'est réuni en session ordinaire à la mairie de Candé sur Beuvron, sous la présidence de Stéphane
Ledoux, Maire.
En exercice : 15 Présents : 11 Votants : 13 dont pouvoir : _2
Présents : Stéphane Ledoux, Serge Chollet, Nathalie Chavigny, Pierre Lecointre, Stéphanie Vasseur Staub, Alex Goujon, Véronique
Habert, Christophe Crosnier, Brigitte Tévenot, Vincent Condé, Fanny Rivierre
Absents excusés : Audrey Arcourt, Pierre Beaussier a donné pouvoir à Vincent Condé, David Barré, Jennifer Allory a donné pouvoir
à Stéphanie Vasseur Staub
Date de la convocation : 12 novembre 2025
Secrétaire de Séance : Alex Goujon
ORDRE DU JOUR
* TRAVAUX DE VOIRIE - ROUTE DE PONTLEVOY
* BUDGET COMMUNAL - DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 1 * ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026 - ÉDITION D'ÉTIQUETTES ET MISE À DISPOSITION DE SALLE
* INDEMNITÉ POUR LE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE COMMUNALE
* VIDÉOPROTECTION - DEMANDE DETR / DSIL
* AFFAIRES DIVERSES
DÉLIBÉRATIONS
TRAVAUX DE VOIRIE - ROUTE DE PONTLEVOY
Monsieur le Maire rappelle qu'il a été décidé lors de l'élaboration du budget de faire des travaux de réfection de voirie sur la route
de Pontlevoy et expose que les travaux ont fait l’objet d'une consultation à laquelle les entreprises Eurovia Centre Loire, Vernat TP,
FFFFF, Sarl Barbosa, Colas Centre Ouest, Sarl Lefevre, SAS Travaux Publics des Pays de Loire, Géosport Paysages et Clôtures,
Doubletrade, Eiffage Route et BSTP ont répondu, et que la Commission d'Appel d'Offres a examiné les propositions.
Le Conseil Municipal, ayant pris connaissance du procès-verbal de la Commission d'Appel d'Offres, décide à 13 voix pour ,de suivre
l’avis de la Commission d'Appel d'Offres et de retenir l’entreprise EUROVIA CENTRE LOIRE pour un montant total HT de
99694,00 € HT, et donne tous pouvoirs à M. le Maire pour signer tous les documents nécessaires dont le marché de travaux.
BUDGET COMMUNAL - DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 1
Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, décide d'apporter des modifications au budget communal pour prendre en compte
l'amortissement de l'écriture au compte 2804413 :
CPTE | OBJET MONT AN CPTE | OBJET |_ MONTANT BP | 1845 650,21 BP 1 845 650,21
042 /6811 |Dotation aux amortissements et aux pro! 210,08
023 | Virement en investissement -210,08
1.845 650.21 1 845 650.21
E | . | | MONT BP 1 237 043,29
021 OPFI Virement du focntionnement -210,08
040 /2804413 OPFI OP - Projets d'infrastructures 210,08
1 237 043,29 1 237 043,29 BUDGET COMMUNAL - DÉCISIONS MODIFICATIVES N° 2
Le Conseil Municipal, à 13 voix pour, décide d'apporter des modifications au budget communal :
CPTÉ OBJET | MONTANT OBJET |_ MONTANT (BP | 1 845 650,21 (BP 1 845 650,21 61521 Terrains(-) Pont + Voirie + EP + École -27 160,00
023 Virement en investissement 27 160,00
1 845 650,21 1 845 650,21 |
BP | 1237 043,29 | (BP | 1237 043,29 2188 10115 |Éclairage classes 7 000,00 021 OPFI travaux 27 160,00 2135 |‘0401 |Pont de Madon 5 160,00
2315 0401 Voirie route de Pontlevoy 10 000,00
2315 403 |Éclairage public 5 000,00
1 264 203,29 1 264 203,29
INDEMNITÉ POUR LE GARDIENNAGE DE L'ÉGLISE COMMUNALE
Monsieur le Maire indique que le montant de l'indemnité pour l’année 2025 est inchangé.
Le Conseil Municipal décide, à 13 voix pour, de fixer le montant de l'indemnité de gardiennage des églises communales à 253,24 €
pour l'année 2025.
ÉLECTIONS MUNICIPALES 2026 - ÉDITION D'ÉTIQUETTES ET MISE À DISPOSITION DE SALLES
Dans le cadre des élections municipales de 2026, le Conseil Municipal, à 13 voix pour, décide :
- de facturer l'édition d'étiquettes des électeurs, demandées par les candidats aux élections, au prix de 40 € TTC pour le lot
- de mettre à disposition, à titre gratuit pour les candidats aux élections, sous réserve de disponibilité :
- la salle située au 2°" étage de la Maison des Associations, pour les réunions « en interne »
- la salle polyvalente pour les réunions publiques.
PROJET : VIDÉOPROTECTION - ADHÉSION AU SYNDICAT DÉPARTEMENTAL DE VIDÉOPROTECTION
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal a décidé de lancer le projet de d'installation d'un système de vidéoprotection sur
la commune et que la commune doit adhérer au Syndicat Départemental de Vidéoprotection.
Le Conseil Municipal, à 13 voix pour,
- décide d'adhérer au Syndicat Départemental de Vidéoprotection,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.
DOTATION D'ÉQUIPEMENT DES TERRITOIRES RURAUX - D.E.T.R. 2026
DEMANDE DE SUBVENTION
PROJET : INSTALLATION D'UN SYSTÈME DE VIDÉOPROTECTION
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal a décidé de lancer le projet de l'installation d’un système de vidéoprotection sur
la commune, que les travaux pour un montant hors taxes estimé à 211 492,65 € HT pourraient faire l’objet d’une prise en compte au
titre de la Dotation d'Équipement des Territoires Ruraux et propose de solliciter une subvention auprès de la Préfecture.
Le Conseil Municipal, à 13 voix pour,
- adopte le projet et le plan de financement,
- décide d'adhérer Syndicat Départemental de Vidéoprotection, afin d'obtenir une subvention bonifiée et des prix intéressants,
- décide que l’opération sera réalisée sur l’année 2026,
- décide de solliciter de Monsieur le Préfet de Loir et Cher, l'octroi d’une subvention au taux le plus élevé possible dans le cadre de
la dotation d'équipement des territoires ruraux pour l’année 2026, sur un montant HT de 211 492,65 € en précisant que le
financement de cette opération se fera et sur les fonds propres de la commune,
- donne tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour signer toutes les pièces nécessaires à la constitution du dossier.
AFFAIRES DIVERSES
Fin de séance : 20 H 20